17 février 2018, Débat d'Orientation Budgetaire

Ce samedi suite au report de la semaine dernière, se tient enfin le Conseil Municipal

avec à l'ordre du jour, le Débat d'Orientation Budgétaire.

Beaucoup de remarques des élus de "Avec Vous à Bois le roi":

- Quelques erreurs (coquilles) de chiffres dans le tableau,..... soit, cela peut arriver

- Des montants prévisionnels gonflés, au- delà de 50%,..... c'est beaucoup plus ennuyeux.

Ce rapport n'est pas juste, et se qualifie même "d'insincère".

Comment donner du crédit à un rapport qui n'est pas sincère?

D'autant plus que c'est la troisième année que se rejoue la même scène: des prévisions énormes pour des projets qui ne se font pas!

Où en sont toutes les promesses de la campagne Mabille?? Point mort, case départ. On nous ressort une étude concernant l'aménagement du parking de la gare qui date de septembre 2016. Quand à l'étude sur la circulation autour de la gare, réalisée la même année par l'intercommunalité de l'époque dont notre maire était président, elle est tout simplement, dixit M. le Maire de Bois le roi: "dans des cartons, nous avons demandé qu'on nous la ressorte".

Comment? Une étude qui concerne en premier lieu Bois le roi, sur un sujet aussi sensible, et urgent, n'est pas  sur un bureau. Pire elle est en carton. Aux oubliettes.

Nos élus, ainsi que les autres élus de l'opposition ont voté CONTRE.

Ce rapport a été adopté par 14 voix  8 contre (opposition), et 2 abstentions (majorité Mabille).

Et 14 donc sur 29 élus au conseil municipal,

 

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10 février 2018, absences récurrentes de la majorité au conseil municipal

Samedi 10 février le conseil Municipal a été suspendu,...  et réporté, pour la 6ième fois!

- M. le Maire n'a pas daigné inscrire des questions de l'opposition à l'ordre du jour,

- L'équipe des élus de la majorité Mabille ont formulé explicitement leur volonté de travailler avec les partenaires de leur choix,

dont l'opposition ne doit fait pas partie, puisque non informée, non invitée...

Si bien que constatant le faible effectif de présents parmi les membres de la majorité,

ET CONSIDERANT QUE:  les élus de l'opposition ne sont pas considérés en tant que  partenaires,

ils n'ont pas à assurer le quorum du Conseil Municipal.

Tous les élus de l'opposition, ont  demandé une suspension de séance, accordée par M. le Maire.

Le temps de cette suspension permettait la rappel des élus de la majorité manquants.  Pourtant, à la fin de la pause, toujours autant d'absents.

Tous les élus de l'opposition ont choisi qde quitter le Conseil, en conséquence de quoi le Conseil fut clos, faute de quorum.

Que l'équipe Mabille assume ses propres défections.

Les élus de l'opposition ne demandent qu'une chose: être associés aux affaires municipales.

 

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10 et 17 février 2018: Ordre du Jour

L'odre du Jour est donc le même

 

Bois-le-Roi, le 02/02/2018
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la
Mairie de Bois-le-Roi, le :
Samedi 10 février 2018 à 9 h 00
Ordre du Jour :
Installation de Mme GIRE suite à la démission de Mme BLAIS-PERRIN
Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 13 et 19 décembre 2017
Décisions municipales
1- Finances
a. Dissolution du budget annexe de l’eau
b. Débat d’orientation budgétaire 2018 sur la base du rapport d’orientation
budgétaire
c. Admission en non valeur
2- Affaires générales
a. Remplacement de Mme Solange BLAIS-PERRIN au sein des différentes
commissions municipales
3- Informations et questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue,
l’expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Mairie – 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.frADMINISTRATION GÉNÉRALE


CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2018
NOTE DE SYNTHÈSE
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de
Madame Solange BLAIS-PERRIN
Le 10 janvier 2018, Madame BLAIS-PERRIN a envoyé à Monsieur le Maire une lettre de
démission au poste de conseillère municipale.
L’article 270 du code électoral prévoit que le conseiller municipal venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Madame Camille GIRE, suivante de la liste « Avec vous à Bois-le-Roi » est donc appelée
à siéger au Conseil municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

 



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02 février 2018

19 décembre: explications détaillées

CONSEIL DU 19  DECEMBRE :  LA MAJORITE SE DÉLITE

Précédemment.... ;)
Faute de quorum le Maire avait dû reporter le conseil Municipal du 13  décembre au 19 décembre, trop d' élus de sa majorité absents.

Donc, nouveau Conseil:

avec, à l’ordre du jour, notamment LES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION ADRESSÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité d’agir en son nom, sur certains domaines à l’intérieur de certaines limites financières fixées par le Conseil, évitant au Maire de passer en Conseil à chaque fois qu’une décision doit être prise.

Figurez-vous que le Maire en a profité pour présenter au Conseil des niveaux de délégation qui lui permettent de prendre toute décision sans limite. Il aurait pu, par exemple, engager le budget de la commune sans passer devant le Conseil (rien que ça !!!).


Nous avons assisté à un grand moment : une partie de sa majorité a refusé de le suivre et a voté contre avec l’opposition. Une partie des adjoints démissionnaires usés par 3 ans de mandat avec le Maire ont révélé le caractère non démocratique de celui-ci (mieux vaut tard que jamais).

En fait les élus d’AVEC VOUS A BOIS LE ROI avaient bien constaté que l’ouverture d’esprit de Monsieur le Maire n’était pas sa qualité principale et l’avaient révélé à diverses reprises. Aujourd’hui son sectarisme se tourne vers ses adjoints et là,

cela leur devient insupportable. (tant que ce sectarisme concernait l’opposition, ces mêmes adjoints l’approuvaient)
Sans majorité Monsieur le Maire pourra t-il tenir encore 3 ans !!! ? la suite au moment du vote du budget….Magritte Les_Deux_Mystères__1966

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01 février 2018

Report du conseil municipal faute de quorum

Conseil municipal du 13 décembre: le MAIRE n'a encore une fois pas de quorum, et le conseil ne finit pas son ordre du jour. (comme d'hab')

Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI, avec l'ensemble de l'opposition, ont décidé de quitter le conseil faute de quorum.

Ils ont signifié à M. le Maire  qu'il appartient aux élus de la majorité d'assurer le quorum du Conseil (le quorum requiert 15 conseillers présents), ET NON PAS  à l'oppostion .

Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI ont également signalé que les questions à l'ordre du jour concernaient les finances et que le conseiller délégué aux finances était absent.... (comme d'habitude...)

Réponse du Maire à l'un des élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI: " Madame Blais je vais être obligé d'expliquer au président de l'intercommunalité qu'à cause de vous nous n'avons pas pu voter le transfert de charges à l'intercommunalité et, qu'en conséquence, vous pénalisez le fonctionnement de celle-ci."

RISIBLE !!! Le Maire veut expliquer au président de l'intercom' qu'incapable de réunir sa majorité - sur un ordre du jour d'importance-, il impute à l'opposition les conséquences de ses propres insuffisances!

Nous laissons le soin aux bacots de juger du grotesque de cette intervention.

Ci-dessous les élus de l'opposition qui ont quitté le Conseil

 

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27 décembre 2017

19 décembre: Un grand moment

 

Grand moment:

Lors du dernier Conseil Municipal le maire a été mis en minorité sur le vote de ses délégations!

Les conseillers de sa majorité, Dupeyron, Hannion,Proffit, Escudero, et Robert ont voté CONTRE, avec l'opposition.

Soit en tout 15 conseillers sur 29.

Prochaine étape: LE BUDGET et le Rapport d'Orientation Budgétaire, qui pourrait être intensément tendu!!!Droite

Alexander Harrison La solitude vers 1893 huile sur toile musée d'Orsay, Paris

Petite

 

 Petite

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24 décembre 2017

Conseil municipal DU 19 dec 2017

 

 

 

Un vote de défiance qui ne résulte pas que d’un coup de tête (quoique, pour l’ex conseiller à la culture… !)

Pour la  5ème  fois de la mandature, notre maire Jérôme MABILLE, n’a pu réunir autour de lui, mercredi  13/12, un nombre suffisant de conseillers de sa majorité afin que puisse légalement siéger le Conseil Municipal. L’équipe municipale est épuisée et nous ne sommes qu’à mi-mandat !

L’ordre du jour fut donc repoussé à une seconde séance convoquée le mardi 19/12.

Le projet de délibération définissant le périmètre de délégation appelé par le Conseil envisageait d’octroyer au maire le pouvoir d’engager seul des marchés de plus de 5M€ HT.

Rappelons à cet égard, pour fixer les choses, que fixer un tel seuil de signature sans contrôle préalable consisterait à donner à Monsieur Mabille par sa seule signature  le pouvoir d’engager la commune pour un montant qui représente une année des dépenses de fonctionnement  de notre commune !

Notre maire en fonction a déjà commis des abus de droit en la matière mais qu’à cela ne tienne ! Il suffit de relever le seuil au-delà de tout entendement pour que disparaissent  tout risque de dépassement !

Le raisonnement (?) municipal est : « Ce virage est signalé dangereux. Enlevons le panneau et il n’y aura plus de danger ! ». Quand on connait l’aptitude du maire à transgresser la légalité on ne peut qu’être effrayé par un tel projet de délibération ! C’est jouer à la roulette russe avec 5 balles dans le barillet !

On est même surpris qu’il se soit trouvé des conseillers béni oui-oui de la majorité municipale pour valider ce délire municipal !

Fort heureusement ce projet fut repoussé par une majorité de 15 voix : composée des 10 voix de l’opposition auxquelles se sont rajoutées 5 voix issues de l’(ex) majorité.

Mme HANNION ex adjointe aux finances, s’opposant à la délibération motiva sa position de frondeuse par le peu de concertation qui régnait au sein de la Municipalité Mabille. Il est des révélations tardives rédemptrices.

Il est aussi des attitudes qui ne relèvent que de la vengeance. Dans cette rubrique signalons l’attitude nouvellement rebelle de l’ex-conseiller à la culture, depuis peu déchargé par notre maire de cette noble fonction sur un coup de tête. En l’occurrence il s’agissait de la tête ensanglantée d’un élu de l’opposition ! La justice vient de condamner l’agresseur pour coups et blessures mais court toujours  celui qui, depuis son élection, a alimenté le climat délétère qui sévit au Conseil ! Il paraitrait même qu’il préside encore cette instance mais pour combien de temps encore ?

Alex Smith solitude

 

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11 mars 2017

8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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Mabillonades et urbanisme:

 On se souvient que notre maire, souvent à court de raisonnement, verse facilement dans l’argument d’autorité.

Le martial « qui est le maître ici ? » résonne encore dans les mémoires.

On aurait pu en rester aux simples postures et autre coup de menton sans conséquence si notre mai(t)re ne s’était entêté à démontrer qu’il est le roi en son royaume.

Il ose tout (c’est d’ailleurs à ça qu’on le reconnait) et persiste à enfreindre lois et décrets.

Après un an de griseries à cumuler les signatures illégales de contrats, J Mabille passe à la vitesse supérieure en matière d’abus de pouvoir.

C’est désormais un chantier complet, l’avenue du 23 août, qui est illégalement engagé pour plus de 463 000 €. Le projet ni communiqué ni débattu en Conseil, celui-ci étant placé devant le fait accompli.

La politique municipale est dangereuse, elle est source de contentieux pour la commune.

 

 

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21 juin 2016

Conseil municipal du 15 juin

ordre du jour

conseil_15_juin_Ordre_Du_Jour

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