Questions posées par AVBLR sur le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 (conseil municipal du 23 Mai)

Voici ci-dessous le détail des questions posées par AVBLR lors du conseil municipal du 23 Mai concernant le compte adminstratif 2017 (CA).

Nous mettons en avant l'ensemble des anomalies détectées dans cet article. Le travail des conseillers municipaux c'est aussi d'assurer la bonne tenue des comptes.

La suite est assez technique mais c'est important que ces comptes soient exactes: c'est indirectement de nos sous dont nous parlons ici !

Au final, pour le compte administratif, nous arrivons à la conclusion que :

  • 4 chapitres de recettes de fonctionnement
  • 31 comptes de dépenses de fonctionnement,
  • 18 comptes de recettes de fonctionnement,  
  • 5 comptes de dépenses d’investissement,
  • 2 chapitres de recettes de fonctionnement, 
  • 7 comptes de recettes d’investissement,

sont présentés de façon erronés !

Concernant le budget primitif 2018, ce n'est pas plus brillant :

ROB divergeant singulièrement des documents budgétaires ultérieurs, PPI incohérent (cf question de AVBLR : où est inscrite la recette de FCTVA induite par les RàR ? Nous attendons toujours une réponse depuis deux ans ?), calculs faux, insincérité des inscriptions, documents budgétaires ineptes, détails fiscaux extravagants, obligations légales d’inscription et de publicité soigneusement écartées.

Comptez sur nous pour continuer à vous informer et à agir sur les anomalies et les dérives de la majorité !

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Lors de la discussion budgétaire relative au compte administratif, nous avons eu l’occasion de poser oralement des questions qui n’ont reçu aucunes réponses de votre majorité.

Hors période budgétaire afin que ces anomalies et dysfonctionnements puissent être corrigés et ne pas perdurer en 2019, nous reformulons par écrit nos questions et remarques que vous voudrez bien trouver ci-après.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

Sincérité des documents comptables 

  • Question 2018/1 : pourquoi les recettes d’investissement reportées de 2016 à 2017 comportent-elles un montant de 266 505,01 € de FCTVA (compte 10222) ?
  • Question 2018/2 : cette présence anormale en écriture de fin d’exercice résultetil d’un dépôt tardif de la demande de perception ?
  • Question 2018/3 : dans cette hypothèse, pourquoi un dépôt tardif s’agissant d’un dispositif activable en mars 2017, au terme de l’adoption du CA 2016, les fonds étant alors recevables au plus tard mi-octobre ?
  • Question 2018/4 : pourquoi un report d’investissement est-il inscrit à la fois en solde négatif et positif au lieu de fondre en un solde unique le report respectivement négatif de la commune et positif des budgets dissous (page 4 du BP) ?
  • Question 2018/5 : pourquoi les montants de l’annexe IV D1 du CA n’est pas conforme au montant des contributions directes constatées dans l’annexe III A2 ?
  • Question 2018/6 : pourquoi les pourcentages d’évolution de l’annexe IV D1 du CA sont-ils remplacés par des montants bruts sans signification ou comportant des pourcentages manifestement aberrants de variation de taux ? 

 

Extraits du tableau page 80 du CA  

 

Variations des bases / 2016 

(%) 

 

 Variations de taux / 2016

      (%) 

 

Variations de produits / 2016

        (%) 

TH  

0,710 

 

0,000 

 

0,710 

TFb  

7 740, 681 

 

    -55,987

 

3350,134 

TFnb  

-98,703 

 

127,256 

 

-97,053 

TOTAL  

0,935  

  

  -

  

1,027  

 

  • Question 2018/7 : pourquoi les montants inscrits dans le tableau du CA précédemment mentionné ne reflètent-ils pas l’état fiscal « 1288M » de 2017 établi fin décembre par la DDFiP de Seine-et-Marne ?
  • Question 2018/8 : sur la base de l’équation « crédits annulés = crédits ouverts – (mandats émis + RàR) pourquoi le cumul par nature des « crédits annulés » du CA ne coïncide-t-il pas au montant de « crédits annulés  par chapitre concerné ? 

Cf. : les crédits annulés du seul compte 6042 soit 31 613 € sont supérieurs à ceux du chapitre 011 qui ne s’élèvent qu’à 23 378,77 €, exemple qui se reproduit sur toutes les pages entre la page 11 et  la page 17 et tels que les illustrent l’échantillonnage  ci-dessous : 

 

Comptes de FONCTIONNEMENT  

  

DRF : Compte 605  « achats de matériels  équipements et travaux » 

Montant exact des crédits annulés = - 56 890,33 €

Crédits annulés CA 2017  (page 11) = 0 € 

DRF : Compte 64111 « rémunération principale » 

Montant exact des crédits annulés = - 36 429,53 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

DRF : Compte 739223 « FPIC » 

Montant exact des crédits annulés = - 103 291,00 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 € 

RRF : Compte 7381 « taxe additionnelle droits de mutation » 

Montant exact des crédits annulés = - 83 583,15 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 73111 « taxes foncières et d’habitation » 

Montant exact  des crédits annulés = - 93 233,00 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 74718 « autres participations » 

Montant exact des crédits annulés = - 66 792,60 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 7473 « participations Département » 

Montant exact des crédits annulés = - 44 818,09 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

  

Comptes  d’INVESTISSEMENT  

DRI : Compte  2111 « Terrains nus » 

Montant exact des crédits annulés = - 199,00 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

DRI : Compte  2051 « Concessions et droits similaires »

Montant exact des crédits annulés = - 155,20 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

DRI : Compte  2152 « Installations de voirie »   

Montant exact des crédits annulés = -12 317,85 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

RRI : Compte  10226 «Taxe d’aménagement » 

Montant exact des crédits annulés = -10 335,46 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

RRI : Compte  1323 «  subvention d’investissement département »

Montant exact des crédits annulés = -15 923 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

Restes à réaliser CA 2017 (page 16) = 15 923 €  

Or selon la CA, le montant des titres émis 2017 pour 31 000 € équivalant au montant des Crédits ouverts ne devrait pourtant pas pouvoir générer de report   

ROI : Compte 28188 « autres immobilisations corporelles  » 

Montant exact des crédits annulés = 11 676 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 17) = 0 €  

  

  

Ces anomalies impactent également les chapitres de recettes et attirons votre attention sur le fait que, suite à vos multiples manipulations, le compte administratif s’avère ne pas refléter fidèlement le compte de gestion contrairement aux termes de la délibération que vous avez approuvée.

Afin d’illustrer cette distorsion entre CA et CdG résultant de vos nombreuses erreurs, citons à titre d’exemples dans les deux sections, tant en recettes qu’en dépenses, tant en mouvement réels qu’en mouvement d’ordre, les échantillons de  chapitres de recettes ci-après : 

RRF : CHAPITRE 73 IMPOTS & TAXES  

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 27) = - 190 690,20 €  

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

RRF : CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 27) = - 75 008,94 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

RRI : CHAPITRE 10 DOTATIONS,…  

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 25) = 256 149,54 € 

Montant exact des crédits annulés = - 10 355,46 € Crédits annulés CA 2017 (page 17) = 0 € 

 

A l’intérieur du chapitre qui constitue le cadre voté, il convient en fait d’appréhender les éléments ci-après. 

 

Le vote souverain du Conseil Municipal s’exerçant sur une répartition budgétaire établie au chapitre, les règles ci-après en découlent naturellement : 

  • en dépenses : les crédits annulés, arrêtés par nature, apparaissent logiquement en négatif lorsqu’ils reflètent un volume de crédits consommé (mandaté + rattaché) supérieur aux crédits alloués à l’article ;
  • en recettes : une nature négative de crédits annulés signifie un surcroit de ressources perçues (titrées + rattachées) par rapport aux prévisions (crédits votés).  

 

Pas plus que pour les dépenses il n’est nécessaire de procéder à des ajustements infra capitulaires (quoique également possible). La logique d’encadrement au chapitre des crédits votés ne s’exerçant asymétriquement que sur les dépenses, le montant de recettes annulées peut lui-même s’avérer négatif dans un ou plusieurs chapitres. 

Nous joignons pour information à la présente liste copie d’une page de CA (DRF et  RRF) d’une autre collectivité illustrant à la fois la véracité de nos propos et la fiabilité des logiciels comptables basiques éprouvés dès lors qu’ils ne sont pas soumis à des interventions humaines intempestives. 

L’échappatoire annoncée en CM « d’une erreur du logiciel », vieille rengaine du « problème informatique », ne saurait leurrer que vos propres élus. 

Pour notre part nous ne sommes pas dupes, il y a défaillance humaine : dans la compréhension, dans l’interprétation, dans l’action entreprise et manifestement et c’est le plus grave, dans le contrôle de la restitution. 

En multipliant, abusivement des remises à 0 de crédits abandonnés à valeur non nulle vous rajoutez de l’illisibilité à des volumes de crédits annulés qui, en dépenses d’investissement sont déjà empreints d’insincérité. 

 

En définitive, c’est au total pas moins de :  

  • 4 chapitres de recettes de fonctionnement
  • 31 comptes de dépenses de fonctionnement,
  • 18 comptes de recettes de fonctionnement,  
  • 5 comptes de dépenses d’investissement,
  • 2 chapitres de recettes de fonctionnement, 
  • 7 comptes de recettes d’investissement,
dont la présentation est erronée puisque affectée par vos élucubrations comptables.

 

  

Pourtant malgré la fausseté des comptes d’un CA rendus divergents avec ceux du CdG vous appelez les élus à débattre et délibérer en substance sur leur conformité à la gestion du comptable !   

  •  Question 2018/9: qu’envisagez-vous pour améliorer la rigueur de votre procédure d’élaboration budgétaire ? 

 

BUDGET PRIMITIF 2018 

 

Présentation générale 

Par ailleurs après avoir présenté, hors mesures exceptionnelles, un budget 2017, en épargne nette négative (pas de réponse de Mme l’adjointe déléguée alors interpellée à ce sujet), ce qui reste de votre Municipalité confectionne en 2018 un budget en épargne brute négative, démarche assumée par le conseiller délégué comme résultant d’un choix délibéré. 

  • Question 2018/10 : quelles sont les raisons de ce choix incongru ? 

La faiblesse manifeste de votre contrôle maintes fois pris en défaut, du ROB au BP lors de tous les cycles budgétaires de votre mandature devrait vous inciter à réformer vos modalités de vérifications.et de mises en cohérence.

 

Sincérité des dotations 

  • Question 2018/11 : au regard du montant de contentieux comptabilisé par le Trésorier dans son compte de gestion, pourquoi persistez-vous à vous affranchir de l’obligation de provisionner (cf. montant 0€ de la page 10 du CdG 2017) ? 

 

Cette remarque qui relève de l’insincérité budgétaire vous a été déjà soulignée dans les mêmes termes il y a un an par Mme BLAIS. Vous n’aviez pas daigné alors répondre à notre groupe. 

L’exigence légale de provisionner les risques est pourtant régulièrement rappelée par les CRC qui s’appuient sur les paragraphes 29° de l'article L.2321-2 et 3° de l'article R.2321-2 du CGCT. 

Nous vous invitons vivement à procéder sans délai par Décisions modificatives aux rectifications qui s’imposent s’agissant d’une dépense obligatoire incombant aux collectivités.  

 

Obligation de publication 

Les articles L.2313-1  et R.2313-1 du CGCT résultant pour partie de l’article 107 de la loi

NOTRe du 7 août  2015 vous impose de publier sur le site de la ville et sous délai d’un mois après l’adoption respective de leur délibération respective :  

  • le rapport d’orientations budgétaires,
  • les comptes et budgets de la ville.  

  

Or le ROB du 17 février 2018 n’est à ce jour toujours pas publié sur le site de la Ville. Le budget 2018 ne l’est pas davantage.  

En outre les comptes 2016 et budgets 2017 n’apparaissent pas davantage sur le site internet communal plus d’un an après leur adoption et malgré les précédentes remarques à ce sujet de nos élus.  

 

  • Question 2018/12: Quand envisagez-vous d’appliquer la loi ? 

Encore une fois nous nous voyons contraints de vous rappeler vos obligations en matière de publicité des débats.  

Nous espérons que Bois le Roi se distinguera à l’avenir par son respect scrupuleux de la légalité plutôt que par son manque chronique de rigueur administrative.  

A la lumière des faits, nous demeurons persuadés qu’un suivi plus attentif de nos remarques y contribuerait grandement. Il ne pourrait en outre qu’améliorer la compréhension par notre Maire - par ailleurs VP à l’aménagement numérique de la CA PAYS DE FONTAINEBLEAU - de l’utilité de la communication numérique.   

 

CONCLUSION  

 

ROB divergeant singulièrement des documents budgétaires ultérieurs, PPI incohérent (Question 2018/13 : où est inscrite la recette de FCTVA induite par les RàR ? Nous attendons toujours votre réponse depuis deux ans ?), calculs faux, insincérité des inscriptions, documents budgétaires ineptes, détails fiscaux extravagants, obligations légales d’inscription et de publicité soigneusement écartées. 

Question 2018/14 : Est-ce pour vous Monsieur le Maire et M. le Conseiller délégué la définition d’une gestion rigoureuse ? 

 

  

Nota bene 

Nous attirons encore une fois votre attention sur le fait que toutes ces questions d’ordre budgétaire ont été posées par notre groupe en discussion budgétaire, soit en 2017, soit en 2018 et ne sont ici exprimées par écrit que faute d’avoir reçu jusqu’alors réponses de votre majorité. 

 

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Contractualisation et encadrement des dépenses  

Afin d’éclairer la majorité municipale sur l’enjeu majeur qui hypothèque l’avenir budgétaire de toutes les collectivités locales de notre pays et qui anime déjà leurs débats budgétaires.   

La circulaire du 16 mars dernier du gouvernement détaille le dispositif. Nous attirons à cet égard votre attention sur ses critères de pondération. Si la sociologie résidentielle de BLR l’exclut du ressort de la « politique de la Ville » ; en revanche la densification urbaine menée par la majorité municipale distingue notre village. L’active politique d’attribution de PC pilotée par M. Turquet nous place en effet parmi la poignée de communes à voir leur premier édile être honoré, trois année de suite, du titre officiel de « maire bâtisseur ».   

Le fait que notre collectivité ait ainsi manifestement surmonté la sélectivité renforcée des critères d’attribution au titre de « maire bâtisseur » devrait vous inciter à examiner avec soin notre possible éligibilité à celui « d’attribution de PC supérieur à la moyenne nationale » que retient le dispositif de contractualisation.  

  • Question 2018/15 : quel est le résultat de votre réflexion en matière de contractualisation des dépenses ? 

  

Par ailleurs constituant un élément central de contractualisation avec l’Etat, le concept de « de capacité désendettement » est  désormais officiellement défini par la dernière loi de finances qui l’érige en outre en mention obligatoire du ROB. Ce ratio est naturellement établi « ex post ». Aussi nous espérons que le ratio folklorique d’usage local mentionné par votre ROB 2018 ne figurera plus dans les futures éditions de ce rapport. 

 

  • Question 2018/16 : mentionnerez-vous désormais dans le prochain ROB le ratio de capacité de désendettement élaboré tel que le pratique tous les analystes et tel que le définit la LdF 2018 ?  

 

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17 février 2018

10 février 2018, absences récurrentes de la majorité au conseil municipal

Samedi 10 février le conseil Municipal a été suspendu,...  et réporté, pour la 6ième fois!

- M. le Maire n'a pas daigné inscrire des questions de l'opposition à l'ordre du jour,

- L'équipe des élus de la majorité Mabille ont formulé explicitement leur volonté de travailler avec les partenaires de leur choix,

dont l'opposition ne doit fait pas partie, puisque non informée, non invitée...

Si bien que constatant le faible effectif de présents parmi les membres de la majorité,

ET CONSIDERANT QUE:  les élus de l'opposition ne sont pas considérés en tant que  partenaires,

ils n'ont pas à assurer le quorum du Conseil Municipal.

Tous les élus de l'opposition, ont  demandé une suspension de séance, accordée par M. le Maire.

Le temps de cette suspension permettait la rappel des élus de la majorité manquants.  Pourtant, à la fin de la pause, toujours autant d'absents.

Tous les élus de l'opposition ont choisi qde quitter le Conseil, en conséquence de quoi le Conseil fut clos, faute de quorum.

Que l'équipe Mabille assume ses propres défections.

Les élus de l'opposition ne demandent qu'une chose: être associés aux affaires municipales.

 

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01 février 2018

Report du conseil municipal faute de quorum

Conseil municipal du 13 décembre: le MAIRE n'a encore une fois pas de quorum, et le conseil ne finit pas son ordre du jour. (comme d'hab')

Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI, avec l'ensemble de l'opposition, ont décidé de quitter le conseil faute de quorum.

Ils ont signifié à M. le Maire  qu'il appartient aux élus de la majorité d'assurer le quorum du Conseil (le quorum requiert 15 conseillers présents), ET NON PAS  à l'oppostion .

Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI ont également signalé que les questions à l'ordre du jour concernaient les finances et que le conseiller délégué aux finances était absent.... (comme d'habitude...)

Réponse du Maire à l'un des élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI: " Madame Blais je vais être obligé d'expliquer au président de l'intercommunalité qu'à cause de vous nous n'avons pas pu voter le transfert de charges à l'intercommunalité et, qu'en conséquence, vous pénalisez le fonctionnement de celle-ci."

RISIBLE !!! Le Maire veut expliquer au président de l'intercom' qu'incapable de réunir sa majorité - sur un ordre du jour d'importance-, il impute à l'opposition les conséquences de ses propres insuffisances!

Nous laissons le soin aux bacots de juger du grotesque de cette intervention.

Ci-dessous les élus de l'opposition qui ont quitté le Conseil

 

20171213_220835

 

 

27 novembre 2016

Tribune libre commune des élus d'opposition Échos bacots n°8

 

tribune image2016_10_Tribune_libre_commune_des__lus_d_opposition_Echos_Bacots_8

 

 

Tribune des élus Tous Pour Bois-le-Roi, Avec Vous à Bois-le-Roi

& élus indépendants d’opposition

 

Après deux ans de refus, M. le Maire accepte enfin de se conformer à la Loi et d’accorder le bénéfice d’une tribune libre aux 2 élus ayant quitté sa majorité. Mais l’espace d’expression de chacun sera cependant réduit car:

« Je suis le Maître, telle est Ma volonté ! ».

 

Pourquoi une tribune commune ?

Parce que nous partageons le même constat sur l’opacité et les dysfonctionnements de l’actuelle gestion municipale.

 

ASSOCIATIONS EN DANGER :

Depuis le début de la mandature, nous constatons une réduction de 76.000 € des subventions aux quatre principales associations de la commune.

 

  • Football Club :

En mars, le Maire signe une convention d’objectifs avec le club et s’engage à verser une subvention de 30.000 €.

En juin, le Football Club est exclu du vote des subventions aux associations.

En septembre, au lendemain du forum des associations, le Maire revient sur sa parole et décide la suppression de 50% de la subvention du club. Une décision unilatérale « justifiée » (sic) par la prise en charge par la Mairie de dépenses qu’elle supportait déjà !

 

M. le Maire, les associations sont le patrimoine des Bacots, ne les détruisez pas !

 

  • Crèche associative :

Le Maire ne cache plus son souhait de créer une crèche municipale. Une étude serait en cours…

Quid de son subventionnement et de son impact financier ? La municipalité demeure incapable de fournir la moindre programmation pluriannuelle des investissements malgré l’obligation légale en la matière.

Ce projet risque en outre de se faire aux dépens de la crèche associative. Quid de l’avenir de cette structure ?

 

JEUNESSE :

Les Journées Oxygène ont offert aux adolescents de Bois-le-Roi l’accès à une multitude d’activités pendant les vacances scolaires.

Mais ne cherchez pas le programme pour les vacances d’automne !

Les Journées Oxygène n’existent plus. Monsieur MABILLE les a asphyxiées, puis enterrées, sans fleur ni couronne...

 

OPACITE SUR LA SECURITE :

Les Bacots n’ont pas oublié vos promesses de tenir les habitants de la commune informés des délits et cambriolages constatés dans la commune.

Les cambriolages continuent, le saviez-vous ? Plusieurs bâtiments publics ont été dégradés, le saviez-vous ?

 

Le Maire est incapable de présenter un simple organigramme du service de Police Municipale !

De nombreux policiers municipaux ont quitté Bois-le-Roi, le saviez-vous ?

 

Monsieur le Maire, n’oubliez pas vos engagements, accordez aux Bacots un maximum de transparence !

 

BETTINELLI, BLAIS, BONY, CARDONA, CARDONA, DINTILHAC, LANGLOIS, LEFEVRE, RICHY-DURETESTE, VINOT

 

Retrouvez-nous sur nos blogs respectifs : touspourboisleroi.blogspot.fr &www.avecvousblr.fr

 

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