Questions posées par AVBLR sur le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 (conseil municipal du 23 Mai)

Voici ci-dessous le détail des questions posées par AVBLR lors du conseil municipal du 23 Mai concernant le compte adminstratif 2017 (CA).

Nous mettons en avant l'ensemble des anomalies détectées dans cet article. Le travail des conseillers municipaux c'est aussi d'assurer la bonne tenue des comptes.

La suite est assez technique mais c'est important que ces comptes soient exactes: c'est indirectement de nos sous dont nous parlons ici !

Au final, pour le compte administratif, nous arrivons à la conclusion que :

  • 4 chapitres de recettes de fonctionnement
  • 31 comptes de dépenses de fonctionnement,
  • 18 comptes de recettes de fonctionnement,  
  • 5 comptes de dépenses d’investissement,
  • 2 chapitres de recettes de fonctionnement, 
  • 7 comptes de recettes d’investissement,

sont présentés de façon erronés !

Concernant le budget primitif 2018, ce n'est pas plus brillant :

ROB divergeant singulièrement des documents budgétaires ultérieurs, PPI incohérent (cf question de AVBLR : où est inscrite la recette de FCTVA induite par les RàR ? Nous attendons toujours une réponse depuis deux ans ?), calculs faux, insincérité des inscriptions, documents budgétaires ineptes, détails fiscaux extravagants, obligations légales d’inscription et de publicité soigneusement écartées.

Comptez sur nous pour continuer à vous informer et à agir sur les anomalies et les dérives de la majorité !

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Lors de la discussion budgétaire relative au compte administratif, nous avons eu l’occasion de poser oralement des questions qui n’ont reçu aucunes réponses de votre majorité.

Hors période budgétaire afin que ces anomalies et dysfonctionnements puissent être corrigés et ne pas perdurer en 2019, nous reformulons par écrit nos questions et remarques que vous voudrez bien trouver ci-après.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

Sincérité des documents comptables 

  • Question 2018/1 : pourquoi les recettes d’investissement reportées de 2016 à 2017 comportent-elles un montant de 266 505,01 € de FCTVA (compte 10222) ?
  • Question 2018/2 : cette présence anormale en écriture de fin d’exercice résultetil d’un dépôt tardif de la demande de perception ?
  • Question 2018/3 : dans cette hypothèse, pourquoi un dépôt tardif s’agissant d’un dispositif activable en mars 2017, au terme de l’adoption du CA 2016, les fonds étant alors recevables au plus tard mi-octobre ?
  • Question 2018/4 : pourquoi un report d’investissement est-il inscrit à la fois en solde négatif et positif au lieu de fondre en un solde unique le report respectivement négatif de la commune et positif des budgets dissous (page 4 du BP) ?
  • Question 2018/5 : pourquoi les montants de l’annexe IV D1 du CA n’est pas conforme au montant des contributions directes constatées dans l’annexe III A2 ?
  • Question 2018/6 : pourquoi les pourcentages d’évolution de l’annexe IV D1 du CA sont-ils remplacés par des montants bruts sans signification ou comportant des pourcentages manifestement aberrants de variation de taux ? 

 

Extraits du tableau page 80 du CA  

 

Variations des bases / 2016 

(%) 

 

 Variations de taux / 2016

      (%) 

 

Variations de produits / 2016

        (%) 

TH  

0,710 

 

0,000 

 

0,710 

TFb  

7 740, 681 

 

    -55,987

 

3350,134 

TFnb  

-98,703 

 

127,256 

 

-97,053 

TOTAL  

0,935  

  

  -

  

1,027  

 

  • Question 2018/7 : pourquoi les montants inscrits dans le tableau du CA précédemment mentionné ne reflètent-ils pas l’état fiscal « 1288M » de 2017 établi fin décembre par la DDFiP de Seine-et-Marne ?
  • Question 2018/8 : sur la base de l’équation « crédits annulés = crédits ouverts – (mandats émis + RàR) pourquoi le cumul par nature des « crédits annulés » du CA ne coïncide-t-il pas au montant de « crédits annulés  par chapitre concerné ? 

Cf. : les crédits annulés du seul compte 6042 soit 31 613 € sont supérieurs à ceux du chapitre 011 qui ne s’élèvent qu’à 23 378,77 €, exemple qui se reproduit sur toutes les pages entre la page 11 et  la page 17 et tels que les illustrent l’échantillonnage  ci-dessous : 

 

Comptes de FONCTIONNEMENT  

  

DRF : Compte 605  « achats de matériels  équipements et travaux » 

Montant exact des crédits annulés = - 56 890,33 €

Crédits annulés CA 2017  (page 11) = 0 € 

DRF : Compte 64111 « rémunération principale » 

Montant exact des crédits annulés = - 36 429,53 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

DRF : Compte 739223 « FPIC » 

Montant exact des crédits annulés = - 103 291,00 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 € 

RRF : Compte 7381 « taxe additionnelle droits de mutation » 

Montant exact des crédits annulés = - 83 583,15 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 73111 « taxes foncières et d’habitation » 

Montant exact  des crédits annulés = - 93 233,00 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 74718 « autres participations » 

Montant exact des crédits annulés = - 66 792,60 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

RRF : Compte 7473 « participations Département » 

Montant exact des crédits annulés = - 44 818,09 €

Crédits annulés CA 2017 (page 14) = 0 €  

  

Comptes  d’INVESTISSEMENT  

DRI : Compte  2111 « Terrains nus » 

Montant exact des crédits annulés = - 199,00 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

DRI : Compte  2051 « Concessions et droits similaires »

Montant exact des crédits annulés = - 155,20 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

DRI : Compte  2152 « Installations de voirie »   

Montant exact des crédits annulés = -12 317,85 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

RRI : Compte  10226 «Taxe d’aménagement » 

Montant exact des crédits annulés = -10 335,46 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

RRI : Compte  1323 «  subvention d’investissement département »

Montant exact des crédits annulés = -15 923 €

Crédits annulés CA 2017 (page 16) = 0 €  

Restes à réaliser CA 2017 (page 16) = 15 923 €  

Or selon la CA, le montant des titres émis 2017 pour 31 000 € équivalant au montant des Crédits ouverts ne devrait pourtant pas pouvoir générer de report   

ROI : Compte 28188 « autres immobilisations corporelles  » 

Montant exact des crédits annulés = 11 676 € 

Crédits annulés CA 2017 (page 17) = 0 €  

  

  

Ces anomalies impactent également les chapitres de recettes et attirons votre attention sur le fait que, suite à vos multiples manipulations, le compte administratif s’avère ne pas refléter fidèlement le compte de gestion contrairement aux termes de la délibération que vous avez approuvée.

Afin d’illustrer cette distorsion entre CA et CdG résultant de vos nombreuses erreurs, citons à titre d’exemples dans les deux sections, tant en recettes qu’en dépenses, tant en mouvement réels qu’en mouvement d’ordre, les échantillons de  chapitres de recettes ci-après : 

RRF : CHAPITRE 73 IMPOTS & TAXES  

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 27) = - 190 690,20 €  

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

RRF : CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 27) = - 75 008,94 €

Crédits annulés CA 2017 (page 12) = 0 €  

RRI : CHAPITRE 10 DOTATIONS,…  

Solde prévision - réalisation du CdG 2017 (page droite 25) = 256 149,54 € 

Montant exact des crédits annulés = - 10 355,46 € Crédits annulés CA 2017 (page 17) = 0 € 

 

A l’intérieur du chapitre qui constitue le cadre voté, il convient en fait d’appréhender les éléments ci-après. 

 

Le vote souverain du Conseil Municipal s’exerçant sur une répartition budgétaire établie au chapitre, les règles ci-après en découlent naturellement : 

  • en dépenses : les crédits annulés, arrêtés par nature, apparaissent logiquement en négatif lorsqu’ils reflètent un volume de crédits consommé (mandaté + rattaché) supérieur aux crédits alloués à l’article ;
  • en recettes : une nature négative de crédits annulés signifie un surcroit de ressources perçues (titrées + rattachées) par rapport aux prévisions (crédits votés).  

 

Pas plus que pour les dépenses il n’est nécessaire de procéder à des ajustements infra capitulaires (quoique également possible). La logique d’encadrement au chapitre des crédits votés ne s’exerçant asymétriquement que sur les dépenses, le montant de recettes annulées peut lui-même s’avérer négatif dans un ou plusieurs chapitres. 

Nous joignons pour information à la présente liste copie d’une page de CA (DRF et  RRF) d’une autre collectivité illustrant à la fois la véracité de nos propos et la fiabilité des logiciels comptables basiques éprouvés dès lors qu’ils ne sont pas soumis à des interventions humaines intempestives. 

L’échappatoire annoncée en CM « d’une erreur du logiciel », vieille rengaine du « problème informatique », ne saurait leurrer que vos propres élus. 

Pour notre part nous ne sommes pas dupes, il y a défaillance humaine : dans la compréhension, dans l’interprétation, dans l’action entreprise et manifestement et c’est le plus grave, dans le contrôle de la restitution. 

En multipliant, abusivement des remises à 0 de crédits abandonnés à valeur non nulle vous rajoutez de l’illisibilité à des volumes de crédits annulés qui, en dépenses d’investissement sont déjà empreints d’insincérité. 

 

En définitive, c’est au total pas moins de :  

  • 4 chapitres de recettes de fonctionnement
  • 31 comptes de dépenses de fonctionnement,
  • 18 comptes de recettes de fonctionnement,  
  • 5 comptes de dépenses d’investissement,
  • 2 chapitres de recettes de fonctionnement, 
  • 7 comptes de recettes d’investissement,
dont la présentation est erronée puisque affectée par vos élucubrations comptables.

 

  

Pourtant malgré la fausseté des comptes d’un CA rendus divergents avec ceux du CdG vous appelez les élus à débattre et délibérer en substance sur leur conformité à la gestion du comptable !   

  •  Question 2018/9: qu’envisagez-vous pour améliorer la rigueur de votre procédure d’élaboration budgétaire ? 

 

BUDGET PRIMITIF 2018 

 

Présentation générale 

Par ailleurs après avoir présenté, hors mesures exceptionnelles, un budget 2017, en épargne nette négative (pas de réponse de Mme l’adjointe déléguée alors interpellée à ce sujet), ce qui reste de votre Municipalité confectionne en 2018 un budget en épargne brute négative, démarche assumée par le conseiller délégué comme résultant d’un choix délibéré. 

  • Question 2018/10 : quelles sont les raisons de ce choix incongru ? 

La faiblesse manifeste de votre contrôle maintes fois pris en défaut, du ROB au BP lors de tous les cycles budgétaires de votre mandature devrait vous inciter à réformer vos modalités de vérifications.et de mises en cohérence.

 

Sincérité des dotations 

  • Question 2018/11 : au regard du montant de contentieux comptabilisé par le Trésorier dans son compte de gestion, pourquoi persistez-vous à vous affranchir de l’obligation de provisionner (cf. montant 0€ de la page 10 du CdG 2017) ? 

 

Cette remarque qui relève de l’insincérité budgétaire vous a été déjà soulignée dans les mêmes termes il y a un an par Mme BLAIS. Vous n’aviez pas daigné alors répondre à notre groupe. 

L’exigence légale de provisionner les risques est pourtant régulièrement rappelée par les CRC qui s’appuient sur les paragraphes 29° de l'article L.2321-2 et 3° de l'article R.2321-2 du CGCT. 

Nous vous invitons vivement à procéder sans délai par Décisions modificatives aux rectifications qui s’imposent s’agissant d’une dépense obligatoire incombant aux collectivités.  

 

Obligation de publication 

Les articles L.2313-1  et R.2313-1 du CGCT résultant pour partie de l’article 107 de la loi

NOTRe du 7 août  2015 vous impose de publier sur le site de la ville et sous délai d’un mois après l’adoption respective de leur délibération respective :  

  • le rapport d’orientations budgétaires,
  • les comptes et budgets de la ville.  

  

Or le ROB du 17 février 2018 n’est à ce jour toujours pas publié sur le site de la Ville. Le budget 2018 ne l’est pas davantage.  

En outre les comptes 2016 et budgets 2017 n’apparaissent pas davantage sur le site internet communal plus d’un an après leur adoption et malgré les précédentes remarques à ce sujet de nos élus.  

 

  • Question 2018/12: Quand envisagez-vous d’appliquer la loi ? 

Encore une fois nous nous voyons contraints de vous rappeler vos obligations en matière de publicité des débats.  

Nous espérons que Bois le Roi se distinguera à l’avenir par son respect scrupuleux de la légalité plutôt que par son manque chronique de rigueur administrative.  

A la lumière des faits, nous demeurons persuadés qu’un suivi plus attentif de nos remarques y contribuerait grandement. Il ne pourrait en outre qu’améliorer la compréhension par notre Maire - par ailleurs VP à l’aménagement numérique de la CA PAYS DE FONTAINEBLEAU - de l’utilité de la communication numérique.   

 

CONCLUSION  

 

ROB divergeant singulièrement des documents budgétaires ultérieurs, PPI incohérent (Question 2018/13 : où est inscrite la recette de FCTVA induite par les RàR ? Nous attendons toujours votre réponse depuis deux ans ?), calculs faux, insincérité des inscriptions, documents budgétaires ineptes, détails fiscaux extravagants, obligations légales d’inscription et de publicité soigneusement écartées. 

Question 2018/14 : Est-ce pour vous Monsieur le Maire et M. le Conseiller délégué la définition d’une gestion rigoureuse ? 

 

  

Nota bene 

Nous attirons encore une fois votre attention sur le fait que toutes ces questions d’ordre budgétaire ont été posées par notre groupe en discussion budgétaire, soit en 2017, soit en 2018 et ne sont ici exprimées par écrit que faute d’avoir reçu jusqu’alors réponses de votre majorité. 

 

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Contractualisation et encadrement des dépenses  

Afin d’éclairer la majorité municipale sur l’enjeu majeur qui hypothèque l’avenir budgétaire de toutes les collectivités locales de notre pays et qui anime déjà leurs débats budgétaires.   

La circulaire du 16 mars dernier du gouvernement détaille le dispositif. Nous attirons à cet égard votre attention sur ses critères de pondération. Si la sociologie résidentielle de BLR l’exclut du ressort de la « politique de la Ville » ; en revanche la densification urbaine menée par la majorité municipale distingue notre village. L’active politique d’attribution de PC pilotée par M. Turquet nous place en effet parmi la poignée de communes à voir leur premier édile être honoré, trois année de suite, du titre officiel de « maire bâtisseur ».   

Le fait que notre collectivité ait ainsi manifestement surmonté la sélectivité renforcée des critères d’attribution au titre de « maire bâtisseur » devrait vous inciter à examiner avec soin notre possible éligibilité à celui « d’attribution de PC supérieur à la moyenne nationale » que retient le dispositif de contractualisation.  

  • Question 2018/15 : quel est le résultat de votre réflexion en matière de contractualisation des dépenses ? 

  

Par ailleurs constituant un élément central de contractualisation avec l’Etat, le concept de « de capacité désendettement » est  désormais officiellement défini par la dernière loi de finances qui l’érige en outre en mention obligatoire du ROB. Ce ratio est naturellement établi « ex post ». Aussi nous espérons que le ratio folklorique d’usage local mentionné par votre ROB 2018 ne figurera plus dans les futures éditions de ce rapport. 

 

  • Question 2018/16 : mentionnerez-vous désormais dans le prochain ROB le ratio de capacité de désendettement élaboré tel que le pratique tous les analystes et tel que le définit la LdF 2018 ?  

 

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17 février 2018

17 février 2018, Débat d'Orientation Budgetaire

Ce samedi suite au report de la semaine dernière, se tient enfin le Conseil Municipal

avec à l'ordre du jour, le Débat d'Orientation Budgétaire.

Beaucoup de remarques des élus de "Avec Vous à Bois le roi":

- Quelques erreurs (coquilles) de chiffres dans le tableau,..... soit, cela peut arriver

- Des montants prévisionnels gonflés, au- delà de 50%,..... c'est beaucoup plus ennuyeux.

Ce rapport n'est pas juste, et se qualifie même "d'insincère".

Comment donner du crédit à un rapport qui n'est pas sincère?

D'autant plus que c'est la troisième année que se rejoue la même scène: des prévisions énormes pour des projets qui ne se font pas!

Où en sont toutes les promesses de la campagne Mabille?? Point mort, case départ. On nous ressort une étude concernant l'aménagement du parking de la gare qui date de septembre 2016. Quand à l'étude sur la circulation autour de la gare, réalisée la même année par l'intercommunalité de l'époque dont notre maire était président, elle est tout simplement, dixit M. le Maire de Bois le roi: "dans des cartons, nous avons demandé qu'on nous la ressorte".

Comment? Une étude qui concerne en premier lieu Bois le roi, sur un sujet aussi sensible, et urgent, n'est pas  sur un bureau. Pire elle est en carton. Aux oubliettes.

Nos élus, ainsi que les autres élus de l'opposition ont voté CONTRE.

Ce rapport a été adopté par 14 voix  8 contre (opposition), et 2 abstentions (majorité Mabille).

Et 14 donc sur 29 élus au conseil municipal,

 

Posté par coguerin à 21:26 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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16 février 2018

10 et 17 février 2018: Ordre du Jour

L'odre du Jour est donc le même

 

Bois-le-Roi, le 02/02/2018
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la
Mairie de Bois-le-Roi, le :
Samedi 10 février 2018 à 9 h 00
Ordre du Jour :
Installation de Mme GIRE suite à la démission de Mme BLAIS-PERRIN
Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 13 et 19 décembre 2017
Décisions municipales
1- Finances
a. Dissolution du budget annexe de l’eau
b. Débat d’orientation budgétaire 2018 sur la base du rapport d’orientation
budgétaire
c. Admission en non valeur
2- Affaires générales
a. Remplacement de Mme Solange BLAIS-PERRIN au sein des différentes
commissions municipales
3- Informations et questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue,
l’expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Mairie – 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.frADMINISTRATION GÉNÉRALE


CONSEIL MUNICIPAL 10 FEVRIER 2018
NOTE DE SYNTHÈSE
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de
Madame Solange BLAIS-PERRIN
Le 10 janvier 2018, Madame BLAIS-PERRIN a envoyé à Monsieur le Maire une lettre de
démission au poste de conseillère municipale.
L’article 270 du code électoral prévoit que le conseiller municipal venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Madame Camille GIRE, suivante de la liste « Avec vous à Bois-le-Roi » est donc appelée
à siéger au Conseil municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

 



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02 février 2018

19 décembre: explications détaillées

CONSEIL DU 19  DECEMBRE :  LA MAJORITE SE DÉLITE

Précédemment.... ;)
Faute de quorum le Maire avait dû reporter le conseil Municipal du 13  décembre au 19 décembre, trop d' élus de sa majorité absents.

Donc, nouveau Conseil:

avec, à l’ordre du jour, notamment LES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION ADRESSÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité d’agir en son nom, sur certains domaines à l’intérieur de certaines limites financières fixées par le Conseil, évitant au Maire de passer en Conseil à chaque fois qu’une décision doit être prise.

Figurez-vous que le Maire en a profité pour présenter au Conseil des niveaux de délégation qui lui permettent de prendre toute décision sans limite. Il aurait pu, par exemple, engager le budget de la commune sans passer devant le Conseil (rien que ça !!!).


Nous avons assisté à un grand moment : une partie de sa majorité a refusé de le suivre et a voté contre avec l’opposition. Une partie des adjoints démissionnaires usés par 3 ans de mandat avec le Maire ont révélé le caractère non démocratique de celui-ci (mieux vaut tard que jamais).

En fait les élus d’AVEC VOUS A BOIS LE ROI avaient bien constaté que l’ouverture d’esprit de Monsieur le Maire n’était pas sa qualité principale et l’avaient révélé à diverses reprises. Aujourd’hui son sectarisme se tourne vers ses adjoints et là,

cela leur devient insupportable. (tant que ce sectarisme concernait l’opposition, ces mêmes adjoints l’approuvaient)
Sans majorité Monsieur le Maire pourra t-il tenir encore 3 ans !!! ? la suite au moment du vote du budget….Magritte Les_Deux_Mystères__1966

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Bilan à mi-mandat, Journal de septembre 2017

 

 

 Petite

 

ENCORE 3 ANS !

A mi-mandat, qu’en est-il des promesses électorales

et de l’action de la municipalité ?

 

Associations

Les budgets se suivent et se ressemblent et les subventions sont encore revues à la baisse. Certaines associations sont ainsi obligées de réduire leur action et/ou d’augmenter leurs cotisations.

 

Barémer le coût d’adhésion aux associations selon le quotient familial des bacots est donc totalement enterré. La municipalité fait le choix de la ségrégation sociale (normal ! ça renforce l’entre soi !).

 

Elle est plus allante sur la mise au pas des associations qui seront désormais tenues d’illustrer les bienfaits de la municipalité - et notamment à l’approche des élections - sur leurs maillots et leurs publications.

 

Vidéosurveillance : Souriez-vous êtes filmés !.

Dans une orgie de dérive sécuritaire et de dépenses publiques vous serez bientôt surveillés 24 h/24 par 21 caméras disséminées dans la ville. Rappelons que Fontainebleau avec une fréquentation sans rapport avec celle de notre modeste village se limite à 20 caméras !

 

Travaux : la charrue mise avant les bœufs ne pourra toujours ni avancer ni se garer (bis) !

Refus de mettre en œuvre tout plan de circulation préalable aux travaux. Ceci revient à rénover les rues sans s’interroger sur les sens de circulation à instaurer, le stationnement à réglementer, la circulation douce à concevoir.

 

Le catalogue qui tient lieu désormais de plan pluriannuel d’investissement (au demeurant faux) et la programmation de travaux est en outre déconnectée de toute prospective budgétaire (qui n’existe toujours pas).

 

Alors que nombre d’artères sont en piteux état, le choix des rues à rénover n’est motivé par aucun critère clairement énoncé. Les leçons des inondations de juin 2015 ne sont en outre toujours pas tirées en matière de priorisation.

 

Niveau de compétence et d’expertise : après 3 ans de pratique amateur on attend toujours des progrès !

  • adoption de dispositifs illégaux et refus obstiné de les corriger ;

  • non-respect de la réglementation en matière de marchés publics ;

  • découverte des processus budgétaires élémentaires ;

  • abus de pouvoir du maire prenant illégalement des décisions ;

  • multiples refus d’appliquer les dispositions du Droit communal ;

  • intervention de la préfecture qui doit prendre à son compte la gestion de dossiers relevant de la compétence communale… faute de compétences locales !

 

La municipalité serait en relégation s’il elle ne jouait pas déjà en dernière division.

 

Des élus plus épuisés que les ordres du jour des conseils municipaux !

Par quatre fois la majorité municipale fut incapable de réunir à elle seule le nombre légalement nécessaire pour tenir un Conseil. Il est vrai que certains élus ont disparu depuis 2 ans sans avoir été remplacés et il n’y a plus d’équipe réserve dans les vestiaires ! A ce jour ce n’est pas moins de 5 adjoints sur 8 qui ont démissionné et les finances seront désormais déléguées à un élu qui brille par ses absences. Cela ne va pas améliorer l’insincérité des comptes !

 

Deux élus référents par quartiers 

Ils ne sont toujours pas désignés après trois ans de mandat Mabille. Enterrement de première classe de cette promesse mais en catimini.

 

Et les finances ?

La Ville dispose d’une épargne confortable alimentée conjointement par des années de sur-fiscalité et de sous-investissement. En clair nous avons sur le compte du Trésor Public l’équivalent du coût de la défunte médiathèque. Nous n’avons toujours pas de bibliothèque aux normes et pas davantage de voirie digne de ce nom.

 Belle continuité dans le changement politique local : la Ville emprunte cher et prématurément 500 000 €. Il y a un progrès car l’équipe Delporte l’avait fait pour 1M€ (pour financer… la médiathèque qu’on paie donc sans en avoir le service !)

 

Jeunesse : RIEN

  • Retour des journées Oxygène avec la même discrétion que lors de leur disparition (non motivée).

  • Pas de local dédié, pas d’animateur dédié à BLR ou partagé en intercommunalité. Tout reste à faire sur le sujet.

Sport : CARTON ROUGE 

Pas de création d’’école multi-sports. En revanche le Football Club voit sa subvention considérablement réduite et M. le maire se refuse (un excès de timidité ?) à appuyer une demande de subventionnement auprès de Chartrettes pour ce club qui recrute dans les deux communes.

L’emploi : SUJET RÉVOQUÉ :

Sujet totalement absent des décisions prises depuis 3 ans.

 

Développement durable : SUJET ABSENT

Le développement durable n’apparaît pas une seule fois dans les documents d’orientation budgétaire de la majorité dont il devait constituer un axe structurant. Pour l’écologie c’est NON !

Social : TOUJOURS RIEN (ils ne sont VRAIMENT pas élus pour ça !)

Il n’y aura en effet pas davantage demain de logements sociaux sur la commune qu’il n’y en a aujourd’hui et M. Mabille fait la sourde oreille à notre suggestion de mise en place d’abattements corrigeant une fiscalité locale inéquitable.

Bibliothèque, Médiathèqueeuh non finalement ça sera Bibliothèque ! (enfin, un jour peut-être ?) =>

FEUILLETON A SUIVRE

Résumé des épisodes précédents : trop long à expliquer !

Feuilleton 428 de la saison 73 : « Que c'est un sort truelle que d'aimer par politique !» (d’après Bérénice de Racine)

 A ce jour 30 septembre 2017, midi et quart : le projet sera celui…. d’une bibliothèque qui sera localisée….à la bibliothèque… sauf évidemment éventuel recours de BLR Environnement (mais là, franchement, on n’y croit pas !).

En revanche, à défaut de mortier et de ciment on rajoutera de nouvelles couches d’études à débourser sachantque tous les atermoiements irresponsables dans ce projet nous ont déjà fait perdre une quasi demi-brique (45500 000 €) de subventions régionales.

Compteurs Linky : PAS DE VAGUES POUR LES ONDES

Nous avons sensibilisé le Conseil sur les risques inhérents au déploiement des compteurs Linky. A défaut de délibération offensive, le Conseil a au moins émis une motion de défiance.

 Rappelons que le principal reproche qui peut être fait à ce compteur dit intelligent est d’être intrusif dans les données personnelles des consommateurs.

 

 

  • Les péripéties de l’intercommunalité

 

  • La communauté de commune formée avec Chartrettes et Fontaine-Le-Port est définitivement morte.

  • Nous l’écrivions il y a deux ans : ne rien faire, c’était choisir Fontainebleau. Dès lors on pouvait faire confiance à notre maire pour glisser sur la pente de la facilité.

  • Notre maire œuvra et manœuvra en effet pour rendre impossible tout alternative à l’absorption par la communauté de Fontainebleau. Tant est si bien que lors de la décision départementale, devant trancher, la solution officiellement portée par la municipalité bacotte ne fut même pas évoquée en séance … et Bois le roi rejoignit ainsi la communauté d’agglomération de Fontainebleau pour un bon demi-siècle (après on verra).

  • Plus gravement, se marier avec la ville centre « Avon-Fontainebleau » enterre bien entendu et pour longtemps toute résolution de l’engorgement de la gare car, rappelons-le, la congestion du quartier de la gare résulte d’un flux de voyageurs pour l’essentiel issus de l’axe de rive droite Chartrettes / Le Châtelet.

  • Désertification médicale et intercommunalité

Les gouvernements libéraux qui ont gouverné notre pays ont tous cru juguler les dépenses de santé en restreignant l’offre de soins et notamment le nombre de médecins. La situation est désormais critique et la désertification médicale touche notre commune comme nombre de collectivités sud seine-et-marnaises.

Un projet de centre de santé accueillant de nouveaux médecins aurait à notre sens vocation à être subventionné par l’intercommunalité à l’instar de Samois (cf. La République du 22 mai 2017). Notre maire ayant échoué à partager le projet en intercommunalité, le sujet sera durablement au point mort.

Il n’est d’ailleurs pas programmé parmi les investissements à réaliser durant le mandat…

 

 

Moyenne

 

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En fidèle laudateur de M. Valletoux et avec le sens de la prévision qui le caractérise notre maire espérait engranger les fruits de sa soumission par l’octroi d’une vice-présidence. Moment d’effroi, M. Valletoux fut écarté par les maires  « périphériques » qui ne voulaient pas entre autres payer pour entretenir le Grand Parquet (dont à juste raison ils n’avaient rien à cirer).

Notre maire devint toutefois vice-président « chargé du numérique » élu par un score piteux qui en dit long sur le peu de considération que lui manifestent ses pairs. Suffisant autant qu’insuffisant ! Nous sommes certains que l’open data fera un grand pas sous ses auspices !

 

 

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11 mars 2017

8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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Mabillonades et urbanisme:

 On se souvient que notre maire, souvent à court de raisonnement, verse facilement dans l’argument d’autorité.

Le martial « qui est le maître ici ? » résonne encore dans les mémoires.

On aurait pu en rester aux simples postures et autre coup de menton sans conséquence si notre mai(t)re ne s’était entêté à démontrer qu’il est le roi en son royaume.

Il ose tout (c’est d’ailleurs à ça qu’on le reconnait) et persiste à enfreindre lois et décrets.

Après un an de griseries à cumuler les signatures illégales de contrats, J Mabille passe à la vitesse supérieure en matière d’abus de pouvoir.

C’est désormais un chantier complet, l’avenue du 23 août, qui est illégalement engagé pour plus de 463 000 €. Le projet ni communiqué ni débattu en Conseil, celui-ci étant placé devant le fait accompli.

La politique municipale est dangereuse, elle est source de contentieux pour la commune.

 

 

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04 mai 2015

diaporama budgetaire

pour voir le diaporama cliquez sur ce lien

diaporama_budget_AVABLR

03 mai 2015

Censure en conseil de notre diaporama budgétaire

Finances : notre diaporama censuré lors du dernier conseil municipal.  

Avec ce sens si particulier de l'humour qui le caractérise, M. le Maire n’a pas accepté que nous présentions notre propre diaporama budgétaire.

Ce diaporama entrait pourtant, nous semble t-il, dans le cadre du débat précédant l'adoption des comptes 2014 et du budget 2015 puisqu’il avait vocation à présenter une autre vision des finances locales que celle diffusée par la majorité municipale par un diaporama quant à lui évidemment autorisé !

Notons quand même que le Maire (c'est un grand démocrate !) daignait nous donner un temps de parole APRES le vote. Bien entendu, nous avons refusé de nous prêter à ce qui ne constitue pas même un simulacre de démocratie mais en est un déni pur et simple.

Afin alimenter votre réflexion sur les finances de la Ville, voici le contenu du diaporama.

cliquez sur ce lien: diaporama_budget_AVABLR

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

 Nous le présenterons VENDREDI 12 JUIN au clos St Pierre dans le cadre d'une réunion publique portant sur la démocratie locale et les projets en cours (si la Municipalité accepte d'ici là de nous confier les clefs de la salle !).

 Nous restons à votre disposition. N'hésitez à nous interroger sur tout sujet municipal et à nous transmettre toute information locale susceptible d'être portée au Conseil.

 Nous appelons plus que jamais les bacots à la vigilance démocratique et à assister aux séances du conseil.

 

 

conseil du 15 avril 2015, nos questions

Ci-dessous nos 9 questions, non retenues poure le conseil du 15 avril, mais actées pour le prochain conseil

Questions n°1 et 2 : non-respect du Code des marchés publics

 Monsieur le Maire,

 L'article 133 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoit explicitement la restitution au Conseil, au premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés signés par la collectivité durant l'année précédente. Pourriez-vous à ce sujet indiquer au Conseil :

 1/ les motifs du non-respect du Code des Marchés par votre Municipalité ?

 2/ si vous comptez à l'avenir et sous quels délais mettre la commune en conformité avec la Loi ou si, comme à l'accoutumée, vous attendez que les groupes d'opposition vous y contraignent par des recours extérieurs selon la doctrine exposée par M. Biard en séance du Conseil le 11 février dernier et que nous avons eu déjà l'honneur d'entendre hors Conseil tout aussi clairement exposée par vous (cf. votre refus d'appliquer l'article L. 2122-23 du CGCT hors contrainte préfectorale) ?

 Nous vous rappelons ci-dessous pour mémoire la teneur de l'article invoqué supra.

 Article 133

 Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

 NOTA :

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

 Questions n°3, 4 et 5 : ECHOS BACOTS

Monsieur le Maire,

 Cette revue nous a été présentée comme bimestrielle (cf. les propos de Mme Duperron arguant de notre plus grande fréquence à publier nos tribunes libres après avoir arbitrairement réduit le volume de celles-ci).

Nous sommes surpris de constater la rupture de rythme dans les parutions du bulletin municipal. Ceci nous amène à poser les questions ci-dessous :

3/ l’allongement du délai de parution et donc du coût de publication et de diffusion est-il lié à une nécessité de respecter les seuils de marché et ne pas « tronçonner » la prestation au sens que donne le CMP à cette pratique répréhensible ?

4/ pour la prochaine parution et à défaut d’adoption des dispositions organisant le droit de tribune des oppositions, vous continuez à enfreindre la législation en décidant unilatéralement le format des tribunes libres de l’opposition. En divisant une page de bulletin municipal désormais en trois (soit 1200 signets, espacements compris), compteriez-vous appliquer une division au quart en cas de création d’un nouveau groupe d’opposition (900 signets), puis en cinquième (750 signets) etc. ?

5/ l’espacement du bulletin municipal est-elle compatible avec votre engagement de campagne d’un supplément notable de transparence et d’information sur la gestion municipale ?

 Suggestion : nous réaffirmons  pour notre part ne réclamer que la reconduction de l’espace qui nous était dévolu depuis 20 ans, à savoir la libre disposition d’une demi-page par bulletin. Cette proposition n’engage que notre groupe mais, nous vous le rappelons, le règlement intérieur que vous avez adopté stipule l’égalité de traitement des listes tandis que la jurisprudence administrative l’étend à celle de « groupes d’opposition ».

 Question n°6 : ORGANISATION DU DEBAT AU SEIN DU CONSEIL

Monsieur le Maire,

 Notre groupe se félicite de l’emploi d’un microphone visant à rendre plus audibles les débats du Conseil municipal (nous vous rappelons à cet égard que nous souhaitions quant à nous que ces débats soient enregistrés, cf. nos propositions de RI mi- septembre 2014 rejetées par la majorité). En revanche l’emploi de cet instrument ne doit pas nuire à la spontanéité du débat et à la longueur des séances.

6/ Nous vous demandons donc si la municipalité envisage l’emploi de 3 microphones supplémentaires permettant de doter de cet instrument chaque rangée d’élus ?

A défaut d’une réponse à cette question ou de réponse négative nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de trois microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette première proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de deux microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette seconde proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition d’un microphone.

  Questions n°7 et 8 : INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire,

 7/ Trouvez-vous normal de ne tenir informé le Conseil de l’avancée du sujet stratégique que constitue la refonte de l'intercommunalité qu’à l’occasion d’une question écrite de fin de conseil posée par notre groupe vous rappelant vos engagements non tenus de création d’une commission de travail ?

 8/ Comment pouvez-vous affirmer vouloir consulter les bacots à ce sujet alors que vous n’informez même pas leurs représentants ?

 Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les débats en cours au Parlement du projet de loi NOTre vont dans le sens d’un accroissement notable du transfert de champs de compétences communale obligatoirement dévolues à l’échelon supra communal. Cette évolution accentue le caractère stratégique de ce sujet.

 Nous réitérons à cette occasion notre souhait de voir réunie localement la commission exploratoire relative à ce sujet. Il nous semble en effet primordial de nous concerter au préalable au sein de la commune dont nous sommes collectivement garants des intérêts avant de nous diluer dans une commission de travail intercommunale.

 Question n°9 : JEUX POUR ENFANTS

Monsieur le Maire,

 Nous soutenons l'idée d'installer une aire de jeux pour enfants dans la commune (toboggans, pont de singe, mini mur d'escalade etc.). Nous en soutenons d'autant plus le principe que notre liste, porteuse de cette proposition depuis plusieurs élections, n'a vu qu'en 2014 celle-ci être reprise par un de nos adversaires.  Par prosélytisme naturel de ses concepteurs, notre programme a vocation à être copié, repris ou mieux, amplifié. Nous serons d'autant plus contents si, en outre, il est appliqué.

Sans réfuter l'incontestable nécessité d'installer un tel équipement, nous attirons  l'attention sur le coût complet (investissement et fonctionnement) de ce genre d'équipement qui subit des normes de plus en plus sévères en matière de sécurité et oblige dès lors, pour dégager la responsabilité pénale des élus (le Maire en premier lieu mais pas exclusivement) et des cadres techniques de la commune (le DST en l'occurrence) à souscrire des contrats captifs de maintenance auprès de l'installateur.

9/ Pouvez-vous  confirmer aux membres du Conseil sous quels délais, mise en concurrence comprise (en souhaitant que celle-ci porte aussi les coûts induits de maintenance), vous comptez rendre opérationnel cet investissement ?

 

 

 

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