17 novembre 2015

Intercommunalité: projet

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale est consultable

présenté  le 13 octobre 2015 par le préfet 

 

 

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14 novembre 2015

Intercommunalité: Tous concernés

le tract en pdf: tract_nov_2015_VFFf_docx_pour_pdf

 Notre communauté de communes doit fusionner
Nous l’indiquions déjà en 2008 (cf. notre programme) quand personne ne voulait anticiper.

Aujourd’hui au pied du mur la législation nous impose

  • de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 15000 habitants (loi NOTRe 7 août 2015) ;
  • de le faire dans des délais contraints.

Malgré toutes nos alertes la municipalité doit prendre désormais en moins de deux mois des décisions hautement stratégiques qu’elle n’a pas  préparées en un an et demi.

Le temps presse.

  • 19 octobre 2015 parution du projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet 
  • 19 décembre les communes et communauté de communes rendent leurs choix d’intercommunalité
  • 31 décembre 2015 transmission du projet de schéma + avis des collectivités
  • 31 mars 2016 possibilité d’amendement du schéma par La commission départementale de commission intercommunale
  • 15 juin 2016 le schéma est ensuite adopté par le préfet puis notifié aux communes et Communauté de Communes concernées dans un délai de 75 jours.     . 

Les projets de lois se succèdent et vont vers un transfert des compétences communales vers l’échelon intercommunal.
Les communes, progressivement, ne conserveront plus que les activités de proximité: état civil, mariage, cantines scolaires et activité périscolaires
Les intercommunalités seront en charge des autres compétences: PLU, eau, assainissement, déchets, déplacements urbains, tourisme et vraisemblablement à terme voirie et police.

Choisir avec qui se marier nous engage donc pour la vie

 Quelles intercommunalités possibles, hormis Melun ?

  • ENTRE SEINE ET FORET : 7466 habitants/ 3 communes Héricy+Samoreau+Vulaines
  • PAYS DE FONTAINEBLEAU : 34 503 habitants/ 5 communes Avon+Fontainebleau+Recloses+Samois+Bourron-Marlotte).
  • VALLEE ET CHATEAUX : 14 329 habitants/ 13 communes Le Châtelet et le plateau.

Projet  « ENTRE SEINE-ET-FORET » 

Fontaine-le-port s’est déjà prononcée pour rejoindre « VALLEES ET CHATEAUX ».
Si le préfet valide ce vœu, Chartrettes et Bois Le Roi perdront alors toute continuité territoriale indispensable pour fusionner avec « ENTRE SEINE-ET-FORET ». 

 Projet « PAYS DE FONTAINEBLEAU »

Semble déraisonnable : absorbé dans une méga communauté d’agglomération de 72 000 habitants, Bois le Roi pèserait peu et devrait subir entre autre « le grand Parquet et la piscine (toujours en rénovation) » dont Fontainebleau veut partager le poids avec sa périphérie. Notre épargne surabondante fondra au profit de projets que nous ne partageons pas. En revanche nous garderions notre déplorable voirie et la congestion du quartier de la Gare.

Projet «VALLEE ET CHATEAUX »

Cette nouvelle communauté serait constituée de communes inférieures à 6000 habitants. chacune des communes aurait donc sensiblement le même nombre de conseillers dans le conseil intercommunal. Chacune conservera ainsi une marge de manœuvre dans les décisions à prendre. La géographie du nouvel ensemble correspondra au flux de voyageurs empruntant notre gare et la compétence « transport » intercommunale pourra prendre en charge ce sujet.

Ce projet a notre préférence:

Il permet d’intégrer les 3 communes de notre actuelle intercommunalité (Ch+FLP+ BLR)
Et d’y adjoindre « Entre Seine-et-Forêt ». En tout état de cause la collaboration avec Chartrettes doit être préservée voire renforcée (cf. notre projet de fusion en « commune nouvelle » proposé aux bacots dès mars 2015).

Le paysage bouge et nous vous incitons vivement à participer à la réunion publique organisée par la Ville : Samedi 21 novembre à 18h au préau Olivier METRA

 NOUS SOMMES TOUS CONCERNES NOS CHOIX NOUS ENGAGERONS POUR LES PROCHAINES DECENNIES.

PRENDRE LA PAROLE ?  C’EST MAINTENANT OU JAMAIS !

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# 13 nov

Après le choc sortir de la pétrification.

Pour tous ceux, sortis en ville, fauchés en plein jeu de la vie,

Pour leurs proches anéantis.

Trouver la force dans la tristesse et notre rage d'être impuissants, trouver l'urgence dans notre peur,

Braver les fous, leur faire l'affront de vouloir un monde meilleur.

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14 octobre 2015

INTERCOMMUNALITE, lettre ouverte à M. le Maire

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

Conseillers Municipaux

AVEC VOUS A BOIS LE ROI

                                                                                                                             Monsieur Jérôme MABILLE

                                                                                                                         Maire de Bois le Roi, président de la Communauté de Communes

 

Bois le Roi le12 octobre 2015

 

 

Monsieur le Maire,

 

Nous l’avons dit et écrit dès la campagne électorale des municipales (et nous étions alors bien seuls à le dire et à l’écrire) l’intercommunalité sera le grand enjeu de la présente mandature. Nous y avons consacré des questions écrites et une réunion publique,

Voici ce que nous avons diffusé en 3200 exemplaires sur BOIS LE ROI en mars 2015 :

 

Notre communauté de communes –  nous étions les seuls à l’avoir annoncé en 2014 –  devra fusionner avec une autre. Sous la contrainte des marchés financiers qui pilotent notre pays, le paysage institutionnel est bouleversé. L’évolution de la législation nous impose désormais à la fois :

 

ü       d’abandonner la maîtrise de notre Plan Local d’Urbanisme au profit de l’échelon intercommunal  en 2016 (Loi Macron) au lieu de 2017 (Loi ALLUR) ;

ü       de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 20 000 habitants (projet de loi NOTRe)

ü       de le faire vite sinon le préfet procédera d’autorité au remodelage (loi du 16/12/2010). 

 

Les projets de loi se succèdent et vont, tous, dans le sens d’une perte de substance des communes. Il est à craindre que dans un terme fort proche les communes soient cantonnées aux seules activités de proximité (état civil, mariage et, au mieux, cantines scolaires et activité périscolaires), le reste de leurs compétences étant obligatoirement transféré à l’échelon supra communal (PLU, eau, assainissement, déchets, voirie, déplacements urbains, police, tourisme etc.).   

 Dans ce contexte, pouvons-nous faire confiance à l’équipe actuelle pour établir les rapports de force, négocier, innover, défendre les intérêts bacots vis-à-vis de nos futurs et encore inconnus partenaires ? L’état d’impréparation de l’équipe municipale est préoccupant et les maladresses du maire transférant à Bois le Roi le siège de notre communauté de communes alimente les querelles de clochers.    Ne rien faire c’est choisir par défaut un transfert de nos compétences vers une structure plus intégrée en germe à Avon et Fontainebleau dans laquelle notre commune pèserait peu. Comment dans un tel schéma conserver notre complémentarité avec Chartrettes (bibliothèque, activité culturelles et sportives par exemple à développer en commun) dès lors que le schéma en œuvre risque de faire de la Seine la frontière séparant les nouvelles structures ?  

 Comment résoudre alors la congestion du quartier de la gare alimentée par un flux de voyageurs pour l’essentiel issus de l’axe de rive droite Chartrettes / Le Châtelet. Solutionner ce problème requiert un cadre intercommunal approprié.  Le prestige impérial est-il suffisamment éblouissant pour qu’aucune approche sérieuse ne soit menée  sur la santé financière de l’actuelle intercommunalité Avon-Fontainebleau et des villes la composant? Que deviendra notre épargne communale si abondamment accumulée pour rien au fil des mandatures précédentes ? Voici les questions structurantes à poser en préalable à toute démarche !  

Nous réitérons dès lors nos propositions :  

• informer la population sur les enjeux et l’état d’avancement de ce dossier 

• engager sans délai un  processus de création de « commune nouvelle » à minima avec Chartrettes afin de préserver notre complémentarité avec notre commune jumelle quel que soit le scénario ultérieur de refonte des périmètres intercommunaux. Le statut de « commune nouvelle » permet d’instaurer une fusion souple de communes à l’instar de celle que vient d’instituer Moret et Ecuelles. Il pérennise les dotations reçues de l’Etat.   

Il y a URGENCE à traiter le sujet de l’intercommunalité. La seule réponse de M. Mabille à nos interpellations qui découvre ce sujet comme tous les autres, fût en septembre : « Nous allons créer une commission interne de travail ». Ladite commission n’existe toujours pas à ce jour (mars 2015). La majorité ne communiquant pas davantage à la population qu’elle ne le fait en Conseil sur ce sujet pourtant essentiel, il est illusoire que soit réellement tenu son engagement de campagne électorale « nous allons consulter par vote les bacots sur ce sujet ». Cynisme de campagne ou amnésie ?

Aujourd’hui, le projet de loi NOTRe a désormais acquis force de loi début août dernier. Il fixe à 15 000 habitantsle seuil minimal des Communautés de Communes. En engageant un nouveau processus de transfert de compétences la loi NOTRe bouleverse les équilibres anciens et confine les décisions stratégiques à l’échelon supra communal. Si les communes subsisteront bel et bien au terme de ce texte c’est toutefois pour se confiner aux activités de proximité tandis que les décisions stratégiques seront dévolues à l’échelon supra communal.

La loi NOTRe n’est donc nullement un document circonstanciel et négligeable. Bien au contraire, en refondant les règles de coopération entre les territoires de la République la loi NOTRe fait porter à notre Conseil la lourde responsabilité d’engager l’avenir de Bois le roi pour de multiples générations de ces habitants.

C’est donc un débat des plus graves qui s’ouvre entre nous.

C’est bien à ce titre que depuis votre élection nous ne cessons de vous engager Monsieur le Maire à ouvrir le débat en Conseil et avec la population. Nous n’avons cessé d’attirer votre attention sur l’évolution législative et les enjeux qu’elle faisait naître.

Forts de ces demandes réitérées nous sommes en droits de dresser un constat accablant de la situation :

  • pas de stratégie de la majorité municipale
  • un comportement pour le moins maladroit de celle-ci alimentant les forces de la désunion au sein de notre actuelle Communauté de communes
  • un retard coupable dans l’information au demeurant lacunaire des élus
  • une volonté de tenir sous informée la population sur des sujets pourtant stratégiques pour le devenir de notre commune.

Que de temps perdu !

Le tableau synoptique des compétences, de la fiscalité, du périmètre et des tailles respectives des intercommunalités voisines était un document nécessaire il n’en demeure pas moins insuffisant et parcellaire.

Quid du potentiel fiscal et financier de ces EPCI qui pourtant va déterminer l’évolution de la péréquation horizontale au travers d’un FPIC amené à s’accroître fortement ces prochaines années ? Quid de la politique d’abattement et de seuils pratiqués par les communes membres et leur intercommunalité ? 

Il s’agit d’un dossier éminemment technique et nous ne saurions trop vous conseiller Monsieur le maire à requérir les services d’un cabinet de consultant réputé en ce domaine.

Ce n’est cependant pas qu’un dossier technique réglé par un arbitrage entre scénarios chiffrés. Il s’agit D’ABORD d’un projet politique à déterminer. Quel avenir voulons-nous donner à notre ville ? De quelles valeurs sommes-nous porteur ? En ce domaine votre silence Monsieur le Maire demeure assourdissant !

Nous avons pour notre part essayé de faire preuve de pédagogie en la matière et nous nous sommes souvent sentis bien seuls à développer ce thème.

Force est de constater toutefois que notre proposition de création d’un « noyau dur » sous forme de « commune nouvelle » avec Chartrettes et, si c’est encore possible, avec Fontaine-le-Port est désormais repris par la liste d’opposition TOUS POUR BOIS LE ROI. Nous nous en félicitons !

Force est également de constater que l’enthousiasme napoléonien s’est étiolé avec le bicentenaire de Waterloo. Fontainebleau avec son projet affirmé de Communauté d’agglomération contient les germes d’une plus grande dépossession de compétences et de notre épargne. En revanche, gageons que le sujet de notre gare dans une telle hypothèse serait traité après celui d’Avon !

Ne rien faire c’est justement choisir Avon-Fontainebleau et laisser le préfet opter à notre place. Objectivement votre impéritie ou à tout le moins votre inaction à favorisée cette voie.

Nous vous rappelons encore une fois vos engagements de campagne de consultation des bacots. Nous vous l’avons également écrit : le processus de consultation de la population obéit à une législation et à des délais contraignants. Cette louable intention est bien entendu à intégrer dans les délais de formalisation du choix final.

Compte tenu de toutes les incertitudes demeurant encore à explorer d’un point de vue technique, de toutes les imprécisions relatives à la définition même de notre propre projet de coopération intercommunal nous vous enjoignons Monsieur le Maire de débattre en Conseil d’un calendrier d’avancement et de gestion de la refonte de notre cadre intercommunal.

L’absence de projet peut être masquée le temps d’une campagne électorale mais la réalité est cruelle quand il s’agit de choisir et de trancher.

Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations,

 

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

 

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28 juin 2015

Conseil du 29 juin

Ordre Du Jour

Cliquez sur le lien suivant pour lire l'ordre du jour:

ODJour_29_juin_2015

 

 

 

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25 juin 2015

Tribune que vous auriez dû lire dans le bulletin municipal de juin

PetiteNon tribune imagepubliée dans "Esprit bacot":

 

 

 

 

 

Non publiée dans "Echos bacots"

Est arrivé ce qui devait arriver !

La distribution de notre eau par Véolia s’avère catastrophique (cf. audit publié sur le site de la mairie).l L’échéance du contrat VEOLIA tombant le 31/12/2014, les responsables de cette incurie (liste Delporte) tout autant que leurs complices qui l’avaient consentie (listes Peignen et antérieures) durent opter sur le mode de gestion à mettre en œuvre. L’inertie de l’équipe nouvelle s’ajoutant à l’inaction de l’équipe sortante imposa de le faire sous une forte contrainte calendaire.

L’équipe Mabille pour choisir entre régie municipale et Délégation de Service Public (D.S.P.) désigna un cabinet présenté comme « experts des DSP !» Précisons que ledit cabinet est strictement inconnu des spécialistes de la chose ! Ceci en dit long sur le peu d’entrain de la municipalité à s’engager vers une régie c’est à dire une gestion directe de l’eau ! Sur la foi des « bons » conseils dudit spécialiste des D.S.P., requis en service commandé, le 10 juin dernier le Conseil donna donc majoritairement son accord pour mettre en concurrence ( ?) des opérateurs privés. Il fut décidé en outre qu’on serait condamné à 10 ans de DSP !

Le choix d’une durée longue par l’équipe municipale n’est pas fortuit, il résulte de sa lâche espérance à pouvoir d’ici la nouvelle échéance « refiler le bébé » à une instance intercommunale et ne pas avoir ainsi à subir de nouveau les affres du choix.

Notons :

  • qu’il ne fut répondu aucun argument à notre proposition de limiter la casse en ne déléguant que 5 ans au plus !
  • qu’abandonner la régie est une faute stratégique, le faire ostensiblement est une erreur tactique. Comment, sans disposer désormais d’alternative, peser sur un marché non concurrentiel dominé par les ententes illicites ? 

 

Affaire à suivre.

S BLAIS

R BONY

 

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Juste fiel!

MABILLE AN 2 ou DELPORTE AN 14 ?

 Après plus d’un an de gestion MABILLE le verdict est accablant. L’esprit bacot aura rapidement montré qu’il n’était qu’un ectoplasme assorti d’un boulet. L’improvisation permanente, la méconnaissance des dossiers et l’absence totale d’humilité qui couronne le tout constitue l’ADN de la nouvelle équipe.

 

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L’erreur de casting est manifeste. Comment en est-on arrivé là ?

Rappelons que le choix de la tête de liste s’est porté par défaut sur celui :

  • qui était disponible (quitte à mentir abondamment aux Bacots sur l’inanité de son travail) ;
  • qui était suffisamment novice pour être manipulable à la fois par les deux piliers de la liste, à savoir l’UMP et BLR environnement.

 

L’engagement dudit candidat dans les mouvements catho-traditionnalistes gageait de son appartenance au clan conservateur et prémunissait chacun de toute politique sociale d’envergure. L’essentiel était donc préservé !

 

Le fait qu’il figurât jusqu’en décembre 2014 dans l’équipe de campagne du maire sortant constituait un péché véniel et prouvait tout au contraire l’existence en lui de la dose d’opportunisme, sinon de flexibilité, nécessaire à l’accomplissement des grands destins.

 

L’aventure eut pu s’arrêter là sans l’existence de deux considérations qui agissent sur le comportement du personnage :

  • l’impérieuse nécessité pour lui de renouveler son mandat en 2017 pour des raisons purement alimentaires ;
  • la dimension psychorigide du personnage qui lui fait considérer les relations sociales comme des rapports d’autorité et sa charge comme un état-major à partir duquel il donne les ordres à ses soldats de plomb.

 

Tiraillé entre son insuffisance manifeste dans la fonction et la nécessité vitale de la reconduire, l’homme est sous tension. La rigidité de son caractère, de son éducation, de ses valeurs le porte à faire preuve d’autoritarisme pour (se) donner l’illusion qu’il est le maître à défaut d’être le maire. Incapable de dessiner un projet pour notre ville il en réduit à gérer la police du Conseil et pallier une situation qui se dégrade au fil des jours. A défaut d’être stratège, il sera adjudant de caserne.

Faire taire ceux qui disent que le roi est nu n’a cependant jamais empêché les refroidissements.

Le contexte étant posé quelles sont les conséquences pratiques ?

Rassemblement hétéroclite dont le seul projet structurant était de virer l’ancien maire, on comprendra que, l’objectif étant atteint, la phase pratique de la gestion au quotidien pose quelques difficultés !

Les choses suivant naturellement leur pente, l’année écoulée et celle qui la suit se caractérisent par la simple reconduction des fondamentaux de la gestion antérieure :

  • surfiscalité générant une épargne d’autant plus abondante et inutile qu’elle ne finance aucun projet ;
  • incapacité à mettre en œuvre des investissements majeurs ;
  • choix du privé pour la distribution de l’eau communale.

 

Tout changer pour que rien ne bouge ! Nous sommes donc entrés en réalité dans la quatorzième année de l’ère Delporte. Les fidèles de l’ancien maire ne s’y sont pas trompés qui, au-delà des rodomontades et des effets de manches en conseil ont voté sans barguigner le blanc-seing de la gestion Mabille 2014 !

Rajoutons pour faire bonne mesure l’incapacité de la nouvelle équipe à refonder un nouveau projet intercommunal et nous avons un avenir tout tracé : être absorbé par l’intercommunalité pilotée par le maire de Fontainebleau, avec en corollaire :

  • la ponction par Fontainebleau et à son profit du fruit de nos impôts si longuement accumulés pour rien ;
  • le maintien durablement en l’état du problème d’accès à notre gare ;
  • le maintien, tout aussi durablement, de notre voirie dans cet état qui allie si délicieusement charme campagnard et usure prématurée des amortisseurs ;
  • la promotion de notre maire aux fonctions de vice-président communautaire (avec délégation au développement commercial ?) ;
  • l’explication du renoncement des engagements municipaux de campagne (débat consultation des bacots sur l’intercommunalité) en un piteux « on n’y peut rien c’est le préfet qui a décidé ».

 

Voici le scénario catastrophe. Nous l’avons écrit pour prendre date. Il est le plus probable, il n’est cependant pas certain car l’avenir de Bois le roi appartient aux Bacots, pour peu qu’ils désirent se saisir des affaires qui les concernent.

 

 

 
   

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Tribune à mots comptés

« C'EST QUI LE MAITRE, ICI ? »

« C'EST QUI LE MAITRE, ICI ? »

« C'EST QUI LE MAITRE, ICI ? » dixit J. MABILLE, imperator, Conseil municipal du 10/06/2015. 

 

Quoique trois fois vivement proclamée par M. Mabille nous doutons que vous puissiez trouver trace de cette pensée profonde de notre mai(t)re dans le procès-verbal du dernier conseil tant la restitution des débats est désormais contrôlée, mutilée, charcutée et rétrécie par la majorité municipale.

 

Cette tribune comporte de même trop de mots pour M. le Mai(t)re, retrouvez-la non censurée, sur notre site : www.avecvousblr.canalblog.com

 

R BONY

S BLAIS

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10 juin 2015

Réunion Publique

Prochaine réunion publique

vendredi 12 juin à 20H

Au Clos St père

Circulation, eau, enfance, culture, sport, démocratie, finances.....

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