Plusieurs sujets ont été abordés par votre liste d'opposition avec des questions restées aujourd'hui sans réponse par la majorité.

Vous trouverez ci-dessous les sujets abordés et des questions posées.

 

Solidarité avec les habitants de SAINT-MARTIN

Après les dégâts occasionnés par l’ouragan Irma en septembre 2017, la majorité municipale a refusé de délibérer sur notre proposition de subvention de solidarité en faveur de nos compatriotes antillais préconisant quant à elle une procédure alternative, Monsieur le maire s’engageant à rendre compte de son action sur ce sujet.

  • Question 2018/17 : Pouvez-vous nous préciser quel est à ce jour le montant de la solidarité exercée par la commune en faveur des victimes du cyclone et sous quels article et fonction budgétaires 2017 est l’imputée l’action de la municipalité en faveur de nos concitoyens des Antilles ?

 

Vidéosurveillance

Le déploiement de la vidéosurveillance obéit à des dispositions l’encadrant légalement.

La demande d'autorisation d'installation de caméras de surveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public s'effectue en effet auprès du  représentant local de l’Etat en l’occurrence le préfet de Seine-et-Marne pour ce qui nous concerne.

L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable. Après obtention de cette autorisation, le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service à la préfecture.

Le public doit être informé de l'existence du dispositif de vidéo protection. L'information doit être faite par affiche ou pancarte comportant un pictogramme représentant une caméra. Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et doivent être compréhensibles pour tout public.

A ce titre et compte tenu du début de déploiement de votre dispositif rue Coquement, nous vous saurions gré de nous communiquer :

  • copie de l’autorisation préfectorale,
  • les caméras étant à ce jour activées (cf. Echos bacots de mars), copie de la déclaration de mise en service

Nous vous saurions également gré de répondre à la question ci-dessous :

  • Question 2018/18 : où sont affichés les avertissements obligatoires informant la population qu’elle fait actuellement l’objet d’une vidéosurveillance ?

Textes de références :

Motifs d'installation d'une vidéo protection sur la voie publique

Autorisation d'installation de caméras

Sanction en cas d'installation d'une vidéo protection sans autorisation

Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection

 

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

En sa séance du 13 décembre 2017 le CM a approuvé la mise en place d’un plan règlement local de publicité intercommunal au sein de la CA « Pays de Fontainebleau ». Lors du débat afférent, nos élus ont interrogé la Municipalité sur le devenir des TLPE communales dans ce nouveau contexte. M. le 1er adjoint nous avait promis de se renseigner.

  • Question 2018/19 : quelle est aujourd’hui la réponse de la Municipalité ?

 

 

Pétition pour le département 77

De nombreux maires seine-et-marnais ont signé l’appel « Mon département est utile » localement relayé par le Conseil Départemental 77.

  • Question 2018/20 : Monsieur le Maire, avez-vous signé  cette pétition. Dans la négative envisagez-vous de le faire ? Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position de la Municipalité sur ce sujet qui touche l’organisation du cadre administratif de  notre commune ?