Liberté d'échanges et de partage d'idées.

Car tous pareils, et si différents, tellement humains.

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8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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Mabillonades et Intercommunalité

Après avoir torpillé toute alternative à l’absorption de BLR par la Communauté d’agglomération bellifontaine,

Notre mai(t)re n’a de cesse de complaire à M. Valletoux afin de pérenniser ses revenus en obtenant une place de Vice-Président de la nouvelle structure.

Le ma(i)tre s’est choisi un maître (en l’occurrence un double maître).

Gageons que d’aventure si le maire de Fontainebleau est élu Président de la Communauté d’agglomération notre épargne communale accumulée par la sur-fiscalisation et le sous-investissement chronique servira à financer le Grand Parquet (dont nous n’avons pourtant rien à cirer).

Notre Maire est dangereux, mètre étalon de l’incompétence, il est aussi suffisant qu’insuffisant.

 

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Mabillonades et urbanisme:

 On se souvient que notre maire, souvent à court de raisonnement, verse facilement dans l’argument d’autorité.

Le martial « qui est le maître ici ? » résonne encore dans les mémoires.

On aurait pu en rester aux simples postures et autre coup de menton sans conséquence si notre mai(t)re ne s’était entêté à démontrer qu’il est le roi en son royaume.

Il ose tout (c’est d’ailleurs à ça qu’on le reconnait) et persiste à enfreindre lois et décrets.

Après un an de griseries à cumuler les signatures illégales de contrats, J Mabille passe à la vitesse supérieure en matière d’abus de pouvoir.

C’est désormais un chantier complet, l’avenue du 23 août, qui est illégalement engagé pour plus de 463 000 €. Le projet ni communiqué ni débattu en Conseil, celui-ci étant placé devant le fait accompli.

La politique municipale est dangereuse, elle est source de contentieux pour la commune.

 

 

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27 novembre 2016

Tribune libre commune des élus d'opposition Échos bacots n°8

 

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Tribune des élus Tous Pour Bois-le-Roi, Avec Vous à Bois-le-Roi

& élus indépendants d’opposition

 

Après deux ans de refus, M. le Maire accepte enfin de se conformer à la Loi et d’accorder le bénéfice d’une tribune libre aux 2 élus ayant quitté sa majorité. Mais l’espace d’expression de chacun sera cependant réduit car:

« Je suis le Maître, telle est Ma volonté ! ».

 

Pourquoi une tribune commune ?

Parce que nous partageons le même constat sur l’opacité et les dysfonctionnements de l’actuelle gestion municipale.

 

ASSOCIATIONS EN DANGER :

Depuis le début de la mandature, nous constatons une réduction de 76.000 € des subventions aux quatre principales associations de la commune.

 

  • Football Club :

En mars, le Maire signe une convention d’objectifs avec le club et s’engage à verser une subvention de 30.000 €.

En juin, le Football Club est exclu du vote des subventions aux associations.

En septembre, au lendemain du forum des associations, le Maire revient sur sa parole et décide la suppression de 50% de la subvention du club. Une décision unilatérale « justifiée » (sic) par la prise en charge par la Mairie de dépenses qu’elle supportait déjà !

 

M. le Maire, les associations sont le patrimoine des Bacots, ne les détruisez pas !

 

  • Crèche associative :

Le Maire ne cache plus son souhait de créer une crèche municipale. Une étude serait en cours…

Quid de son subventionnement et de son impact financier ? La municipalité demeure incapable de fournir la moindre programmation pluriannuelle des investissements malgré l’obligation légale en la matière.

Ce projet risque en outre de se faire aux dépens de la crèche associative. Quid de l’avenir de cette structure ?

 

JEUNESSE :

Les Journées Oxygène ont offert aux adolescents de Bois-le-Roi l’accès à une multitude d’activités pendant les vacances scolaires.

Mais ne cherchez pas le programme pour les vacances d’automne !

Les Journées Oxygène n’existent plus. Monsieur MABILLE les a asphyxiées, puis enterrées, sans fleur ni couronne...

 

OPACITE SUR LA SECURITE :

Les Bacots n’ont pas oublié vos promesses de tenir les habitants de la commune informés des délits et cambriolages constatés dans la commune.

Les cambriolages continuent, le saviez-vous ? Plusieurs bâtiments publics ont été dégradés, le saviez-vous ?

 

Le Maire est incapable de présenter un simple organigramme du service de Police Municipale !

De nombreux policiers municipaux ont quitté Bois-le-Roi, le saviez-vous ?

 

Monsieur le Maire, n’oubliez pas vos engagements, accordez aux Bacots un maximum de transparence !

 

BETTINELLI, BLAIS, BONY, CARDONA, CARDONA, DINTILHAC, LANGLOIS, LEFEVRE, RICHY-DURETESTE, VINOT

 

Retrouvez-nous sur nos blogs respectifs : touspourboisleroi.blogspot.fr &www.avecvousblr.fr

 

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21 juin 2016

Conseil Municipal du 15 juin 2016

image mairie blr

QUESTIONS

d’AVEC VOUS A BOIS LE ROI

  

  1. Question relative aux droits d’expression des élus d’opposition issus de la majorité municipale.

 

Votre réponse Monsieur le Maire, lors de précédents conseils, est illégale. La loi Notre conforte clairement le droit d’expression de ces élus. Or cette loi, comme toute loi, s’applique bien entendu sans que les intéressés aient besoin de le demander ; en conséquence quand Monsieur le Maire allez- vous appliquer la loi concernant l’expression des élus Monsieur et Madame CARDONA dans le bulletin municipal ?

  1. Vous aviez promis aux bacots la nomination de 2 élus référents par quartier, quand allez-vous le faire ?

  1.  Vote relatif à l’organisation matérielle des conseils municipaux.

Nous n’avons jamais demandé l’inscription d’une quelconque délibération quant à l’achat éventuel de micros supplémentaires pour les Conseils Municipaux. Nous demandons des votes sur l’organisation matérielle des conseils, à savoir un vote sur la mise à disposition des conseillers municipaux de micro supplémentaires pour fluidifier et accélérer les débats.  Concernant les inondations, celles-ci ont révélé une incapacité manifeste de la voirie a évacué les pluies torrentielles notamment dans la rue du général LECLERC, rue Gustave BAUDOIN, avenue FOCH... Nous pensons qu’il est nécessaire de prioriser les rues impactées par les inondations dans le plan de réfection de la chaussée plutôt que de s’engager dans des travaux de pur embellissement. (cf. rue du 23 août). Qu’en pensez-vous ?

  1. Concernant les inondations, celles-ci ont révélé une incapacité manifeste de la voirie a évacué les pluies torrentielles notamment dans la rue du général LECLERC, rue Gustave BAUDOIN, avenue FOCH... Nous pensons qu’il est nécessaire de prioriser les rues impactées par les inondations dans le plan de réfection de la chaussée plutôt que de s’engager dans des travaux de pur embellissement. (cf. rue du 23 août). Qu’en pensez-vous ?


  1. Dès qu'une "catastrophe naturelle" se produit, le maire doit immédiatement :

  • signaler aux sinistrés qu'ils doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d'un sinistre classique).

  • informer ses administrés, par voie de presse ou d'affichage, que la mairie peut établir une demande communale de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle à leur requête, si leur assureur la sollicite pour procéder aux indemnisations des dommages.

 

Par ailleurs, le maire doit recenser les dommages subis dans sa commune, établir un rapport descriptif de l'événement

ainsi que des photos, situer les lieux touchés sur une carte de la commune et transmettre le dossier, accompagné de

LA DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE EN L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE au service

interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture qui, après avoir collecté l'ensemble des

rapports nécessaires à l'analyse du dossier (rapports météo, DDT, DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement...) l'adresse au Ministère de l'Intérieur

 

Monsieur le Maire, merci de nous informer de l’état d’avancement de la procédure de demande de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle de notre commune.

  1. Nous souhaiterions obtenir un point sur l’état des sinistres dans la commune et, au vu de cette récente expérience, notre Plan communal de Sauvegarde (PLS) doit- il être modifié ?

  1. Monsieur le Maire vous avez été interpellé par des médecins de Bois le Roi vous alertant sur la désertification médicale de Bois le Roi. Vous n’avez pas dénié leur répondre. Quelles sont les solutions que vous comptez mettre en place. ?

 

  1. Des bacots vous ont saisi ainsi que nous sur les nuisances sonores à l’aire de jeu du Clos St Père, notamment en soirée et la nuit. Quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour réduire l’utilisation non adéquate de l’aire de jeu ?

 

 

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AGRESSION PHYSIQUE D'UN CONSEILLER D OPPOSITION

 

 

Déclaration solennelle des élus du groupe AVABLR et des élus du groupe indépendant lue devant les conseillers réunis pour le Conseil municipal du 15 juin

 

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité,

 

Nous tenons à dénoncer  les actes de violence subis par Monsieur David Dintilhac qui a été agressé physiquement par un élu de votre majorité. Rien ne justifie de tels actes de violence.

Ces actes sont graves.

Une telle attitude est intolérable et inacceptable, elle l’est encore plus dans le contexte actuel où la violence devient  dans notre société un mode récurrent d’expression.

Ces actes sont d’autant plus inadmissibles qu’ils ont été commis par un élu, responsable de la culture, et qui plus est, dans l’exercice de ses fonctions.

De tels actes démontrent à quel point la municipalité est enferrée dans des pratiques sectaires et a perdu le sens de la démocratie et du service.

Monsieur le Maire, nous demandons solennellement que vous rétablissiez immédiatement des pratiques démocratiques et le dialogue au sein du Conseil. 

Il est de votre responsabilité d’instaurer un climat de respect, de dialogue, d’écoute et de confiance entre les élus.

Nous demandons le rétablissement d’un conseil municipal par mois afin que les élus  puissent échanger et les élus de l’opposition s’exprimer. Nous demandons le retour à un fonctionnement normal des commissions internes, l'extension des tribunes libres à tous les groupes et l'augmentation du nombre de signets de ces tribunes, les PV remis accessibles aux bacots sur le site de la ville.

Enfin, nous vous demandons de faire de notre mairie la maison de tous les élus, ouverte à tous, régie par des principes de tolérance et de bienséance et guidée par des valeurs républicaines qu’il vous appartient de faire respecter. 

Nous vous demandons d’agir en maire responsable et en bon père de famille. Nous vous demandons  de sanctionner l’élu responsable de ces actes qui ne peuvent être tolérés ni dans notre commune ni ailleurs.

Nous demandons à tous les élus de la majorité de condamner officiellement une telle attitude qui, encore une fois, ne peut trouver justification aucune.

Nous demandons par ailleurs à l’élu concerné de prendre ses responsabilités et de démissionner.

Enfin, à titre personnel, je vous le dis, Monsieur le Maire, aujourd’hui tout particulièrement et plus qu’hier, je suis soulagée de ne plus  faire partie de votre majorité qui je l’espère, mesure la gravité de tels actes qui sont révélateurs de l’état d’esprit détestable qui gangrène notre municipalité.

Déclaration commune de Solange Blais Perrin, Roland Bony ( Elus de Avec Vous Bois Le Roi), Isabelle Cardona, Frédéric-Jérôme Cardona (élus ayant rejoint l’opposition).

 

Bois-le-Roi Le conseiller municipal porte plainte contre un autre élu pour violences

13/06/2016 à 18:41 par agnes Voilà une affaire qui ne devrait par redorer l'image de la vie politique. Un conseiller municipal d'opposition de Bois-le-Roi, David Dintilhac, a porté plainte contre un élu de la majorité en charge de la culture, pour des violences présumées.

http://www.larepublique77.fr

 


 

Depuis son élection, le maire Jérôme MABILLE, du seul fait de ses pratiques sectaires, institue au sein du Conseil Municipal une tension permanente entre majorité municipale et oppositions. Ce climat de "guerre froide a aujourd'hui gravement dérapé.

 

Par la déclaration ci-dessus, lue devant les conseillers municipaux réunis le 17 juin dernier, les élus d'AVABLR et le groupe des élus indépendants ont voulu solennellement marquer leur entière solidarité avec leur collègue David DINTHILLAC physiquement et gravement agressé par le conseiller municipal délégué de la culture de la Municipalité MABILLE.

 

Le maire de BLR n’a opposé à cette présente déclaration que des réponses dilatoires occultant notamment le fait que cette agression publique et avérée :

  • résultait d'une interpellation pacifique relative à la vie municipale ;

  • a été exercée par l’agresseur en plein exercice de sa fonction de conseiller délégué à la culture.

Les élus de la liste AVABLR prennent dès lors acte :

  • du déni de Jérôme MABILLE qui confine l'agression à un incident personnel et privé, sans rapport avec la vie municipale ;

  • de la responsabilité politique qu'endosse Jérôme MABILLE refusant de sanctionner politiquement l'agresseur en lui retirant sa délégation à la Culture,

  • de l’attitude des élus majoritaires qui, par leur passivité et leur mutisme, soutiennent de fait l’inacceptable comportement de l’un d’entre eux.

 

Les élus de la liste AVABLR affirment :

  • que M. ESCUDERO n'est plus digne de représenter les bacots ;

  • que la Municipalité qui atténue la gravité des faits reproché à l'un des siens prend le risque d'une accentuation des dérives autoritaires de son maire.

Dans ce contexte les élus d'AVABLR renouvellent plus que jamais leur appel à la vigilance citoyenne* envers une municipalité qui s'exonère de toute compassion envers la victime et qui par son laxisme coupable flatte en son sein les comportements les plus inadmissibles.

 

 S. BLAIS, R. BONY et tous les candidats et candidates de la liste AVABLR

 

  ** relire à ce propos la conclusion de notre tract d'avril 2015 "Un an déjà !" en rubrique "PUBLICATIONS", sous rubrique "1 an déjà"

ou en cliquant sur ce lien

publications

....Nous appelons les bacots à la vigilence démocratique....
http://www.avecvousblr.fr


                http://www.avecvousblr.fr/archives/publications/index.html

 boxe

 

 

 

 

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22 mai 2016

Intercommunalité: Sabotage ou incompétence?

Le choix de la nouvelle structure intercommunale, par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), conditionne durablement l'avenir de BLR.

Il en constitue l'élément structurant des prochaines décennies.

La CDCI, en agréant d'emblée le souhait de Fontaine-Le-Port de rallier les communes du plateau briard, annihilait les espoirs de BLR.

Aussi, le projet de J. MABILLE de rapprochement avec la communauté de communes "Seine-et-Forêt" (Vulaines + Héricy + Samoreau) n'a même pas été étudié!!

Cet échec stratégique résulte de la méconnaissance de l'importance du sujet, d'une mobilisation tardive, brouillonne et non partagée, dont la conséquence fût un projet bâclé et sans contenu, mollement soutenu par la Municipalité.

Laborieusement élaboré en effet au terme de deux années d'attentisme, le projet bacot se révélait être d'une rare indigence. Confectionné sans concertation par la majorité de J. Mabille, notre Maire oublia, en outre, de le populariser auprès des autres maires appelés à collectivement décider.

Il n'a donc pas pesé lourd face au projet strucuré du maire de Fontaine-Le-Port et de son actif entregent.

La CDCI a donc basculé BLR dans la future communauté d'agglomération de FONTAINEBLEAU-AVON, au sein de laquelle nous ne pèserons pas.

Incompétant pour défendre son projet, J. Mabille aggrave son cas en refusant l'éventualité d'une fusion souple avec CHARTRETTES sous forme de "Commune nouvelle".

En écartant toute étude préalable de ce projet il nous inerdit, sans raison avouée, de peser face à FONTAINEBLEAU-AVON!

S BLAIS

R BONY

 

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26 novembre 2015

Intercommunalité: mascarade du 21 novembre

La réunion d'information organisée par la ville ne nous a pas permis d'avoir le moindre indice quand aux projets d'intercommunalité de la ville.

Nous avons eu droit :

- à une explication de texte du schéma de projet intercommunal élaboré par le prefet par un "spécialiste", intervenant extérieur.

- à une censure indirecte des interventions. Il a été demandé à ce que "des bacots de base" prennent la parole, parce que les personnes qui demandaient le micro appartenaient à des associations.

Qu'est-ce qu'un bacot de base?

- à des non-réponses aux questions.

Par exemple quand il est demandé sur quelle base de projets se ferait l'intercom avec "Entre seine et forêt"?

M. Mabille répond: Sur la base de la continuité territoriale.

heu...là, je ris ou je pleure?

ou

Si on veut savoir quel geste fort vers Fontaine-le-Port la municipalité a envisagé

afin de permettre cette intercommunalité avec "Entre seine et forêt" puisque sans Fontaine le Port il y a discontinuité territoriale?

Le maire répond solennellement que Fontaine-le-Port a fait son choix, et qu'il le respecte.

ouhhhhh!!  c'est osé! lisez donc le compte rendu du conseil municipal de Fontaine le Port du 2 novembre.

Fontaine_le_port_CR_CM_2_nov_2015_extraits

encore

Quand une adjointe au maire de d'Héricy veut s'assurer que Bois le roi soutient toujours le projet d'intercommunalité avec "Entre-Seine et Fôret"?

Effectivement il y maitière à s'inquiéter

M. le maire confirme sans l'ombre d'un doute , arguant sa dernière entrevue avec le maire de Samoreau.

....!! sans commentaires.

3 questions et 3 réponses significatives.

La contradiction, le flou, le manque de projections sont maintenus. Dans un but tactique?

Sûrement:  Le prefet a élaboré un projet, si l'équipe Mabille voulait un autre schéma elle le défendrait.

Ce n'est pas le cas! Pourquoi? Parceque le choix est déjà fait mais n'est pas assumé.....

Et le pire étant que comme ce choix n'est pas officialisé, aucune négociation avec "Pays de Fontainebleau" n'est anticipée,

hormis celle des "places à prendre pour  opportunistes nde tout poil".

 

 

 

 

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14 octobre 2015

INTERCOMMUNALITE, lettre ouverte à M. le Maire

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

Conseillers Municipaux

AVEC VOUS A BOIS LE ROI

                                                                                                                             Monsieur Jérôme MABILLE

                                                                                                                         Maire de Bois le Roi, président de la Communauté de Communes

 

Bois le Roi le12 octobre 2015

 

 

Monsieur le Maire,

 

Nous l’avons dit et écrit dès la campagne électorale des municipales (et nous étions alors bien seuls à le dire et à l’écrire) l’intercommunalité sera le grand enjeu de la présente mandature. Nous y avons consacré des questions écrites et une réunion publique,

Voici ce que nous avons diffusé en 3200 exemplaires sur BOIS LE ROI en mars 2015 :

 

Notre communauté de communes –  nous étions les seuls à l’avoir annoncé en 2014 –  devra fusionner avec une autre. Sous la contrainte des marchés financiers qui pilotent notre pays, le paysage institutionnel est bouleversé. L’évolution de la législation nous impose désormais à la fois :

 

ü       d’abandonner la maîtrise de notre Plan Local d’Urbanisme au profit de l’échelon intercommunal  en 2016 (Loi Macron) au lieu de 2017 (Loi ALLUR) ;

ü       de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 20 000 habitants (projet de loi NOTRe)

ü       de le faire vite sinon le préfet procédera d’autorité au remodelage (loi du 16/12/2010). 

 

Les projets de loi se succèdent et vont, tous, dans le sens d’une perte de substance des communes. Il est à craindre que dans un terme fort proche les communes soient cantonnées aux seules activités de proximité (état civil, mariage et, au mieux, cantines scolaires et activité périscolaires), le reste de leurs compétences étant obligatoirement transféré à l’échelon supra communal (PLU, eau, assainissement, déchets, voirie, déplacements urbains, police, tourisme etc.).   

 Dans ce contexte, pouvons-nous faire confiance à l’équipe actuelle pour établir les rapports de force, négocier, innover, défendre les intérêts bacots vis-à-vis de nos futurs et encore inconnus partenaires ? L’état d’impréparation de l’équipe municipale est préoccupant et les maladresses du maire transférant à Bois le Roi le siège de notre communauté de communes alimente les querelles de clochers.    Ne rien faire c’est choisir par défaut un transfert de nos compétences vers une structure plus intégrée en germe à Avon et Fontainebleau dans laquelle notre commune pèserait peu. Comment dans un tel schéma conserver notre complémentarité avec Chartrettes (bibliothèque, activité culturelles et sportives par exemple à développer en commun) dès lors que le schéma en œuvre risque de faire de la Seine la frontière séparant les nouvelles structures ?  

 Comment résoudre alors la congestion du quartier de la gare alimentée par un flux de voyageurs pour l’essentiel issus de l’axe de rive droite Chartrettes / Le Châtelet. Solutionner ce problème requiert un cadre intercommunal approprié.  Le prestige impérial est-il suffisamment éblouissant pour qu’aucune approche sérieuse ne soit menée  sur la santé financière de l’actuelle intercommunalité Avon-Fontainebleau et des villes la composant? Que deviendra notre épargne communale si abondamment accumulée pour rien au fil des mandatures précédentes ? Voici les questions structurantes à poser en préalable à toute démarche !  

Nous réitérons dès lors nos propositions :  

• informer la population sur les enjeux et l’état d’avancement de ce dossier 

• engager sans délai un  processus de création de « commune nouvelle » à minima avec Chartrettes afin de préserver notre complémentarité avec notre commune jumelle quel que soit le scénario ultérieur de refonte des périmètres intercommunaux. Le statut de « commune nouvelle » permet d’instaurer une fusion souple de communes à l’instar de celle que vient d’instituer Moret et Ecuelles. Il pérennise les dotations reçues de l’Etat.   

Il y a URGENCE à traiter le sujet de l’intercommunalité. La seule réponse de M. Mabille à nos interpellations qui découvre ce sujet comme tous les autres, fût en septembre : « Nous allons créer une commission interne de travail ». Ladite commission n’existe toujours pas à ce jour (mars 2015). La majorité ne communiquant pas davantage à la population qu’elle ne le fait en Conseil sur ce sujet pourtant essentiel, il est illusoire que soit réellement tenu son engagement de campagne électorale « nous allons consulter par vote les bacots sur ce sujet ». Cynisme de campagne ou amnésie ?

Aujourd’hui, le projet de loi NOTRe a désormais acquis force de loi début août dernier. Il fixe à 15 000 habitantsle seuil minimal des Communautés de Communes. En engageant un nouveau processus de transfert de compétences la loi NOTRe bouleverse les équilibres anciens et confine les décisions stratégiques à l’échelon supra communal. Si les communes subsisteront bel et bien au terme de ce texte c’est toutefois pour se confiner aux activités de proximité tandis que les décisions stratégiques seront dévolues à l’échelon supra communal.

La loi NOTRe n’est donc nullement un document circonstanciel et négligeable. Bien au contraire, en refondant les règles de coopération entre les territoires de la République la loi NOTRe fait porter à notre Conseil la lourde responsabilité d’engager l’avenir de Bois le roi pour de multiples générations de ces habitants.

C’est donc un débat des plus graves qui s’ouvre entre nous.

C’est bien à ce titre que depuis votre élection nous ne cessons de vous engager Monsieur le Maire à ouvrir le débat en Conseil et avec la population. Nous n’avons cessé d’attirer votre attention sur l’évolution législative et les enjeux qu’elle faisait naître.

Forts de ces demandes réitérées nous sommes en droits de dresser un constat accablant de la situation :

  • pas de stratégie de la majorité municipale
  • un comportement pour le moins maladroit de celle-ci alimentant les forces de la désunion au sein de notre actuelle Communauté de communes
  • un retard coupable dans l’information au demeurant lacunaire des élus
  • une volonté de tenir sous informée la population sur des sujets pourtant stratégiques pour le devenir de notre commune.

Que de temps perdu !

Le tableau synoptique des compétences, de la fiscalité, du périmètre et des tailles respectives des intercommunalités voisines était un document nécessaire il n’en demeure pas moins insuffisant et parcellaire.

Quid du potentiel fiscal et financier de ces EPCI qui pourtant va déterminer l’évolution de la péréquation horizontale au travers d’un FPIC amené à s’accroître fortement ces prochaines années ? Quid de la politique d’abattement et de seuils pratiqués par les communes membres et leur intercommunalité ? 

Il s’agit d’un dossier éminemment technique et nous ne saurions trop vous conseiller Monsieur le maire à requérir les services d’un cabinet de consultant réputé en ce domaine.

Ce n’est cependant pas qu’un dossier technique réglé par un arbitrage entre scénarios chiffrés. Il s’agit D’ABORD d’un projet politique à déterminer. Quel avenir voulons-nous donner à notre ville ? De quelles valeurs sommes-nous porteur ? En ce domaine votre silence Monsieur le Maire demeure assourdissant !

Nous avons pour notre part essayé de faire preuve de pédagogie en la matière et nous nous sommes souvent sentis bien seuls à développer ce thème.

Force est de constater toutefois que notre proposition de création d’un « noyau dur » sous forme de « commune nouvelle » avec Chartrettes et, si c’est encore possible, avec Fontaine-le-Port est désormais repris par la liste d’opposition TOUS POUR BOIS LE ROI. Nous nous en félicitons !

Force est également de constater que l’enthousiasme napoléonien s’est étiolé avec le bicentenaire de Waterloo. Fontainebleau avec son projet affirmé de Communauté d’agglomération contient les germes d’une plus grande dépossession de compétences et de notre épargne. En revanche, gageons que le sujet de notre gare dans une telle hypothèse serait traité après celui d’Avon !

Ne rien faire c’est justement choisir Avon-Fontainebleau et laisser le préfet opter à notre place. Objectivement votre impéritie ou à tout le moins votre inaction à favorisée cette voie.

Nous vous rappelons encore une fois vos engagements de campagne de consultation des bacots. Nous vous l’avons également écrit : le processus de consultation de la population obéit à une législation et à des délais contraignants. Cette louable intention est bien entendu à intégrer dans les délais de formalisation du choix final.

Compte tenu de toutes les incertitudes demeurant encore à explorer d’un point de vue technique, de toutes les imprécisions relatives à la définition même de notre propre projet de coopération intercommunal nous vous enjoignons Monsieur le Maire de débattre en Conseil d’un calendrier d’avancement et de gestion de la refonte de notre cadre intercommunal.

L’absence de projet peut être masquée le temps d’une campagne électorale mais la réalité est cruelle quand il s’agit de choisir et de trancher.

Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations,

 

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

 

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