Liberté d'échanges et de partage d'idées.

Car tous pareils, et si différents, tellement humains.

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Lettre ouverte des élus démissionnaires au maire de Bois le roi

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PDF à télécharger en cliquant sur ce lien: Issus_de_listes_diff_rentes_TRACTv6

 

Conseillers municipaux Avec Vous à Bois-le-Roi
Conseillers municipaux issus de la liste Esprit Bacot
Conseillers municipaux Tous Pour Bois-le-Roi
 
Lettre ouverte adressée à Monsieur Mabille, Maire de Bois-le-Roi, le 7 juillet 2018
 
Nous, Conseillers municipaux issus de toutes listes,  
faisons un constat commun :  
 
     Le Maire a perdu la confiance du Conseil municipal !    
 
 Il est temps de redonner la parole aux Bacottes et aux Bacots par le suffrage universel.

 

Monsieur le Maire,  
Au terme de 4 années de mandature, quel constat pouvons-nous établir ?
Loin des promesses de campagne, loin d’une équipe soudée, votre gestion a découragé à ce jour un tiers des élus de votre propre liste.
 
Votre bilan se caractérise par :
    une improvisation permanente et le dilettantisme avéré du premier magistrat de notre commune ;
    le recours constant à l’autoritarisme, masquant mal une criante incompétence ;
    la multiplication de décisions prises en cercle restreint, sans concertation au sein de votre majorité ;
    la mise en œuvre de vos décisions sans débat, ni en Commissions, ni en séance plénière du Conseil municipal ;
    le refus d’informer et d’engager un débat démocratique avec l’opposition ainsi que la prolifération d’abus de pouvoir ;
    le sabotage de toute proposition d’intercommunalité alternative à celle de Fontainebleau ;
    la mise à mal du tissu associatif de Bois-le-Roi, soumis à une baisse continue et notable des subventions municipales.  
 
Heureusement, le fonctionnement de la commune a pu être maintenu et des travaux réalisés, nous tenons à en remercier ici les services municipaux qui ont su maintenir leur engagement et leur efficacité dans un contexte pourtant difficile.
 
Bois-le-Roi ne peut cependant rester plus longtemps sous la coupe d’une faction racornie, recroquevillée sur elle-même ; sourde à ses habitants, ses commerçants et à son tissu associatif, sourde même aux avertissements des élus de sa propre liste.
 
La majorité municipale n’existe plus.
 
Les démissions succèdent aux démissions et l’absentéisme des élus de votre liste s’aggrave. Depuis de nombreux mois, vous n’êtes plus à même de réunir le nombre suffisant de conseillers municipaux pour valablement délibérer.  
 
Sans majorité, vous n’êtes plus en état d’assumer le prochain cycle budgétaire ni de conduire l’effort de rattrapage requis en matière d’équipements pour rénover et embellir notre commune.
 
A l’évidence, le temps est venu de redonner la parole aux Bacottes et aux Bacots par le recours au suffrage universel. Lui seul est à même de donner à Bois-le-Roi un nouveau souffle et de revivifier la démocratie locale atrophiée par votre gestion.
 
Pour redonner la parole aux Bacottes et aux Bacots, les élus de la liste AVEC VOUS A BOIS-LE-ROI, des élus de la liste ESPRIT BACOT et les élus de la liste TOUS POUR BOIS-LE-ROI, présentent ce jour leur démission collective.  
Avec les Bacottes et les Bacots, nous voulons faire vivre à Bois-le-Roi les valeurs fondamentales de la démocratie municipale.
Dans cet esprit, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos démissions du Conseil municipal de Bois-le-Roi.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations  distinguées.
 
Pour les élus  
de la liste
AVEC VOUS A BOIS LE ROI    
Pour les élus démissionnaires
de la liste
ESPRIT BACOT    
Pour les élus  
de la liste
TOUS POUR BOIS LE ROI
 

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Démissions massives du Conseil Municipal

Ce matin du samedi 7 juillet à 9h, tous les élus de l'opposition, de même que des élus issus de la majorité,

ont remis leur démissions en marie.

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Questions posées par AVBLR lors du conseil municipal du 30 Mai

Plusieurs sujets ont été abordés par votre liste d'opposition avec des questions restées aujourd'hui sans réponse par la majorité.

Vous trouverez ci-dessous les sujets abordés et des questions posées.

 

Solidarité avec les habitants de SAINT-MARTIN

Après les dégâts occasionnés par l’ouragan Irma en septembre 2017, la majorité municipale a refusé de délibérer sur notre proposition de subvention de solidarité en faveur de nos compatriotes antillais préconisant quant à elle une procédure alternative, Monsieur le maire s’engageant à rendre compte de son action sur ce sujet.

  • Question 2018/17 : Pouvez-vous nous préciser quel est à ce jour le montant de la solidarité exercée par la commune en faveur des victimes du cyclone et sous quels article et fonction budgétaires 2017 est l’imputée l’action de la municipalité en faveur de nos concitoyens des Antilles ?

 

Vidéosurveillance

Le déploiement de la vidéosurveillance obéit à des dispositions l’encadrant légalement.

La demande d'autorisation d'installation de caméras de surveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public s'effectue en effet auprès du  représentant local de l’Etat en l’occurrence le préfet de Seine-et-Marne pour ce qui nous concerne.

L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable. Après obtention de cette autorisation, le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service à la préfecture.

Le public doit être informé de l'existence du dispositif de vidéo protection. L'information doit être faite par affiche ou pancarte comportant un pictogramme représentant une caméra. Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et doivent être compréhensibles pour tout public.

A ce titre et compte tenu du début de déploiement de votre dispositif rue Coquement, nous vous saurions gré de nous communiquer :

  • copie de l’autorisation préfectorale,
  • les caméras étant à ce jour activées (cf. Echos bacots de mars), copie de la déclaration de mise en service

Nous vous saurions également gré de répondre à la question ci-dessous :

  • Question 2018/18 : où sont affichés les avertissements obligatoires informant la population qu’elle fait actuellement l’objet d’une vidéosurveillance ?

Textes de références :

Motifs d'installation d'une vidéo protection sur la voie publique

Autorisation d'installation de caméras

Sanction en cas d'installation d'une vidéo protection sans autorisation

Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection

 

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

En sa séance du 13 décembre 2017 le CM a approuvé la mise en place d’un plan règlement local de publicité intercommunal au sein de la CA « Pays de Fontainebleau ». Lors du débat afférent, nos élus ont interrogé la Municipalité sur le devenir des TLPE communales dans ce nouveau contexte. M. le 1er adjoint nous avait promis de se renseigner.

  • Question 2018/19 : quelle est aujourd’hui la réponse de la Municipalité ?

 

 

Pétition pour le département 77

De nombreux maires seine-et-marnais ont signé l’appel « Mon département est utile » localement relayé par le Conseil Départemental 77.

  • Question 2018/20 : Monsieur le Maire, avez-vous signé  cette pétition. Dans la négative envisagez-vous de le faire ? Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position de la Municipalité sur ce sujet qui touche l’organisation du cadre administratif de  notre commune ?

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Compteur Linky : Décorticage des avantages et inconvénients

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Linky arrive bientôt dans notre commune et ne fait pas l'unanimité : Position du maire pour refuser son déploiement, pétition anti-Linky sur Bois le Roi, projet de loi en cours sur le Reglement Générale sur la Protection des Données (RGPD), …, Linky fait parler de lui à l’échelle nationale et à l’échelle locale ! Essayons de ne pas nous emballer et de démêler le vrai du faux.

De quoi parle-t-on ?

Linky est une nouvelle génération de compteur électrique en cours de déploiement en France par le distributeur d’électricité ENEDIS (ex : ERDF) et pour lequel le consommateur reste très mal informé face à un tas d’informations contradictoires sur les réels avantages et inconvénients du compteur.

Principaux avantages

  • Il permettra le télérelevé de la consommation d’électricité.
  • Il permettra une facturation sur la consommation électrique réelle chaque mois.
  • Certaines interventions qui nécessitaient le déplacement d’un technicien seront possibles à distance et facturées moins cher (changement de puissance, mise en service).

Principaux inconvenients

  • Sur le coût : Un certain nombre de foyers verront très probablement leurs factures augmenter, soit à cause d’un changement de contrat pour une puissance supérieure (les nouveaux compteurs seraient moins permissifs en cas de dépassement de la puissance souscrite), soit à cause de compteurs défectueux qui sous-estimaient la consommation. Une surfacturation de 2-3€ par an serait répercutée via une augmentation du tarif d’acheminement de l’électricité.
  • Sur les données collectées : le distributeur d’électricité aura accès à la consommation électrique moyenne toutes les 30 minutes et ces données ne seront conservées par ENEDIS et/ou transmises au fournisseur que sur accord du client.
  • Sur les ondes : malgré les infos contradictoires données par les anti-Linky, toutes les mesures ont montré que le compteur génère un rayonnement faible et limité à proximité de celui-ci, et sans commune mesure avec les rayonnements des téléphones mobiles, wifi, …  A titre de démonstration, le graphique ci-dessous, issu d’une source sérieuse, met en avant l’exposition au champ électrique pour différents équipements électriques.

 

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Comparaison des niveaux de champ électriques à 30 cm de différents équipements mesurés dans la bande 1,2 kHz - 100 kHz (source : ANFR)

 

Bilan

Si nous devons restez vigilants sur l’émission des ondes et la transmission des données vers l’opérateur d’électricité, les risques sont bien plus limités par rapport à d’autres équipements du quotidien (ondes émises par les téléphones portables, antennes relais, bornes wifi, ampoules basses consommation, et tout autre équipement électrique). Les possibilités d’exploitations ou de surveillance des données du Linky et leur intrusion dans la vie privé sont réelles mais insignifiantes par rapport à un compte facebook, aux donnés transmises par votre box internet ou au traçage de vos achats par carte bancaire !

Toutefois, c’est bien la multiplication des appareils dit intelligents/connectés et des données qu’ils peuvent récupérer sur nous et notre entourage qui est inquiétant. Le débat reste essentiel sur ce type d’appareil qui se généralise rapidement (compteur intelligent pour le gaz, box internet, vidéosurveillance du domicile, …) avec des systèmes qui facilite souvent la vie mais qui sont de plus en plus intrusifs avec des risques de failles de sécurité permettant d’accéder à vos données personnelles.

Enfin, d’un point de vue environnemental, même avec les fonctionnalités offertes par ce nouveau compteur pour les objets connectés qui peuvent nous aider au quotidien, y avait-il réellement besoin de remplacer l’intégralité des compteurs électriques en France à marche forcée alors que tous les citoyens ne vont pas faire le pas vers ce type d’appareil ? Quelques dizaines de millions compteurs classiques vont se retrouver mis au rebus alors qu’ils auraient pu fonctionner encore quelques années voire dizaines d’années.

 

Conclusion

le Linky a des avantages et des inconvénients indéniables. Il faut rester mesuré et critique face à l’emballement médiatique autour de ces compteurs. (Les opposants actuels présentent principalement des arguments alarmistes souvent erronés alors que l’on pourrait rester factuel sur les vrais avantages et inconvénients de ces nouveaux équipements communicants).

En dehors des aspects écologiques, la vraie question concerne le caractère intrusif des appareils intelligents/connectés comme LINKY qui peuvent permettre de récupérer des données personnelles pour les exploiter commercialement. Il pose la question du choix d'une société dans laquelle le citoyen tend à devenir une marchandise d’une part et à être de plus en plus surveillé d’autre part.

 

Pour aller plus loin

Quelques liens les plus objectifs possibles sur le sujet avec des données chiffrées :

Linky HYPERLINK "http://www.60millions-mag.com/2017/02/01/linky-brouillard-persistant-autour-du-nouveau-compteur-electrique-10943" : brouillard persistant autour du nouveau compteur électrique | 60 Millions de Consommateurs

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-compteur-linky-le-vrai-du-faux-n11627/

ANFR-Compteurs  HYPERLINK "http://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/compteurs-communicants/compteurs-linky/"Linky

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02 février 2018

19 décembre: explications détaillées

CONSEIL DU 19  DECEMBRE :  LA MAJORITE SE DÉLITE

Précédemment.... ;)
Faute de quorum le Maire avait dû reporter le conseil Municipal du 13  décembre au 19 décembre, trop d' élus de sa majorité absents.

Donc, nouveau Conseil:

avec, à l’ordre du jour, notamment LES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION ADRESSÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité d’agir en son nom, sur certains domaines à l’intérieur de certaines limites financières fixées par le Conseil, évitant au Maire de passer en Conseil à chaque fois qu’une décision doit être prise.

Figurez-vous que le Maire en a profité pour présenter au Conseil des niveaux de délégation qui lui permettent de prendre toute décision sans limite. Il aurait pu, par exemple, engager le budget de la commune sans passer devant le Conseil (rien que ça !!!).


Nous avons assisté à un grand moment : une partie de sa majorité a refusé de le suivre et a voté contre avec l’opposition. Une partie des adjoints démissionnaires usés par 3 ans de mandat avec le Maire ont révélé le caractère non démocratique de celui-ci (mieux vaut tard que jamais).

En fait les élus d’AVEC VOUS A BOIS LE ROI avaient bien constaté que l’ouverture d’esprit de Monsieur le Maire n’était pas sa qualité principale et l’avaient révélé à diverses reprises. Aujourd’hui son sectarisme se tourne vers ses adjoints et là,

cela leur devient insupportable. (tant que ce sectarisme concernait l’opposition, ces mêmes adjoints l’approuvaient)
Sans majorité Monsieur le Maire pourra t-il tenir encore 3 ans !!! ? la suite au moment du vote du budget….Magritte Les_Deux_Mystères__1966

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01 février 2018

Report du conseil municipal faute de quorum

Conseil municipal du 13 décembre: le MAIRE n'a encore une fois pas de quorum, et le conseil ne finit pas son ordre du jour. (comme d'hab')

Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI, avec l'ensemble de l'opposition, ont décidé de quitter le conseil faute de quorum.

Ils ont signifié à M. le Maire  qu'il appartient aux élus de la majorité d'assurer le quorum du Conseil (le quorum requiert 15 conseillers présents), ET NON PAS  à l'oppostion .

Les élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI ont également signalé que les questions à l'ordre du jour concernaient les finances et que le conseiller délégué aux finances était absent.... (comme d'habitude...)

Réponse du Maire à l'un des élus d'AVEC VOUS A BOIS LE ROI: " Madame Blais je vais être obligé d'expliquer au président de l'intercommunalité qu'à cause de vous nous n'avons pas pu voter le transfert de charges à l'intercommunalité et, qu'en conséquence, vous pénalisez le fonctionnement de celle-ci."

RISIBLE !!! Le Maire veut expliquer au président de l'intercom' qu'incapable de réunir sa majorité - sur un ordre du jour d'importance-, il impute à l'opposition les conséquences de ses propres insuffisances!

Nous laissons le soin aux bacots de juger du grotesque de cette intervention.

Ci-dessous les élus de l'opposition qui ont quitté le Conseil

 

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Meilleurs voeux 2018

Moyenne

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AVEC VOUS A BOIS LE ROI et ses élus vous présentent leurs Meilleurs Voeux pour l'année 2018

 

continuons d'échanger, de proposer et d'avancer ensemble dans l'intérêt général

 

bien cordialement

 

Solange BLAIS PERRIN

Roland BONY

Camille GIRE

Conseillers Municipauxbonne 2018MoyennePetite

AVEC VOUS A BOIS LE ROI

Pour nous joindre :

AVEC VOUS A BOIS-LE-ROI     

22 rue de Bellevue
77590 BOIS-LE-ROI 

ou Face Book, twitter, et  bientôt Mastodon

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27 décembre 2017

19 décembre: Un grand moment

 

Grand moment:

Lors du dernier Conseil Municipal le maire a été mis en minorité sur le vote de ses délégations!

Les conseillers de sa majorité, Dupeyron, Hannion,Proffit, Escudero, et Robert ont voté CONTRE, avec l'opposition.

Soit en tout 15 conseillers sur 29.

Prochaine étape: LE BUDGET et le Rapport d'Orientation Budgétaire, qui pourrait être intensément tendu!!!Droite

Alexander Harrison La solitude vers 1893 huile sur toile musée d'Orsay, Paris

Petite

 

 Petite

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24 décembre 2017

Conseil municipal DU 19 dec 2017

 

 

 

Un vote de défiance qui ne résulte pas que d’un coup de tête (quoique, pour l’ex conseiller à la culture… !)

Pour la  5ème  fois de la mandature, notre maire Jérôme MABILLE, n’a pu réunir autour de lui, mercredi  13/12, un nombre suffisant de conseillers de sa majorité afin que puisse légalement siéger le Conseil Municipal. L’équipe municipale est épuisée et nous ne sommes qu’à mi-mandat !

L’ordre du jour fut donc repoussé à une seconde séance convoquée le mardi 19/12.

Le projet de délibération définissant le périmètre de délégation appelé par le Conseil envisageait d’octroyer au maire le pouvoir d’engager seul des marchés de plus de 5M€ HT.

Rappelons à cet égard, pour fixer les choses, que fixer un tel seuil de signature sans contrôle préalable consisterait à donner à Monsieur Mabille par sa seule signature  le pouvoir d’engager la commune pour un montant qui représente une année des dépenses de fonctionnement  de notre commune !

Notre maire en fonction a déjà commis des abus de droit en la matière mais qu’à cela ne tienne ! Il suffit de relever le seuil au-delà de tout entendement pour que disparaissent  tout risque de dépassement !

Le raisonnement (?) municipal est : « Ce virage est signalé dangereux. Enlevons le panneau et il n’y aura plus de danger ! ». Quand on connait l’aptitude du maire à transgresser la légalité on ne peut qu’être effrayé par un tel projet de délibération ! C’est jouer à la roulette russe avec 5 balles dans le barillet !

On est même surpris qu’il se soit trouvé des conseillers béni oui-oui de la majorité municipale pour valider ce délire municipal !

Fort heureusement ce projet fut repoussé par une majorité de 15 voix : composée des 10 voix de l’opposition auxquelles se sont rajoutées 5 voix issues de l’(ex) majorité.

Mme HANNION ex adjointe aux finances, s’opposant à la délibération motiva sa position de frondeuse par le peu de concertation qui régnait au sein de la Municipalité Mabille. Il est des révélations tardives rédemptrices.

Il est aussi des attitudes qui ne relèvent que de la vengeance. Dans cette rubrique signalons l’attitude nouvellement rebelle de l’ex-conseiller à la culture, depuis peu déchargé par notre maire de cette noble fonction sur un coup de tête. En l’occurrence il s’agissait de la tête ensanglantée d’un élu de l’opposition ! La justice vient de condamner l’agresseur pour coups et blessures mais court toujours  celui qui, depuis son élection, a alimenté le climat délétère qui sévit au Conseil ! Il paraitrait même qu’il préside encore cette instance mais pour combien de temps encore ?

Alex Smith solitude

 

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11 mars 2017

8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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