25 mars 2015

intervention de nos élus lors du Débat d'Orientation Budgétaire au conseil municipal du 16 mars 2015

En 2014, le niveau d'épargne brut est en augmentation par rapport à 2013

Si on devait financièrement dessiner BLR depuis 2006 voici ce que cela donnerait  (voir schémas en cliquant sur le lien ci-dessous)

graphe_de_d_termination_de_l__pargne_brute

  2014 : le niveau d’épargne brut est en augmentation par rapport à 2013 cela signifie que le différentiel entre les recettes réelles et les dépenses réelles ne cesse de s’accroitre et comme vous pouvez le constater les 2 droites ne cessent de s’écarter comme le confirme la pente  de leur courbe de tendance respective.

BLR génère d’année en année un excédent de fonctionnement qui oscille entre 900 k€ et 1000 K€, en 2014 il est de 984 K€ et cela malgré un contexte peu favorable :

1.   Erosion des dotations

2.   La revalorisation des bases fiscales n’a jamais été aussi basse, c’est-à-dire que les recettes fiscales n’ont pas été boostées par la revalorisation des bases fiscales. (0.9%).

Il nous est précisé que la baisse des dotations va mettre en péril l’équilibre financier de  la commune.

Il n’en n’est rien : la baisse de la dotation forfaitaire correspond en 2014 à 0.85% de l’ensemble des recettes et 2.5% en 2015 (pour rappel la dotation forfaitaire représente 11% de l’ensemble des recettes réelles de BLR)

 Voici rapidement brossé le descriptif du fonctionnement et de son excédent structurel ; passons maintenant à l’investissement.

Constat de la situation atypique de BLR : un solde des recettes/dépenses réelles d’investissement positif de 135 000 euros au 31/12/2014.

Le solde de la section d’investissement est en principe négatif et il est couvert par l’excédent de fonctionnement, c’est-à-dire l’autofinancement et, de manière résiduelle par l’emprunt. Pourquoi cette anomalie de situation à Bois le roi ? Ceci pourrait provenir de 3 explications :

  • pas d’investissement à la hauteur de ce que l’on pourrait faire (et que l’on devrait faire au regard ce que réclament les bacots) ;
  • de la présence d’un emprunt sans motif (càd sans dépenses correspondantes) ;
  • de subvention d’investissement reçues sans investissement réalisés correspondants.

 Cela n’arrive jamais me direz-vous ? A BLR les trois explications sont pourtant concurremment à retenir :

  • pas d’investissement puisque la municipalité précédente veut préserver le projet « médiathèque » et y consacre toutes ses ressources
  • un emprunt non motivé (c’est-à-dire qui n’a financé aucun projet) de 1 millions d’euros qui va coûter cher aux bacots (coût total des intérêts d’emprunt : 362 000 €)
  • une subvention de la DRAC de 450 000 euros qui n’a pas été utilisée et que nous allons devoir redonner à la DRAC

Le fonds de roulement c’est-à-dire le niveau de recettes permanentes est passé de 1 072 000 € à fin 2007 à 3 546 000 € à fin 2014 soit, « excusez du peu ! », l’équivalent de :

  • plus 8 de mois de dépenses de fonctionnement (on pourrait se passer de toutes recettes de fonctionnement pendant 8 mois et continuer d'assumer notre train de vie)
  • plus d'une année de fiscalité TH + TF

Tout ceci explique que nous avons bien de la chance d’être à BLR car notre commune dispose des moyens nécessaires pour financer ses projets et qu’heureusement la baisse de la dotation forfaitaire l’impactera peu.

Donc halte aux interventions anxiogènes s’il vous plait mais recensons plutôt les motifs d’être optimiste et ambitieux pour l’avenir. L’avenir quel sera-t-il à BLR ? C’est justement le propos du DOB qui nous est présenté ce soir par Monsieur le Maire.

 Nous devrions avoir un plan pluriannuel d’investissement or nous n’avons qu’un catalogue de mesures. Certes la présentation est meilleure que sous l’ancienne mandature : une déclinaison thématique et, par moment, la prise en compte de la situation financière de BLR mais, je le répète, toujours  pas de plan pluriannuel d’investissements (PPI).

Le PPI est une projection sur la mandature qui cerne les projets, leur coût respectif, leur financement, leur articulation dans le temps en les déclinant annuellement :

  • par thèmes
  • en distinguant l’exceptionnel (les opérations ponctuelles) du récurrent
  • en estimant les recettes et les dépenses d’investissement :
    • Subventions d’investissements
    • FCTVA
    • cessions
    • et résiduellement les emprunts

Ce PPI s’intégrerait alors dans une Prospective, portant sur la même période,  qui en estimant également l’évolution annuelle de la section de fonctionnement en déterminerait l’excédent de fonctionnement et l’autofinancement induit.

La Prospective tracerait ainsi, sur la durée complète de la mandature, l’esquisse des équilibres budgétaires requis par le programme municipal. Chaque année alors le débat d’orientation budgétaire serait le moment où en transparence et de manière partagée et collective, serait recadré le PPI, seraient mesurés, identifiés les écarts, et que seraient réactualisé les projets de la mandature. Le DOB, serait dès lors un moment privilégié durant lequel vous nous présenteriez un document collectif, évolutif, à partager avec l’ensemble du conseil et qui répondrait alors à 2 questions essentielles :

1/ quel est le niveau d’autofinancement nécessaire et donc de dépenses et de recettes de fonctionnement requis pour assumer la totalité du PPI en conservant, au terme de la mandature, des fondamentaux budgétaires sains ?

2/ quelle est la vision que vous avez de BLR à la fin d’une mandature, de 2 voire plus puisque nos choix engagent l’avenir ?

 

Et là, quand nous abordons votre projet, Monsieur le Maire nous ne parcourons qu’un catalogue dans lequel nous constatons et déplorons des manques criants.

 1/ Social : RIEN.

Ce n’est pas parce que le CCAS est l’instrument de la politique sociale que vous devez vous absoudre d’aborder le sujet dans le DOB de ce soir. Or,

  • nous avons besoin d’évaluer les besoins dans ce domaine et de ne pas cantonner l’action sociale à « cautériser les plaies »
  • rien n’est fait en faveur du logement social alors que BLR n’a que 22 logements sociaux. Comment font nos enfants ou ceux des autres pour habiter BLR.  Relancer les bailleurs sociaux, étudier la possibilité d’études d ‘un éco quartier sont des possibilités à étudier.

 2/ La petite enfance : pas grand-chose

Vous reprenez des projets déjà envisagées lors de l’ancienne mandature mais là encore il faut lancer une étude prospective permettant d’identifier les besoins, connaitre précisément les refus, donner au RAM toute sa place.

 3/   La jeunesse : RIEN non plus

  • rien sur l’accompagnement des 12-17 ans
  • envisager peut-être un local dédié, un animateur dédié à BLR ou en intercommunalité. Tout reste à faire sur le sujet car aujourd’hui seul le collège prend les initiatives ;

4/  Activités culturelles et sportives

  • l’école multisports : RIEN
  • la médiathèque : à sa place vous proposez une bibliothèque + études mais est-ce sérieux de redemander une étude alors que de nombreuses études projets ont déjà été faites en concertation avec les associations ? Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !  Et je rappelle à ce propos qu’au moment du vote, la médiathèque avait été adoptée à l’unanimité y compris par votre liste, celle alors de Monsieur PEIGNEN.

5/ La valorisation de l’environnement :

  • Le développement durable n’est pas inscrit une seule fois alors que certains de vos conseillers dont Monsieur Henri avaient expliqué leur participation à cette liste parce que justement ce sujet allait y être traité
  • Plan de circulation/réfection de la chaussée/problématique de la gare/parking des voitures/ tout est lié mais cela n’apparait pas dans votre projet.

C’est justement un contresens : comment envisager en effet de refaire chaussées et trottoirs sans envisager un plan de circulation préalable qui dessinera la configuration des routes et intégrera la circulation douce ?

Les choix que vous faites ne sont pas compréhensibles : toutes les rues restent pratiquement à refaire à des degrés +/- prononcés et vous décidez d’envisager la réfection de certaines qui ne semblent pas impraticables alors que d’autres le sont et pourtant ne figurent pas dans votre liste.

 Envisagez, estimez la dépense totale, lâchez-vous et proposez aux bacots dans le cadre d’une large concertation une programmation qui leur permettra de constater que leurs demandes sont prises en compte puis ensuite planifiez ! Sachant que le prix au m2 est connu, l’investissement est donc parfaitement quantifiable dans un PPI lui-même à débattre dans un DOB.

 6/ L’emploi

A l’époque où chaque commune de Seine et Marne se doit de rechercher des solutions pour fixer les habitants près de chez eux dans leur espace de vie d’une part et participer à la recherche d’emploi d’autre part, le sujet du télétravail n’est même pas abordé.

Des initiatives – que nous avions soutenues à l’époque – avaient été lancées durant la précédente mandature et là nous n’avons plus rien.

 7/ La sécurité

Nous avons eu une augmentation limitée des effectifs de police municipale de + 1 équivalent temps plein au lieu du doublement des effectifs annoncé durant votre campagne. Vous projetez visiblement de mettre à la place  un système de la vidéo-surveillance mais sous quelle forme : reliée à un poste de surveillance ou non ? Nous restons sceptiques sur les résultats réellement obtenus grâce à la télésurveillance qui demeure un système très facilement contournable.

information du public: conseil du 25 mars 2015


  INFORMATION DU PUBLIC

 Le réglement intérieur a adopté à l'unanimité deux de nos propositions relatives à l'information du public. Celles-ci sont pour mémoire :

  l'Article 2 : En application de l'article L 2121-10 du CGCT, la convocation au Conseil Municipal est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.  au lieu de « ou  »,  proposition de « et ». POUR (17) CONTRE (0). 

et

l'Article 3 : Le Maire fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et est porté à la connaissance du public par affichage.  Après « … affichage »  insérer : « date et ordre du jour du Conseil municipal sont publiés sur le site internet de la ville à destination  de la population au plus tard le lendemain de leur transmission aux conseillers municipaux ». UNANIMITE

Or à ce jour le site de la ville ainsi que les panneaux d'affichages officiels restent muets quant à l'existence de la séance de ce jour.

Nous déplorons donc qu'en ce qui concerne le Réglement intérieur la majorité  mette plus d'empressement à appliquer ce qui est illégal que ce qui est légal.

Quand, Monsieur le Maire, comptez-vous mettre en application les articles 2 et 3 du RI ?

 Pour AVABLR

 Roland BONY,  Solange BLAIS

 

 

 

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notions de base sur les finances

L’ « épargne brute » constitue le concept clé de l’analyse financière de comptabilité publique. Son flux annuel est constitué de l’écart entre recettes réelles* et dépenses réelles* de fonctionnement constaté au terme d’une année d’activité (dite « exercice »). Les comptes communaux sont publiés et votés selon une procédure, un délai et une présentation encadrés et normalisés.

L’équation « recettes -  dépenses » de fonctionnement se doit d’être positive (recettes supérieures aux dépenses) à un volume suffisamment élevé pour couvrir le besoin de financement des investissements sachant que la part non couverte par cet autofinancement  impose autant que de besoin le recours à l’emprunt.

En l’occurrence en ce qui concerne BLR, commune atypique :

  • depuis de nombreuses années, le niveau des investissements est inférieur à celui des communes semblables ;
  • la fiscalité (pour l’essentiel, produits des impôts locaux + taxe sur les transactions immobilières) est prépondérante dans la répartition des recettes de fonctionnement  (73,6%) ;
  • la fiscalité demeure dynamique pour des raisons tenant à sa structure, malgré une stabilité des taux appliqués depuis 2003.

 

Ces deux derniers éléments conjugués à l’absence, sur long terme d’extension des prestations et de l’activité générale (= les dépenses de fonctionnement) provoquent :

  • une épargne brute qui demeure surabondante voire qui s’élève en 2014 malgré une première baisse des dotations versées par l’Etat. En l’état des comptes de BLR après une première contraction des dotations d’Etat, le résultat de fonctionnement 2014 en effet ne diminue pas ; bien au contraire il continue de s’élever.  L’excédent de fonctionnement de 2014 est plus important en 2014 qu’en 2013 tant en volume (chiffres absolus) qu’en pourcentage (rapport de l’excédent sur les recettes qui l’ont fait naître).

L’exercice 2014 se caractérise par 1 M€ de dépenses de moins que prévus et 0,200 M€ de plus de recettes (e.) que prévus*  sans que ces éléments pour le moins substantiel n’aient été abordés en Commission finances.

 

  • La modélisation des courbes de tendances de 2006 à 2014 dénote le caractère récurrent du volume d’excédent annuel de fonctionnement qui se fixe régulièrement autour de 900 000 € durant la période.

 

 

 

Traduit politiquement, ceci signifie que dans une commune ou une fiscalité dynamique alimente les ¾ des recettes de fonctionnement, la baisse au demeurant limitée d’une ressource secondaire (la dotation d’Etat dite « Dotation forfaitaire » n’a aucune raison d’impacter principalement un poste secondaire de dépense de  fonctionnement tel que celui que constitue les subventions aux associations.

L’essentiel est dès lors écrit.

Pour étayer le propos, veuillez néanmoins trouver ci-dessous les ordres de grandeur :

  • Au 31/12/2014, le fonds de roulement de la ville est de 4,5 Millions d’Euros. Ceci signifie que la ville pourrait théoriquement CESSER de PERCEVOIR TOUTE FISCALITE quasiment pendant UN AN et continuer de fonctionner ! (on peut ainsi selon une vision respectivement frileuse ou expansive estimer que la ville a fiscalisé démesurément depuis des années ou, à l’inverse, qu’elle n’a pas su utiliser les ressources qu’elle avait mobilisées)

 

En changeant d’étalon de comparaison, le fonds de roulement pléthorique et non rémunérateur permettrait  de même SANS AUCUNE RESSOURCES d’assumer 11 MOIS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT !

 

  • A rapporter aux éléments du tableau ci-après qui donne l’évolution :
    • du poids la Dotation forfaitaire dans les recettes de fonctionnement,
    • des restrictions attendues de cette Dotation forfaitaire et de leur impact relatif,
    • du poids des subventions versées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En €uros courants

Compte administratif 2013

(= réalisé au 31/12/13)

 

Budget 2014

(prévisionnel de l’époque)

Compte administratif 2014

(= réalisé au 31/12/14)

Budget 2015 (prévisionnel encore inconnu)

 

a

 

Subvent° versées

c/ 6574

 

 

456 000

 

 

456 000

 

Non communiqué

456 000

estimés

 

Non communiqué

470 000  estimés

 

b

 

Dépenses

réelles de fct

 

4 940 334

 

5 116 345

 

4 132 000

 

Non communiqué

 

c =

a / b

Poids des subv° versées sur dépenses

 

 

9.0 %

 

 

8.9 %

 

 

       11.0 %

 

Non communiqué

 

d

Dotation

forfaitaire

c/ 7411

 

724 739

 

710 244

 

673 371

 

Non communiqué

 

e

 

Recettes réelles de fct

 

 

 

5 887 973

 

 

5 846 940

 

 

6 028 000

 

Non communiqué

 

 

 

f =

  d / e

 

Poids de la DF sur les recettes

réelles de fct

 

 

 

 

12.3 %

 

 

 

9.2 %

 

 

 

11.2 %

 

 

 

Non communiqué

 

 

g

 

Pertes de DF

 

-3 118

 

sans objet

 

-51 368

réel

 

-150 653

anticipés au budget 2015

 

 

 h =

g / e

Pertes de DF sur recettes réelles de fct

 

0.1 %

 

sans objet

 

 

Non communiqué

En conclusion, en l’état de nos informations communes et au vu des chiffres connus à ce jour, la municipalité répercute et concentre sans motif avéré :

  • près d’un tiers (47 000 € / 150 653 k€ = 31.9 %) de pertes estimée de recettes,
  • sur 11 % des dépenses (c.), c’est-à-dire sur celles des subventions aux associations qui entretiennent le vivre ensemble et l’éducation des enfants

A l’inverse, l’ensemble des charges de fonctionnement  hors subventions aux associations soit 89 % des dépenses de fonctionnement y compris de personnel (et % hors personnel) ne contribuent qu’à 68.1 % de l’effort de participation à la politique de résorption des déficits publics.

Notons enfin :

  • que les contractions annonces de dotation forfaitaire seront par ailleurs compensée par la hausse naturelle de fiscalité  à minima de 100 000 €/an
  • qu’en outre leur montant n’est pas encore notifié.

 

AVEC VOUS  A BOIS LE ROI

 

 

 

NDLR :

* les mouvements réels excluent les transactions purement comptables sans transaction monétaire sous-jacentes

**en revanche quand les excédents augmentent les associations ne perçoivent pas de bonus, le raisonnement municipal s’avère non reversible !

 

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Intercommunalité: conseil du 25 mars 2015

Monsieur le Maire et cher(e)s collègues,

 L'intercommunalité est pour notre groupe LE grand débat de l'actuelle mandature. Nous vous rappelons à cet égard que la loi du 16 décembre 2010 donne pouvoir au Préfet pour constituer d'autorité des EPCI. Lors du Conseil du 25 juin 2014 nous vous interpellions,  Monsieur le maire, dans les termes ci-dessous dont le compte-rendu de séance fait état :

 intervention de S. BLAIS pour AVABLR  (extraits) :
... Le choix de la communauté de communes, voire d’agglomération doit résulter de l’existence avérée de projets d’intérêts communs et de la volonté de les mener ensemble. Le choix doit également passer par l’analyse de la dette de la structure absorbante et du poids qui y aura Bois le Roi.  

Elle fait remarquer à ce propos que s’agissant des seuils de modification du PLU les 3 communes Chartrettes, Fontaine-le-port et BLR, n’atteindraient pas ensemble en l’état le niveau requis (nombre d’habitant et nombre de commune) pour disposer de la minorité de blocage au sein d’une éventuelle communauté Avon-Fontainebleau élargie par leur absorption. 


Dans ce contexte et sachant que le Préfet doté d’objectifs de regroupements et de fusion dispose des capacités d’y procéder d’autorité, elle demande donc comment souhaite procéder Monsieur le Maire. 

Réponse

 Monsieur le Maire indique qu’il a eu plusieurs rencontres avec la Sous-préfète qui souhaite que Bois le Roi se prononce rapidement. Il précise qu’il a déjà rencontré certains maires des communes avoisinantes et que d’autres rencontres sont déjà prévues. Il souhaite qu’un groupe de travail soit formé auquel participerait les membres de l’opposition et cela dès la rentrée. Il indique qu’il y a  déjà des manœuvres politiques. Il convient d’abord de définir le positionnement de Bois le Roi, de regarder la situation géographique mais aussi les services attendus...

Ce rappel nous invite à poser :

  • la question n°1 ci après : où en êtes-vous des projets de refonte intercommunale ?
  • ·         la question n°2 ci-après : la rentrée scolaire est passée, les fêtes de fin d'année également, nous allons aborder les congés de printemps. De quelle rentrée parliez-vous alors il y a 9 mois, de celle de septembre 2015 ? Quand allez-vous mettre en place au sein du Conseil le groupe de travail annoncé ? Il y a URGENCE sur cet enjeu stratégique. A ne pas choisir l'intercommunalité, celle-ci va nous être imposée et ne correspondra pas nécessairement à la meilleure solution pour les bacots.

Monsieur le Maire, le 1er mars dernier les élus d'AVABLR vous interpellaient en outre dans les termes ci-dessous diffusés par mél à tous les conseillers  (extraits) :

... 

De la même manière, lors des dernières élections municipales, dans notre communication écrite et notre programme, nous avons largement insisté sur le caractère impérieux, urgent et stratégique de la refonte du projet intercommunal.

  ... /... 

 Au regard de la densité du propos, à défaut d'une journée complète, peut-être faudra t-il prolonger l'expérience voire même l'élargir à la population. C'est aux participants d'en juger et à vous, Monsieur le Président et à vos collègues maires, d'en décider.

  L'environnement législatif  et financier particulièrement mouvant génère nombre d'incertitudes politiques. Celles-ci, si l'on n'y prend garde, peuvent démanteler le noyau cohérent que nous formons avec nos deux partenaires et, en premier lieu, pour des raisons géographiques évidentes, avec notre commune "jumelle" Chartrettes. 

 Dans ce contexte, les élus d'AVABLR souhaitent que le 7 mars prochain soit abordé le statut de "commune nouvelle" créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (références voir infra). Cette forme accentuée de coopération intercommunale de proximité est préconisée par l'Association des Maires de France. Elle est assortie d'une garantie d'accroissement des dotations reçues de l'Etat (à mesurer toutefois à l'aune de la réforme en chantier de la DGF). Moret-sur-Loing et Ecuelles, deux communes Seine-et-Marnaises  de même strate de population que la nôtre (et au demeurant d'obédiences politiques différentes) ont ainsi tout récemment créé Orvanne, la première commune nouvelle d'Ile-de-France. 

 ... / ...

  Par ailleurs toute refonte de notre EPCI devra, si vous respectez vos promesses de campagne, être en outre validée par les bacots. Le seul dispositif de consultation démocratique à la hauteur de tels enjeux ne peut être que le référendum local qui obéit aux dispositions du CGCT (Art 1112-1 et suivants issus de la Loi Organique du 1er août 2003). Son dispositif requiert à la fois du temps d'information, de formation et d'organisation.

 Sans nullement remettre en cause cet engagement de campagne que nous faisons nôtre, nous attirons donc encore une fois l'attention du Conseil sur la faible latitude temporelle dont nous disposerons pour nous conformer aux exigences de la Loi NOTRe en matière de seuil.

 Sans réaction de votre part au courriel ci-dessus nous posons donc en séance du Conseil la question n°3 : Comment allez-vous en conformité avec vos engagements électoraux, mettre en œuvre la consultation des bacots dans des délais restreints par vos propres temps d'inertie ? 

 

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Ordre du jour du conseil municipal du 25 mars 2015

 

 pour lire l'ordre du jour, cliquez sur ce lien

2015_mars_25_convoc

 

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24 mars 2015

intercommunalité, associations, démocratie locale: conseil du 11 février 2015

 Intercommunalité, Démocratie locale, Associations:

Monsieur le Maire

 Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir le règlement intérieur du conseil municipal que, sauf erreur, nous n’avons pas reçu.

 Vous trouverez en outre ci-dessous les questions que nous vous demandons de bien vouloir intégrer dans l’ordre du jour du prochain conseil municipal:

 schéma de mutualisation des services avant mars 2015, pouvez-vous porter à la connaissance du conseil le schéma concernant l’intercommunalité de BOIS LE ROI ou tout du moins son ébauche ?

Pour rappel : Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige celles-ci à préparer un schéma de mutualisation des services avant le 31 mars 2015. Les communes ont vocation à l’élaborer avec l'EPCI en vue de déterminer une organisation territoriale efficace optimisant des économies d’échelle dans un contexte dans lequel, selon les terme de la loi Mapam, la DGF  variera désormais selon un coefficient de mutualisation du territoire.

Démocratie locale : Nous avons attiré plusieurs fois votre attention que le fait que selon les termes d'une jurisprudence constante évidemment reprise par le CGCT, les tribunes d'expression de l'opposition publiées dans le bulletin municipal doivent également faire l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville. Le refus de la majorité municipale d'intégrer cette disposition dans le règlement intérieur ne pouvant prévaloir sur la Loi, votre vote ainsi que celui de la majorité des élus de "l'esprit bacot" s'avère donc entaché d'illégalité. Nous demandons que les tribunes figurent sur le site internet dès leur publication sous format papier.

Nous attirons également votre attention sur le fait que votre refus de ne pas intégrer dans le règlement intérieur les modalités pratiques organisant les dites tribunes contrevient tout autant aux dispositions du CGCT en la matière et nous conduit constamment  à des improvisations de dernière minute au gré de l’humeur de votre municipalité. Au regard du nécessaire respect de Loi, nous demandons à ce que la situation soit actée et régularisée au plus au plus vite sans attendre la convocation de la  commission sur le règlement intérieur.

Cette commission sur le règlement intérieur, proposée par vos soins, a été désignée. Pour la sérénité du Conseil, nous demandons la convocation de cette commission pour aborder tous les points laissées en suspens et donner ainsi un nouvel élan au débat démocratique dans notre instance.

 Siège social des associations

Le 22 décembre vous avez donné l’ordre aux associations dont le siège social est en Mairie de changer, pour le 31 mars 2015, l’adresse de leur siège social lorsque celui-ci qui était domicilié en mairie souvent depuis de nombreuses années.

Nous sommes étonnés d’une part de cet ordre et, d’autre part, de la raison évoquée. L’indépendance de la personnalité morale ne se résume pas à la domiciliation du siège social. Si il est effectivement de votre pouvoir de résilier cet « hébergement », la jurisprudence vous conduit à devoir invoquer des motifs d’ordre public pour le faire en plein légalité.

Le motif invoqué, nous  vous citons : « cela évitera toute confusion et renforcera la réalité de votre indépendance juridique en votre qualité de structure de droit privé » ne nous semble pas pertinent et demeure sans rapport avec les désagréments occasionné au tissu associatif local.

Le changement de siège génère en effet pour les associations : frais, contraintes supplémentaires, incompréhension et assurément un vif mécontentement.

L’ordre est arbitraire et inapproprié, son motif sans fondement et encore une fois méprisant envers vos partenaires.

Nous vous demandons de réviser votre position sur ce sujet .

Abonnement CHARLIE HEBDO par la bibliothèque

Pour soutenir la liberté d’expression et Charlie HEBDO nous réitérons notre demande de voir la bibliothèque de BOIS LE ROI s’abonner à CHARLIE HEBDO.

Pré inscription crèche faite à la Mairie

Merci de nous indiquer les raison de cette pré- inscription crèche à la Maire. Cette décision a-t-elle été prise en concertation avec la crèche.

 

 

11 février 2015

espace d'information et d'échanges

Nous avons créé ce blog, plutôt qu'un site,

pour faire vivre la démocratie participative.

 

Nous attendons vos commentaires.

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Locaux pour l'opposition

Réponse à monsieur le Maire suite à la convention de mise à disposition de local :

 

« Bonjour Monsieur le Maire, 

Voici la convention reçue, en pièce jointe.

 Cette convention semble être le copier/coller d’une convention de mise à disposition de local à …une association ce qui ne correspond absolument pas à notre situation.

 Articles et jurisprudence vous ont déjà été donnés plusieurs fois, leur lecture vous démontrera que la mise à disposition d’un local à l’opposition ne nécessite pas plus de convention que la mise à disposition d’un bureau pour vos adjoints ou vous-mêmes.

 

Commentaires sur les articles :

Ø 3.6. La Commune assurera les charges d’entretien du local et les fluides (chauffage, eau, électricité). Elle assurera le nettoyage du sol et les petites réparations.

Le nettoyage du matériel mis à disposition est à la charge des groupes d’opposition.

Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant que vous faites le nettoyage du matériel

 

Ø 4.3. Chaque groupe d’opposition accepte que la Commune fasse, quelles qu'en soient l'importance et la durée, tous les travaux qu'elle estime nécessaires, utiles ou même convenables de faire exécuter et ce sans pouvoir prétendre à aucune indemnité du fait des nuisances occasionnées par les travaux. L'Association ne peut également s’opposer aux demandes de visites techniques formulées par les services municipaux.

o 2 points à mentionner

ü Nous n’avons pas à préciser ce point le Maire doit prévoir un autre local de remplacement

ü Le fait que soit précisé « l’Association », démontre que cette convention est un copier/coller de mise à disposition de local à …une association mais pas à des conseillers municipaux.

Ø 4.5. Les groupes d’opposition sont responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions d'utilisation du local et des équipements, de son fait ou de celui de ses membres ou des personnes accueillies dans le cadre de leurs activités.

Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant les conséquences dommageables résultant des infractions

Ø Ils devront justifier avant la prise de possession puis chaque année avant le 31 janvier, d’une police d’assurances couvrant les dégâts causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers par les risques d’incendie, les dégâts des eaux, les attentats et les explosions et les polices nécessaires pour garantir sa responsabilité civile pour les risques liés aux activités exercées dans les locaux mis à disposition

Hors de question de prendre une assurance, Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant la souscription d’une police d’assurance

 

 Ø ARTICLE 5 : Résiliation de la convention

 En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse

Pas de résiliation, l’utilisation d’un local est de droit pour l’opposition

Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant la résiliation d’une utilisation quelconque des bureaux de la mairie

 

ARTICLE 6 : Révision de la convention

ARTICLE 9 : Durée de la convention

Article 10 : Règlement des litiges

 Je ne pense pas que les adjoints, les conseillers municipaux de votre majorité et vous-même aient signé une convention d’utilisation des locaux stipulant révision et durée de la convention

 En vous remerciant de mettre à la disposition de l’opposition un local.

 

Bien cordialement

 Solange BLAIS »

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Droits de l'opposition: réponse de Mme la sous préfète

Depuis le début de sa mandature  la nouvelle majorité munipale, est hors-la-loi,

bafouant les droits des groupes d'oppositions: pas de local à disposition, espace d'expression variable dans  le journal de la villeet IMPOSSIBLE sur le site de la mairie.

Un courrier conjoint de l'opposition a été adressé à la sous préfète, voici sa réponse, qui nous conforte dans notre bon droit:

pour la lire cliquez sur le lien ci-dessous:       2015_janv_r_ponse_sous_pref_te_sur_les_droits_de_l_opposition

Posté par coguerin à 00:59 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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10 février 2015

INTERCOM:Shéma de mutualisation

Les communes ont jusqu'au 31 mars pour décider de leur shéma de mutualisation,

et jusqu'au 31 décembre pour l'appliquer.

A Bois le roi, les élus  auront une demie-journée de formation sur la mutualisation,  le 7 mars !!!!!!

Expert, expert, est-ce que j'ai une tête d'expert!

Posté par coguerin à 01:19 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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