01 avril 2015

Amateurisme, ou......?

Nous attirons l’attention de tous les bacots sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale.

Presqu’un an de gestion par l’équipe de l’Esprit Bacot, et se succèdent :

Dysfonctionnements :

  • omission dans l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires de mentionner celui de l’eau et de l’assainissement ;
  • abandon de la périodicité mensuelle des conseils municipaux ;
  • inertie des commissions internes.

Illégalités ou irrégularités:

  • absence de comptes rendus des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été faites par le Conseil Municipal ;
  • Absence d’affichage des comptes rendus des conseils municipaux sur les panneaux publics ;
  • refus du maire de prendre en considération les injonctions de la Sous-préfecture ;
  • droit d’expression de l’opposition refusé ou contingenté arbitrairement ;
  • Non-respect du règlement intérieur du Conseil municipal.

 Inexpérience ? Pas seulement.

Le manque d’investissement et d’implication des élus de la majorité est aussi en cause.

 

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communiqué de presse

adressé au journal "La République" par

le Groupe des élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI, et le Groupe des élus INDEPENDANTS 

pour expliquer le départ de l'opposition lors du dernier conseil.

« BOIS LE ROI : l’opposition quitte la salle du conseil municipal

 

Depuis bientôt un an que l’équipe de l’Esprit Bacot de Monsieur MABILLE gère la commune de Bois le Roi, dysfonctionnements, irrégularités et illégalités se succèdent :

  • refus de permettre à l’opposition de s’exprimer sur le site internet de la ville ;
  • restriction de l’expression de l’opposition dans le journal municipal désormais contingentée selon l’arbitraire du maire ;
  • non-respect du règlement intérieur organisant le fonctionnement du Conseil municipal ;
  • absence illégale de comptes rendus des décisions prises par le maire, Jérôme Mabille, dans le cadre des délégations qui lui ont été faites par le Conseil Municipal.
  • refus du maire de prendre en considération les injonctions de la Sous-préfecture ;
  • inertie des commissions internes ;
  • abandon de la périodicité mensuelle des conseils municipaux ;
  • omission dans l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires de mentionner celui de l’eau et de l’assainissement.

 

L’ensemble de ces dysfonctionnements n’est pas que le fruit de l’inexpérience et du manque de compétence. Sont aussi en cause le manque d’investissement et d’implication des élus de la majorité.

 

Le Conseil suivant convoqué en urgence pour traiter entre autres du point précédemment oublié relatif au Débat d’orientation du budget « Eau + assainissement » n’a réuni que 13 élus de la majorité sur 19, le quorum n’étant alors atteint que grâce à la présence des conseillers municipaux de l’opposition.

Estimant qu’il appartenait aux conseillers et adjoints de la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont, en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal, le Conseil Municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Les élus de l’opposition du groupe AVEC VOUS A BOIS LE ROI et du groupe des ELUS INDEPENDANTS attirent l'attention des bacots et des bacottes sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale. Ils en appellent à la vigilance de la population.

 

Groupe des élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI,

Groupe des élus INDEPENDANTS « 

 

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L'opposition quitte la salle

Lors du conseil municipal du 25 mars 2015

 Ce Conseil du 25 mars, convoqué en urgence pour traiter entre autres du Débat d’orientation du budget « Eau + assainissement » point oublié à l’ordre du jour du précédent Conseil, n’a réuni que 13 élus de la majorité sur 19.

Le quorum n’étant alors atteint que grâce à la présence des conseillers municipaux de l’opposition.

Estimant qu’il appartenait à la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont, en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal, le Conseil Municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Prochain Conseil le 1ER avril

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27 mars 2015

Sortie de tous les élus de l'opposition du conseil municipal du 25 mars

  L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! 

Faute de quorum légal en raison des nombreuses défections dans les rangs majoritaires, le Conseil municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.

Depuis bientôt un an que l’équipe de l’Esprit Bacot  gère la commune de Bois le Roi, dysfonctionnements, irrégularités et illégalités se succèdent:

  • refus de permettre à l’opposition de s’exprimer sur le site internet de la ville ;
  • restriction de l’expression de l’opposition dans le journal municipal désormais contingentée selon l’arbitraire du maire ;
  • non-respect du règlement intérieur organisant le fonctionnement du Conseil municipal ;
  • absence illégale de comptes rendus d’activité du maire relatifs aux décisions prises au nom du Conseil ; cette absence illégale d’informations rendant juridiquement caduques nombre de contrats, marchés et arrêtés abusivement signés par M. le Maire ;
  • inertie du maire à obtempérer aux injonctions de la Sous-préfecture ;
  • inertie à mettre en œuvre l’activité des commissions internes. Ce cadre de travail qui, dans toutes les communes est institué en un mois n'est toujours pas achevé à Bois le Roi un an après l’élection municipale ;
  • réduction du nombre de conseils municipaux ;
  • report de questions écrites de l’opposition posées pour débat au Conseil municipal ;
  • fermeture des portes de la mairie lors des opérations de dépouillement.

  Le dilettantisme est aux commandes et comment s’étonner alors :

 que l’ordre du jour du dernier conseil municipal consacré aux débats d’orientations budgétaires omette de mentionner

  • celui de l’eau et de l’assainissement ?
  • que le conseil suivant, convoqué en catastrophe, ne réunisse pas le nombre de conseillers nécessaire pour pouvoir légalement se tenir dès lors que la minorité s’en retire ?

 Estimant qu’il appartenait aux conseillers et adjoints de la majorité d’assurer les conditions légales requises pour la tenue du Conseil municipal, les élus des trois groupes d’opposition (Avec Vous A Bois le Roi, les Elus indépendants, Tous pour Bois le Roi) ont en quittant la séance, manifesté leur exaspération devant l’impéritie de la majorité municipale.

 L’opposition réunie a publiquement dit : « Ça suffit ! Nous ne sommes pas élus pour pallier le manque de motivation et l’absence des adjoints et conseillers majoritaires ! »

Faute de quorum légal en raison des nombreuses défections dans les rangs majoritaires, le Conseil municipal du 25 mars n’a donc pu avoir lieu.
Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI attirent l'attention des bacots et des bacottes sur les graves irrégularités qui émaillent la gestion municipale. Ils en appellent à la vigilance de la population.

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26 mars 2015

Démocratie participative maintenant: rejoignez-nous!

Ce blog est un espace de dialogue

il est aussi le votre, exprimez-vous.

L'association "Avec Vous à Bois le Roi" réunit des personnes de gauche

pour placer l'humain et la planète qui l'héberge au coeur du débat politique,

pour la rationalisation de la décision politique.

Vous pouvez aussi adhérer:

via le site,

ou par courrier en écrivant à:

Avec Vous à Bois le ROI, 22 rue de Bellevue 77590 bois le Roi.

à bientôt

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vos élus au conseil municipal

Deux élus de gauche pour vous représenter au conseil municipal:

Solange Blais et Roland Bony, présents à chaque conseil et commissions,

forts de leur expérience et porteurs de projets pour la ville.

N'hésitez pas à les contacter

 

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De se croire au dessus des lois....

...Et rendre des décisions illégales

Dans le peu de tribune libre que nous laisse illégalement la majorité dans le journal municipal, nous nous étions étonnés de l'absence d'activité manifestée par M. le Maire dans le cadre du relevé de décisions qu'il devait obligatoirement présenter à chaque conseil. Dans cette même tribune nous espérions alors, qu'à défaut d'exercer pleinement son mandat, il puisse améliorer son score au démineur. 

Nous tenons à présenter nos excuses à Monsieur le Maire qui n'occupait nullement ses journées à ce jeu frivole indigne de sa fonction.

Nous tenons également à rétablir la vérité : en prenant depuis des mois des décisions sans fondement juridique et totalement virtuelles, preuve est faite qu'il jouait à SIM CITY !

 Au delà du clin d'œil la situation est grave car tous les actes ainsi signés par Monsieur le Maire sont illégaux et induisent dès lors des risques financiers pour notre commune.

 Notre Groupe fut le seul à soulever le problème en Conseil. Il fait l'objet d'une nouvelle question posée  au Conseil Municipal du mercredi 25 mars (à lire dans "nos question" rubrique "conseil smunicipaux")

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décisions du maire prises dans le cadre de la délégation: conseil du 25 mars 2015

 Illégalité

Monsieur le Maire,

 Nous constatons à la lecture de l'ODJ du Conseil du 23 mars qu'au terme de (trop) nombreux mois de relance, vous vous engagez enfin dans la procédure en vigueur relative au compte rendu d'exercice de la délégation que vous avez reçu du Conseil. Nous tenons à vous en féliciter.

 non...

Une écoute attentive de nos recommandations vous eut toutefois évité de poursuivre aussi longtemps dans votre erreur et dès lors dans l'illégalité.

 Nous espérons qu'après l'adoption par votre majorité de dispositions de Règlement intérieur également illégales, ce deuxième égarement clôturera une période empreinte d'inexpérience.

 Cette période eût pu être excusée si votre persistance dans l'erreur ne s'accompagnait :

  • de mépris avéré envers ceux et celles qui - dans et hors conseil - se bornaient à réclamer l'application du Droit qui, au demeurant, vous protège au regard des risques pénaux attachés à votre fonction ;
  • d'une évidente forfanterie quant à l'existence à vos côtés d'un pôle d'expertise dont l'épreuve des faits a souligné l'inanité ;

  • désormais de l'inélégante imputation à votre ex-collaboratrice directe d'une faute qui relève de votre seule responsabilité (ce que nos nombreux avertissements au delà d'octobre 2014 ne peuvent que souligner).

  Nous vous saurions gré :

    1. de bien vouloir communiquer aux conseillers la liste des décisions dont ils auraient dû recevoir notification écrite depuis plusieurs mois et que vous n'avez présentée qu'oralement (cf. notre mél du 14 mars inséré infra pour mémoire) ;
    2. de bien vouloir nous transmettre copie, évidemment revêtue du visa sous-préfectoral, de la délibération de prise d'acte relative à votre communication du 16 mars ; cette délibération reprenant in extenso et de manière descriptive l'ensemble des décisions jusqu'alors inexécutoires (cf. le mode opératoire décrit dans le mél du 11 mars repris ci-dessous) ;
    3. de nous indiquer les dispositions engagées pour sortir la commune de l'imbroglio juridique et financier dans lequel vous l'avez placée ;
    4. de considérer que sans réponse écrite de votre part à ce présent message, celui-ci devient une "question diverse" posée par notre Groupe à débattre au prochain Conseil du 25 mars.

 

Pour le Groupe AVEC VOUS A BOIS LE ROI

Roland BONY

Solange BLAIS

 

 

Message électronique du 11/03/15 12:22   Objet : article L 2122-23

 

" Monsieur le Maire,
Toute délégation démocratiquement organisée suppose la mise en place d'un contrôle de l'action du mandataire par ses mandants. C'est le sens de l'article L. 2122-23 du CGCT qui impose et définit le contrôle régulier, à chaque séance, de la délégation de décision que le Conseil vous a accordée en début de mandat en application de l'article L.2122-22 de ce même CGCT.

 

  Notre groupe a plusieurs fois attiré votre attention sur les omissions répétées du Code que vous perpétriez en vous refusant à chaque Conseil de nous faire part de l'état de votre activité déléguée. 

 

 Hors séance et à haute et intelligible voix, devant plusieurs témoins vous avez assumé vos choix et nous avez même invités à faire part de votre comportement en la matière à Madame la sous-Préfète !

 

  Lors du Conseil de février, vous vous êtes enfin engagés, à notre demande, à vous mettre en conformité avec la Loi et à fournir dès la prochaine séance du Conseil (soit le 16 mars) les éléments d'appréciation de l'activité déléguée ; à savoir, la liste numérotée des décisions prises dans le cadre du champ de compétences déléguées n'ayant pas fait de restitution en séance dans les formes idoines.

 

  Nous constatons avec plaisir que le compte-rendu des délégations figure désormais à l'ordre du jour.

 

  En revanche : 

 

  • le compte rendu de séance du 11 février omet une partie de vos engagements formulés en réponse à notre demande (présentation écrite de la liste des décisions, numérotation, délibération de prise d'acte) ;
  • à sa suite, l'ODJ de la séance du 16 mars ne respecte pas le formalisme de présentation requis. Ce manquement rend incomplète l'information des conseillers puisqu'au mieux ceux-ci vont découvrir en séance et, à ce jour, sous une forme uniquement orale, le contenu de décisions prises dont rien dans la liste n'indique l'exhaustivité.

 

 Nous vous rappelons que le relevé de décision obéit à une formalisme identique à celui que requiert l'adoption des délibérations ordinaires (cf. Article L. 2122-23 du CGCT) à savoir :

 

  • une note générale de synthèse valant rapport écrit de présentation expliquant la nature des décisions successivement prises (forme de l'engagement communal, date, durée, bénéficiaire, objet, montant etc.),
  • la numérotation chronologique des actes issue de l'inscription sur le registre réservé à cet effet,
  • l'adoption d'une délibération du Conseil prenant expressément acte des décisions numérotées prises en son nom.

 

Afin que chacun puisse appréhender la forme de mesures exigées par la Loi, nous vous transmettons ci-joint, à titre d'exemple sinon de modèle, un rapport de présentation et une délibération visée de prise d'acte émanant d'une collectivité. La taille éminemment plus importante de celle-ci n'exonère pas BLR de devoir l'imiter ; la diversité des sujets abordés résulte bien évidemment de l'étendue des délégations accordées au maire par le Conseil mais s'y retrouvent de manière basique : conventions, avenants et arrêtés de régie, Marchés (MAPA inclus), souscriptions de contrats de prêts etc.

 

 Compte tenu du retard pris dans l'application de la Loi, nous vous demandons que dans le relevé complet qui devra donc être envoyé aux conseillers en pièce complémentaire à l'ODJ du conseil du 16 mars, il soit explicitement fait mention pour chaque décision de la date du visa sous-préfectoral apposé.  A cet égard une présentation sous forme de tableau croisé gagnerait peut-être en clarté.

 

 Nous attirons enfin votre attention sur le fait qu'au delà du respect élémentaire de la Loi, la présentation régulière en séance de l'activité déléguée au maire peut être la source d'un débat mutuellement enrichissant entre la Municipalité et son Conseil (cf. les éclairages apportés par M. Henri sur la mission d'AMO confiée à la société ÉTUDE).

Nous vous saurions gré de bien vouloir accusé réception de cette demande et de nous faire connaître votre réponse."

 

 

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25 mars 2015

intervention de nos élus lors du Débat d'Orientation Budgétaire au conseil municipal du 16 mars 2015

En 2014, le niveau d'épargne brut est en augmentation par rapport à 2013

Si on devait financièrement dessiner BLR depuis 2006 voici ce que cela donnerait  (voir schémas en cliquant sur le lien ci-dessous)

graphe_de_d_termination_de_l__pargne_brute

  2014 : le niveau d’épargne brut est en augmentation par rapport à 2013 cela signifie que le différentiel entre les recettes réelles et les dépenses réelles ne cesse de s’accroitre et comme vous pouvez le constater les 2 droites ne cessent de s’écarter comme le confirme la pente  de leur courbe de tendance respective.

BLR génère d’année en année un excédent de fonctionnement qui oscille entre 900 k€ et 1000 K€, en 2014 il est de 984 K€ et cela malgré un contexte peu favorable :

1.   Erosion des dotations

2.   La revalorisation des bases fiscales n’a jamais été aussi basse, c’est-à-dire que les recettes fiscales n’ont pas été boostées par la revalorisation des bases fiscales. (0.9%).

Il nous est précisé que la baisse des dotations va mettre en péril l’équilibre financier de  la commune.

Il n’en n’est rien : la baisse de la dotation forfaitaire correspond en 2014 à 0.85% de l’ensemble des recettes et 2.5% en 2015 (pour rappel la dotation forfaitaire représente 11% de l’ensemble des recettes réelles de BLR)

 Voici rapidement brossé le descriptif du fonctionnement et de son excédent structurel ; passons maintenant à l’investissement.

Constat de la situation atypique de BLR : un solde des recettes/dépenses réelles d’investissement positif de 135 000 euros au 31/12/2014.

Le solde de la section d’investissement est en principe négatif et il est couvert par l’excédent de fonctionnement, c’est-à-dire l’autofinancement et, de manière résiduelle par l’emprunt. Pourquoi cette anomalie de situation à Bois le roi ? Ceci pourrait provenir de 3 explications :

  • pas d’investissement à la hauteur de ce que l’on pourrait faire (et que l’on devrait faire au regard ce que réclament les bacots) ;
  • de la présence d’un emprunt sans motif (càd sans dépenses correspondantes) ;
  • de subvention d’investissement reçues sans investissement réalisés correspondants.

 Cela n’arrive jamais me direz-vous ? A BLR les trois explications sont pourtant concurremment à retenir :

  • pas d’investissement puisque la municipalité précédente veut préserver le projet « médiathèque » et y consacre toutes ses ressources
  • un emprunt non motivé (c’est-à-dire qui n’a financé aucun projet) de 1 millions d’euros qui va coûter cher aux bacots (coût total des intérêts d’emprunt : 362 000 €)
  • une subvention de la DRAC de 450 000 euros qui n’a pas été utilisée et que nous allons devoir redonner à la DRAC

Le fonds de roulement c’est-à-dire le niveau de recettes permanentes est passé de 1 072 000 € à fin 2007 à 3 546 000 € à fin 2014 soit, « excusez du peu ! », l’équivalent de :

  • plus 8 de mois de dépenses de fonctionnement (on pourrait se passer de toutes recettes de fonctionnement pendant 8 mois et continuer d'assumer notre train de vie)
  • plus d'une année de fiscalité TH + TF

Tout ceci explique que nous avons bien de la chance d’être à BLR car notre commune dispose des moyens nécessaires pour financer ses projets et qu’heureusement la baisse de la dotation forfaitaire l’impactera peu.

Donc halte aux interventions anxiogènes s’il vous plait mais recensons plutôt les motifs d’être optimiste et ambitieux pour l’avenir. L’avenir quel sera-t-il à BLR ? C’est justement le propos du DOB qui nous est présenté ce soir par Monsieur le Maire.

 Nous devrions avoir un plan pluriannuel d’investissement or nous n’avons qu’un catalogue de mesures. Certes la présentation est meilleure que sous l’ancienne mandature : une déclinaison thématique et, par moment, la prise en compte de la situation financière de BLR mais, je le répète, toujours  pas de plan pluriannuel d’investissements (PPI).

Le PPI est une projection sur la mandature qui cerne les projets, leur coût respectif, leur financement, leur articulation dans le temps en les déclinant annuellement :

  • par thèmes
  • en distinguant l’exceptionnel (les opérations ponctuelles) du récurrent
  • en estimant les recettes et les dépenses d’investissement :
    • Subventions d’investissements
    • FCTVA
    • cessions
    • et résiduellement les emprunts

Ce PPI s’intégrerait alors dans une Prospective, portant sur la même période,  qui en estimant également l’évolution annuelle de la section de fonctionnement en déterminerait l’excédent de fonctionnement et l’autofinancement induit.

La Prospective tracerait ainsi, sur la durée complète de la mandature, l’esquisse des équilibres budgétaires requis par le programme municipal. Chaque année alors le débat d’orientation budgétaire serait le moment où en transparence et de manière partagée et collective, serait recadré le PPI, seraient mesurés, identifiés les écarts, et que seraient réactualisé les projets de la mandature. Le DOB, serait dès lors un moment privilégié durant lequel vous nous présenteriez un document collectif, évolutif, à partager avec l’ensemble du conseil et qui répondrait alors à 2 questions essentielles :

1/ quel est le niveau d’autofinancement nécessaire et donc de dépenses et de recettes de fonctionnement requis pour assumer la totalité du PPI en conservant, au terme de la mandature, des fondamentaux budgétaires sains ?

2/ quelle est la vision que vous avez de BLR à la fin d’une mandature, de 2 voire plus puisque nos choix engagent l’avenir ?

 

Et là, quand nous abordons votre projet, Monsieur le Maire nous ne parcourons qu’un catalogue dans lequel nous constatons et déplorons des manques criants.

 1/ Social : RIEN.

Ce n’est pas parce que le CCAS est l’instrument de la politique sociale que vous devez vous absoudre d’aborder le sujet dans le DOB de ce soir. Or,

  • nous avons besoin d’évaluer les besoins dans ce domaine et de ne pas cantonner l’action sociale à « cautériser les plaies »
  • rien n’est fait en faveur du logement social alors que BLR n’a que 22 logements sociaux. Comment font nos enfants ou ceux des autres pour habiter BLR.  Relancer les bailleurs sociaux, étudier la possibilité d’études d ‘un éco quartier sont des possibilités à étudier.

 2/ La petite enfance : pas grand-chose

Vous reprenez des projets déjà envisagées lors de l’ancienne mandature mais là encore il faut lancer une étude prospective permettant d’identifier les besoins, connaitre précisément les refus, donner au RAM toute sa place.

 3/   La jeunesse : RIEN non plus

  • rien sur l’accompagnement des 12-17 ans
  • envisager peut-être un local dédié, un animateur dédié à BLR ou en intercommunalité. Tout reste à faire sur le sujet car aujourd’hui seul le collège prend les initiatives ;

4/  Activités culturelles et sportives

  • l’école multisports : RIEN
  • la médiathèque : à sa place vous proposez une bibliothèque + études mais est-ce sérieux de redemander une étude alors que de nombreuses études projets ont déjà été faites en concertation avec les associations ? Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !  Et je rappelle à ce propos qu’au moment du vote, la médiathèque avait été adoptée à l’unanimité y compris par votre liste, celle alors de Monsieur PEIGNEN.

5/ La valorisation de l’environnement :

  • Le développement durable n’est pas inscrit une seule fois alors que certains de vos conseillers dont Monsieur Henri avaient expliqué leur participation à cette liste parce que justement ce sujet allait y être traité
  • Plan de circulation/réfection de la chaussée/problématique de la gare/parking des voitures/ tout est lié mais cela n’apparait pas dans votre projet.

C’est justement un contresens : comment envisager en effet de refaire chaussées et trottoirs sans envisager un plan de circulation préalable qui dessinera la configuration des routes et intégrera la circulation douce ?

Les choix que vous faites ne sont pas compréhensibles : toutes les rues restent pratiquement à refaire à des degrés +/- prononcés et vous décidez d’envisager la réfection de certaines qui ne semblent pas impraticables alors que d’autres le sont et pourtant ne figurent pas dans votre liste.

 Envisagez, estimez la dépense totale, lâchez-vous et proposez aux bacots dans le cadre d’une large concertation une programmation qui leur permettra de constater que leurs demandes sont prises en compte puis ensuite planifiez ! Sachant que le prix au m2 est connu, l’investissement est donc parfaitement quantifiable dans un PPI lui-même à débattre dans un DOB.

 6/ L’emploi

A l’époque où chaque commune de Seine et Marne se doit de rechercher des solutions pour fixer les habitants près de chez eux dans leur espace de vie d’une part et participer à la recherche d’emploi d’autre part, le sujet du télétravail n’est même pas abordé.

Des initiatives – que nous avions soutenues à l’époque – avaient été lancées durant la précédente mandature et là nous n’avons plus rien.

 7/ La sécurité

Nous avons eu une augmentation limitée des effectifs de police municipale de + 1 équivalent temps plein au lieu du doublement des effectifs annoncé durant votre campagne. Vous projetez visiblement de mettre à la place  un système de la vidéo-surveillance mais sous quelle forme : reliée à un poste de surveillance ou non ? Nous restons sceptiques sur les résultats réellement obtenus grâce à la télésurveillance qui demeure un système très facilement contournable.

information du public: conseil du 25 mars 2015


  INFORMATION DU PUBLIC

 Le réglement intérieur a adopté à l'unanimité deux de nos propositions relatives à l'information du public. Celles-ci sont pour mémoire :

  l'Article 2 : En application de l'article L 2121-10 du CGCT, la convocation au Conseil Municipal est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.  au lieu de « ou  »,  proposition de « et ». POUR (17) CONTRE (0). 

et

l'Article 3 : Le Maire fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et est porté à la connaissance du public par affichage.  Après « … affichage »  insérer : « date et ordre du jour du Conseil municipal sont publiés sur le site internet de la ville à destination  de la population au plus tard le lendemain de leur transmission aux conseillers municipaux ». UNANIMITE

Or à ce jour le site de la ville ainsi que les panneaux d'affichages officiels restent muets quant à l'existence de la séance de ce jour.

Nous déplorons donc qu'en ce qui concerne le Réglement intérieur la majorité  mette plus d'empressement à appliquer ce qui est illégal que ce qui est légal.

Quand, Monsieur le Maire, comptez-vous mettre en application les articles 2 et 3 du RI ?

 Pour AVABLR

 Roland BONY,  Solange BLAIS

 

 

 

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