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Questions__AVABLR_d_cembre_2017

"Des travaux en régie en vue de diversifier les ressources (question transmise en
février et demeurée sans réponse)
Nous ne comprenons pas pourquoi « vos experts du pôle financier » justifient leur inaction en
la matière par une quelconque frilosité de la préfecture. L’ordonnateur ordonne dans le respect
de la loi, tandis que le comptable reçoit mandat pour exécuter. La Préfecture n’intervient pas
dans les écritures hormis « par ricochet » pour celles qui résulteraient de délibérations non
conformes au contrôle de légalité.


En l’espèce il ne s’agit pas de cela puisque la nomenclature comptable M14 applicable aux
communes détaille clairement les écritures adéquates pour récupérer de la TVA sur les travaux
en régie. L’annexe N° IV - A11 des maquettes budgétaires de la DGCL s’intitule : « éléments
du bilan – Etat des travaux en régie ».


Les références sur la Toile abondent en la matière y compris sur les sites gouvernementaux
et la version en vigueur de la nomenclature M14 conserve bien entendu le chapitre 72 à la
dénomination elle aussi sans ambiguïté « travaux en régie ».

Q 2017/14 : quand allez-vous engager cette optimisation de récupération de la
TVA que constituent les travaux en régie ?


Décret qualité de l’air

Q 2017/15 : Pouvez-vous nous préciser les résultats des analyses de l'air dans les
bâtiments scolaires élémentaires auxquelles vous avez dû procéder dans le cadre de
l'application du décret 1728 du 2 décembre 2011 ?


Intercommunalité

Q 2017/16 : L’intercommunalité est un point suffisant important pour qu’il ne soit plus
traité en questions diverses. Pouvez-vous vous engager à aborder ce sujet
systématiquement en point ordinaire du Conseil à chaque conseil municipal afin que
chacun puisse mesurer les décisions prises ou projets lancés impactant la vie
communale ?


Pôle médical

Q 2017/17 : Où en est-on ?


Solidarité avec les collectivités ultramarines dévastées par l’ouragan Irma :

Q 2017/18 : Dans le droit fil de vos engagements en réponse à notre sollicitation lors
du dernier conseil de 13 septembre pouvez-vous nous présenter l’état d’avancement
des actions de solidarité et de soutien dans la durée en relation avec les collectivités
locales concernés que vous avez contactées ?