8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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Mabillonades et Football

"A l'occasion de ses voeux 2017, le maire invite les enfants de BLR à déposer des dessins relatifs au sport"

dessine moi un ballon

 

 On se demande encore pourquoi notre mai(t)re a réduit de moitié la subvention du Football Club bacot, bien incapable qu’il est de justifier l’injustifiable sinon que de compenser les intérêts à débourser de l’emprunt de 500 k€ allégrement souscrit sans nécessité ni mise en concurrence. La majorité municipale pense que BLR dispose d’une telle abondance de ressources que le gâchis ne se verra pas.

Notons que le FCB a été plusieurs fois labellisé pour la qualité de son action éducative et civique vers la jeunesse.

 

            La politique municipale est dangereuse, elle corrode le lien social dans la commune.

 

Football : le FC Bois-le-Roi manifeste devant la mairie

02/12/2016 à 12:27 par agnes De l'avis des organisateurs et malgré des conditions météorologiques difficiles, la réunion populaire sous les fenêtres de la mairie de Bois-le-Roi, mercredi 30 novembre, a connu un vif succès.

http://www.larepublique77.fr



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27 novembre 2016

Conseil municipal: demande d' inscription à l'Ordre Du Jour

« Monsieur le Maire

Les élus de AVEC VOUS A BOIS LE ROI, associés à l'ensemble des élus de l'opposition demandent à ce que vous mettiez à l'ordre du jour du prochain conseil la question concernant la baisse de subvention du FC de Bois le roi.

Rien ne légitime cette baisse qui a créé une réaction de la part des adhérents du FC de Bois le roi face à cette injustice. Vous et vos adjoints qui nous disent être sur le terrain et à l'écoute des bacots, êtes cruellement absents mais, autoritairement et sans analyse du dossier du FC de bois le roi, vous arbitrez une baisse inacceptable et injustifiée.

Absent à l'AG du FC de bois le roi, refus d'inscrire à l'ordre du jour la baisse de leur subvention: que craignez vous Monsieur le Maire?

Esperant que vous reviendrez sur votre position et prendrez celle d'être à l'écoute de nos concitoyens.

cordialement

Solange BLAIS. »

 

 

-"

 

Monsieur le Maire,


Nous vous écrivons au nom de l’ensemble des élus de l’opposition municipale :
Mesdames et Messieurs BETTINELLI, BLAIS, BONY, CARDONA, CARDONA, DINTILHAC, LANGLOIS, LEFEVRE, RICHY-DURETESTE et VINOT.

PetiteNous vous prions de trouver ci-dessous les points que nous vous demandons d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et au plus tard dans un délai de trente jours à réception des présentes :


Point n° 1 : Attribution de subvention du FC Bois-le-Roi
Le Football Club de Bois-le-Roi a présenté pour 2016 une demande de subvention de 30.000 €, montant conforme à la convention d’objectifs validée par le conseil municipal du 9 mars 2016.
 Lors du conseil municipal du 21 septembre 2016, il a été voté une subvention municipale du Football Club de Bois-le-Roi réduite de 50% par rapport à la demande de l’association soit 15.000 €.
Lors de l’assemblée générale de l’association du 9 novembre 2016, il a été présenté un budget pour la saison 2016-2017 sur la base d’une subvention municipale réduite de 50%. A l’unanimité et une abstention, les adhérents de l’association ont voté contre le budget présenté et ont demandé au conseil municipal de reconsidérer sa position au titre de l’année 2016 et d’attribuer à l’association du FC Bois-le-Roi une subvention de 30.000 €, nécessaire pour permettre au club de maintenir un encadrement sportif de qualité pour les jeunes de Bois-le-Roi.
 

 Par la présente résolution, le conseil municipal attribue au club, au titre de l’exercice 2016, une subvention de 30.000 €, conforme à la demande de l’association.
Cette subvention annule et remplace la subvention attribuée au FC BOIS-LE-ROI lors du conseil municipal du 21 septembre 2016.
NB : pour la bonne information des membres du conseil, nous vous remercions par avance de joindre à la convocation du conseil la demande adressée par le FC Bois-le-Roi à Monsieur le Maire.


Point n° 2 : Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Seine (CCPS)
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Maire de Bois-le-Roi présente au conseil municipal le rapport d’activité et le compte administratif de la CCPS.
 

 Point n° 3 : Présentation des effets de la dissolution de la CCPS à effet du 31 décembre 2016
Le Maire de Bois-le-Roi présente au conseil municipal les impacts de la dissolution de la CCPS à effet du 31 décembre 2016.

Point n° 4 : Présentation par le Maire des travaux du comité de pilotage mis en plac
e pour préparer la mise en œuvre du SDCI arrêté par le préfet de Seine-et-Marne au 1er janvier 2017
Le Maire de Bois-le-Roi présente au conseil municipal la MISSION D'ÉTUDE ET D'ACCOMPAGNEMENT RELATIVE À LA FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ET ENTRE SEINE-ET-FORÊT ET POUR L'EXTENSION À 18 COMMUNES EN VUE D'UNE TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.
 
 Nous vous remercions par avance de la bonne prise en compte de notre demande,
 Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations respectueuses.

 

 

 

Les élus Tous pour Bois-le-Roi, Avec Vous à Bois-le-Roi et indépendants d'opposition"-

 

 

 

 blason blr

 

 

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Football club: notre soutien en conseil municipal

image mairie blrPetiteDéclaration des élus de AVEC VOUS A BOIS LE ROI20161119_asso football club

 au conseil municipal du 21 septembre 2016

"Bonsoir,

Nous vous informons que les conseillers Municipaux AVEC VOUS A BOIS LE ROI ne participeront pas aux commissions municipales dans lesquelles siège Monsieur ESCUDERO en raison du geste scandaleux qu’il a eu à l’encontre de Monsieur DINTHILIAC c’est la raison pour laquelle je n’ai pas participé à la commission sport et culture.

Concernant les demandes de subventions aux associations, nous nous permettons d’être étonnés de voir attribuer au club de football une subvention de 15 000 euros au lieu des 30 000 EUROS demandés alors qu’au regard des années passées, le Football club a démontré la pertinence de son action à Bois le roi et la rigueur dans sa gestion budgétaire.

222 joueurs, 8 éducateurs diplômés, 4 arbitres, 0 salariés

  • Pertinence dans son projet de jeu; Tout le monde a sa place (inter générations, hommes et femmes) le jeu doit avoir la place principale dans les apprentissages.

  • Pertinence dans son projet éducatif; développement d’une école de football reconnue, éduquer l’enfant pour qu’il devienne un adolescent responsable

  • Pertinence du projet sportif; favoriser la progression des joueurs et leur épanouissement

  • Pertinence dans son projet associatif; faire vivre le club par des animations intégrées dans la vie bacotte et assurer sa pérennité financière

 

Reconnaissance du club de Bois le roi au niveau du district 77 Sud et de la fédération

C’est l’association que vous pénalisez le plus en diminuant sa demande de 50%. Comment justifier une telle position de votre part Monsieur le Maire alors que cette association comme les autres d’ailleurs n’ont pas le plaisir de vous voir sur le terrain ni Madame CHAINE (sauf au Forum des associations bien entendu durant lequel vous soignez votre communication) mais qu’en est- il de vos présences dans les AG?, lors des matchs?, allez-vous à la rencontre des adhérents?, des parents? des dirigeants? pour vous permettre de vous forger un avis. Que pensez- vous du projet de cette association, comment justifiez-vous la poursuite de ce projet avec 50% de subventions en moins. Vous exercez votre mandat depuis peu, vous avez à faire vos preuves contrairement à nos associations bacottes qui, elles, ont déjà fait leurs preuves depuis des décennies.

Quelles ambitions avez-vous Monsieur le Maire pour Bois le roi dans l’accompagnement de nos associations ?

Merci Monsieur le Maire, ainsi que Madame CHAINE, de répondre à ces questions. En ce qui concerne AVEC VOUS A BOIS LE ROI la subvention doit être à la hauteur de ce qu’estiment les animateurs de l’association du football de Bois roi, elle doit être de 30 000 euros et nous ne pouvons pas comprendre que le conseil puisse valider une subvention de 15 000 euros en méconnaissant la demande du club de football et ses ambitions pour Bois le roi et les bacots.

Cordialement

Solange BLAIS

Droite

Roland BONY

 

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24 mars 2015

intercommunalité, associations, démocratie locale: conseil du 11 février 2015

 Intercommunalité, Démocratie locale, Associations:

Monsieur le Maire

 Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir le règlement intérieur du conseil municipal que, sauf erreur, nous n’avons pas reçu.

 Vous trouverez en outre ci-dessous les questions que nous vous demandons de bien vouloir intégrer dans l’ordre du jour du prochain conseil municipal:

 schéma de mutualisation des services avant mars 2015, pouvez-vous porter à la connaissance du conseil le schéma concernant l’intercommunalité de BOIS LE ROI ou tout du moins son ébauche ?

Pour rappel : Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige celles-ci à préparer un schéma de mutualisation des services avant le 31 mars 2015. Les communes ont vocation à l’élaborer avec l'EPCI en vue de déterminer une organisation territoriale efficace optimisant des économies d’échelle dans un contexte dans lequel, selon les terme de la loi Mapam, la DGF  variera désormais selon un coefficient de mutualisation du territoire.

Démocratie locale : Nous avons attiré plusieurs fois votre attention que le fait que selon les termes d'une jurisprudence constante évidemment reprise par le CGCT, les tribunes d'expression de l'opposition publiées dans le bulletin municipal doivent également faire l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville. Le refus de la majorité municipale d'intégrer cette disposition dans le règlement intérieur ne pouvant prévaloir sur la Loi, votre vote ainsi que celui de la majorité des élus de "l'esprit bacot" s'avère donc entaché d'illégalité. Nous demandons que les tribunes figurent sur le site internet dès leur publication sous format papier.

Nous attirons également votre attention sur le fait que votre refus de ne pas intégrer dans le règlement intérieur les modalités pratiques organisant les dites tribunes contrevient tout autant aux dispositions du CGCT en la matière et nous conduit constamment  à des improvisations de dernière minute au gré de l’humeur de votre municipalité. Au regard du nécessaire respect de Loi, nous demandons à ce que la situation soit actée et régularisée au plus au plus vite sans attendre la convocation de la  commission sur le règlement intérieur.

Cette commission sur le règlement intérieur, proposée par vos soins, a été désignée. Pour la sérénité du Conseil, nous demandons la convocation de cette commission pour aborder tous les points laissées en suspens et donner ainsi un nouvel élan au débat démocratique dans notre instance.

 Siège social des associations

Le 22 décembre vous avez donné l’ordre aux associations dont le siège social est en Mairie de changer, pour le 31 mars 2015, l’adresse de leur siège social lorsque celui-ci qui était domicilié en mairie souvent depuis de nombreuses années.

Nous sommes étonnés d’une part de cet ordre et, d’autre part, de la raison évoquée. L’indépendance de la personnalité morale ne se résume pas à la domiciliation du siège social. Si il est effectivement de votre pouvoir de résilier cet « hébergement », la jurisprudence vous conduit à devoir invoquer des motifs d’ordre public pour le faire en plein légalité.

Le motif invoqué, nous  vous citons : « cela évitera toute confusion et renforcera la réalité de votre indépendance juridique en votre qualité de structure de droit privé » ne nous semble pas pertinent et demeure sans rapport avec les désagréments occasionné au tissu associatif local.

Le changement de siège génère en effet pour les associations : frais, contraintes supplémentaires, incompréhension et assurément un vif mécontentement.

L’ordre est arbitraire et inapproprié, son motif sans fondement et encore une fois méprisant envers vos partenaires.

Nous vous demandons de réviser votre position sur ce sujet .

Abonnement CHARLIE HEBDO par la bibliothèque

Pour soutenir la liberté d’expression et Charlie HEBDO nous réitérons notre demande de voir la bibliothèque de BOIS LE ROI s’abonner à CHARLIE HEBDO.

Pré inscription crèche faite à la Mairie

Merci de nous indiquer les raison de cette pré- inscription crèche à la Maire. Cette décision a-t-elle été prise en concertation avec la crèche.