09 juin 2015

Ordre du jour, conseil municipal du 10 juin 2015

Cliquez sur le lien ci-contre pour la version pdf  OdJ_15_06_10_VD

 Conseil Municipal, Mairie de Bois le Roi, le Mercredi 10 juin à 20 h 30

 

 Ordre du Jour :

-  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL, adjoint au maire démissionnaire et installation d’un nouveau conseiller municipal

-  Tirage au sort des listes de jurés d’assises

- Approbation du PV du compte rendu du conseil municipal du 16 mars, du 1 er avril et du 15 avril 2015

 

 Décisions du maire

1- Affaires générales

a.  Nomination d’un nouvel adjoint au maire et modification des fonctions des délégations à des adjoints et aux conseillers municipaux délégués

b.  Modification des indemnités versées aux conseillers municipaux délégués

c.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL au sein de la commission sports, culture et vie associative

d.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL au sein de la commission règlement intérieur

e.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL en tant que membre suppléant au conseil d’administration du collège Dénécourt de Bois le Roi

 

2- Urbanisme/environnement/cadre de vie

a. Choix du mode de gestion du service d’adduction d’eau potable pour la ville

b. Arrêté du projet de modification du plan local d’urbanisme

c.  Autorisation donnée au Maire de signer la convention « chantiers d’initiative locale » avec l’association Initiatives 77

d. Demande de subvention au ministre de l'Interieur au titre de la dotation d'ACTION PARLEMENTAIRE pour la création d’une aire de jeux pour enfants

 

3- Vie associative, culture et sports

a. Attribution des subventions aux associations 2015

b. Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat relative à la

collaboration d’un projet culturel entre la mairie de BOIS LE ROI et la CAS (Caisse d'Actions Sociales du personnel des industries électriques et gazières de Seine et Marne).

 

4- Marchés

a. Autorisation donnée au Maire de signer le protocole transactionnel visant à la résolution du marché relatif à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

b. Adhésion au groupement de commande sud seine et marne (GAS77)

 

5- Finances

a. Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance

b. Décision modificative n°1

6- Ressources humaines

a. Création d’emplois saisonniers du grade d’adjoint d’animation 2 ème classe pour les besoins de l’accueil de loisirs

 

7- Vie de l’enfant

a. Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

b. Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’adhésion à CAFPRO

c.  Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant à la convention de prestation de service CAF

 

 8- Divers

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :  Abonnement de la bibliothèque municipale à la revue "charlie Hebdo"

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :   Affichage de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :  Contre la fermeture de la 7ième classe de maternelle

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03 mai 2015

propositions: abonnement à "Charlie Hebdo" et affichage des déclarations de 1789 et 1948

Voici  dans le détail nos deux motions présentée au dernier conseil

Motion n°1   : ABONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A LA REVUE « CHARLIE HEBDO »

 Exposé des motifs :  Le groupe d’élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI souhaite que la ville de Bois le Roi traduise concrètement son indignation devant les massacres de Janvier en abonnant la  bibliothèque municipale à la revue satirique Charlie Hebdo objet d’une attaque terroriste.

 Commentaires :  Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, après maintes relances, ce sujet a enfin été abordé. Il nous fut opposé trois arguments par Monsieur le Maire qui, pour éluder encore une fois notre demande, se réfugia courageusement derrière l’avis technique de l’agent territorial en charge de la bibliothèque municipale. Notre groupe considère que ces trois arguments opposés à notre demande constituent de dérisoires arguties masquant un refus politique et idéologique de fond à notre requête.

 1/ pas de place à la bibliothèque municipale : le propos est dérisoire et n’appelle pas de réponse autre que cette métaphore « la BBC communique : aujourd’hui 18 juin 1940, tout appel radiophonique non prévu est reporté à une date ultérieure faute de disposer de place suffisante dans notre grille de programmes saturée par l’activité musicale et théâtrale de saison »

 2/ abonnement hebdomadaire au lieu de mensuel : les tueurs dans leur parcours sanglant ne se sont pas en effet attaqué à un mensuel mais à un hebdomadaire. Est-ce à dire que le Conseil proportionne son indignation à la périodicité de la revue attaquée ?

La municipalité ne réagira-t-elle que si « Le monde de la philatélie », « La revue des jardins » ou « La revue du bricolage »  sont attaqués ? Dans l’affirmative, le contenu de ces forts honorables mensuels n’apparaissant probablement pas dans l’objectif d’élimination physique de leur journalistes les conseillers de la majorité considèrent-ils qu’il n’y pas eu d’atteinte notable à la liberté d’expression ?

 3/ Charlie est une revue engagée : En janvier dernier, les Français se sont spontanément soulevés en masse pour montrer leur indignation devant les massacres perpétrés contre des journalistes parce qu’ils étaient coupables de blasphèmes, de policier parce qu’ils étaient policiers d’un Etat républicain, de citoyens parce qu’ils étaient juifs.

 Pour des millions de nos concitoyens « être Charlie » devenait le cri du refus de la barbarie, du refus de tous ces crimes quelles qu’en fussent les victimes.

 Pour des millions de nos concitoyens, point n’était besoin d’être d’accord avec le contenu provoquant de Charlie Hebdo. La plupart d’entre eux ne l’avait sans doute jamais acheté jusqu’alors mais le réflexe fut unanime pour réaffirmer l’attachement de notre Nation à sa liberté d’expression. Avec raison notre peuple ne peut concevoir cette liberté d’expression sans la diversité que garantit la liberté d’opinion.

Ils faisaient leur cette belle maxime de Voltaire : « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire ».

 Nous espérons qu’il n’a échappé à personne que c’est justement parce que Charlie Hebdo revendiquait son engagement en faveur d’une société où l’athéisme puisse s’exprimer que cette revue a été sauvagement attaquée.

 Refuser une revue engagée ? Faut-il par peur de l’ombre de son propre passé expurger la bibliothèque de tous ces écrivains qui ne furent grands que parce que leur vie fut engagement :

  •  Diderot pour son athéisme ?
  •  Voltaire pour la liberté religieuse ?
  •  Rousseau pour la primauté du contrat social ?
  •  Condorcet pour son refus de l’esclavage ?
  •  Hugo et Vallès pour leur engagement social ?
  •  Zola pour la préséance de la vérité sur la raison d’Etat ?
  •  Baudelaire, Rimbaud pour leur refus des convenances poétiques ?
  •  Les dadaïstes pour leur dérision de la société bourgeoise ?
  •  Les surréalistes pour leur engagement contre le colonialisme et contre le fascisme ?
    • Céline, Drieu la Rochelle pour leur engagement dans la collaboration et Aragon, Eluard, Vercors et Char  pour leur engagement  dans la résistance ?
  •  Beauvoir pour son féminisme ?

 ..................................     La liste est longue et la postérité impitoyable envers les auteurs sans substance.

 Charlie  Hebdo  est  un périodique  engagé qu’on a tenté  de  réduire  au silence  en raison de son engagement. Ce n’est pas une revue de bricolage ou de peinture sur soie. Dans le contexte politique de l’attentat, tirer motif de son engagement pour ne pas émettre un geste symbolique fort ; c’est vouloir renvoyer de fait au néant le symbole que porte malgré elle cette revue et qui la dépasse.

 C’est ce geste là et lui seul, que nous vous demandons, à Bois le Roi, de prolonger.

Texte de la motion :  « En témoignage de son attachement aux  libertés d’expression et d’opinion constitutives du pacte républicain qui fonde notre Nation, le Conseil Municipal de Bois le Roi décide d’abonner pour un an la bibliothèque municipale à la revue Charlie Hebdo ».

 La motion ci-dessus sera affichée à la bibliothèque municipale.

 

Motion n°2   : AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Exposé des motifs :  Le groupe d’élus AVEC VOUS A BOIS LE ROI souhaite que la ville de Bois le Roi traduise concrètement son indignation devant les massacres de Janvier en rappelant à tous et en particuliers aux générations les plus jeunes quels sont les textes fondateurs de notre République.

 Commentaires :  En France si l’Etat a précédé – et de loin – la Nation, l’unité de celle-ci repose sur un corpus idéologique dont la philosophie des Lumières est le soubassement. Le combat pour l’émergence d’une pensée rationnelle débarrassée de l’obscurantisme religieux fut depuis la Renaissance un long cheminement. Etienne Dolet, Giordano Bruno, Galilée, Le chevalier de la Barre en furent, parmi d’autres, les martyrs ou les victimes.

Aujourd’hui notre nation ne repose pas sur une croyance religieuse : pas de crucifix dans ses mairies, dans ses tribunaux, dans ses écoles, pas de souverain consacré par une quelconque autorité religieuse, pas de serment de nos présidents sur un livre saint. 

L’avancée d’une pensée sociale débarrassée de sa soumission au divin et donc à ses clercs progressa au fil des progrès de la connaissance scientifique. Dans ce contexte, de Montesquieu à John Locke, de Voltaire à Rousseau la philosophie demeure ainsi les pères fondateurs de la Révolution française, élément fondateur de notre Nation républicaine.

 Le besoin d’unité à défaut de ciment d’ordre divin ne peut dès lors résulter que de la seule volonté de vivre ensemble et de passer un contrat social entre citoyens  libres et égaux en droits et en devoirs.  

Notre Nation ne repose donc que sur la seule volonté de chacun d’être citoyen de la République et d’en respecter les lois quelle que soit son origine ou sa religion.  En excluant de la sphère publique l’appartenance religieuse et en la cantonnant à la sphère privée la laïcité constitue à la fois la garantie  et la condition de notre vivre ensemble.

 En imposant par les armes une vision religieuse du monde les terroristes reprenant la théorie du choc des civilisations ont voulu disloquer notre Nation en communautés s’entredéchirant. 

Notre nation a tout au contraire l’universel comme particularisme. Cette caractéristique nous a permis d’élaborer et de doter le monde de deux textes majeurs : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN et LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ;

 Il importe donc à Bois le Roi comme ailleurs de réaffirmer la primauté de l’Etat de Droit et de se prévaloir de nos textes fondateurs pour en rappeler le sens.

 Ces déclarations sont notre drapeau tout autant que l’étendard tricolore qui pavoise les façades publiques, comme telles elles doivent elles doivent elles aussi être visibles.

Texte de la motion :« En témoignage de son attachement aux Droits de l’Homme constitutifs du pacte républicain qui fonde notre Nation,  conscient de faire en l’état œuvre d’éducation civique, le Conseil Municipal de Bois le Roi décide d’afficher en permanence à la lecture publique : 

LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN de 1789 et

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME de 1948 

Dans les bâtiments communaux suivants : Hôtel de ville, écoles maternelle et primaire, bibliothèque municipale.

Posté par coguerin à 22:44 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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