Avec Vous à Bois le roi

Lettre ouverte des élus démissionnaires au maire de Bois le roi

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PDF à télécharger en cliquant sur ce lien: Issus_de_listes_diff_rentes_TRACTv6

 

Conseillers municipaux Avec Vous à Bois-le-Roi
Conseillers municipaux issus de la liste Esprit Bacot
Conseillers municipaux Tous Pour Bois-le-Roi
 
Lettre ouverte adressée à Monsieur Mabille, Maire de Bois-le-Roi, le 7 juillet 2018
 
Nous, Conseillers municipaux issus de toutes listes,  
faisons un constat commun :  
 
     Le Maire a perdu la confiance du Conseil municipal !    
 
 Il est temps de redonner la parole aux Bacottes et aux Bacots par le suffrage universel.

 

Monsieur le Maire,  
Au terme de 4 années de mandature, quel constat pouvons-nous établir ?
Loin des promesses de campagne, loin d’une équipe soudée, votre gestion a découragé à ce jour un tiers des élus de votre propre liste.
 
Votre bilan se caractérise par :
    une improvisation permanente et le dilettantisme avéré du premier magistrat de notre commune ;
    le recours constant à l’autoritarisme, masquant mal une criante incompétence ;
    la multiplication de décisions prises en cercle restreint, sans concertation au sein de votre majorité ;
    la mise en œuvre de vos décisions sans débat, ni en Commissions, ni en séance plénière du Conseil municipal ;
    le refus d’informer et d’engager un débat démocratique avec l’opposition ainsi que la prolifération d’abus de pouvoir ;
    le sabotage de toute proposition d’intercommunalité alternative à celle de Fontainebleau ;
    la mise à mal du tissu associatif de Bois-le-Roi, soumis à une baisse continue et notable des subventions municipales.  
 
Heureusement, le fonctionnement de la commune a pu être maintenu et des travaux réalisés, nous tenons à en remercier ici les services municipaux qui ont su maintenir leur engagement et leur efficacité dans un contexte pourtant difficile.
 
Bois-le-Roi ne peut cependant rester plus longtemps sous la coupe d’une faction racornie, recroquevillée sur elle-même ; sourde à ses habitants, ses commerçants et à son tissu associatif, sourde même aux avertissements des élus de sa propre liste.
 
La majorité municipale n’existe plus.
 
Les démissions succèdent aux démissions et l’absentéisme des élus de votre liste s’aggrave. Depuis de nombreux mois, vous n’êtes plus à même de réunir le nombre suffisant de conseillers municipaux pour valablement délibérer.  
 
Sans majorité, vous n’êtes plus en état d’assumer le prochain cycle budgétaire ni de conduire l’effort de rattrapage requis en matière d’équipements pour rénover et embellir notre commune.
 
A l’évidence, le temps est venu de redonner la parole aux Bacottes et aux Bacots par le recours au suffrage universel. Lui seul est à même de donner à Bois-le-Roi un nouveau souffle et de revivifier la démocratie locale atrophiée par votre gestion.
 
Pour redonner la parole aux Bacottes et aux Bacots, les élus de la liste AVEC VOUS A BOIS-LE-ROI, des élus de la liste ESPRIT BACOT et les élus de la liste TOUS POUR BOIS-LE-ROI, présentent ce jour leur démission collective.  
Avec les Bacottes et les Bacots, nous voulons faire vivre à Bois-le-Roi les valeurs fondamentales de la démocratie municipale.
Dans cet esprit, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos démissions du Conseil municipal de Bois-le-Roi.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations  distinguées.
 
Pour les élus  
de la liste
AVEC VOUS A BOIS LE ROI    
Pour les élus démissionnaires
de la liste
ESPRIT BACOT    
Pour les élus  
de la liste
TOUS POUR BOIS LE ROI
 

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Démissions massives du Conseil Municipal

Ce matin du samedi 7 juillet à 9h, tous les élus de l'opposition, de même que des élus issus de la majorité,

ont remis leur démissions en marie.

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Contrairement au feuilleton télévisé, les experts ne sont pas amis-amis !

(et ils ne sont chez Jérôme non plus…)

La majorité municipale (les zautoproclamés zexperts) donne le triste spectacle d’un naufrage permanent. Ainsi on ne compte plus les conseils municipaux ajournés en raison de la présence insuffisante d’élus majoritaires.

Inexpérimentée mais sans humilité, agrégée par la seule ambition de virer la précédente majorité*, l’actuelle municipalité amplifia ses pratiques sectaires au fil des difficultés à choisir sans avoir anticipé. Racornie,  cette majorité désormais implose.

La question de sa survie et du recours à l’arbitrage démocratique par les urnes est donc posée.

Les lettres recomposées du nom de liste « Esprit bacot » donnent « cap brisé tôt ». Est-ce un signe  prémonitoire de la fin prochaine des mabillonades ?

 

* à juste raison, ça peut se comprendre comme un préalable mais certes pas comme un objectif sans projet !

Posté par coguerin à 20:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Questions posées par AVBLR lors du conseil municipal du 30 Mai

Plusieurs sujets ont été abordés par votre liste d'opposition avec des questions restées aujourd'hui sans réponse par la majorité.

Vous trouverez ci-dessous les sujets abordés et des questions posées.

 

Solidarité avec les habitants de SAINT-MARTIN

Après les dégâts occasionnés par l’ouragan Irma en septembre 2017, la majorité municipale a refusé de délibérer sur notre proposition de subvention de solidarité en faveur de nos compatriotes antillais préconisant quant à elle une procédure alternative, Monsieur le maire s’engageant à rendre compte de son action sur ce sujet.

  • Question 2018/17 : Pouvez-vous nous préciser quel est à ce jour le montant de la solidarité exercée par la commune en faveur des victimes du cyclone et sous quels article et fonction budgétaires 2017 est l’imputée l’action de la municipalité en faveur de nos concitoyens des Antilles ?

 

Vidéosurveillance

Le déploiement de la vidéosurveillance obéit à des dispositions l’encadrant légalement.

La demande d'autorisation d'installation de caméras de surveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public s'effectue en effet auprès du  représentant local de l’Etat en l’occurrence le préfet de Seine-et-Marne pour ce qui nous concerne.

L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable. Après obtention de cette autorisation, le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service à la préfecture.

Le public doit être informé de l'existence du dispositif de vidéo protection. L'information doit être faite par affiche ou pancarte comportant un pictogramme représentant une caméra. Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et doivent être compréhensibles pour tout public.

A ce titre et compte tenu du début de déploiement de votre dispositif rue Coquement, nous vous saurions gré de nous communiquer :

  • copie de l’autorisation préfectorale,
  • les caméras étant à ce jour activées (cf. Echos bacots de mars), copie de la déclaration de mise en service

Nous vous saurions également gré de répondre à la question ci-dessous :

  • Question 2018/18 : où sont affichés les avertissements obligatoires informant la population qu’elle fait actuellement l’objet d’une vidéosurveillance ?

Textes de références :

Motifs d'installation d'une vidéo protection sur la voie publique

Autorisation d'installation de caméras

Sanction en cas d'installation d'une vidéo protection sans autorisation

Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection

 

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

En sa séance du 13 décembre 2017 le CM a approuvé la mise en place d’un plan règlement local de publicité intercommunal au sein de la CA « Pays de Fontainebleau ». Lors du débat afférent, nos élus ont interrogé la Municipalité sur le devenir des TLPE communales dans ce nouveau contexte. M. le 1er adjoint nous avait promis de se renseigner.

  • Question 2018/19 : quelle est aujourd’hui la réponse de la Municipalité ?

 

 

Pétition pour le département 77

De nombreux maires seine-et-marnais ont signé l’appel « Mon département est utile » localement relayé par le Conseil Départemental 77.

  • Question 2018/20 : Monsieur le Maire, avez-vous signé  cette pétition. Dans la négative envisagez-vous de le faire ? Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position de la Municipalité sur ce sujet qui touche l’organisation du cadre administratif de  notre commune ?

Posté par coguerin à 20:32 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Questions posées par AVBLR sur le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 (conseil municipal du 23 Mai)

Voici ci-dessous le détail des questions posées par AVBLR lors du conseil municipal du 23 Mai concernant le compte adminstratif 2017 (CA).

Nous mettons en avant l'ensemble des anomalies détectées dans cet article. Le travail des conseillers municipaux c'est aussi d'assurer la bonne tenue des comptes.

La suite est assez technique mais c'est important que ces comptes soient exactes: c'est indirectement de nos sous dont nous parlons ici !

Au final, pour le compte administratif, nous arrivons à la conclusion que :

  • 4 chapitres de recettes de fonctionnement
  • 31 comptes de dépenses de fonctionnement,
  • 18 comptes de recettes de fonctionnement,  
  • 5 comptes de dépenses d’investissement,
  • 2 chapitres de recettes de fonctionnement, 
  • 7 comptes de recettes d’investissement,

sont présentés de façon erronés !

Concernant le budget primitif 2018, ce n'est pas plus brillant :

ROB divergeant singulièrement des documents budgétaires ultérieurs, PPI incohérent (cf question de AVBLR : où est inscrite la recette de FCTVA induite par les RàR ? Nous attendons toujours une réponse depuis deux ans ?), calculs faux, insincérité des inscriptions, documents budgétaires ineptes, détails fiscaux extravagants, obligations légales d’inscription et de publicité soigneusement écartées.

Comptez sur nous pour continuer à vous informer et à agir sur les anomalies et les dérives de la majorité !

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Lors de la discussion budgétaire relative au compte administratif, nous avons eu l’occasion de poser oralement des questions qui n’ont reçu aucunes réponses de votre majorité.

Hors période budgétaire afin que ces anomalies et dysfonctionnements puissent être corrigés et ne pas perdurer en 2019, nous reformulons par écrit nos questions et remarques que vous voudrez bien trouver ci-après.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

Sincérité des documents comptables 

  • Question 2018/1 : pourquoi les recettes d’investissement reportées de 2016 à 2017 comportent-elles un montant de 266 505,01 € de FCTVA (compte 10222) ?
  • Question 2018/2 : cette présence anormale en écriture de fin d’exercice résultetil d’un dépôt tardif de la demande de perception ?
  • Question 2018/3 : dans cette hypothèse, pourquoi un dépôt tardif s’agissant d’un dispositif activable en mars 2017, au terme de l’adoption du CA 2016, les fonds étant alors recevables au plus tard mi-octobre ?
  • Question 2018/4 : pourquoi un report d’investissement est-il inscrit à la fois en solde négatif et positif au lieu de fondre en un solde unique le report respectivement négatif de la commune et positif des budgets dissous (page 4 du BP) ?
  • Question 2018/5 : pourquoi les montants de l’annexe IV D1 du CA n’est pas conforme au montant des contributions directes constatées dans l’annexe III A2 ?
  • Question 2018/6 : pourquoi les pourcentages d’évolution de l’annexe IV D1 du CA sont-ils remplacés par des montants bruts sans signification ou comportant des pourcentages manifestement aberrants de variation de taux ? 

 

Extraits du tableau page 80 du CA  

 

Variations des bases / 2016 

(%) 

 

 Variations de taux / 2016

      (%) 

 

Variations de produits / 2016

        (%) 

TH  

0,710 

 

0,000 

 

0,710 

TFb  

7 740, 681 

 

    -55,987

 

3350,134 

TFnb  

-98,703 

 

127,256 

 

-97,053 

TOTAL  

0,935  

  

  -

  

1,027  

 

  • Question 2018/7 : pourquoi les montants inscrits dans le tableau du CA précédemment mentionné ne reflètent-ils pas l’état fiscal « 1288M » de 2017 établi fin décembre par la DDFiP de Seine-et-Marne ?
  • Question 2018/8 : sur la base de l’équation « crédits annulés = crédits ouverts – (mandats émis + RàR) pourquoi le cumul par nature des « crédits annulés » du CA ne coïncide-t-il pas au montant de « crédits annulés  par chapitre concerné ? 

Cf. : les crédits annulés du seul compte 6042 soit 31 613 € sont supérieurs à ceux du chapitre 011 qui ne s’élèvent qu’à 23 378,77 €, exemple qui se reproduit sur toutes les pages entre la page 11 et  la page 17 et tels que les illustrent l’échantillonnage  ci-dessous : 

 

Comptes de FONCTIONNEMENT  

  

DRF : Compte 605  « achats de matériels  équipements et travaux » 

Montant exact des crédits annulés = - 56 890,33 €

Crédits annulés CA 2017  (page 11) = 0 € 

DRF : Compte 64111 « rémunération principale » 

Montant exact des crédits annulés = - 36 429,53 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

DRF : Compte 739223 « FPIC » 

Montant exact des crédits annulés = - 103 291,00 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 € 

RRF : Compte 7381 « taxe additionnelle droits de mutation » 

Montant exact des crédits annulés = - 83 583,15 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 73111 « taxes foncières et d’habitation » 

Montant exact  des crédits annulés = - 93 233,00 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 74718 « autres participations » 

Montant exact des crédits annulés = - 66 792,60 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 7473 « participations Département » 

Montant exact des crédits annulés = - 44 818,09 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

  

Comptes  d’INVESTISSEMENT  

DRI : Compte  2111 « Terrains nus » 

Montant exact des crédits annulés = - 199,00 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

DRI : Compte  2051 « Concessions et droits similaires »

Montant exact des crédits annulés = - 155,20 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

DRI : Compte  2152 « Installations de voirie »   

Montant exact des crédits annulés = -12 317,85 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

RRI : Compte  10226 «Taxe d’aménagement » 

Montant exact des crédits annulés = -10 335,46 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

RRI : Compte  1323 «  subvention d’investissement département »

Montant exact des crédits annulés = -15 923 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

Restes à réaliser CA 2017 (page 16) = 15 923 €  

Or selon la CA, le montant des titres émis 2017 pour 31 000 € équivalant au montant des Crédits ouverts ne devrait pourtant pas pouvoir générer de report   

ROI : Compte 28188 « autres immobilisations corporelles  » 

Montant exact des crédits annulés = 11 676 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 17) = 0 €  

  

  

Ces anomalies impactent également les chapitres de recettes et attirons votre attention sur le fait que, suite à vos multiples manipulations, le compte administratif s’avère ne pas refléter fidèlement le compte de gestion contrairement aux termes de la délibération que vous avez approuvée.

Afin d’illustrer cette distorsion entre CA et CdG résultant de vos nombreuses erreurs, citons à titre d’exemples dans les deux sections, tant en recettes qu’en dépenses, tant en mouvement réels qu’en mouvement d’ordre, les échantillons de  chapitres de recettes ci-après : 

RRF : CHAPITRE 73 IMPOTS & TAXES  

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 27) = - 190 690,20 €  

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

RRF : CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 27) = - 75 008,94 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

RRI : CHAPITRE 10 DOTATIONS,…  

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 25) = 256 149,54 € 

Montant exact des crédits annulés = - 10 355,46 € Crédits annulés CA 2017 (page 17) = 0 € 

 

A l’intérieur du chapitre qui constitue le cadre voté, il convient en fait d’appréhender les éléments ci-après. 

 

Le vote souverain du Conseil Municipal s’exerçant sur une répartition budgétaire établie au chapitre, les règles ci-après en découlent naturellement : 

  • en dépenses : les crédits annulés, arrêtés par nature, apparaissent logiquement en négatif lorsqu’ils reflètent un volume de crédits consommé (mandaté + rattaché) supérieur aux crédits alloués à l’article ;
  • en recettes : une nature négative de crédits annulés signifie un surcroit de ressources perçues (titrées + rattachées) par rapport aux prévisions (crédits votés).  

 

Pas plus que pour les dépenses il n’est nécessaire de procéder à des ajustements infra capitulaires (quoique également possible). La logique d’encadrement au chapitre des crédits votés ne s’exerçant asymétriquement que sur les dépenses, le montant de recettes annulées peut lui-même s’avérer négatif dans un ou plusieurs chapitres. 

Nous joignons pour information à la présente liste copie d’une page de CA (DRF et  RRF) d’une autre collectivité illustrant à la fois la véracité de nos propos et la fiabilité des logiciels comptables basiques éprouvés dès lors qu’ils ne sont pas soumis à des interventions humaines intempestives. 

L’échappatoire annoncée en CM « d’une erreur du logiciel », vieille rengaine du « problème informatique », ne saurait leurrer que vos propres élus. 

Pour notre part nous ne sommes pas dupes, il y a défaillance humaine : dans la compréhension, dans l’interprétation, dans l’action entreprise et manifestement et c’est le plus grave, dans le contrôle de la restitution. 

En multipliant, abusivement des remises à 0 de crédits abandonnés à valeur non nulle vous rajoutez de l’illisibilité à des volumes de crédits annulés qui, en dépenses d’investissement sont déjà empreints d’insincérité. 

 

En définitive, c’est au total pas moins de :  

  • 4 chapitres de recettes de fonctionnement
  • 31 comptes de dépenses de fonctionnement,
  • 18 comptes de recettes de fonctionnement,  
  • 5 comptes de dépenses d’investissement,
  • 2 chapitres de recettes de fonctionnement, 
  • 7 comptes de recettes d’investissement,
dont la présentation est erronée puisque affectée par vos élucubrations comptables.

 

  

Pourtant malgré la fausseté des comptes d’un CA rendus divergents avec ceux du CdG vous appelez les élus à débattre et délibérer en substance sur leur conformité à la gestion du comptable !   

  •  Question 2018/9: qu’envisagez-vous pour améliorer la rigueur de votre procédure d’élaboration budgétaire ? 

 

BUDGET PRIMITIF 2018 

 

Présentation générale 

Par ailleurs après avoir présenté, hors mesures exceptionnelles, un budget 2017, en épargne nette négative (pas de réponse de Mme l’adjointe déléguée alors interpellée à ce sujet), ce qui reste de votre Municipalité confectionne en 2018 un budget en épargne brute négative, démarche assumée par le conseiller délégué comme résultant d’un choix délibéré. 

  • Question 2018/10 : quelles sont les raisons de ce choix incongru ? 

La faiblesse manifeste de votre contrôle maintes fois pris en défaut, du ROB au BP lors de tous les cycles budgétaires de votre mandature devrait vous inciter à réformer vos modalités de vérifications.et de mises en cohérence.

 

Sincérité des dotations 

  • Question 2018/11 : au regard du montant de contentieux comptabilisé par le Trésorier dans son compte de gestion, pourquoi persistez-vous à vous affranchir de l’obligation de provisionner (cf. montant 0€ de la page 10 du CdG 2017) ? 

 

Cette remarque qui relève de l’insincérité budgétaire vous a été déjà soulignée dans les mêmes termes il y a un an par Mme BLAIS. Vous n’aviez pas daigné alors répondre à notre groupe. 

L’exigence légale de provisionner les risques est pourtant régulièrement rappelée par les CRC qui s’appuient sur les paragraphes 29° de l'article L.2321-2 et 3° de l'article R.2321-2 du CGCT. 

Nous vous invitons vivement à procéder sans délai par Décisions modificatives aux rectifications qui s’imposent s’agissant d’une dépense obligatoire incombant aux collectivités.  

 

Obligation de publication 

Les articles L.2313-1  et R.2313-1 du CGCT résultant pour partie de l’article 107 de la loi

NOTRe du 7 août  2015 vous impose de publier sur le site de la ville et sous délai d’un mois après l’adoption respective de leur délibération respective :  

  • le rapport d’orientations budgétaires,
  • les comptes et budgets de la ville.  

  

Or le ROB du 17 février 2018 n’est à ce jour toujours pas publié sur le site de la Ville. Le budget 2018 ne l’est pas davantage.  

En outre les comptes 2016 et budgets 2017 n’apparaissent pas davantage sur le site internet communal plus d’un an après leur adoption et malgré les précédentes remarques à ce sujet de nos élus.  

 

  • Question 2018/12: Quand envisagez-vous d’appliquer la loi ? 

Encore une fois nous nous voyons contraints de vous rappeler vos obligations en matière de publicité des débats.  

Nous espérons que Bois le Roi se distinguera à l’avenir par son respect scrupuleux de la légalité plutôt que par son manque chronique de rigueur administrative.  

A la lumière des faits, nous demeurons persuadés qu’un suivi plus attentif de nos remarques y contribuerait grandement. Il ne pourrait en outre qu’améliorer la compréhension par notre Maire - par ailleurs VP à l’aménagement numérique de la CA PAYS DE FONTAINEBLEAU - de l’utilité de la communication numérique.   

 

CONCLUSION  

 

ROB divergeant singulièrement des documents budgétaires ultérieurs, PPI incohérent (Question 2018/13 : où est inscrite la recette de FCTVA induite par les RàR ? Nous attendons toujours votre réponse depuis deux ans ?), calculs faux, insincérité des inscriptions, documents budgétaires ineptes, détails fiscaux extravagants, obligations légales d’inscription et de publicité soigneusement écartées. 

Question 2018/14 : Est-ce pour vous Monsieur le Maire et M. le Conseiller délégué la définition d’une gestion rigoureuse ? 

 

  

Nota bene 

Nous attirons encore une fois votre attention sur le fait que toutes ces questions d’ordre budgétaire ont été posées par notre groupe en discussion budgétaire, soit en 2017, soit en 2018 et ne sont ici exprimées par écrit que faute d’avoir reçu jusqu’alors réponses de votre majorité. 

 

************************************************************  

  

Contractualisation et encadrement des dépenses  

Afin d’éclairer la majorité municipale sur l’enjeu majeur qui hypothèque l’avenir budgétaire de toutes les collectivités locales de notre pays et qui anime déjà leurs débats budgétaires.   

La circulaire du 16 mars dernier du gouvernement détaille le dispositif. Nous attirons à cet égard votre attention sur ses critères de pondération. Si la sociologie résidentielle de BLR l’exclut du ressort de la « politique de la Ville » ; en revanche la densification urbaine menée par la majorité municipale distingue notre village. L’active politique d’attribution de PC pilotée par M. Turquet nous place en effet parmi la poignée de communes à voir leur premier édile être honoré, trois année de suite, du titre officiel de « maire bâtisseur ».   

Le fait que notre collectivité ait ainsi manifestement surmonté la sélectivité renforcée des critères d’attribution au titre de « maire bâtisseur » devrait vous inciter à examiner avec soin notre possible éligibilité à celui « d’attribution de PC supérieur à la moyenne nationale » que retient le dispositif de contractualisation.  

  • Question 2018/15 : quel est le résultat de votre réflexion en matière de contractualisation des dépenses ? 

  

Par ailleurs constituant un élément central de contractualisation avec l’Etat, le concept de « de capacité désendettement » est  désormais officiellement défini par la dernière loi de finances qui l’érige en outre en mention obligatoire du ROB. Ce ratio est naturellement établi « ex post ». Aussi nous espérons que le ratio folklorique d’usage local mentionné par votre ROB 2018 ne figurera plus dans les futures éditions de ce rapport. 

 

  • Question 2018/16 : mentionnerez-vous désormais dans le prochain ROB le ratio de capacité de désendettement élaboré tel que le pratique tous les analystes et tel que le définit la LdF 2018 ?  

 

Posté par coguerin à 10:45 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Compteur Linky : Décorticage des avantages et inconvénients

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Linky arrive bientôt dans notre commune et ne fait pas l'unanimité : Position du maire pour refuser son déploiement, pétition anti-Linky sur Bois le Roi, projet de loi en cours sur le Reglement Générale sur la Protection des Données (RGPD), …, Linky fait parler de lui à l’échelle nationale et à l’échelle locale ! Essayons de ne pas nous emballer et de démêler le vrai du faux.

De quoi parle-t-on ?

Linky est une nouvelle génération de compteur électrique en cours de déploiement en France par le distributeur d’électricité ENEDIS (ex : ERDF) et pour lequel le consommateur reste très mal informé face à un tas d’informations contradictoires sur les réels avantages et inconvénients du compteur.

Principaux avantages

  • Il permettra le télérelevé de la consommation d’électricité.
  • Il permettra une facturation sur la consommation électrique réelle chaque mois.
  • Certaines interventions qui nécessitaient le déplacement d’un technicien seront possibles à distance et facturées moins cher (changement de puissance, mise en service).

Principaux inconvenients

  • Sur le coût : Un certain nombre de foyers verront très probablement leurs factures augmenter, soit à cause d’un changement de contrat pour une puissance supérieure (les nouveaux compteurs seraient moins permissifs en cas de dépassement de la puissance souscrite), soit à cause de compteurs défectueux qui sous-estimaient la consommation. Une surfacturation de 2-3€ par an serait répercutée via une augmentation du tarif d’acheminement de l’électricité.
  • Sur les données collectées : le distributeur d’électricité aura accès à la consommation électrique moyenne toutes les 30 minutes et ces données ne seront conservées par ENEDIS et/ou transmises au fournisseur que sur accord du client.
  • Sur les ondes : malgré les infos contradictoires données par les anti-Linky, toutes les mesures ont montré que le compteur génère un rayonnement faible et limité à proximité de celui-ci, et sans commune mesure avec les rayonnements des téléphones mobiles, wifi, …  A titre de démonstration, le graphique ci-dessous, issu d’une source sérieuse, met en avant l’exposition au champ électrique pour différents équipements électriques.

 

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Comparaison des niveaux de champ électriques à 30 cm de différents équipements mesurés dans la bande 1,2 kHz - 100 kHz (source : ANFR)

 

Bilan

Si nous devons restez vigilants sur l’émission des ondes et la transmission des données vers l’opérateur d’électricité, les risques sont bien plus limités par rapport à d’autres équipements du quotidien (ondes émises par les téléphones portables, antennes relais, bornes wifi, ampoules basses consommation, et tout autre équipement électrique). Les possibilités d’exploitations ou de surveillance des données du Linky et leur intrusion dans la vie privé sont réelles mais insignifiantes par rapport à un compte facebook, aux donnés transmises par votre box internet ou au traçage de vos achats par carte bancaire !

Toutefois, c’est bien la multiplication des appareils dit intelligents/connectés et des données qu’ils peuvent récupérer sur nous et notre entourage qui est inquiétant. Le débat reste essentiel sur ce type d’appareil qui se généralise rapidement (compteur intelligent pour le gaz, box internet, vidéosurveillance du domicile, …) avec des systèmes qui facilite souvent la vie mais qui sont de plus en plus intrusifs avec des risques de failles de sécurité permettant d’accéder à vos données personnelles.

Enfin, d’un point de vue environnemental, même avec les fonctionnalités offertes par ce nouveau compteur pour les objets connectés qui peuvent nous aider au quotidien, y avait-il réellement besoin de remplacer l’intégralité des compteurs électriques en France à marche forcée alors que tous les citoyens ne vont pas faire le pas vers ce type d’appareil ? Quelques dizaines de millions compteurs classiques vont se retrouver mis au rebus alors qu’ils auraient pu fonctionner encore quelques années voire dizaines d’années.

 

Conclusion

le Linky a des avantages et des inconvénients indéniables. Il faut rester mesuré et critique face à l’emballement médiatique autour de ces compteurs. (Les opposants actuels présentent principalement des arguments alarmistes souvent erronés alors que l’on pourrait rester factuel sur les vrais avantages et inconvénients de ces nouveaux équipements communicants).

En dehors des aspects écologiques, la vraie question concerne le caractère intrusif des appareils intelligents/connectés comme LINKY qui peuvent permettre de récupérer des données personnelles pour les exploiter commercialement. Il pose la question du choix d'une société dans laquelle le citoyen tend à devenir une marchandise d’une part et à être de plus en plus surveillé d’autre part.

 

Pour aller plus loin

Quelques liens les plus objectifs possibles sur le sujet avec des données chiffrées :

Linky HYPERLINK "http://www.60millions-mag.com/2017/02/01/linky-brouillard-persistant-autour-du-nouveau-compteur-electrique-10943" : brouillard persistant autour du nouveau compteur électrique | 60 Millions de Consommateurs

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-compteur-linky-le-vrai-du-faux-n11627/

ANFR-Compteurs  HYPERLINK "http://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/compteurs-communicants/compteurs-linky/"Linky

Posté par coguerin à 10:32 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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