Intercommunalité, Démocratie locale, Associations:

Monsieur le Maire

 Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir le règlement intérieur du conseil municipal que, sauf erreur, nous n’avons pas reçu.

 Vous trouverez en outre ci-dessous les questions que nous vous demandons de bien vouloir intégrer dans l’ordre du jour du prochain conseil municipal:

 schéma de mutualisation des services avant mars 2015, pouvez-vous porter à la connaissance du conseil le schéma concernant l’intercommunalité de BOIS LE ROI ou tout du moins son ébauche ?

Pour rappel : Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige celles-ci à préparer un schéma de mutualisation des services avant le 31 mars 2015. Les communes ont vocation à l’élaborer avec l'EPCI en vue de déterminer une organisation territoriale efficace optimisant des économies d’échelle dans un contexte dans lequel, selon les terme de la loi Mapam, la DGF  variera désormais selon un coefficient de mutualisation du territoire.

Démocratie locale : Nous avons attiré plusieurs fois votre attention que le fait que selon les termes d'une jurisprudence constante évidemment reprise par le CGCT, les tribunes d'expression de l'opposition publiées dans le bulletin municipal doivent également faire l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville. Le refus de la majorité municipale d'intégrer cette disposition dans le règlement intérieur ne pouvant prévaloir sur la Loi, votre vote ainsi que celui de la majorité des élus de "l'esprit bacot" s'avère donc entaché d'illégalité. Nous demandons que les tribunes figurent sur le site internet dès leur publication sous format papier.

Nous attirons également votre attention sur le fait que votre refus de ne pas intégrer dans le règlement intérieur les modalités pratiques organisant les dites tribunes contrevient tout autant aux dispositions du CGCT en la matière et nous conduit constamment  à des improvisations de dernière minute au gré de l’humeur de votre municipalité. Au regard du nécessaire respect de Loi, nous demandons à ce que la situation soit actée et régularisée au plus au plus vite sans attendre la convocation de la  commission sur le règlement intérieur.

Cette commission sur le règlement intérieur, proposée par vos soins, a été désignée. Pour la sérénité du Conseil, nous demandons la convocation de cette commission pour aborder tous les points laissées en suspens et donner ainsi un nouvel élan au débat démocratique dans notre instance.

 Siège social des associations

Le 22 décembre vous avez donné l’ordre aux associations dont le siège social est en Mairie de changer, pour le 31 mars 2015, l’adresse de leur siège social lorsque celui-ci qui était domicilié en mairie souvent depuis de nombreuses années.

Nous sommes étonnés d’une part de cet ordre et, d’autre part, de la raison évoquée. L’indépendance de la personnalité morale ne se résume pas à la domiciliation du siège social. Si il est effectivement de votre pouvoir de résilier cet « hébergement », la jurisprudence vous conduit à devoir invoquer des motifs d’ordre public pour le faire en plein légalité.

Le motif invoqué, nous  vous citons : « cela évitera toute confusion et renforcera la réalité de votre indépendance juridique en votre qualité de structure de droit privé » ne nous semble pas pertinent et demeure sans rapport avec les désagréments occasionné au tissu associatif local.

Le changement de siège génère en effet pour les associations : frais, contraintes supplémentaires, incompréhension et assurément un vif mécontentement.

L’ordre est arbitraire et inapproprié, son motif sans fondement et encore une fois méprisant envers vos partenaires.

Nous vous demandons de réviser votre position sur ce sujet .

Abonnement CHARLIE HEBDO par la bibliothèque

Pour soutenir la liberté d’expression et Charlie HEBDO nous réitérons notre demande de voir la bibliothèque de BOIS LE ROI s’abonner à CHARLIE HEBDO.

Pré inscription crèche faite à la Mairie

Merci de nous indiquer les raison de cette pré- inscription crèche à la Maire. Cette décision a-t-elle été prise en concertation avec la crèche.