24 mars 2015

intercommunalité, associations, démocratie locale: conseil du 11 février 2015

 Intercommunalité, Démocratie locale, Associations:

Monsieur le Maire

 Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir le règlement intérieur du conseil municipal que, sauf erreur, nous n’avons pas reçu.

 Vous trouverez en outre ci-dessous les questions que nous vous demandons de bien vouloir intégrer dans l’ordre du jour du prochain conseil municipal:

 schéma de mutualisation des services avant mars 2015, pouvez-vous porter à la connaissance du conseil le schéma concernant l’intercommunalité de BOIS LE ROI ou tout du moins son ébauche ?

Pour rappel : Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige celles-ci à préparer un schéma de mutualisation des services avant le 31 mars 2015. Les communes ont vocation à l’élaborer avec l'EPCI en vue de déterminer une organisation territoriale efficace optimisant des économies d’échelle dans un contexte dans lequel, selon les terme de la loi Mapam, la DGF  variera désormais selon un coefficient de mutualisation du territoire.

Démocratie locale : Nous avons attiré plusieurs fois votre attention que le fait que selon les termes d'une jurisprudence constante évidemment reprise par le CGCT, les tribunes d'expression de l'opposition publiées dans le bulletin municipal doivent également faire l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville. Le refus de la majorité municipale d'intégrer cette disposition dans le règlement intérieur ne pouvant prévaloir sur la Loi, votre vote ainsi que celui de la majorité des élus de "l'esprit bacot" s'avère donc entaché d'illégalité. Nous demandons que les tribunes figurent sur le site internet dès leur publication sous format papier.

Nous attirons également votre attention sur le fait que votre refus de ne pas intégrer dans le règlement intérieur les modalités pratiques organisant les dites tribunes contrevient tout autant aux dispositions du CGCT en la matière et nous conduit constamment  à des improvisations de dernière minute au gré de l’humeur de votre municipalité. Au regard du nécessaire respect de Loi, nous demandons à ce que la situation soit actée et régularisée au plus au plus vite sans attendre la convocation de la  commission sur le règlement intérieur.

Cette commission sur le règlement intérieur, proposée par vos soins, a été désignée. Pour la sérénité du Conseil, nous demandons la convocation de cette commission pour aborder tous les points laissées en suspens et donner ainsi un nouvel élan au débat démocratique dans notre instance.

 Siège social des associations

Le 22 décembre vous avez donné l’ordre aux associations dont le siège social est en Mairie de changer, pour le 31 mars 2015, l’adresse de leur siège social lorsque celui-ci qui était domicilié en mairie souvent depuis de nombreuses années.

Nous sommes étonnés d’une part de cet ordre et, d’autre part, de la raison évoquée. L’indépendance de la personnalité morale ne se résume pas à la domiciliation du siège social. Si il est effectivement de votre pouvoir de résilier cet « hébergement », la jurisprudence vous conduit à devoir invoquer des motifs d’ordre public pour le faire en plein légalité.

Le motif invoqué, nous  vous citons : « cela évitera toute confusion et renforcera la réalité de votre indépendance juridique en votre qualité de structure de droit privé » ne nous semble pas pertinent et demeure sans rapport avec les désagréments occasionné au tissu associatif local.

Le changement de siège génère en effet pour les associations : frais, contraintes supplémentaires, incompréhension et assurément un vif mécontentement.

L’ordre est arbitraire et inapproprié, son motif sans fondement et encore une fois méprisant envers vos partenaires.

Nous vous demandons de réviser votre position sur ce sujet .

Abonnement CHARLIE HEBDO par la bibliothèque

Pour soutenir la liberté d’expression et Charlie HEBDO nous réitérons notre demande de voir la bibliothèque de BOIS LE ROI s’abonner à CHARLIE HEBDO.

Pré inscription crèche faite à la Mairie

Merci de nous indiquer les raison de cette pré- inscription crèche à la Maire. Cette décision a-t-elle été prise en concertation avec la crèche.

 

 

11 février 2015

espace d'information et d'échanges

Nous avons créé ce blog, plutôt qu'un site,

pour faire vivre la démocratie participative.

 

Nous attendons vos commentaires.

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Locaux pour l'opposition

Réponse à monsieur le Maire suite à la convention de mise à disposition de local :

 

« Bonjour Monsieur le Maire, 

Voici la convention reçue, en pièce jointe.

 Cette convention semble être le copier/coller d’une convention de mise à disposition de local à …une association ce qui ne correspond absolument pas à notre situation.

 Articles et jurisprudence vous ont déjà été donnés plusieurs fois, leur lecture vous démontrera que la mise à disposition d’un local à l’opposition ne nécessite pas plus de convention que la mise à disposition d’un bureau pour vos adjoints ou vous-mêmes.

 

Commentaires sur les articles :

Ø 3.6. La Commune assurera les charges d’entretien du local et les fluides (chauffage, eau, électricité). Elle assurera le nettoyage du sol et les petites réparations.

Le nettoyage du matériel mis à disposition est à la charge des groupes d’opposition.

Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant que vous faites le nettoyage du matériel

 

Ø 4.3. Chaque groupe d’opposition accepte que la Commune fasse, quelles qu'en soient l'importance et la durée, tous les travaux qu'elle estime nécessaires, utiles ou même convenables de faire exécuter et ce sans pouvoir prétendre à aucune indemnité du fait des nuisances occasionnées par les travaux. L'Association ne peut également s’opposer aux demandes de visites techniques formulées par les services municipaux.

o 2 points à mentionner

ü Nous n’avons pas à préciser ce point le Maire doit prévoir un autre local de remplacement

ü Le fait que soit précisé « l’Association », démontre que cette convention est un copier/coller de mise à disposition de local à …une association mais pas à des conseillers municipaux.

Ø 4.5. Les groupes d’opposition sont responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions d'utilisation du local et des équipements, de son fait ou de celui de ses membres ou des personnes accueillies dans le cadre de leurs activités.

Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant les conséquences dommageables résultant des infractions

Ø Ils devront justifier avant la prise de possession puis chaque année avant le 31 janvier, d’une police d’assurances couvrant les dégâts causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers par les risques d’incendie, les dégâts des eaux, les attentats et les explosions et les polices nécessaires pour garantir sa responsabilité civile pour les risques liés aux activités exercées dans les locaux mis à disposition

Hors de question de prendre une assurance, Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant la souscription d’une police d’assurance

 

 Ø ARTICLE 5 : Résiliation de la convention

 En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse

Pas de résiliation, l’utilisation d’un local est de droit pour l’opposition

Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant la résiliation d’une utilisation quelconque des bureaux de la mairie

 

ARTICLE 6 : Révision de la convention

ARTICLE 9 : Durée de la convention

Article 10 : Règlement des litiges

 Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant révision et durée de la convention

 En vous remerciant de mettre à la disposition de l’opposition un local.

 

Bien cordialement

 Solange BLAIS »

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Droits de l'opposition: réponse de Mme la sous préfète

Depuis le début de sa mandature  la nouvelle majorité munipale, est hors-la-loi,

bafouant les droits des groupes d'oppositions: pas de local à disposition, espace d'expression variable dans  le journal de la villeet IMPOSSIBLE sur le site de la mairie.

Un courrier conjoint de l'opposition a été adressé à la sous préfète, voici sa réponse, qui nous conforte dans notre bon droit:

pour la lire cliquez sur le lien ci-dessous:       2015_janv_r_ponse_sous_pref_te_sur_les_droits_de_l_opposition

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10 février 2015

INTERCOM:Shéma de mutualisation

Les communes ont jusqu'au 31 mars pour décider de leur shéma de mutualisation,

et jusqu'au 31 décembre pour l'appliquer.

A Bois le roi, les élus  auront une demie-journée de formation sur la mutualisation,  le 7 mars !!!!!!

Expert, expert, est-ce que j'ai une tête d'expert!

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09 février 2015

Des Voeux à l'arraché

Impolitesse plus que maladresse

 rogue plus que rustre,

L'unité et la fraternité attendues en ces jours de janvier ne furent pas au rendez-vous lors des voeux du maire.

Cet accueil glvré lui vaut placard:

 

"VŒUX DU MAIRE A BOIS LE ROI : L’opposition n’est pas la bienvenue

 samedi 17 janvier Monsieur MABILLE, Maire de Bois le roi, a rassemblé autour de lui le conseil municipal lors de la cérémonie des vœux pour chanter la Marseillaise face aux évènements tragiques qui se sont déroulés en France les jours précédents. L’unité de la Nation à laquelle le Maire de Bois le Roi faisait référence dans son propos n’aura duré que le temps de l’hymne national puisqu’une fois chanté le dernier couplet il exclut de la tribune tous les conseillers municipaux de l’opposition.

Monsieur MABILLE n’a visiblement rien compris à l’élan national qui a habité nos concitoyens ces derniers jours. L’opposition de la liste « Avec vous à Bois-le-roi » le dérange. Cette exclusion confirme le portrait  que nous faisions de notre 1er édile dans le bulletin municipal : improvisation et sectarisme !

Improvisation du Maire sur les sujets stratégiques pour la commune tels que PLU, intercommunalité, mode de gestion municipale de l’eau, circulation routière autour de la gare.

Sectarisme du Maire dans la tenue des conseils municipaux qui, au mépris de la loi, limite notre droit d’expression dans le bulletin municipal au gré de ses envies et ne rend pas compte de sa gestion.

Monsieur le maire transformant la cérémonie conviviale des vœux en une rencontre de propagande pour sa majorité interdit aux conseillers d’opposition de souhaiter une bonne année aux bacots.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de vous ressaisir. Premier représentant de notre commune, échelon de base de notre Démocratie, montrez-vous digne des valeurs républicaines de notre pays !

Liste  AVEC VOUS A BOIS LE ROI "

Ainsi que missive conjointe des groupes de l'opposition   2015_janv_courrier___la_majorit_

 

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TRIBUNE

IMPROVISATION ET SECTARISME

 

Faute de réflexion, notamment sur l’intercommunalité (sujet déterminant tous les autres), la majorité est tétanisée par les dossiers de fond, improvise, son autoritarisme visant à masquer que le roi est nu.

PLU : la majorité découvre qu’en 2017 au plus tard le PLU passera à une intercommunalité supérieure à 20000 habitants, imposée car non réfléchie.

INTERCOMMUNALITE : la loi oblige l'adoption en mars prochain d'un schéma de mutualisation avec nos partenaires. Encéphalogramme plat sur le sujet, réunion d’informations prévue seulement fin janvier !

CIRCULATION : nulle réflexion intercommunale sur la congestion automobile de la gare. Refus d’un plan global de circulation : zéro solution à l’horizon !

EAU : régie ou délégation de service public ? À moins d’un an de la fin du contrat Veolia, les élus n’ont ni débattu, ni opté en conseil. À défaut d’être volontaire, le choix portera sur l’opérateur privé au résultat catastrophique.

DÉMOCRATIE : niant ses promesses électorales, la majorité municipale refuse d’ouvrir le conseil aux questions des bacots. Elle réfute encore la loi l'obligeant à publier les tribunes de l’opposition sur le site internet municipal.

CONSEIL : abandon de la fréquence mensuelle. Censure de nos interventions dans les comptes-rendus. Mensonge de la majorité prétendant avoir mis en place toutes les commissions (celle des finances est à peine créée, il en manque encore !). Refus de s’engager à fournir les éléments d’orientation financière (bientôt une obligation de la loi).

ACTIVITÉ : le maire réunit le conseil pour des modifications budgétaires de 3 €, mais ne prend aucune décision dans le cadre de ses compétences déléguées. À défaut d’énergie vouée à la commune, espérons qu’il améliore au moins son score au « démineur ».

La dimension de cette tribune étant illégalement soumise à l’arbitraire du maire, RDV sur « avecvous blr.canalblog.com »

Les élus d’AVEC VOUS A BOIS LE ROI

S  BLAIS

R  BONY

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Droit d'expression de l'opposition

Démocratie quand tu nous tiens:

Face aux entraves au droit d'expression de l'opposition,

déterminés, les élus d'"Avec vous à Bois le roi" multiplient courriers et tribunes.

Qui eût pu croire qu'il aurait été nécessaire de mener si longue bataille,

contre des "experts" pour finalement,

ne faire que respecter la loi?

 2014_12_20_LT_SOUS_PREFECTURE___Droits_opposition_et_annexes_1

 

 

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08 février 2015

EAU: cabinet d'études

Un cabinet d'études a été désigné,

Au bout d'un an.

l'ombre au tableau:

La commission Eau devait émettre son avis sur le choix du cabinet d'études chargé

d'évaluer/ comparer les deux modes de gestion  de distribution de l'eau à Bois le roi- regie ou délégation de service public-.

Il semble que la majorité ait fait fi de la commission.....

pretextant le manque de temps...............................

Un cabinet a été désigné, le critère du côut de l'etude était majeur.

Quoiqu'il en soit, soyons positifs, l'étude va ENFIN pouvoir être réalisée.

 

 

Posté par coguerin à 23:28 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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03 novembre 2014

SIGNEZ la Pétition pour la mise en régie et une commission extra municipale sur l'eau

Pour signer la pétition  cliquez sur le lien ci-dessous  

 → Gestion de l'eau citoyenne                                                                         

street_art_belleville fresque de ROTI photo de florent Hugoniot (site la part manquante)

 

 

Suite à l'étude réalisée par le cabinet conseil J.R. BERT qui a permis d'identifier les défaillances et manquements dans la gestion de la distribution de l'eau assumée par Veolia, et confirmés par Jean Luc TOULY, responsable eau de la fondation Danièle Mitterrand lors de notre réunion publique du 17 octobre dernier, Co-organisée avec ATTAC 77 et Les Amis du Monde Diplomatique: important taux de fuites non localisées (aucune cartographie en 14 ans), taux de rendement médiocre, absence de conseils quant à la vétusté du réseau (30% date de 1937), surfacturation des frais de personnel, surprovisionnement comptable non motivé; Et à la lumière de laquelle il apparait évident que les bacots payent trop cher le prix de la distribution de l'eau en regard des services effectivement rendus; (résultats de l'étude et compte rendu de la réunion sur notre site)

  • Il devient urgent d'adopter un autre mode de gestion en matière de distribution de l'eau pour passer en Régie municipale

De nombreuses communes de toutes tailles et tous horizons politiques l'ont déjà fait, avec succès.

  Pour Bois le roi, sachant que:

  • La mise en place d'un changement de gestion requiert un délai de l'ordre de un an,
  • Le contrat du délégataire Veolia échoit fin 2015,

La décision du choix doit être prise avant la fin de l'année 2014.

Ne pas choisir avant fin 2014 revient de fait à abandonner toute option de régie municipale

  • Avec Vous à Bois Le Roi appelle les bacots et les bacottes à se mobiliser pour demander à M. le Maire la mise en place d'une commission extra municipale sur l'eau, ET la mise en place de la régie municipale de la gestion et distribution de l'eau sur Bois Le Roi.

 SIGNEZ  et FAITES SIGNER LA PETITION en ligne                 

 https://www.lapetition.be/petition.php?petid=15070

image streetart

 

 

 

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