8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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Mabillonades et urbanisme:

 On se souvient que notre maire, souvent à court de raisonnement, verse facilement dans l’argument d’autorité.

Le martial « qui est le maître ici ? » résonne encore dans les mémoires.

On aurait pu en rester aux simples postures et autre coup de menton sans conséquence si notre mai(t)re ne s’était entêté à démontrer qu’il est le roi en son royaume.

Il ose tout (c’est d’ailleurs à ça qu’on le reconnait) et persiste à enfreindre lois et décrets.

Après un an de griseries à cumuler les signatures illégales de contrats, J Mabille passe à la vitesse supérieure en matière d’abus de pouvoir.

C’est désormais un chantier complet, l’avenue du 23 août, qui est illégalement engagé pour plus de 463 000 €. Le projet ni communiqué ni débattu en Conseil, celui-ci étant placé devant le fait accompli.

La politique municipale est dangereuse, elle est source de contentieux pour la commune.

 

 

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21 juin 2016

Conseil municipal du 15 juin

ordre du jour

conseil_15_juin_Ordre_Du_Jour

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Conseil Municipal du 15 juin 2016

image mairie blr

QUESTIONS

d’AVEC VOUS A BOIS LE ROI

  

  1. Question relative aux droits d’expression des élus d’opposition issus de la majorité municipale.

 

Votre réponse Monsieur le Maire, lors de précédents conseils, est illégale. La loi Notre conforte clairement le droit d’expression de ces élus. Or cette loi, comme toute loi, s’applique bien entendu sans que les intéressés aient besoin de le demander ; en conséquence quand Monsieur le Maire allez- vous appliquer la loi concernant l’expression des élus Monsieur et Madame CARDONA dans le bulletin municipal ?

  1. Vous aviez promis aux bacots la nomination de 2 élus référents par quartier, quand allez-vous le faire ?

  1.  Vote relatif à l’organisation matérielle des conseils municipaux.

Nous n’avons jamais demandé l’inscription d’une quelconque délibération quant à l’achat éventuel de micros supplémentaires pour les Conseils Municipaux. Nous demandons des votes sur l’organisation matérielle des conseils, à savoir un vote sur la mise à disposition des conseillers municipaux de micro supplémentaires pour fluidifier et accélérer les débats.  Concernant les inondations, celles-ci ont révélé une incapacité manifeste de la voirie a évacué les pluies torrentielles notamment dans la rue du général LECLERC, rue Gustave BAUDOIN, avenue FOCH... Nous pensons qu’il est nécessaire de prioriser les rues impactées par les inondations dans le plan de réfection de la chaussée plutôt que de s’engager dans des travaux de pur embellissement. (cf. rue du 23 août). Qu’en pensez-vous ?

  1. Concernant les inondations, celles-ci ont révélé une incapacité manifeste de la voirie a évacué les pluies torrentielles notamment dans la rue du général LECLERC, rue Gustave BAUDOIN, avenue FOCH... Nous pensons qu’il est nécessaire de prioriser les rues impactées par les inondations dans le plan de réfection de la chaussée plutôt que de s’engager dans des travaux de pur embellissement. (cf. rue du 23 août). Qu’en pensez-vous ?


  1. Dès qu'une "catastrophe naturelle" se produit, le maire doit immédiatement :

  • signaler aux sinistrés qu'ils doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d'un sinistre classique).

  • informer ses administrés, par voie de presse ou d'affichage, que la mairie peut établir une demande communale de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle à leur requête, si leur assureur la sollicite pour procéder aux indemnisations des dommages.

 

Par ailleurs, le maire doit recenser les dommages subis dans sa commune, établir un rapport descriptif de l'événement

ainsi que des photos, situer les lieux touchés sur une carte de la commune et transmettre le dossier, accompagné de

LA DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE EN L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE au service

interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture qui, après avoir collecté l'ensemble des

rapports nécessaires à l'analyse du dossier (rapports météo, DDT, DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement...) l'adresse au Ministère de l'Intérieur

 

Monsieur le Maire, merci de nous informer de l’état d’avancement de la procédure de demande de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle de notre commune.

  1. Nous souhaiterions obtenir un point sur l’état des sinistres dans la commune et, au vu de cette récente expérience, notre Plan communal de Sauvegarde (PLS) doit- il être modifié ?

  1. Monsieur le Maire vous avez été interpellé par des médecins de Bois le Roi vous alertant sur la désertification médicale de Bois le Roi. Vous n’avez pas dénié leur répondre. Quelles sont les solutions que vous comptez mettre en place. ?

 

  1. Des bacots vous ont saisi ainsi que nous sur les nuisances sonores à l’aire de jeu du Clos St Père, notamment en soirée et la nuit. Quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour réduire l’utilisation non adéquate de l’aire de jeu ?

 

 

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28 juin 2015

Conseil du 29 juin

Ordre Du Jour

Cliquez sur le lien suivant pour lire l'ordre du jour:

ODJour_29_juin_2015

 

 

 

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25 juin 2015

Tribune que vous auriez dû lire dans le bulletin municipal de juin

PetiteNon tribune imagepubliée dans "Esprit bacot":

 

 

 

 

 

Non publiée dans "Echos bacots"

Est arrivé ce qui devait arriver !

La distribution de notre eau par Véolia s’avère catastrophique (cf. audit publié sur le site de la mairie).l L’échéance du contrat VEOLIA tombant le 31/12/2014, les responsables de cette incurie (liste Delporte) tout autant que leurs complices qui l’avaient consentie (listes Peignen et antérieures) durent opter sur le mode de gestion à mettre en œuvre. L’inertie de l’équipe nouvelle s’ajoutant à l’inaction de l’équipe sortante imposa de le faire sous une forte contrainte calendaire.

L’équipe Mabille pour choisir entre régie municipale et Délégation de Service Public (D.S.P.) désigna un cabinet présenté comme « experts des DSP !» Précisons que ledit cabinet est strictement inconnu des spécialistes de la chose ! Ceci en dit long sur le peu d’entrain de la municipalité à s’engager vers une régie c’est à dire une gestion directe de l’eau ! Sur la foi des « bons » conseils dudit spécialiste des D.S.P., requis en service commandé, le 10 juin dernier le Conseil donna donc majoritairement son accord pour mettre en concurrence ( ?) des opérateurs privés. Il fut décidé en outre qu’on serait condamné à 10 ans de DSP !

Le choix d’une durée longue par l’équipe municipale n’est pas fortuit, il résulte de sa lâche espérance à pouvoir d’ici la nouvelle échéance « refiler le bébé » à une instance intercommunale et ne pas avoir ainsi à subir de nouveau les affres du choix.

Notons :

  • qu’il ne fut répondu aucun argument à notre proposition de limiter la casse en ne déléguant que 5 ans au plus !
  • qu’abandonner la régie est une faute stratégique, le faire ostensiblement est une erreur tactique. Comment, sans disposer désormais d’alternative, peser sur un marché non concurrentiel dominé par les ententes illicites ? 

 

Affaire à suivre.

S BLAIS

R BONY

 

1783 signes espaces compris

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Tribune à mots comptés

« C'EST QUI LE MAITRE, ICI ? »

« C'EST QUI LE MAITRE, ICI ? »

« C'EST QUI LE MAITRE, ICI ? » dixit J. MABILLE, imperator, Conseil municipal du 10/06/2015. 

 

Quoique trois fois vivement proclamée par M. Mabille nous doutons que vous puissiez trouver trace de cette pensée profonde de notre mai(t)re dans le procès-verbal du dernier conseil tant la restitution des débats est désormais contrôlée, mutilée, charcutée et rétrécie par la majorité municipale.

 

Cette tribune comporte de même trop de mots pour M. le Mai(t)re, retrouvez-la non censurée, sur notre site : www.avecvousblr.canalblog.com

 

R BONY

S BLAIS

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09 juin 2015

Nos motions pour le prochain Conseil Municipal

Motion liste « avec vous à Bois le Roi »ABONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A LA REVUE « CHARLIE HEBDO »

Motion liste « avec vous à Bois le Roi »AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Motion liste « avec vous à Bois le Roi »CONTRE LA FERMETURE DE LA 7EME CLASSE DE MATERNELLE

declaration des droits de l'homme et du citoyen

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Ordre du jour, conseil municipal du 10 juin 2015

Cliquez sur le lien ci-contre pour la version pdf  OdJ_15_06_10_VD

 Conseil Municipal, Mairie de Bois le Roi, le Mercredi 10 juin à 20 h 30

 

 Ordre du Jour :

-  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL, adjoint au maire démissionnaire et installation d’un nouveau conseiller municipal

-  Tirage au sort des listes de jurés d’assises

- Approbation du PV du compte rendu du conseil municipal du 16 mars, du 1 er avril et du 15 avril 2015

 

 Décisions du maire

1- Affaires générales

a.  Nomination d’un nouvel adjoint au maire et modification des fonctions des délégations à des adjoints et aux conseillers municipaux délégués

b.  Modification des indemnités versées aux conseillers municipaux délégués

c.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL au sein de la commission sports, culture et vie associative

d.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL au sein de la commission règlement intérieur

e.  Remplacement de M. Laurent PLAGNOL en tant que membre suppléant au conseil d’administration du collège Dénécourt de Bois le Roi

 

2- Urbanisme/environnement/cadre de vie

a. Choix du mode de gestion du service d’adduction d’eau potable pour la ville

b. Arrêté du projet de modification du plan local d’urbanisme

c.  Autorisation donnée au Maire de signer la convention « chantiers d’initiative locale » avec l’association Initiatives 77

d. Demande de subvention au ministre de l'Interieur au titre de la dotation d'ACTION PARLEMENTAIRE pour la création d’une aire de jeux pour enfants

 

3- Vie associative, culture et sports

a. Attribution des subventions aux associations 2015

b. Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat relative à la

collaboration d’un projet culturel entre la mairie de BOIS LE ROI et la CAS (Caisse d'Actions Sociales du personnel des industries électriques et gazières de Seine et Marne).

 

4- Marchés

a. Autorisation donnée au Maire de signer le protocole transactionnel visant à la résolution du marché relatif à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

b. Adhésion au groupement de commande sud seine et marne (GAS77)

 

5- Finances

a. Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance

b. Décision modificative n°1

6- Ressources humaines

a. Création d’emplois saisonniers du grade d’adjoint d’animation 2 ème classe pour les besoins de l’accueil de loisirs

 

7- Vie de l’enfant

a. Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

b. Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’adhésion à CAFPRO

c.  Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant à la convention de prestation de service CAF

 

 8- Divers

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :  Abonnement de la bibliothèque municipale à la revue "charlie Hebdo"

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :   Affichage de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Motion liste « avec vous à Bois le Roi » :  Contre la fermeture de la 7ième classe de maternelle

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04 mai 2015

diaporama budgetaire

pour voir le diaporama cliquez sur ce lien

diaporama_budget_AVABLR