14 octobre 2015

INTERCOMMUNALITE, lettre ouverte à M. le Maire

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

Conseillers Municipaux

AVEC VOUS A BOIS LE ROI

                                                                                                                             Monsieur Jérôme MABILLE

                                                                                                                         Maire de Bois le Roi, président de la Communauté de Communes

 

Bois le Roi le12 octobre 2015

 

 

Monsieur le Maire,

 

Nous l’avons dit et écrit dès la campagne électorale des municipales (et nous étions alors bien seuls à le dire et à l’écrire) l’intercommunalité sera le grand enjeu de la présente mandature. Nous y avons consacré des questions écrites et une réunion publique,

Voici ce que nous avons diffusé en 3200 exemplaires sur BOIS LE ROI en mars 2015 :

 

Notre communauté de communes –  nous étions les seuls à l’avoir annoncé en 2014 –  devra fusionner avec une autre. Sous la contrainte des marchés financiers qui pilotent notre pays, le paysage institutionnel est bouleversé. L’évolution de la législation nous impose désormais à la fois :

 

ü       d’abandonner la maîtrise de notre Plan Local d’Urbanisme au profit de l’échelon intercommunal  en 2016 (Loi Macron) au lieu de 2017 (Loi ALLUR) ;

ü       de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 20 000 habitants (projet de loi NOTRe)

ü       de le faire vite sinon le préfet procédera d’autorité au remodelage (loi du 16/12/2010). 

 

Les projets de loi se succèdent et vont, tous, dans le sens d’une perte de substance des communes. Il est à craindre que dans un terme fort proche les communes soient cantonnées aux seules activités de proximité (état civil, mariage et, au mieux, cantines scolaires et activité périscolaires), le reste de leurs compétences étant obligatoirement transféré à l’échelon supra communal (PLU, eau, assainissement, déchets, voirie, déplacements urbains, police, tourisme etc.).   

 Dans ce contexte, pouvons-nous faire confiance à l’équipe actuelle pour établir les rapports de force, négocier, innover, défendre les intérêts bacots vis-à-vis de nos futurs et encore inconnus partenaires ? L’état d’impréparation de l’équipe municipale est préoccupant et les maladresses du maire transférant à Bois le Roi le siège de notre communauté de communes alimente les querelles de clochers.    Ne rien faire c’est choisir par défaut un transfert de nos compétences vers une structure plus intégrée en germe à Avon et Fontainebleau dans laquelle notre commune pèserait peu. Comment dans un tel schéma conserver notre complémentarité avec Chartrettes (bibliothèque, activité culturelles et sportives par exemple à développer en commun) dès lors que le schéma en œuvre risque de faire de la Seine la frontière séparant les nouvelles structures ?  

 Comment résoudre alors la congestion du quartier de la gare alimentée par un flux de voyageurs pour l’essentiel issus de l’axe de rive droite Chartrettes / Le Châtelet. Solutionner ce problème requiert un cadre intercommunal approprié.  Le prestige impérial est-il suffisamment éblouissant pour qu’aucune approche sérieuse ne soit menée  sur la santé financière de l’actuelle intercommunalité Avon-Fontainebleau et des villes la composant? Que deviendra notre épargne communale si abondamment accumulée pour rien au fil des mandatures précédentes ? Voici les questions structurantes à poser en préalable à toute démarche !  

Nous réitérons dès lors nos propositions :  

• informer la population sur les enjeux et l’état d’avancement de ce dossier 

• engager sans délai un  processus de création de « commune nouvelle » à minima avec Chartrettes afin de préserver notre complémentarité avec notre commune jumelle quel que soit le scénario ultérieur de refonte des périmètres intercommunaux. Le statut de « commune nouvelle » permet d’instaurer une fusion souple de communes à l’instar de celle que vient d’instituer Moret et Ecuelles. Il pérennise les dotations reçues de l’Etat.   

Il y a URGENCE à traiter le sujet de l’intercommunalité. La seule réponse de M. Mabille à nos interpellations qui découvre ce sujet comme tous les autres, fût en septembre : « Nous allons créer une commission interne de travail ». Ladite commission n’existe toujours pas à ce jour (mars 2015). La majorité ne communiquant pas davantage à la population qu’elle ne le fait en Conseil sur ce sujet pourtant essentiel, il est illusoire que soit réellement tenu son engagement de campagne électorale « nous allons consulter par vote les bacots sur ce sujet ». Cynisme de campagne ou amnésie ?

Aujourd’hui, le projet de loi NOTRe a désormais acquis force de loi début août dernier. Il fixe à 15 000 habitantsle seuil minimal des Communautés de Communes. En engageant un nouveau processus de transfert de compétences la loi NOTRe bouleverse les équilibres anciens et confine les décisions stratégiques à l’échelon supra communal. Si les communes subsisteront bel et bien au terme de ce texte c’est toutefois pour se confiner aux activités de proximité tandis que les décisions stratégiques seront dévolues à l’échelon supra communal.

La loi NOTRe n’est donc nullement un document circonstanciel et négligeable. Bien au contraire, en refondant les règles de coopération entre les territoires de la République la loi NOTRe fait porter à notre Conseil la lourde responsabilité d’engager l’avenir de Bois le roi pour de multiples générations de ces habitants.

C’est donc un débat des plus graves qui s’ouvre entre nous.

C’est bien à ce titre que depuis votre élection nous ne cessons de vous engager Monsieur le Maire à ouvrir le débat en Conseil et avec la population. Nous n’avons cessé d’attirer votre attention sur l’évolution législative et les enjeux qu’elle faisait naître.

Forts de ces demandes réitérées nous sommes en droits de dresser un constat accablant de la situation :

  • pas de stratégie de la majorité municipale
  • un comportement pour le moins maladroit de celle-ci alimentant les forces de la désunion au sein de notre actuelle Communauté de communes
  • un retard coupable dans l’information au demeurant lacunaire des élus
  • une volonté de tenir sous informée la population sur des sujets pourtant stratégiques pour le devenir de notre commune.

Que de temps perdu !

Le tableau synoptique des compétences, de la fiscalité, du périmètre et des tailles respectives des intercommunalités voisines était un document nécessaire il n’en demeure pas moins insuffisant et parcellaire.

Quid du potentiel fiscal et financier de ces EPCI qui pourtant va déterminer l’évolution de la péréquation horizontale au travers d’un FPIC amené à s’accroître fortement ces prochaines années ? Quid de la politique d’abattement et de seuils pratiqués par les communes membres et leur intercommunalité ? 

Il s’agit d’un dossier éminemment technique et nous ne saurions trop vous conseiller Monsieur le maire à requérir les services d’un cabinet de consultant réputé en ce domaine.

Ce n’est cependant pas qu’un dossier technique réglé par un arbitrage entre scénarios chiffrés. Il s’agit D’ABORD d’un projet politique à déterminer. Quel avenir voulons-nous donner à notre ville ? De quelles valeurs sommes-nous porteur ? En ce domaine votre silence Monsieur le Maire demeure assourdissant !

Nous avons pour notre part essayé de faire preuve de pédagogie en la matière et nous nous sommes souvent sentis bien seuls à développer ce thème.

Force est de constater toutefois que notre proposition de création d’un « noyau dur » sous forme de « commune nouvelle » avec Chartrettes et, si c’est encore possible, avec Fontaine-le-Port est désormais repris par la liste d’opposition TOUS POUR BOIS LE ROI. Nous nous en félicitons !

Force est également de constater que l’enthousiasme napoléonien s’est étiolé avec le bicentenaire de Waterloo. Fontainebleau avec son projet affirmé de Communauté d’agglomération contient les germes d’une plus grande dépossession de compétences et de notre épargne. En revanche, gageons que le sujet de notre gare dans une telle hypothèse serait traité après celui d’Avon !

Ne rien faire c’est justement choisir Avon-Fontainebleau et laisser le préfet opter à notre place. Objectivement votre impéritie ou à tout le moins votre inaction à favorisée cette voie.

Nous vous rappelons encore une fois vos engagements de campagne de consultation des bacots. Nous vous l’avons également écrit : le processus de consultation de la population obéit à une législation et à des délais contraignants. Cette louable intention est bien entendu à intégrer dans les délais de formalisation du choix final.

Compte tenu de toutes les incertitudes demeurant encore à explorer d’un point de vue technique, de toutes les imprécisions relatives à la définition même de notre propre projet de coopération intercommunal nous vous enjoignons Monsieur le Maire de débattre en Conseil d’un calendrier d’avancement et de gestion de la refonte de notre cadre intercommunal.

L’absence de projet peut être masquée le temps d’une campagne électorale mais la réalité est cruelle quand il s’agit de choisir et de trancher.

Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations,

 

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

 

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