09 juin 2015

Nos motions pour le prochain Conseil Municipal

Motion liste « avec vous à Bois le Roi »ABONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A LA REVUE « CHARLIE HEBDO »

Motion liste « avec vous à Bois le Roi »AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Motion liste « avec vous à Bois le Roi »CONTRE LA FERMETURE DE LA 7EME CLASSE DE MATERNELLE

declaration des droits de l'homme et du citoyen

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Ordre du jour, conseil municipal du 10 juin 2015

Cliquez sur le lien ci-contre pour la version pdf  OdJ_15_06_10_VD

 Conseil Municipal, Mairie de Bois le Roi, le Mercredi 10 juin à 20 h 30

 

 Ordre du Jour :

-  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL, adjoint au maire démissionnaire et installation d’un nouveau conseiller municipal

-  Tirage au sort des listes de jurés d’assises

- Approbation du PV du compte rendu du conseil municipal du 16 mars, du 1 er avril et du 15 avril 2015

 

 Décisions du maire

1- Affaires générales

a.  Nomination d’un nouvel adjoint au maire et modification des fonctions des délégations à des adjoints et aux conseillers municipaux délégués

b.  Modification des indemnités versées aux conseillers municipaux délégués

c.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL au sein de la commission sports, culture et vie associative

d.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL au sein de la commission règlement intérieur

e.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL en tant que membre suppléant au conseil d’administration du collège Dénécourt de Bois le Roi

 

2- Urbanisme/environnement/cadre de vie

a. Choix du mode de gestion du service d’adduction d’eau potable pour la ville

b. Arrêté du projet de modification du plan local d’urbanisme

c.  Autorisation donnée au Maire de signer la convention « chantiers d’initiative locale » avec l’association Initiatives 77

d. Demande de subvention au ministre de l'Interieur au titre de la dotation d'ACTION PARLEMENTAIRE pour la création d’une aire de jeux pour enfants

 

3- Vie associative, culture et sports

a. Attribution des subventions aux associations 2015

b. Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat relative à la

collaboration d’un projet culturel entre la mairie de BOIS LE ROI et la CAS (Caisse d'Actions Sociales du personnel des industries électriques et gazières de Seine et Marne).

 

4- Marchés

a. Autorisation donnée au Maire de signer le protocole transactionnel visant à la résolution du marché relatif à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

b. Adhésion au groupement de commande sud seine et marne (GAS77)

 

5- Finances

a. Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance

b. Décision modificative n°1

6- Ressources humaines

a. Création d’emplois saisonniers du grade d’adjoint d’animation 2 ème classe pour les besoins de l’accueil de loisirs

 

7- Vie de l’enfant

a. Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

b. Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’adhésion à CAFPRO

c.  Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant à la convention de prestation de service CAF

 

 8- Divers

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :  Abonnement de la bibliothèque municipale à la revue "charlie Hebdo"

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :   Affichage de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :  Contre la fermeture de la 7ième classe de maternelle

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Prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se déroulera

Le mercredi 10 juin, à 20H30

à la mairie

à l'ordre du jour notamment :

le choix entre Régie et Délégation de Service Publique (DSP) pour la distribution de l'eau

Venez- nombreux


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Réponse à Mme la bibliothécaire

Pour faire suite au commentaire laissé sur blog:

Bonjour Madame ROSQUESALANE 

Il n’a jamais été question pour nous de mettre en cause vos compétences professionnelles pas plus que votre intégrité.

 Reprenons les faits :

 1/ Que Monsieur le Maire vous interroge, c’est parfait !

 2/ Que vous lui répondiez en termes techniques, rien de plus normal !

 3/ Que Monsieur le Maire, interpellé par nos soins à se positionner politiquement sur un acte symbolique, se réfugie derrière des arguments techniques pour ne pas trancher une question politique ne saurait en revanche nous satisfaire.

 4/ Que ces considérations techniques soient instrumentalisées par le Maire pour éluder les devoirs de sa charge ne peut donc être recevable à nos yeux.

 Votre interpellation nous a donc d’autant plus surpris que vous n’étiez pas à notre sens concernée, à titre professionnel, par ce débat qui relève de la sphère purement politique.

 Quant à la liberté d’opinion, nous inclinons à penser qu’elle doit être défendue quand elle est menacée dussions-nous prendre le Code de déontologie dans son esprit plutôt que dans sa lettre. Il n’est fort heureusement pas ordinaire de voir des journalistes décimés pour leurs opinions en plein Paris !  A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle et c’est bien dans ce contexte, en rappelant explicitement la portée symbolique de l’abonnement, que nous avons rédigé cette motion. 

Nous vous rappelons que l’émoi suscité par les événements à largement dépassé les opinions véhiculées par Charlie et a permis de constituer des rassemblements spontanés unissant les Français. A Bois le Roi, Monsieur le Maire a ainsi appelé tous les Bacots à entonner la Marseillaise lors des vœux de nouvel an.

 Que les écrivains par ailleurs cités soient présents dans la bibliothèque de Bois le Roi, nous n’en n’avons jamais douté puisque nous soulignons au contraire que ce sont des auteurs qui furent en leur temps tout autant engagés que l’étaient les caricaturistes assassinés en janvier dernier. La présence de Charlie ne déparerait donc pas.

La motion relative à la publication de la déclaration de 1789 fait l’objet d’un autre texte soumis au vote du Conseil Municipal, ce dernier porte également sur la publication de la Déclaration universelle de 1948 et pour tous lieux publics communaux recevant du public. Que vous ayez affiché la déclaration de 1789 est tout à votre honneur.


Pour AVABLR

 

Solange BLAIS

 

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04 mai 2015

diaporama budgetaire

pour voir le diaporama cliquez sur ce lien

diaporama_budget_AVABLR

03 mai 2015

L'article que vous n'avez pas pu lire dans l'echo bacot

Ce que vous auriez dû lire dans le bulletin municipal…

La tribune ci-dessous contient trop de mots selon M. Mabille ! Il veut arbitrairement et sans fondement légal en réduire la teneur. Nous refusons ce diktat ! Elle ne figure donc pas dans le bulletin municipal du 2nd trimestre, ni dans sa plénitude ni dans une éventuelle forme écourtée.

Merci d’avoir pris la peine d’y accéder via notre site.

AVABLR

…………………………………………………………………………………………………

L'intercommunalité est le grand sujet de la mandature en cours.

Notre communauté de commune a vécu et nous avons désormais l’obligation légale de rejoindre une structure de plus de 20000 habitants. L’Etat nous y presse et le temps nous est compté.

Ce « mariage » s’opérera dans un contexte de transferts importants de compétences, encore à ce jour, communales. Il engagera donc la commune pour des décennies.

La majorité municipale n’a aucune idée sur ce sujet qu’elle n’avait nullement décelé avant son élection. Il est à craindre, qu’entre indécision et procrastination qui caractérisent notre maire, la Préfecture soit amenée à trancher et nous rattache (peut être sans Chartrettes) à la future Communauté d’agglomération bellifontaine. Ne pas choisir, c’est choisir par défaut.

Cette décision préfectorale serait sans doute fort heureuse pour nos élus majoritaires qui gagneront alors des vice-présidences d’une structure plus étoffée autorisant un investissement personnel plus mesuré. Cette décision imposée permettrait aussi à M. Mabille d’esquiver sa promesse de consulter les bacots sur un tel sujet d’importance.

En revanche :

  • le problème de la gare deviendrait très accessoire dans cette nouvelle structure,
  • les ressources renouvelées d’un territoire élargi risqueraient fort d’amplifier les transferts économiques déjà en œuvre pour financer les équipements de prestige de l’actuelle interco bellifontaine (les bacots veulent ils payer pour le Grand Parquet ou n’en ont-ils « rien à cirer » ?).

 Que  deviendrait notre épargne accumulée à coup/coûts de sur-fiscalisation dès lors que les travaux de voirie n’aurons pas permis d’ici 5 ans de rattraper le retard d’investissement dû à l’ancienne majorité et que la nouvelle ne sait comment résorber ?

Il est grand temps de traiter l’intercommunalité autrement qu’en questions diverses de fin de conseil comme le fait la majorité municipale !

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....................................................

Nous rappelons à M le Maire que nous réclamons simplement l’octroi d’une demi-page pour chaque groupe d’opposition à l’instar de ce dont nous disposions depuis 1995 quel que soit le nombre de groupes constitués.

Nous savions que Monsieur le Maire n’était pas Charlie, c’est son droit le plus strict. Assurément il n’est pas non plus Voltaire qui écrivait : « je ne suis pas d’accord avec que ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire… ».

 

 

 

Journal de printemps ou bilan d'un an de mandature

   

UN AN DÉJÀ,

L’équipe Mabille entrait à l’hôtel de ville,

 que sont les promesses devenues ?

 

 Sécurité :de l’esbroufe pour pas grand-chose

La promesse de « doublement de la Police municipale » se résume à la création d’un poste de policier en équivalent temps-plein. Quant à la vidéosurveillance elle demeure toujours en avant-projet et s’oriente vers l’enregistrement des faits et gestes des passants sur la voie publique pour y retrouver d’éventuels comportements suspects. 

 

 Travaux : la charrue mise avant les bœufs ne pourra ni avancer ni se garer !

Refus de mettre en œuvre tout plan de circulation préalable aux travaux. Ceci revient à rénover les rues sans s’interroger sur les sens de circulation à instaurer, le stationnement à réglementer, la circulation douce à concevoir.

 Il n’est prévu ni plan pluriannuel d’investissement ni programmation des travaux. La municipalité Mabille est donc incapable de dire quand seront rénovés tels axes, combien cela va-t-il coûter et, a fortiori, comment va-t-on financer les opérations aussi sommairement envisagées ? On en reste à « il faudra qu’on fasse un jour ».

 Alors que nombre d’artères sont en piteux état, le choix des rues à rénover n’est motivé par aucun critère clair. On ne peut que rester dubitatif devant ce choix (pas le dernier tronçon de l’avenue Foch mais l’avenue du 23 août pourtant refaite il y a peu !).

 

 Niveau de compétence et d’expertise : l’improvisation est aux commandes, la pratique est accablante !

  • Adoption de dispositifs illégaux et refus obstiné de les corriger ;
  • non-respect de la règlementation en matière de marchés publics ;
  • découverte des processus budgétaires élémentaires ;
  • abus de pouvoir du maire prenant illégalement des décisions.

 

Des élus démotivés : 

Au bout d’un an seulement de mandat  la majorité n’est plus capable d’assumer la présence minimale d’élus requise pour réunir valablement un Conseil municipal. La séance du 25 mars qui devait débattre de la stratégie en matière d’eau et d’assainissement a ainsi été ajournée. A ce rythme de délitement combien seront-ils à s’intéresser dans cinq ans aux affaires communales ?

 

La démocratie interne du Conseil bafouée :

Les promesses n’auront tenu que le temps d’une campagne. La majorité du Conseil, au mépris, de la Loi a adopté des dispositions illégales de Règlement intérieur (R.I.) qui réduisent les tribunes libres de l’opposition au seul bon vouloir du maire. A ce jour et malgré les remontrances de la Sous-Préfète de Fontainebleau nous attendons toujours une remise en légalité du R.I.

L’absence de réponse aux questions est érigée en système de pouvoir. Nous devons réitérer nos questions de séance en séance.

Le rythme des conseils n’est plus mensuel et prévisible ;  il est devenu erratique tandis que la municipalité peine à informer la population notamment  via internet de la date des séances et de leur ordre du jour (notre suggestion finalement adoptée, cf. compte-rendu CM 17/09/2014).

Le droit de parole, de questionnement et d’interpellation donné aux bacots en fin de Conseil était depuis longtemps l’une de nos propositions. La  liste de M. MABILLE l’avait reprise à son compte.

Proposée en Conseil par nos soins, la mesure a été rejetée : 

  • 10 voix POUR (les oppositions),
  • 16 voix CONTRE (la majorité) et 2 abstentions (cf. compte-rendu déjà cité).

Cynisme de campagne ou amnésie ?

 

Contrat communal de distribution de l’eau : régie ou calamité ?

Durant 20 ans les bacots ont subi la calamiteuse gestion VEOLIA mais les choses semblent  – un peu – bouger. Nous donnons acte à l’actuelle municipalité de progresser sur ce sujet soulevé depuis de nombreuses années par les élus successifs d’Avec Vous à Bois le Roi. 

 Le temps perdu par la majorité à découvrir et à s’emparer du sujet, contraindra cependant à prendre une décision stratégique « à l’arrache » 6 mois au plus avant la fin du contrat « Véolia ».

 On serait bien en peine de trouver en outre un quelconque début de l’engagement du candidat Mabille : « rendant compte des contrats de prestation,  notamment la distribution de l’eau par Véolia » puisque malgré nos interpellations le maire se refuse jusqu’alors à publier sur le site municipal l’audit de l’expert (un vrai, lui !) sur le sujet. Cynisme de campagne ou amnésie ?

 

Intercommunalité : tout est à faire

Au fil des conseils (et auparavant des réunions publiques de campagne !), nos élus apprennent à la majorité l’évolution du paysage institutionnel. Or il s’agit là, avec celui de l’eau, DU sujet crucial de la mandature.

 Cette mandature à la lourde responsabilité de choisir avec qui notre commune va disparaître et se marier avec de nouveaux partenaires dans une structure plus intégrée. Ce choix va engager notre commune pour des générations. Or nous assistons en permanence à l’improvisation d’une équipe qui découvre à chaque nouveau dossier la complexité d’une gestion communale qui leur était totalement inconnue.

 La période d’apprentissage serait compréhensible (après tout, « c’est toujours avec des civils qu’on fait des militaires ! ») si elle n’avait était précédée d’un enfumage total de la population par la majorité sur ses capacités à gérer « grâce à la présence de pôles d’expertise » dont on se demande désormais où sont-ils passés.

 

Apolitisme : 

L’élection es qualité d’une conseillère municipale bacotte sous la bannière de l’UMP-UDI  (avec une candidate titulaire UMP tout récemment issue des rangs du FN) déchire l’apolitisme de façade revendiqué selon ses termes, par « L’équipe indépendante de tout parti politique ». Celle-ci aurait dû préciser par honnêteté envers l’électeur 

« équipe indépendante de tout parti politique hormis ceux de Droite ». Cynisme de campagne, amnésie ou cécité ?

 

Deux élus référents par quartiers : 

Toujours pas désignés après un an de mandat Mabille. Cynisme de campagne ou amnésie ?

 

Et les finances ?

La différence (l’épargne brute) entre les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement ne cesse de croître. BLR génère d’année en année un excédent de fonctionnement qui oscille entre 900 K€ et 1000 K€. Il est ainsi de 984 K€  en 2014 malgré un contexte peu favorable caractérisé par :

  • l’érosion des dotations versées par l’Etat,
  • une faible revalorisation des bases fiscales sur lesquelles s’appliquent les taux de fiscalité communale.

 

Il nous est précisé que la baisse des dotations va mettre en péril l’équilibre financier de  la commune. Il n’en n’est rien : la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’Etat correspond à une réduction respective de 0,9% en 2014 et, projetée, de 2,5 % en 2015 de nos recettes réelles de fonctionnement. La diminution de dotation versée par l’Etat affecte une ressource qui ne représente en 2015 que 9,4 % de l’ensemble de ces recettes. Ces dernières proviennent pour 3/4 de la fiscalité.Il n’y pas lieu de tenir un discours alarmiste mais d’exercer un contrôle de gestion rigoureux de nos dépenses et veiller à diversifier nos recettes.

 

La faiblesse récurrente des dépenses d’équipement permet par ailleurs d’assumer les investissements 2014 sans recours à l’emprunt ou à l’autofinancement !

 

Le fonds de roulement (le montant cumulé d’excédent au fil des ans) est passé de 1,072 M€ à fin 2007 à 3,547 M€ à fin 2014 soit, «excusez du peu», l’équivalent d’une année de fiscalité locale Taxes d’habitation + foncière (on pourrait théoriquement se passer de tout prélèvement d’impôt local pendant un an sans détériorer le train de vie communal !). A quoi sert cette épargne ? Nous l’avons dit durant la campagne électorale : à pas grand-chose et nous doutons fortement des capacités de la nouvelle majorité à l’activer et à sortir enfin du chemin routinier (mais en l’occurrence non réparé !) de l’équipe précédente.

 

Ce qui manque à BLR n’est pas la ressource financière mais la volonté d’entreprendre. Que faut-il attendre de la municipalité en termes d’orientations budgétaires ?

 La majorité municipale ne traite pas des grands sujets à l’instar de son maire qui ne prend pas la parole lors du structurant débat d’orientation budgétaire (le premier de la mandature, celui qui engage tous les autres !).

 

1/ Social : RIEN (ils ne sont pas élus pour ça !)

  • Il importe d’être proactif en ce domaine comme en d’autres. Ne pas cantonner l’action sociale à la dispensation de l’aide mais faire du domaine social un axe transversal des politiques publiques locales ;
  • Aucune volonté n’est affichée d’évaluer les besoins en domaine ;  rien n’est entrepris en faveur du logement social alors que BLR ne dispose que 22 logements sociaux. Comment font nos enfants ou ceux des autres pour habiter BLR ? Relancer les bailleurs sociaux, étudier la possibilité d’études d’un éco-quartier sont des pistes à explorer.

 

2/  Petite enfance : PAS GRAND CHOSE

M. MABILLE reprend des projets de l’ancienne mandature mais il faut en ce domaine lancer une étude prospective permettant d’identifier les besoins, connaître les refus d’inscription, donner sa place au Relais Assistantes Maternelles (RAM).

 

 3/   Jeunesse : RIEN 

  • Ni information sur les journées « oxygène », ni réflexion sur l’accompagnement des 12-17 ;
  • rien sur un local dédié, rien sur un animateur dédié à BLR ou partagé en intercommunalité. Tout reste à faire à ce sujet. 

 

4/  Sport : DISQUALIFIÉ !  pas de mention de l’école multisports 

 

5/  Culture : ON EST REPARTI POUR UN TOUR !

  • En substitution de la médiathèque le maire propose … une bibliothèque + une maison des associations mais cette fois sans les  subventions, perdues lors du feuilleton précédent. 
  • Est-il en outre sérieux de relancer une étude préalable d’évaluation des besoins alors que pour ce sujet les études existent ?

 

6 / Développement durable : NE DURE QUE LE TEMPS D’UNE PROSE (électorale) !

  • Le développement durable n’apparait pas une seule fois dans les documents d’orientation budgétaire de la majorité dont il devait pourtant  selon ses dires constituer un axe structurant.

 

7/  L’emploi : LE SUJET EST RÉVOQUÉ et les initiatives de télétravail sont au point mort.

 

Tout est sacrifié au profit d’objectifs de travaux et de sécurité publique dont on a vu précédemment que la mise en œuvre était préoccupante. Ce constat peut vous apparaître outrancier. Nous vous invitons vivement à vérifier la véracité de nos propos en consultant les comptes rendus des Conseils municipaux (affichés avec retard) sur le site de la ville, les panneaux officiels  ouen venant aux séances du Conseil (quand les affiches n’indiquent pas une date erronée). 

 

Nous appelons les bacots à la vigilance démocratique et à soutenir les élus d’AVABLR

 

ZOOM intercommunalité

 Notre communauté de communes –  nous étions les seuls à l’avoir annoncé en 2014 –  devra fusionner avec une autre. Sous la contrainte des marchés financiers qui pilotent notre pays, le paysage institutionnel est bouleversé. L’évolution de la législation nous impose désormais à la fois :

  • d’abandonner la maîtrise de notre Plan Local d’Urbanisme au profit de l’échelon intercommunal  en 2016 (Loi Macron) au lieu de 2017 (Loi ALLUR) ;
  • de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 20 000 habitants (loi NOTRe) 
  • de le faire vite sinon le préfet procédera d’autorité au remodelage (loi du 16/12/2010).

Les projets de loi se succèdent et vont tous dans le sens d’une perte de substance des communes. Il est à craindre que dans un terme fort proche les communes soient cantonnées aux seules activités de proximité (état civil, mariage et, au mieux, cantines scolaires et activité périscolaires), le reste de leurs compétences étant obligatoirement transféré à l’échelon supra communal (PLU, eau, assainissement, déchets, voirie, déplacements urbains, police, tourisme etc.). 

 Dans ce contexte, pouvons-nous faire confiance à l’équipe actuelle pour établir les rapports de force, négocier, innover, défendre les intérêts bacots vis-à-vis de nos futurs et encore inconnus partenaires ? L’état d’impréparation de l’équipe municipale est préoccupant et les maladresses du maire transférant à Bois le Roi le siège de notre communauté de communes alimente les querelles de clochers.

 Ne rien faire c’est choisir par défaut un transfert de nos compétences vers une structure plus intégrée en germe à Avon et Fontainebleau dans laquelle notre commune pèserait peu. Comment dans un tel schéma conserver notre complémentarité avec Chartrettes (bibliothèque, activité culturelles et sportives par exemple à développer en commun) dès lors que le schéma en œuvre risque de faire de la Seine la frontière séparant les nouvelles structures ?

  Comment résoudre alors la congestion du quartier de la gare alimentée par un flux de voyageurs pour l’essentiel issus de l’axe de rive droite Chartrettes / Le Châtelet. Solutionner ce problème requiert un cadre intercommunal approprié.

 Le prestige impérial est-il suffisamment éblouissant pour qu’aucune approche sérieuse ne soit menée  sur la santé financière de l’actuelle intercommunalité Avon-Fontainebleau et des villes la composant? Que deviendra notre épargne communale si abondamment accumulée pour rien au fil des mandatures précédentes ? Voici les questions structurantes à poser en préalable à toute démarche !

 Nous réitérons dès lors nos propositions : 

  • informer la population sur les enjeux et l’état d’avancement de ce dossier
  • engager sans délai un  processus de création de « commune nouvelle » à minima avec Chartrettes afin de préserver notre complémentarité avec notre commune jumelle quel que soit le scénario ultérieur de refonte des périmètres intercommunaux. Le statut de « commune nouvelle » permet d’instaurer une fusion souple de communes à l’instar de celle que vient d’instituer Moret et Ecuelles. Il pérennise les dotations reçues de l’Etat (cf. page 3).

 Il y a URGENCE à traiter le sujet de l’intercommunalité. La seule réponse de M. Mabille à nos interpellations qui découvre ce sujet comme tous les autres, fût en septembre : « Nous allons créer une commission interne de travail ». Ladite commission n’existe toujours pas à ce jour. La majorité ne communiquant pas davantage à la population qu’elle ne le fait en Conseil sur ce sujet pourtant essentiel, il est illusoire que soit réellement tenu son engagement de campagne électorale « nous allons consulter par vote les bacots sur ce sujet ». Cynisme de campagne ou amnésie ?

 

 

 

 

 

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Censure en conseil de notre diaporama budgétaire

Finances : notre diaporama censuré lors du dernier conseil municipal.  

Avec ce sens si particulier de l'humour qui le caractérise, M. le Maire n’a pas accepté que nous présentions notre propre diaporama budgétaire.

Ce diaporama entrait pourtant, nous semble t-il, dans le cadre du débat précédant l'adoption des comptes 2014 et du budget 2015 puisqu’il avait vocation à présenter une autre vision des finances locales que celle diffusée par la majorité municipale par un diaporama quant à lui évidemment autorisé !

Notons quand même que le Maire (c'est un grand démocrate !) daignait nous donner un temps de parole APRES le vote. Bien entendu, nous avons refusé de nous prêter à ce qui ne constitue pas même un simulacre de démocratie mais en est un déni pur et simple.

Afin alimenter votre réflexion sur les finances de la Ville, voici le contenu du diaporama.

cliquez sur ce lien: diaporama_budget_AVABLR

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

 Nous le présenterons VENDREDI 12 JUIN au clos St Pierre dans le cadre d'une réunion publique portant sur la démocratie locale et les projets en cours (si la Municipalité accepte d'ici là de nous confier les clefs de la salle !).

 Nous restons à votre disposition. N'hésitez à nous interroger sur tout sujet municipal et à nous transmettre toute information locale susceptible d'être portée au Conseil.

 Nous appelons plus que jamais les bacots à la vigilance démocratique et à assister aux séances du conseil.

 

 

propositions: abonnement à "Charlie Hebdo" et affichage des déclarations de 1789 et 1948

Voici  dans le détail nos deux motions présentée au dernier conseil

Motion n°1   : ABONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A LA REVUE « CHARLIE HEBDO »

 Exposé des motifs :  Le groupe d’élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI souhaite que la ville de Bois le Roi traduise concrètement son indignation devant les massacres de Janvier en abonnant la  bibliothèque municipale à la revue satirique Charlie Hebdo objet d’une attaque terroriste.

 Commentaires :  Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, après maintes relances, ce sujet a enfin été abordé. Il nous fut opposé trois arguments par Monsieur le Maire qui, pour éluder encore une fois notre demande, se réfugia courageusement derrière l’avis technique de l’agent territorial en charge de la bibliothèque municipale. Notre groupe considère que ces trois arguments opposés à notre demande constituent de dérisoires arguties masquant un refus politique et idéologique de fond à notre requête.

 1/ pas de place à la bibliothèque municipale : le propos est dérisoire et n’appelle pas de réponse autre que cette métaphore « la BBC communique : aujourd’hui 18 juin 1940, tout appel radiophonique non prévu est reporté à une date ultérieure faute de disposer de place suffisante dans notre grille de programmes saturée par l’activité musicale et théâtrale de saison »

 2/ abonnement hebdomadaire au lieu de mensuel : les tueurs dans leur parcours sanglant ne se sont pas en effet attaqué à un mensuel mais à un hebdomadaire. Est-ce à dire que le Conseil proportionne son indignation à la périodicité de la revue attaquée ?

La municipalité ne réagira-t-elle que si « Le monde de la philatélie », « La revue des jardins » ou « La revue du bricolage »  sont attaqués ? Dans l’affirmative, le contenu de ces forts honorables mensuels n’apparaissant probablement pas dans l’objectif d’élimination physique de leur journalistes les conseillers de la majorité considèrent-ils qu’il n’y pas eu d’atteinte notable à la liberté d’expression ?

 3/ Charlie est une revue engagée : En janvier dernier, les Français se sont spontanément soulevés en masse pour montrer leur indignation devant les massacres perpétrés contre des journalistes parce qu’ils étaient coupables de blasphèmes, de policier parce qu’ils étaient policiers d’un Etat républicain, de citoyens parce qu’ils étaient juifs.

 Pour des millions de nos concitoyens « être Charlie » devenait le cri du refus de la barbarie, du refus de tous ces crimes quelles qu’en fussent les victimes.

 Pour des millions de nos concitoyens, point n’était besoin d’être d’accord avec le contenu provoquant de Charlie Hebdo. La plupart d’entre eux ne l’avait sans doute jamais acheté jusqu’alors mais le réflexe fut unanime pour réaffirmer l’attachement de notre Nation à sa liberté d’expression. Avec raison notre peuple ne peut concevoir cette liberté d’expression sans la diversité que garantit la liberté d’opinion.

Ils faisaient leur cette belle maxime de Voltaire : « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire ».

 Nous espérons qu’il n’a échappé à personne que c’est justement parce que Charlie Hebdo revendiquait son engagement en faveur d’une société où l’athéisme puisse s’exprimer que cette revue a été sauvagement attaquée.

 Refuser une revue engagée ? Faut-il par peur de l’ombre de son propre passé expurger la bibliothèque de tous ces écrivains qui ne furent grands que parce que leur vie fut engagement :

  •  Diderot pour son athéisme ?
  •  Voltaire pour la liberté religieuse ?
  •  Rousseau pour la primauté du contrat social ?
  •  Condorcet pour son refus de l’esclavage ?
  •  Hugo et Vallès pour leur engagement social ?
  •  Zola pour la préséance de la vérité sur la raison d’Etat ?
  •  Baudelaire, Rimbaud pour leur refus des convenances poétiques ?
  •  Les dadaïstes pour leur dérision de la société bourgeoise ?
  •  Les surréalistes pour leur engagement contre le colonialisme et contre le fascisme ?
    • Céline, Drieu la Rochelle pour leur engagement dans la collaboration et Aragon, Eluard, Vercors et Char  pour leur engagement  dans la résistance ?
  •  Beauvoir pour son féminisme ?

 ..................................     La liste est longue et la postérité impitoyable envers les auteurs sans substance.

 Charlie  Hebdo  est  un périodique  engagé qu’on a tenté  de  réduire  au silence  en raison de son engagement. Ce n’est pas une revue de bricolage ou de peinture sur soie. Dans le contexte politique de l’attentat, tirer motif de son engagement pour ne pas émettre un geste symbolique fort ; c’est vouloir renvoyer de fait au néant le symbole que porte malgré elle cette revue et qui la dépasse.

 C’est ce geste là et lui seul, que nous vous demandons, à Bois le Roi, de prolonger.

Texte de la motion :  « En témoignage de son attachement aux  libertés d’expression et d’opinion constitutives du pacte républicain qui fonde notre Nation, le Conseil Municipal de Bois le Roi décide d’abonner pour un an la bibliothèque municipale à la revue Charlie Hebdo ».

 La motion ci-dessus sera affichée à la bibliothèque municipale.

 

Motion n°2   : AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Exposé des motifs :  Le groupe d’élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI souhaite que la ville de Bois le Roi traduise concrètement son indignation devant les massacres de Janvier en rappelant à tous et en particuliers aux générations les plus jeunes quels sont les textes fondateurs de notre République.

 Commentaires :  En France si l’Etat a précédé – et de loin – la Nation, l’unité de celle-ci repose sur un corpus idéologique dont la philosophie des Lumières est le soubassement. Le combat pour l’émergence d’une pensée rationnelle débarrassée de l’obscurantisme religieux fut depuis la Renaissance un long cheminement. Etienne Dolet, Giordano Bruno, Galilée, Le chevalier de la Barre en furent, parmi d’autres, les martyrs ou les victimes.

Aujourd’hui notre nation ne repose pas sur une croyance religieuse : pas de crucifix dans ses mairies, dans ses tribunaux, dans ses écoles, pas de souverain consacré par une quelconque autorité religieuse, pas de serment de nos présidents sur un livre saint. 

L’avancée d’une pensée sociale débarrassée de sa soumission au divin et donc à ses clercs progressa au fil des progrès de la connaissance scientifique. Dans ce contexte, de Montesquieu à John Locke, de Voltaire à Rousseau la philosophie demeure ainsi les pères fondateurs de la Révolution française, élément fondateur de notre Nation républicaine.

 Le besoin d’unité à défaut de ciment d’ordre divin ne peut dès lors résulter que de la seule volonté de vivre ensemble et de passer un contrat social entre citoyens  libres et égaux en droits et en devoirs.  

Notre Nation ne repose donc que sur la seule volonté de chacun d’être citoyen de la République et d’en respecter les lois quelle que soit son origine ou sa religion.  En excluant de la sphère publique l’appartenance religieuse et en la cantonnant à la sphère privée la laïcité constitue à la fois la garantie  et la condition de notre vivre ensemble.

 En imposant par les armes une vision religieuse du monde les terroristes reprenant la théorie du choc des civilisations ont voulu disloquer notre Nation en communautés s’entredéchirant. 

Notre nation a tout au contraire l’universel comme particularisme. Cette caractéristique nous a permis d’élaborer et de doter le monde de deux textes majeurs : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN et LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ;

 Il importe donc à Bois le Roi comme ailleurs de réaffirmer la primauté de l’Etat de Droit et de se prévaloir de nos textes fondateurs pour en rappeler le sens.

 Ces déclarations sont notre drapeau tout autant que l’étendard tricolore qui pavoise les façades publiques, comme telles elles doivent elles doivent elles aussi être visibles.

Texte de la motion :« En témoignage de son attachement aux Droits de l’Homme constitutifs du pacte républicain qui fonde notre Nation,  conscient de faire en l’état œuvre d’éducation civique, le Conseil Municipal de Bois le Roi décide d’afficher en permanence à la lecture publique : 

LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN de 1789 et

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME de 1948 

Dans les bâtiments communaux suivants : Hôtel de ville, écoles maternelle et primaire, bibliothèque municipale.

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conseil du 15 avril 2015, nos questions

Ci-dessous nos 9 questions, non retenues poure le conseil du 15 avril, mais actées pour le prochain conseil

Questions n°1 et 2 : non-respect du Code des marchés publics

 Monsieur le Maire,

 L'article 133 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoit explicitement la restitution au Conseil, au premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés signés par la collectivité durant l'année précédente. Pourriez-vous à ce sujet indiquer au Conseil :

 1/ les motifs du non-respect du Code des Marchés par votre Municipalité ?

 2/ si vous comptez à l'avenir et sous quels délais mettre la commune en conformité avec la Loi ou si, comme à l'accoutumée, vous attendez que les groupes d'opposition vous y contraignent par des recours extérieurs selon la doctrine exposée par M. Biard en séance du Conseil le 11 février dernier et que nous avons eu déjà l'honneur d'entendre hors Conseil tout aussi clairement exposée par vous (cf. votre refus d'appliquer l'article L. 2122-23 du CGCT hors contrainte préfectorale) ?

 Nous vous rappelons ci-dessous pour mémoire la teneur de l'article invoqué supra.

 Article 133

 Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

 NOTA :

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

 Questions n°3, 4 et 5 : ECHOS BACOTS

Monsieur le Maire,

 Cette revue nous a été présentée comme bimestrielle (cf. les propos de Mme Duperron arguant de notre plus grande fréquence à publier nos tribunes libres après avoir arbitrairement réduit le volume de celles-ci).

Nous sommes surpris de constater la rupture de rythme dans les parutions du bulletin municipal. Ceci nous amène à poser les questions ci-dessous :

3/ l’allongement du délai de parution et donc du coût de publication et de diffusion est-il lié à une nécessité de respecter les seuils de marché et ne pas « tronçonner » la prestation au sens que donne le CMP à cette pratique répréhensible ?

4/ pour la prochaine parution et à défaut d’adoption des dispositions organisant le droit de tribune des oppositions, vous continuez à enfreindre la législation en décidant unilatéralement le format des tribunes libres de l’opposition. En divisant une page de bulletin municipal désormais en trois (soit 1200 signets, espacements compris), compteriez-vous appliquer une division au quart en cas de création d’un nouveau groupe d’opposition (900 signets), puis en cinquième (750 signets) etc. ?

5/ l’espacement du bulletin municipal est-elle compatible avec votre engagement de campagne d’un supplément notable de transparence et d’information sur la gestion municipale ?

 Suggestion : nous réaffirmons  pour notre part ne réclamer que la reconduction de l’espace qui nous était dévolu depuis 20 ans, à savoir la libre disposition d’une demi-page par bulletin. Cette proposition n’engage que notre groupe mais, nous vous le rappelons, le règlement intérieur que vous avez adopté stipule l’égalité de traitement des listes tandis que la jurisprudence administrative l’étend à celle de « groupes d’opposition ».

 Question n°6 : ORGANISATION DU DEBAT AU SEIN DU CONSEIL

Monsieur le Maire,

 Notre groupe se félicite de l’emploi d’un microphone visant à rendre plus audibles les débats du Conseil municipal (nous vous rappelons à cet égard que nous souhaitions quant à nous que ces débats soient enregistrés, cf. nos propositions de RI mi- septembre 2014 rejetées par la majorité). En revanche l’emploi de cet instrument ne doit pas nuire à la spontanéité du débat et à la longueur des séances.

6/ Nous vous demandons donc si la municipalité envisage l’emploi de 3 microphones supplémentaires permettant de doter de cet instrument chaque rangée d’élus ?

A défaut d’une réponse à cette question ou de réponse négative nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de trois microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette première proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de deux microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette seconde proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition d’un microphone.

  Questions n°7 et 8 : INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire,

 7/ Trouvez-vous normal de ne tenir informé le Conseil de l’avancée du sujet stratégique que constitue la refonte de l'intercommunalité qu’à l’occasion d’une question écrite de fin de conseil posée par notre groupe vous rappelant vos engagements non tenus de création d’une commission de travail ?

 8/ Comment pouvez-vous affirmer vouloir consulter les bacots à ce sujet alors que vous n’informez même pas leurs représentants ?

 Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les débats en cours au Parlement du projet de loi NOTre vont dans le sens d’un accroissement notable du transfert de champs de compétences communale obligatoirement dévolues à l’échelon supra communal. Cette évolution accentue le caractère stratégique de ce sujet.

 Nous réitérons à cette occasion notre souhait de voir réunie localement la commission exploratoire relative à ce sujet. Il nous semble en effet primordial de nous concerter au préalable au sein de la commune dont nous sommes collectivement garants des intérêts avant de nous diluer dans une commission de travail intercommunale.

 Question n°9 : JEUX POUR ENFANTS

Monsieur le Maire,

 Nous soutenons l'idée d'installer une aire de jeux pour enfants dans la commune (toboggans, pont de singe, mini mur d'escalade etc.). Nous en soutenons d'autant plus le principe que notre liste, porteuse de cette proposition depuis plusieurs élections, n'a vu qu'en 2014 celle-ci être reprise par un de nos adversaires.  Par prosélytisme naturel de ses concepteurs, notre programme a vocation à être copié, repris ou mieux, amplifié. Nous serons d'autant plus contents si, en outre, il est appliqué.

Sans réfuter l'incontestable nécessité d'installer un tel équipement, nous attirons  l'attention sur le coût complet (investissement et fonctionnement) de ce genre d'équipement qui subit des normes de plus en plus sévères en matière de sécurité et oblige dès lors, pour dégager la responsabilité pénale des élus (le Maire en premier lieu mais pas exclusivement) et des cadres techniques de la commune (le DST en l'occurrence) à souscrire des contrats captifs de maintenance auprès de l'installateur.

9/ Pouvez-vous  confirmer aux membres du Conseil sous quels délais, mise en concurrence comprise (en souhaitant que celle-ci porte aussi les coûts induits de maintenance), vous comptez rendre opérationnel cet investissement ?

 

 

 

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