ECART FISCAL BLR ET SA STRATE

Ecart_produit_fiscal_entre_BLR_et_moyenne_de_sa_strate_de_population

 

La lecture de ce tableau dévoile plusieurs éléments :

  • La recette fiscale de contributions directes (C.I.) par habitant est toujours notablement plus élevée que dans les communes de taille démographique comparable ;
  • cet écart tend lentement à s’amenuiser.

 

Ces deux éléments, à notre sens, s’analysent comme suit.

 1.    Poids de l’impôt local plus élevé :

Mme DELPORTE, élue maire en 2003, constata un peu tard que la politique dont elle avait voté les budgets conduisait la commune à un déficit de fonctionnement (épargne nette négative dansa le jargon financier, en clair : on creuse dans les réserves faute de ressources en volume suffisant pour couvrir la part annuelle remboursement de dette communale). La municipalité DELPORTE, fraichement élue en 2003, augmenta de 17 % les taux d’impôts respectifs de taxe d’habitation (TH) et de taxes foncières (TF sur bâti et TFnB sur non bâti).

La situation financière (dont l’autofinancement) s’améliora rapidement sous le quadruple effet : de l’allongement renégocié de crédits bancaires initialement à terme trop court, du ralentissement naturel des investissements consécutive à la mise en place d’une nouvelle équipe en cours de mandat, de la faiblesse congénitale de la nouvelle équipe à investir et, bien sûr du substantiel relèvement des recettes fiscales dopant l’autofinancement tel que précédemment décrit.

Le problème conjoncturel étant surmonté, les taux d’impôts n’ont pas baissé pour autant. Relevés pour faire face à une difficulté circonstancielle, les municipalités successives les taux ont été conservé tels quels tant ils aliment grassement les finances de la ville (C.I. =79 % des recettes réelles de fonctionnement).

Le produit fiscal résulte de la multiplication de taux (adopté par le Conseil municipal) et de bases (estimées par l’Administration fiscale). A taux maintenus constants, le produit fiscal de BLR augmente sous le seul effet de la variation des bases :

  • dotée d’un taux de croissance annuelle est supérieur à celui de la croissance démographique de la commune (sinon le produit fiscal exprimé en €uro par habitant s’étiolerait, ce qui n’est pas le cas) ;
  • revalorisées chaque année par le Parlement ;
  • aiguillonnées par l’élévation de la valeur des biens immobiliers dans le double contexte d’attrait pour BLR et d’environnement haussier de la pierre.

Le constat d’un produit fiscal continuellement supérieur à la moyenne des autres communes de taille comparables ne signifie pas que la population ne peut le supporter. En l’absence d’abattements fiscaux – que nous réclamons – il signifie au contraire :

  • que seules les familles en capacité d’assumer cette charge fiscale peuvent résider à BLR ; les autres peuvent partir, on ne les retiendra pas ;
  • qu’il érige une barrière à l’entrée « dans la clairière BLR » de couches sociales non désirées par ceux qui y résident ;
  • qu’il constitue un obstacle à la diversité sociale de notre communauté de vie ;
  • qu’il agit ainsi comme un élément fédérateur de l’entre soi tant revendiqué par nos adversaires conservateurs, adeptes du discours politiquement correct « préservons notre village ».

TAUX 2016

BLR

Moyenne STRATE

Écart BLR - STRATE

TH

13,22 %

14,98 %

-1,76 %

TF

26,93 %

21,07 %

+ 5,86 %

 

BASES nettes 2016

en k€ par hab.

Moyenne BLR

en k€

Moyenne STRATE en k€

Écart BLR – STRATE

en %

TH

1961

1331

+ 47,3 %

TF

1323

1239

+ 6,8 %

Source : Compte individuel des communes 2016 DGCL Ministère de l’Intérieur

 

C’est donc la combinaison :

  • bases nettes notablement plus fortes en TH compensant très largement un faible écart de taux TH ;
  • taux supérieurs à la moyenne s’appliquant sur des bases également plus élevées que la moyenne 

qui alimente les contributions directes plus fortes qu’ailleurs dans notre commune majoritairement peuplée de propriétaires occupants  soumis à la fois à la TF et la TH.

 

 2.                  L’écart tend à s’amenuiser :

Cet élément tend à prouver que le gel des taux bacots couplé à une hausse des bases fait face à une dynamique des taux et/ou des bases plus importante dans les autres communes. Le relèvement des taux est en effet la règle dans l’ensemble des communes pour assumer les transferts progressifs de charges imposés par l’Etat aux collectivités locales. Ce phénomène massif et continu ne fait que rogner l’écart entre le poids fiscal par habitant entre BLR et les autres communes.

La charge fiscale n’a pas faibli à BLR elle s’est simplement propagée chez les autres qui augmentent leurs recettes dans un contexte institutionnel et financier plus difficile pour elles. La fiscalité locale, injuste et archaïque n’est pas un dispositif de justice sociale et d’égalité des territoires.

Relativement peu touchée par les baisses de dotations d’Etat, assise sur une fiscalité forte et socialement sélective, BLR dispose depuis longtemps de la capacité d’investir… mais ne le fait pas (voir par ailleurs notre analyse et schéma sur la  perpétuelle faiblesse de l’investissement public bacot ; cf. l'histogramme rouge "dessine-moi BLR").

 

CONCLUSION

Ce qui est le plus choquant ce n'est pas le poids de la fiscalité par habitant (nous préconisons l'adoption d'abattements de justice fiscale pour y remédier) mais le fait que depuis des années la collecte fiscale ne serve à rien ou à pas grand chose !