03 mai 2015

conseil du 15 avril 2015, nos questions

Ci-dessous nos 9 questions, non retenues poure le conseil du 15 avril, mais actées pour le prochain conseil

Questions n°1 et 2 : non-respect du Code des marchés publics

 Monsieur le Maire,

 L'article 133 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoit explicitement la restitution au Conseil, au premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés signés par la collectivité durant l'année précédente. Pourriez-vous à ce sujet indiquer au Conseil :

 1/ les motifs du non-respect du Code des Marchés par votre Municipalité ?

 2/ si vous comptez à l'avenir et sous quels délais mettre la commune en conformité avec la Loi ou si, comme à l'accoutumée, vous attendez que les groupes d'opposition vous y contraignent par des recours extérieurs selon la doctrine exposée par M. Biard en séance du Conseil le 11 février dernier et que nous avons eu déjà l'honneur d'entendre hors Conseil tout aussi clairement exposée par vous (cf. votre refus d'appliquer l'article L. 2122-23 du CGCT hors contrainte préfectorale) ?

 Nous vous rappelons ci-dessous pour mémoire la teneur de l'article invoqué supra.

 Article 133

 Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

 NOTA :

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

 Questions n°3, 4 et 5 : ECHOS BACOTS

Monsieur le Maire,

 Cette revue nous a été présentée comme bimestrielle (cf. les propos de Mme Duperron arguant de notre plus grande fréquence à publier nos tribunes libres après avoir arbitrairement réduit le volume de celles-ci).

Nous sommes surpris de constater la rupture de rythme dans les parutions du bulletin municipal. Ceci nous amène à poser les questions ci-dessous :

3/ l’allongement du délai de parution et donc du coût de publication et de diffusion est-il lié à une nécessité de respecter les seuils de marché et ne pas « tronçonner » la prestation au sens que donne le CMP à cette pratique répréhensible ?

4/ pour la prochaine parution et à défaut d’adoption des dispositions organisant le droit de tribune des oppositions, vous continuez à enfreindre la législation en décidant unilatéralement le format des tribunes libres de l’opposition. En divisant une page de bulletin municipal désormais en trois (soit 1200 signets, espacements compris), compteriez-vous appliquer une division au quart en cas de création d’un nouveau groupe d’opposition (900 signets), puis en cinquième (750 signets) etc. ?

5/ l’espacement du bulletin municipal est-elle compatible avec votre engagement de campagne d’un supplément notable de transparence et d’information sur la gestion municipale ?

 Suggestion : nous réaffirmons  pour notre part ne réclamer que la reconduction de l’espace qui nous était dévolu depuis 20 ans, à savoir la libre disposition d’une demi-page par bulletin. Cette proposition n’engage que notre groupe mais, nous vous le rappelons, le règlement intérieur que vous avez adopté stipule l’égalité de traitement des listes tandis que la jurisprudence administrative l’étend à celle de « groupes d’opposition ».

 Question n°6 : ORGANISATION DU DEBAT AU SEIN DU CONSEIL

Monsieur le Maire,

 Notre groupe se félicite de l’emploi d’un microphone visant à rendre plus audibles les débats du Conseil municipal (nous vous rappelons à cet égard que nous souhaitions quant à nous que ces débats soient enregistrés, cf. nos propositions de RI mi- septembre 2014 rejetées par la majorité). En revanche l’emploi de cet instrument ne doit pas nuire à la spontanéité du débat et à la longueur des séances.

6/ Nous vous demandons donc si la municipalité envisage l’emploi de 3 microphones supplémentaires permettant de doter de cet instrument chaque rangée d’élus ?

A défaut d’une réponse à cette question ou de réponse négative nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de trois microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette première proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de deux microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette seconde proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition d’un microphone.

  Questions n°7 et 8 : INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire,

 7/ Trouvez-vous normal de ne tenir informé le Conseil de l’avancée du sujet stratégique que constitue la refonte de l'intercommunalité qu’à l’occasion d’une question écrite de fin de conseil posée par notre groupe vous rappelant vos engagements non tenus de création d’une commission de travail ?

 8/ Comment pouvez-vous affirmer vouloir consulter les bacots à ce sujet alors que vous n’informez même pas leurs représentants ?

 Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les débats en cours au Parlement du projet de loi NOTre vont dans le sens d’un accroissement notable du transfert de champs de compétences communale obligatoirement dévolues à l’échelon supra communal. Cette évolution accentue le caractère stratégique de ce sujet.

 Nous réitérons à cette occasion notre souhait de voir réunie localement la commission exploratoire relative à ce sujet. Il nous semble en effet primordial de nous concerter au préalable au sein de la commune dont nous sommes collectivement garants des intérêts avant de nous diluer dans une commission de travail intercommunale.

 Question n°9 : JEUX POUR ENFANTS

Monsieur le Maire,

 Nous soutenons l'idée d'installer une aire de jeux pour enfants dans la commune (toboggans, pont de singe, mini mur d'escalade etc.). Nous en soutenons d'autant plus le principe que notre liste, porteuse de cette proposition depuis plusieurs élections, n'a vu qu'en 2014 celle-ci être reprise par un de nos adversaires.  Par prosélytisme naturel de ses concepteurs, notre programme a vocation à être copié, repris ou mieux, amplifié. Nous serons d'autant plus contents si, en outre, il est appliqué.

Sans réfuter l'incontestable nécessité d'installer un tel équipement, nous attirons  l'attention sur le coût complet (investissement et fonctionnement) de ce genre d'équipement qui subit des normes de plus en plus sévères en matière de sécurité et oblige dès lors, pour dégager la responsabilité pénale des élus (le Maire en premier lieu mais pas exclusivement) et des cadres techniques de la commune (le DST en l'occurrence) à souscrire des contrats captifs de maintenance auprès de l'installateur.

9/ Pouvez-vous  confirmer aux membres du Conseil sous quels délais, mise en concurrence comprise (en souhaitant que celle-ci porte aussi les coûts induits de maintenance), vous comptez rendre opérationnel cet investissement ?

 

 

 

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13 avril 2015

prochain conseil municipal

Mercredi 15 avril

À 20h30, à la mairie.

À l'ordre du jour, entre autre: comptes 2014, affectation du résultat 2014, budget primitif 2015.

Les conseils municipaux  sont publics.

pour lire l'ordre du jour cliquez sur ce lien ordre_du_jour_15_04_2015

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patience et longueur de temps....

Le résultat de l'étude sur l'eau, du cabinet Bert est "ENFIN!" en ligne sur le site de la ville.

Voilà de quoi se réjouir.

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05 avril 2015

obscurantisme quand tu nous tiens

R.A.S.. aujourd'hui 5 avril.

Le rapport de l'étude sur l'eau n'est toujours pas accessible aux bacots sur le site de la mairie,

malgré la promesse faite il y a un an,

malgré l'engagement du 1er avril 2015 où nos élus ont ravivé les mémoires.

 

 

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Vu , entendu en conseil

Mes impressions du conseil du 1er avril

 Appel des présents : 7 élus de la majorité, dont 3 adjoints, absents mais représentés. 1/3 des élus de « l’esprit bacot » manque à ce conseil qui est réuni suite à l’annulation du dernier, faute de quorum. « Enfin quand même, au rythme des convocations des conseils ces « représentants » pourraient faire un effort de présence !  »

Cet avis est partagé par tous les groupes d'opposition.

 Eau : Le rapport 2013 sur les services de l’eau par Véolia délégataire,  présenté par M. Turquet.

Mme Solange Blais (Avec Vous à Bois Le Roi) remercie pour ce rapport calamiteux pour Véolia qui n’a pas rempli ses missions : le réseau fuit, les compteurs ont plus de 15 ans, la facturation est scandaleuse (7 à 8 emplois temps plein facturés au lieu de 2 ou 3 en service effectif).

Elle conclut que face à un prestataire qui ne fournit pas le service pour lequel il est payé, et dont la gestion est opaque, le changement de gestion de l’eau s’avérerait bénéfique pour la ville et les bacots. Nous préconisons le passage en Régie municipale

M. Alain Henri informe que si la gestion passait en Régie, Véolia revendrait les compteurs à la ville. COMMENT ?? Ais-je bien entendu ? Il faudrait racheter des compteurs qu’on loue déjà, et qui de surcroît n’ont pas été changés ? Mais au fait, si c’est à leur valeur réelle, ce sera à titre symbolique, puisque les compteurs sont obsolètes, fait reconnu par Véolia.

Les conclusions du rapport d’un autre consultant  pour une autre étude sur l’eau sont attendues mi-mai…………Bien tard

 M. Roland Bony (AVBLR) rappelle à M. le maire que dans son programme électoral il s’engageait à informer les bacots des résultats des études, et demande que « le rapport Bert » (rapport technique et financier sur l’eau) soit mis en ligne sur le site de la mairie. M. Mabille répond que ce sera chose faite dés le lendemain. Je m’étonne que cela ne soit pas déjà le cas ; Cette étude est consultable sur notre site depuis le mois de septembre 2014 !!!

 Travaux maternelle R. Lesourd : L’appel d’offre était valide jusqu’au 28 mars, l’autorisation est votée le 1er avril. Les entreprises engagées ont été contactées dans les délais pour savoir si elles maintenaient leur engagement. Mais… Fallait-il contacter toutes les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre ? à vérifier. (question « tous pour blr »)

 Randonnée des trois châteaux : L’équipe municipale de « l’esprit bacot » ne relaiera pas l’information sur le site de la mairie. Elle considère que cela est sans objet puisque cette année la randonnée se déroule dans le nord du département, et que Bois le Roi ne participe pas à l’organisation. (question « tous pour blr »). L’esprit d’ouverture n’est pas synonyme d’esprit bacot !

 Abonnement à « Charlie Hebdo » : La bibliothèque ne s’abonnera pas au journal, M. Mabille s’appuie sur les arguments de la directrice : c’est un hebdomadaire, et il n’y a pas d’hebdomadaires à la bibliothèque ; c’est un journal de tendance, et il n’y en a pas à la bibliothèque. (question AVBLR). Mme Solange Blais rappelle que la bibliothèque est municipale, et que cet abonnement est exceptionnel au vu des évènements du 7 janvier. Unité nationale, solidarité, liberté de la presse… vides de sens pour les esprits étriqués de « l’esprit bacot » sans doute. Concernant les tendances, relents d'autodafé, le fonds d'une bibliothèque ne peut pas être neutre mais offrir à la reflexion tous les points de vue.

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01 avril 2015

Conseil du 1er avril

Pour lire l'Ordre du jour: cliquez sur ce lien

convocation_CM_01_04_2015_6

 

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1er AVRIL!

Le conseil municipal est bien prévu le 1er avril,

ceci n'est pas une plaisanterie

Même Ordre Du Jour  - avec Débat O'orientation Budgétaire de l'eau inclus  - que le Conseil qui n'a pu se tenir précédemment

pour cause de défection dans les rangs majoritaires.

 En revanche est une plaisanterie l'affichage qui dans la ville mentionne le 30 mars

 .............................   No comment !

2015 mars 30 afficheage conseil municipal

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Amateurisme, ou......?

Nous attirons l’attention de tous les bacots sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale.

Presqu’un an de gestion par l’équipe de l’Esprit Bacot, et se succèdent :

Dysfonctionnements :

  • omission dans l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires de mentionner celui de l’eau et de l’assainissement ;
  • abandon de la périodicité mensuelle des conseils municipaux ;
  • inertie des commissions internes.

Illégalités ou irrégularités:

  • absence de comptes rendus des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été faites par le Conseil Municipal ;
  • Absence d’affichage des comptes rendus des conseils municipaux sur les panneaux publics ;
  • refus du maire de prendre en considération les injonctions de la Sous-préfecture ;
  • droit d’expression de l’opposition refusé ou contingenté arbitrairement ;
  • Non-respect du règlement intérieur du Conseil municipal.

 Inexpérience ? Pas seulement.

Le manque d’investissement et d’implication des élus de la majorité est aussi en cause.

 

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communiqué de presse

adressé au journal "La République" par

le Groupe des élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI, et le Groupe des élus INDEPENDANTS 

pour expliquer le départ de l'opposition lors du dernier conseil.

« BOIS LE ROI : l’opposition quitte la salle du conseil municipal

 

Depuis bientôt un an que l’équipe de l’Esprit Bacot de Monsieur MABILLE gère la commune de Bois le Roi, dysfonctionnements, irrégularités et illégalités se succèdent :

  • refus de permettre à l’opposition de s’exprimer sur le site internet de la ville ;
  • restriction de l’expression de l’opposition dans le journal municipal désormais contingentée selon l’arbitraire du maire ;
  • non-respect du règlement intérieur organisant le fonctionnement du Conseil municipal ;
  • absence illégale de comptes rendus des décisions prises par le maire, Jérôme Mabille, dans le cadre des délégations qui lui ont été faites par le Conseil Municipal.
  • refus du maire de prendre en considération les injonctions de la Sous-préfecture ;
  • inertie des commissions internes ;
  • abandon de la périodicité mensuelle des conseils municipaux ;
  • omission dans l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires de mentionner celui de l’eau et de l’assainissement.

 

L’ensemble de ces dysfonctionnements n’est pas que le fruit de l’inexpérience et du manque de compétence. Sont aussi en cause le manque d’investissement et d’implication des élus de la majorité.

 

Le Conseil suivant convoqué en urgence pour traiter entre autres du point précédemment oublié relatif au Débat d’orientation du budget « Eau + assainissement » n’a réuni que 13 élus de la majorité sur 19, le quorum n’étant alors atteint que grâce à la présence des conseillers municipaux de l’opposition.

Estimant qu’il appartenait aux conseillers et adjoints de la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont, en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal, le Conseil Municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Les élus de l’opposition du groupe AVEC VOUS A BOIS LE ROI et du groupe des ELUS INDEPENDANTS attirent l'attention des bacots et des bacottes sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale. Ils en appellent à la vigilance de la population.

 

Groupe des élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI,

Groupe des élus INDEPENDANTS « 

 

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L'opposition quitte la salle

Lors du conseil municipal du 25 mars 2015

 Ce Conseil du 25 mars, convoqué en urgence pour traiter entre autres du Débat d’orientation du budget « Eau + assainissement » point oublié à l’ordre du jour du précédent Conseil, n’a réuni que 13 élus de la majorité sur 19.

Le quorum n’étant alors atteint que grâce à la présence des conseillers municipaux de l’opposition.

Estimant qu’il appartenait à la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont, en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal, le Conseil Municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Prochain Conseil le 1ER avril

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