01 avril 2015

Conseil du 1er avril

Pour lire l'Ordre du jour: cliquez sur ce lien

convocation_CM_01_04_2015_6

 

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1er AVRIL!

Le conseil municipal est bien prévu le 1er avril,

ceci n'est pas une plaisanterie

Même Ordre Du Jour  - avec Débat O'orientation Budgétaire de l'eau inclus  - que le Conseil qui n'a pu se tenir précédemment

pour cause de défection dans les rangs majoritaires.

 En revanche est une plaisanterie l'affichage qui dans la ville mentionne le 30 mars

 .............................   No comment !

2015 mars 30 afficheage conseil municipal

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Amateurisme, ou......?

Nous attirons l’attention de tous les bacots sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale.

Presqu’un an de gestion par l’équipe de l’Esprit Bacot, et se succèdent :

Dysfonctionnements :

  • omission dans l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires de mentionner celui de l’eau et de l’assainissement ;
  • abandon de la périodicité mensuelle des conseils municipaux ;
  • inertie des commissions internes.

Illégalités ou irrégularités:

  • absence de comptes rendus des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été faites par le Conseil Municipal ;
  • Absence d’affichage des comptes rendus des conseils municipaux sur les panneaux publics ;
  • refus du maire de prendre en considération les injonctions de la Sous-préfecture ;
  • droit d’expression de l’opposition refusé ou contingenté arbitrairement ;
  • Non-respect du règlement intérieur du Conseil municipal.

 Inexpérience ? Pas seulement.

Le manque d’investissement et d’implication des élus de la majorité est aussi en cause.

 

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communiqué de presse

adressé au journal "La République" par

le Groupe des élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI, et le Groupe des élus INDEPENDANTS 

pour expliquer le départ de l'opposition lors du dernier conseil.

« BOIS LE ROI : l’opposition quitte la salle du conseil municipal

 

Depuis bientôt un an que l’équipe de l’Esprit Bacot de Monsieur MABILLE gère la commune de Bois le Roi, dysfonctionnements, irrégularités et illégalités se succèdent :

  • refus de permettre à l’opposition de s’exprimer sur le site internet de la ville ;
  • restriction de l’expression de l’opposition dans le journal municipal désormais contingentée selon l’arbitraire du maire ;
  • non-respect du règlement intérieur organisant le fonctionnement du Conseil municipal ;
  • absence illégale de comptes rendus des décisions prises par le maire, Jérôme Mabille, dans le cadre des délégations qui lui ont été faites par le Conseil Municipal.
  • refus du maire de prendre en considération les injonctions de la Sous-préfecture ;
  • inertie des commissions internes ;
  • abandon de la périodicité mensuelle des conseils municipaux ;
  • omission dans l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires de mentionner celui de l’eau et de l’assainissement.

 

L’ensemble de ces dysfonctionnements n’est pas que le fruit de l’inexpérience et du manque de compétence. Sont aussi en cause le manque d’investissement et d’implication des élus de la majorité.

 

Le Conseil suivant convoqué en urgence pour traiter entre autres du point précédemment oublié relatif au Débat d’orientation du budget « Eau + assainissement » n’a réuni que 13 élus de la majorité sur 19, le quorum n’étant alors atteint que grâce à la présence des conseillers municipaux de l’opposition.

Estimant qu’il appartenait aux conseillers et adjoints de la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont, en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal, le Conseil Municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Les élus de l’opposition du groupe AVEC VOUS A BOIS LE ROI et du groupe des ELUS INDEPENDANTS attirent l'attention des bacots et des bacottes sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale. Ils en appellent à la vigilance de la population.

 

Groupe des élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI,

Groupe des élus INDEPENDANTS « 

 

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L'opposition quitte la salle

Lors du conseil municipal du 25 mars 2015

 Ce Conseil du 25 mars, convoqué en urgence pour traiter entre autres du Débat d’orientation du budget « Eau + assainissement » point oublié à l’ordre du jour du précédent Conseil, n’a réuni que 13 élus de la majorité sur 19.

Le quorum n’étant alors atteint que grâce à la présence des conseillers municipaux de l’opposition.

Estimant qu’il appartenait à la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont, en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal, le Conseil Municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Prochain Conseil le 1ER avril

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27 mars 2015

Sortie de tous les élus de l'opposition du conseil municipal du 25 mars

  L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! 

Faute de quorum légal en raison des nombreuses défections dans les rangs majoritaires, le Conseil municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Depuis bientôt un an que l’équipe de l’Esprit Bacot  gère la commune de Bois le Roi, dysfonctionnements, irrégularités et illégalités se succèdent:

  • refus de permettre à l’opposition de s’exprimer sur le site internet de la ville ;
  • restriction de l’expression de l’opposition dans le journal municipal désormais contingentée selon l’arbitraire du maire ;
  • non-respect du règlement intérieur organisant le fonctionnement du Conseil municipal ;
  • absence illégale de comptes rendus d’activité du maire relatifs aux décisions prises au nom du Conseil ; cette absence illégale d’informations rendant juridiquement caduques nombre de contrats, marchés et arrêtés abusivement signés par M. le Maire ;
  • inertie du maire à obtempérer aux injonctions de la Sous-préfecture ;
  • inertie à mettre en œuvre l’activité des commissions internes. Ce cadre de travail qui, dans toutes les communes est institué en un mois n'est toujours pas achevé à Bois le Roi un an après l’élection municipale ;
  • réduction du nombre de conseils municipaux ;
  • report de questions écrites de l’opposition posées pour débat au Conseil municipal ;
  • fermeture des portes de la mairie lors des opérations de dépouillement.

  Le dilettantisme est aux commandes et comment s’étonner alors :

 que l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires omette de mentionner

  • celui de l’eau et de l’assainissement ?
  • que le conseil suivant, convoqué en catastrophe, ne réunisse pas le nombre de conseillers nécessaire pour pouvoir légalement se tenir dès lors que la minorité s’en retire ?

 Estimant qu’il appartenait aux conseillers et adjoints de la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

 L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal en raison des nombreuses défections dans les rangs majoritaires, le Conseil municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.
Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI attirent l'attention des bacots et des bacottes sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale. Ils en appellent à la vigilance de la population.

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26 mars 2015

Démocratie participative maintenant: rejoignez-nous!

Ce blog est un espace de dialogue

il est aussi le votre, exprimez-vous.

L'association "Avec Vous à Bois le Roi" réunit des personnes de gauche

pour placer l'humain et la planète qui l'héberge au coeur du débat politique,

pour la rationalisation de la décision politique.

Vous pouvez aussi adhérer:

via le site,

ou par courrier en écrivant à:

Avec Vous à Bois le ROI, 22 rue de Bellevue 77590 bois le Roi.

à bientôt

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vos élus au conseil municipal

Deux élus de gauche pour vous représenter au conseil municipal:

Solange Blais et Roland Bony, présents à chaque conseil et commissions,

forts de leur expérience et porteurs de projets pour la ville.

N'hésitez pas à les contacter

 

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De se croire au dessus des lois....

...Et rendre des décisions illégales

Dans le peu de tribune libre que nous laisse illégalement la majorité dans le journal municipal, nous nous étions étonnés de l'absence d'activité manifestée par M. le Maire dans le cadre du relevé de décisions qu'il devait obligatoirement présenter à chaque conseil. Dans cette même tribune nous espérions alors, qu'à défaut d'exercer pleinement son mandat, il puisse améliorer son score au démineur. 

Nous tenons à présenter nos excuses à Monsieur le Maire qui n'occupait nullement ses journées à ce jeu frivole indigne de sa fonction.

Nous tenons également à rétablir la vérité : en prenant depuis des mois des décisions sans fondement juridique et totalement virtuelles, preuve est faite qu'il jouait à SIM CITY !

 Au delà du clin d'œil la situation est grave car tous les actes ainsi signés par Monsieur le Maire sont illégaux et induisent dès lors des risques financiers pour notre commune.

 Notre Groupe fut le seul à soulever le problème en Conseil. Il fait l'objet d'une nouvelle question posée  au Conseil Municipal du mercredi 25 mars (à lire dans "nos question" rubrique "conseil smunicipaux")

Posté par coguerin à 16:56 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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décisions du maire prises dans le cadre de la délégation: conseil du 25 mars 2015

 Illégalité

Monsieur le Maire,

 Nous constatons à la lecture de l'ODJ du Conseil du 23 mars qu'au terme de (trop) nombreux mois de relance, vous vous engagez enfin dans la procédure en vigueur relative au compte rendu d'exercice de la délégation que vous avez reçu du Conseil. Nous tenons à vous en féliciter.

 non...

Une écoute attentive de nos recommandations vous eut toutefois évité de poursuivre aussi longtemps dans votre erreur et dès lors dans l'illégalité.

 Nous espérons qu'après l'adoption par votre majorité de dispositions de Règlement intérieur également illégales, ce deuxième égarement clôturera une période empreinte d'inexpérience.

 Cette période eût pu être excusée si votre persistance dans l'erreur ne s'accompagnait :

  • de mépris avéré envers ceux et celles qui - dans et hors conseil - se bornaient à réclamer l'application du Droit qui, au demeurant, vous protège au regard des risques pénaux attachés à votre fonction ;
  • d'une évidente forfanterie quant à l'existence à vos côtés d'un pôle d'expertise dont l'épreuve des faits a souligné l'inanité ;

  • désormais de l'inélégante imputation à votre ex-collaboratrice directe d'une faute qui relève de votre seule responsabilité (ce que nos nombreux avertissements au delà d'octobre 2014 ne peuvent que souligner).

  Nous vous saurions gré :

    1. de bien vouloir communiquer aux conseillers la liste des décisions dont ils auraient dû recevoir notification écrite depuis plusieurs mois et que vous n'avez présentée qu'oralement (cf. notre mél du 14 mars inséré infra pour mémoire) ;
    2. de bien vouloir nous transmettre copie, évidemment revêtue du visa sous-préfectoral, de la délibération de prise d'acte relative à votre communication du 16 mars ; cette délibération reprenant in extenso et de manière descriptive l'ensemble des décisions jusqu'alors inexécutoires (cf. le mode opératoire décrit dans le mél du 11 mars repris ci-dessous) ;
    3. de nous indiquer les dispositions engagées pour sortir la commune de l'imbroglio juridique et financier dans lequel vous l'avez placée ;
    4. de considérer que sans réponse écrite de votre part à ce présent message, celui-ci devient une "question diverse" posée par notre Groupe à débattre au prochain Conseil du 25 mars.

 

Pour le Groupe AVEC VOUS A BOIS LE ROI

Roland BONY

Solange BLAIS

 

 

Message électronique du 11/03/15 12:22   Objet : article L 2122-23

 

" Monsieur le Maire,
Toute délégation démocratiquement organisée suppose la mise en place d'un contrôle de l'action du mandataire par ses mandants. C'est le sens de l'article L. 2122-23 du CGCT qui impose et définit le contrôle régulier, à chaque séance, de la délégation de décision que le Conseil vous a accordée en début de mandat en application de l'article L.2122-22 de ce même CGCT.

 

  Notre groupe a plusieurs fois attiré votre attention sur les omissions répétées du Code que vous perpétriez en vous refusant à chaque Conseil de nous faire part de l'état de votre activité déléguée. 

 

 Hors séance et à haute et intelligible voix, devant plusieurs témoins vous avez assumé vos choix et nous avez même invités à faire part de votre comportement en la matière à Madame la sous-Préfète !

 

  Lors du Conseil de février, vous vous êtes enfin engagés, à notre demande, à vous mettre en conformité avec la Loi et à fournir dès la prochaine séance du Conseil (soit le 16 mars) les éléments d'appréciation de l'activité déléguée ; à savoir, la liste numérotée des décisions prises dans le cadre du champ de compétences déléguées n'ayant pas fait de restitution en séance dans les formes idoines.

 

  Nous constatons avec plaisir que le compte-rendu des délégations figure désormais à l'ordre du jour.

 

  En revanche : 

 

  • le compte rendu de séance du 11 février omet une partie de vos engagements formulés en réponse à notre demande (présentation écrite de la liste des décisions, numérotation, délibération de prise d'acte) ;
  • à sa suite, l'ODJ de la séance du 16 mars ne respecte pas le formalisme de présentation requis. Ce manquement rend incomplète l'information des conseillers puisqu'au mieux ceux-ci vont découvrir en séance et, à ce jour, sous une forme uniquement orale, le contenu de décisions prises dont rien dans la liste n'indique l'exhaustivité.

 

 Nous vous rappelons que le relevé de décision obéit à une formalisme identique à celui que requiert l'adoption des délibérations ordinaires (cf. Article L. 2122-23 du CGCT) à savoir :

 

  • une note générale de synthèse valant rapport écrit de présentation expliquant la nature des décisions successivement prises (forme de l'engagement communal, date, durée, bénéficiaire, objet, montant etc.),
  • la numérotation chronologique des actes issue de l'inscription sur le registre réservé à cet effet,
  • l'adoption d'une délibération du Conseil prenant expressément acte des décisions numérotées prises en son nom.

 

Afin que chacun puisse appréhender la forme de mesures exigées par la Loi, nous vous transmettons ci-joint, à titre d'exemple sinon de modèle, un rapport de présentation et une délibération visée de prise d'acte émanant d'une collectivité. La taille éminemment plus importante de celle-ci n'exonère pas BLR de devoir l'imiter ; la diversité des sujets abordés résulte bien évidemment de l'étendue des délégations accordées au maire par le Conseil mais s'y retrouvent de manière basique : conventions, avenants et arrêtés de régie, Marchés (MAPA inclus), souscriptions de contrats de prêts etc.

 

 Compte tenu du retard pris dans l'application de la Loi, nous vous demandons que dans le relevé complet qui devra donc être envoyé aux conseillers en pièce complémentaire à l'ODJ du conseil du 16 mars, il soit explicitement fait mention pour chaque décision de la date du visa sous-préfectoral apposé.  A cet égard une présentation sous forme de tableau croisé gagnerait peut-être en clarté.

 

 Nous attirons enfin votre attention sur le fait qu'au delà du respect élémentaire de la Loi, la présentation régulière en séance de l'activité déléguée au maire peut être la source d'un débat mutuellement enrichissant entre la Municipalité et son Conseil (cf. les éclairages apportés par M. Henri sur la mission d'AMO confiée à la société ÉTUDE).

Nous vous saurions gré de bien vouloir accusé réception de cette demande et de nous faire connaître votre réponse."

 

 

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