8 mars 2017 Nos questions au conseil municipal

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION I

Monsieur le Maire,

 Au regard de vos compétences personnelles avérées en matière de stratégie informatique injustement reconnues (élection à une voix près après 15 absentions), vous avez été choisi pour en être vice-président, le 10ème et dernier, en charge du développement numérique de la CA Pays de Fontainebleau.

Au titre desdites compétences et dans le cadre de la démarche d’open data qui caractérise notre période, comment comptez-vous faciliter l’accès des usagers bacots aux données administratives de la commune :

 

  • alors qu’il vous faut 2 ans et une menace de recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) pour que vous nous fournissiez la fiche DGF de la commune et l’état fiscal 1259, alors qu’il vous faut 2 ans pour que vous fournissiez une copie de contrat de prêt souscrit par la commune,

  • alors qu’en totale illégalité avec les dispositions de la loi NOTRe, les comptes et budgets de la commune ne sont toujours pas publiés sur le sittede la Ville ?

 Trouvez-vous normaux ces délais de production ? Comptez-vous nos remettre sous huitaine :

  • la fiche DGF 2016 de la commune,

  • l’état fiscal 1386 RC de 2016, que nous vous demandons aujourd’hui ou devons- nous alerter dès à présent la C.A.D.A. ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION II

 Monsieur le Maire,

Avec ce sens de la prévision qui caractérise votre majorité, celle-ci a brillamment refusé le 17 septembre 2014 d’anticiper les dispositions légales en matière de transparence budgétaire et financière contredisant ainsi vos engagements de campagne électoraux que nous citons pour mémoire : « donner toute explication sur l’utilisation de vos impôts ».

 Quoiqu’il en soit et comme nous vous l’avions annoncé lors du Conseil de septembre 2014, l’évolution de la législation aura raison de votre prédilection à l’opacité.

En l’occurrence, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et ses décrets d’application :

  • n°2016-834 du 23 juin 2016 ;

  • °2016-841 du 24 juin 2016 ;

imposent désormais que le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) fournisse des informations sur la structure de la dette, sur les effectifs ainsi que sur la structure et l’évolution passée et à venir des dépenses de personnel.

De façon synthétique, ses exigences se répartissent selon deux axes :

  • l’information doit être prospective, le R.O.B. doit éclairer sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme,

  • l’information doit être particulièrement détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque : investissement, dette, fiscalité locale et masse salariale.

 

Le Rapport doit ainsi comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de la fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les relations financières entre la collectivité et l’EPCI dont elle est membre (la nouvelle CA) etl’éventuel impact de la clôture de celle qu’elle vient de quitter (l’ancienne CC).

  • la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes

  • des informations relatives à l’encours de dette que vise la commune à la fin du présent exercice et son évolution ultérieure selon le scénario dessiné par le PPI.

  • des informations relatives à la structure de la dette.

Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous préciser si le rapport d’orientation budgétaire produit par la municipalité se conformera pleinement à la législation et abordera entre autres :

  • un plan pluriannuel d’investissement (dépenses et recettes) ne se limitant pas à l’année en cours ainsi que vous avez osé le présenter en 2016 !

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs (par statut/par cadre/par filière de

métier).

  • l’évolution prévisionnelle et pluriannuelle de la dette communale résultant du PPI.

Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

 Nb : Au regard des difficultés récurrentes de la majorité municipale à intégrer les dispositions du CGCT (seuils de délégation, droit d’expression des minorités, mise en œuvre du pouvoir décisionnel du maire,...), nous nous voyons contraints de vous informer qu’au terme de la hiérarchie des normes juridiques, le fait que la majorité municipale ait rejeté par avance les dispositions de la loi n’exonère pas l’Esprit bacot de devoir appliquer cette dernière dès sa promulgation.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION III

 Monsieur le Maire,

 Le compte-rendu de la séance du Conseil du 21 janvier dernier ne mentionne pas qu’ait été abordé le point relatif à la subvention du Football Club de Bois le Roi.

 Nous vous rappelons que la tenue de ce débat a été imposée le par le tiers des élus du conseil en l’application de l’article L2121-9 du CGCT.

  •  Soit cette absence résulte d’une nouvelle escalade dans la censure que la municipalité exerce habituellement à l’encontre de son opposition et dans cette hypothèse nous vous demandons de rectifier le compte-rendu.
  • Soit vous maintenez en l’état le compte-rendu supposant que le débat n’a pas eu lieu et dans cette hypothèse nous réitérons notre recours à l’article du CGCT appuyé d’une information à la préfecture.

 Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, quelle est la bonne version ? Éloquent oubli, censure volontaire et/ou nouvelle transgression du Code Général des Collectivités Territoriales ?

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION IV

 Monsieur le Maire,

Le 6 janvier dernier puis le 13 suivant, la Gazette des communes a publié une annonce de recrutement d’un nouvel agent municipal.

 Lors de la campagne électorale la liste de l’Esprit bacot s’était engagée à doubler les effectifs existants de police municipale.

 Les annexes du Compte administratif 2013 recensaient un effectif Équivalent Temps Plein (ETP) de trois agents, fixant donc votre engagement de campagne à créer une brigade de de six agents ETP.

 Nous vous saurions gré de nous indiquer quels sont à mi-mandat les effectifs, en ETP, de la police  municipale et nous préciser quels sont les objectifs qui lui sont assignés.

 

Mars 2017 – AVABLR- QUESTION V

 Monsieur le Maire,

 Quel est le coût total annuel de confection du magazine Echos Bacots depuis son existence ? Comment ont été juridiquement couvertes (simple facture, contrat, MAPA) les différentes phases de création de ce magazine (conception, impression, diffusion etc.) ?

 

 

 

 

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Mabillonades et urbanisme:

 On se souvient que notre maire, souvent à court de raisonnement, verse facilement dans l’argument d’autorité.

Le martial « qui est le maître ici ? » résonne encore dans les mémoires.

On aurait pu en rester aux simples postures et autre coup de menton sans conséquence si notre mai(t)re ne s’était entêté à démontrer qu’il est le roi en son royaume.

Il ose tout (c’est d’ailleurs à ça qu’on le reconnait) et persiste à enfreindre lois et décrets.

Après un an de griseries à cumuler les signatures illégales de contrats, J Mabille passe à la vitesse supérieure en matière d’abus de pouvoir.

C’est désormais un chantier complet, l’avenue du 23 août, qui est illégalement engagé pour plus de 463 000 €. Le projet ni communiqué ni débattu en Conseil, celui-ci étant placé devant le fait accompli.

La politique municipale est dangereuse, elle est source de contentieux pour la commune.

 

 

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04 mai 2015

diaporama budgetaire

pour voir le diaporama cliquez sur ce lien

diaporama_budget_AVABLR

03 mai 2015

Censure en conseil de notre diaporama budgétaire

Finances : notre diaporama censuré lors du dernier conseil municipal.  

Avec ce sens si particulier de l'humour qui le caractérise, M. le Maire n’a pas accepté que nous présentions notre propre diaporama budgétaire.

Ce diaporama entrait pourtant, nous semble t-il, dans le cadre du débat précédant l'adoption des comptes 2014 et du budget 2015 puisqu’il avait vocation à présenter une autre vision des finances locales que celle diffusée par la majorité municipale par un diaporama quant à lui évidemment autorisé !

Notons quand même que le Maire (c'est un grand démocrate !) daignait nous donner un temps de parole APRES le vote. Bien entendu, nous avons refusé de nous prêter à ce qui ne constitue pas même un simulacre de démocratie mais en est un déni pur et simple.

Afin alimenter votre réflexion sur les finances de la Ville, voici le contenu du diaporama.

cliquez sur ce lien: diaporama_budget_AVABLR

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

 Nous le présenterons VENDREDI 12 JUIN au clos St Pierre dans le cadre d'une réunion publique portant sur la démocratie locale et les projets en cours (si la Municipalité accepte d'ici là de nous confier les clefs de la salle !).

 Nous restons à votre disposition. N'hésitez à nous interroger sur tout sujet municipal et à nous transmettre toute information locale susceptible d'être portée au Conseil.

 Nous appelons plus que jamais les bacots à la vigilance démocratique et à assister aux séances du conseil.

 

 

conseil du 15 avril 2015, nos questions

Ci-dessous nos 9 questions, non retenues poure le conseil du 15 avril, mais actées pour le prochain conseil

Questions n°1 et 2 : non-respect du Code des marchés publics

 Monsieur le Maire,

 L'article 133 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoit explicitement la restitution au Conseil, au premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés signés par la collectivité durant l'année précédente. Pourriez-vous à ce sujet indiquer au Conseil :

 1/ les motifs du non-respect du Code des Marchés par votre Municipalité ?

 2/ si vous comptez à l'avenir et sous quels délais mettre la commune en conformité avec la Loi ou si, comme à l'accoutumée, vous attendez que les groupes d'opposition vous y contraignent par des recours extérieurs selon la doctrine exposée par M. Biard en séance du Conseil le 11 février dernier et que nous avons eu déjà l'honneur d'entendre hors Conseil tout aussi clairement exposée par vous (cf. votre refus d'appliquer l'article L. 2122-23 du CGCT hors contrainte préfectorale) ?

 Nous vous rappelons ci-dessous pour mémoire la teneur de l'article invoqué supra.

 Article 133

 Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

 NOTA :

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

 Questions n°3, 4 et 5 : ECHOS BACOTS

Monsieur le Maire,

 Cette revue nous a été présentée comme bimestrielle (cf. les propos de Mme Duperron arguant de notre plus grande fréquence à publier nos tribunes libres après avoir arbitrairement réduit le volume de celles-ci).

Nous sommes surpris de constater la rupture de rythme dans les parutions du bulletin municipal. Ceci nous amène à poser les questions ci-dessous :

3/ l’allongement du délai de parution et donc du coût de publication et de diffusion est-il lié à une nécessité de respecter les seuils de marché et ne pas « tronçonner » la prestation au sens que donne le CMP à cette pratique répréhensible ?

4/ pour la prochaine parution et à défaut d’adoption des dispositions organisant le droit de tribune des oppositions, vous continuez à enfreindre la législation en décidant unilatéralement le format des tribunes libres de l’opposition. En divisant une page de bulletin municipal désormais en trois (soit 1200 signets, espacements compris), compteriez-vous appliquer une division au quart en cas de création d’un nouveau groupe d’opposition (900 signets), puis en cinquième (750 signets) etc. ?

5/ l’espacement du bulletin municipal est-elle compatible avec votre engagement de campagne d’un supplément notable de transparence et d’information sur la gestion municipale ?

 Suggestion : nous réaffirmons  pour notre part ne réclamer que la reconduction de l’espace qui nous était dévolu depuis 20 ans, à savoir la libre disposition d’une demi-page par bulletin. Cette proposition n’engage que notre groupe mais, nous vous le rappelons, le règlement intérieur que vous avez adopté stipule l’égalité de traitement des listes tandis que la jurisprudence administrative l’étend à celle de « groupes d’opposition ».

 Question n°6 : ORGANISATION DU DEBAT AU SEIN DU CONSEIL

Monsieur le Maire,

 Notre groupe se félicite de l’emploi d’un microphone visant à rendre plus audibles les débats du Conseil municipal (nous vous rappelons à cet égard que nous souhaitions quant à nous que ces débats soient enregistrés, cf. nos propositions de RI mi- septembre 2014 rejetées par la majorité). En revanche l’emploi de cet instrument ne doit pas nuire à la spontanéité du débat et à la longueur des séances.

6/ Nous vous demandons donc si la municipalité envisage l’emploi de 3 microphones supplémentaires permettant de doter de cet instrument chaque rangée d’élus ?

A défaut d’une réponse à cette question ou de réponse négative nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de trois microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette première proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition de deux microphones à utiliser lors des séances du conseil.

En cas de vote négatif à cette seconde proposition, nous vous demandons de soumettre au vote du conseil, la décision d’acquisition d’un microphone.

  Questions n°7 et 8 : INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire,

 7/ Trouvez-vous normal de ne tenir informé le Conseil de l’avancée du sujet stratégique que constitue la refonte de l'intercommunalité qu’à l’occasion d’une question écrite de fin de conseil posée par notre groupe vous rappelant vos engagements non tenus de création d’une commission de travail ?

 8/ Comment pouvez-vous affirmer vouloir consulter les bacots à ce sujet alors que vous n’informez même pas leurs représentants ?

 Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les débats en cours au Parlement du projet de loi NOTre vont dans le sens d’un accroissement notable du transfert de champs de compétences communale obligatoirement dévolues à l’échelon supra communal. Cette évolution accentue le caractère stratégique de ce sujet.

 Nous réitérons à cette occasion notre souhait de voir réunie localement la commission exploratoire relative à ce sujet. Il nous semble en effet primordial de nous concerter au préalable au sein de la commune dont nous sommes collectivement garants des intérêts avant de nous diluer dans une commission de travail intercommunale.

 Question n°9 : JEUX POUR ENFANTS

Monsieur le Maire,

 Nous soutenons l'idée d'installer une aire de jeux pour enfants dans la commune (toboggans, pont de singe, mini mur d'escalade etc.). Nous en soutenons d'autant plus le principe que notre liste, porteuse de cette proposition depuis plusieurs élections, n'a vu qu'en 2014 celle-ci être reprise par un de nos adversaires.  Par prosélytisme naturel de ses concepteurs, notre programme a vocation à être copié, repris ou mieux, amplifié. Nous serons d'autant plus contents si, en outre, il est appliqué.

Sans réfuter l'incontestable nécessité d'installer un tel équipement, nous attirons  l'attention sur le coût complet (investissement et fonctionnement) de ce genre d'équipement qui subit des normes de plus en plus sévères en matière de sécurité et oblige dès lors, pour dégager la responsabilité pénale des élus (le Maire en premier lieu mais pas exclusivement) et des cadres techniques de la commune (le DST en l'occurrence) à souscrire des contrats captifs de maintenance auprès de l'installateur.

9/ Pouvez-vous  confirmer aux membres du Conseil sous quels délais, mise en concurrence comprise (en souhaitant que celle-ci porte aussi les coûts induits de maintenance), vous comptez rendre opérationnel cet investissement ?

 

 

 

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25 mars 2015

intervention de nos élus lors du Débat d'Orientation Budgétaire au conseil municipal du 16 mars 2015

En 2014, le niveau d'épargne brut est en augmentation par rapport à 2013

Si on devait financièrement dessiner BLR depuis 2006 voici ce que cela donnerait  (voir schémas en cliquant sur le lien ci-dessous)

graphe_de_d_termination_de_l__pargne_brute

  2014 : le niveau d’épargne brut est en augmentation par rapport à 2013 cela signifie que le différentiel entre les recettes réelles et les dépenses réelles ne cesse de s’accroitre et comme vous pouvez le constater les 2 droites ne cessent de s’écarter comme le confirme la pente  de leur courbe de tendance respective.

BLR génère d’année en année un excédent de fonctionnement qui oscille entre 900 k€ et 1000 K€, en 2014 il est de 984 K€ et cela malgré un contexte peu favorable :

1.   Erosion des dotations

2.   La revalorisation des bases fiscales n’a jamais été aussi basse, c’est-à-dire que les recettes fiscales n’ont pas été boostées par la revalorisation des bases fiscales. (0.9%).

Il nous est précisé que la baisse des dotations va mettre en péril l’équilibre financier de  la commune.

Il n’en n’est rien : la baisse de la dotation forfaitaire correspond en 2014 à 0.85% de l’ensemble des recettes et 2.5% en 2015 (pour rappel la dotation forfaitaire représente 11% de l’ensemble des recettes réelles de BLR)

 Voici rapidement brossé le descriptif du fonctionnement et de son excédent structurel ; passons maintenant à l’investissement.

Constat de la situation atypique de BLR : un solde des recettes/dépenses réelles d’investissement positif de 135 000 euros au 31/12/2014.

Le solde de la section d’investissement est en principe négatif et il est couvert par l’excédent de fonctionnement, c’est-à-dire l’autofinancement et, de manière résiduelle par l’emprunt. Pourquoi cette anomalie de situation à Bois le roi ? Ceci pourrait provenir de 3 explications :

  • pas d’investissement à la hauteur de ce que l’on pourrait faire (et que l’on devrait faire au regard ce que réclament les bacots) ;
  • de la présence d’un emprunt sans motif (càd sans dépenses correspondantes) ;
  • de subvention d’investissement reçues sans investissement réalisés correspondants.

 Cela n’arrive jamais me direz-vous ? A BLR les trois explications sont pourtant concurremment à retenir :

  • pas d’investissement puisque la municipalité précédente veut préserver le projet « médiathèque » et y consacre toutes ses ressources
  • un emprunt non motivé (c’est-à-dire qui n’a financé aucun projet) de 1 millions d’euros qui va coûter cher aux bacots (coût total des intérêts d’emprunt : 362 000 €)
  • une subvention de la DRAC de 450 000 euros qui n’a pas été utilisée et que nous allons devoir redonner à la DRAC

Le fonds de roulement c’est-à-dire le niveau de recettes permanentes est passé de 1 072 000 € à fin 2007 à 3 546 000 € à fin 2014 soit, « excusez du peu ! », l’équivalent de :

  • plus 8 de mois de dépenses de fonctionnement (on pourrait se passer de toutes recettes de fonctionnement pendant 8 mois et continuer d'assumer notre train de vie)
  • plus d'une année de fiscalité TH + TF

Tout ceci explique que nous avons bien de la chance d’être à BLR car notre commune dispose des moyens nécessaires pour financer ses projets et qu’heureusement la baisse de la dotation forfaitaire l’impactera peu.

Donc halte aux interventions anxiogènes s’il vous plait mais recensons plutôt les motifs d’être optimiste et ambitieux pour l’avenir. L’avenir quel sera-t-il à BLR ? C’est justement le propos du DOB qui nous est présenté ce soir par Monsieur le Maire.

 Nous devrions avoir un plan pluriannuel d’investissement or nous n’avons qu’un catalogue de mesures. Certes la présentation est meilleure que sous l’ancienne mandature : une déclinaison thématique et, par moment, la prise en compte de la situation financière de BLR mais, je le répète, toujours  pas de plan pluriannuel d’investissements (PPI).

Le PPI est une projection sur la mandature qui cerne les projets, leur coût respectif, leur financement, leur articulation dans le temps en les déclinant annuellement :

  • par thèmes
  • en distinguant l’exceptionnel (les opérations ponctuelles) du récurrent
  • en estimant les recettes et les dépenses d’investissement :
    • Subventions d’investissements
    • FCTVA
    • cessions
    • et résiduellement les emprunts

Ce PPI s’intégrerait alors dans une Prospective, portant sur la même période,  qui en estimant également l’évolution annuelle de la section de fonctionnement en déterminerait l’excédent de fonctionnement et l’autofinancement induit.

La Prospective tracerait ainsi, sur la durée complète de la mandature, l’esquisse des équilibres budgétaires requis par le programme municipal. Chaque année alors le débat d’orientation budgétaire serait le moment où en transparence et de manière partagée et collective, serait recadré le PPI, seraient mesurés, identifiés les écarts, et que seraient réactualisé les projets de la mandature. Le DOB, serait dès lors un moment privilégié durant lequel vous nous présenteriez un document collectif, évolutif, à partager avec l’ensemble du conseil et qui répondrait alors à 2 questions essentielles :

1/ quel est le niveau d’autofinancement nécessaire et donc de dépenses et de recettes de fonctionnement requis pour assumer la totalité du PPI en conservant, au terme de la mandature, des fondamentaux budgétaires sains ?

2/ quelle est la vision que vous avez de BLR à la fin d’une mandature, de 2 voire plus puisque nos choix engagent l’avenir ?

 

Et là, quand nous abordons votre projet, Monsieur le Maire nous ne parcourons qu’un catalogue dans lequel nous constatons et déplorons des manques criants.

 1/ Social : RIEN.

Ce n’est pas parce que le CCAS est l’instrument de la politique sociale que vous devez vous absoudre d’aborder le sujet dans le DOB de ce soir. Or,

  • nous avons besoin d’évaluer les besoins dans ce domaine et de ne pas cantonner l’action sociale à « cautériser les plaies »
  • rien n’est fait en faveur du logement social alors que BLR n’a que 22 logements sociaux. Comment font nos enfants ou ceux des autres pour habiter BLR.  Relancer les bailleurs sociaux, étudier la possibilité d’études d ‘un éco quartier sont des possibilités à étudier.

 2/ La petite enfance : pas grand-chose

Vous reprenez des projets déjà envisagées lors de l’ancienne mandature mais là encore il faut lancer une étude prospective permettant d’identifier les besoins, connaitre précisément les refus, donner au RAM toute sa place.

 3/   La jeunesse : RIEN non plus

  • rien sur l’accompagnement des 12-17 ans
  • envisager peut-être un local dédié, un animateur dédié à BLR ou en intercommunalité. Tout reste à faire sur le sujet car aujourd’hui seul le collège prend les initiatives ;

4/  Activités culturelles et sportives

  • l’école multisports : RIEN
  • la médiathèque : à sa place vous proposez une bibliothèque + études mais est-ce sérieux de redemander une étude alors que de nombreuses études projets ont déjà été faites en concertation avec les associations ? Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !  Et je rappelle à ce propos qu’au moment du vote, la médiathèque avait été adoptée à l’unanimité y compris par votre liste, celle alors de Monsieur PEIGNEN.

5/ La valorisation de l’environnement :

  • Le développement durable n’est pas inscrit une seule fois alors que certains de vos conseillers dont Monsieur Henri avaient expliqué leur participation à cette liste parce que justement ce sujet allait y être traité
  • Plan de circulation/réfection de la chaussée/problématique de la gare/parking des voitures/ tout est lié mais cela n’apparait pas dans votre projet.

C’est justement un contresens : comment envisager en effet de refaire chaussées et trottoirs sans envisager un plan de circulation préalable qui dessinera la configuration des routes et intégrera la circulation douce ?

Les choix que vous faites ne sont pas compréhensibles : toutes les rues restent pratiquement à refaire à des degrés +/- prononcés et vous décidez d’envisager la réfection de certaines qui ne semblent pas impraticables alors que d’autres le sont et pourtant ne figurent pas dans votre liste.

 Envisagez, estimez la dépense totale, lâchez-vous et proposez aux bacots dans le cadre d’une large concertation une programmation qui leur permettra de constater que leurs demandes sont prises en compte puis ensuite planifiez ! Sachant que le prix au m2 est connu, l’investissement est donc parfaitement quantifiable dans un PPI lui-même à débattre dans un DOB.

 6/ L’emploi

A l’époque où chaque commune de Seine et Marne se doit de rechercher des solutions pour fixer les habitants près de chez eux dans leur espace de vie d’une part et participer à la recherche d’emploi d’autre part, le sujet du télétravail n’est même pas abordé.

Des initiatives – que nous avions soutenues à l’époque – avaient été lancées durant la précédente mandature et là nous n’avons plus rien.

 7/ La sécurité

Nous avons eu une augmentation limitée des effectifs de police municipale de + 1 équivalent temps plein au lieu du doublement des effectifs annoncé durant votre campagne. Vous projetez visiblement de mettre à la place  un système de la vidéo-surveillance mais sous quelle forme : reliée à un poste de surveillance ou non ? Nous restons sceptiques sur les résultats réellement obtenus grâce à la télésurveillance qui demeure un système très facilement contournable.

notions de base sur les finances

L’ « épargne brute » constitue le concept clé de l’analyse financière de comptabilité publique. Son flux annuel est constitué de l’écart entre recettes réelles* et dépenses réelles* de fonctionnement constaté au terme d’une année d’activité (dite « exercice »). Les comptes communaux sont publiés et votés selon une procédure, un délai et une présentation encadrés et normalisés.

L’équation « recettes -  dépenses » de fonctionnement se doit d’être positive (recettes supérieures aux dépenses) à un volume suffisamment élevé pour couvrir le besoin de financement des investissements sachant que la part non couverte par cet autofinancement  impose autant que de besoin le recours à l’emprunt.

En l’occurrence en ce qui concerne BLR, commune atypique :

  • depuis de nombreuses années, le niveau des investissements est inférieur à celui des communes semblables ;
  • la fiscalité (pour l’essentiel, produits des impôts locaux + taxe sur les transactions immobilières) est prépondérante dans la répartition des recettes de fonctionnement  (73,6%) ;
  • la fiscalité demeure dynamique pour des raisons tenant à sa structure, malgré une stabilité des taux appliqués depuis 2003.

 

Ces deux derniers éléments conjugués à l’absence, sur long terme d’extension des prestations et de l’activité générale (= les dépenses de fonctionnement) provoquent :

  • une épargne brute qui demeure surabondante voire qui s’élève en 2014 malgré une première baisse des dotations versées par l’Etat. En l’état des comptes de BLR après une première contraction des dotations d’Etat, le résultat de fonctionnement 2014 en effet ne diminue pas ; bien au contraire il continue de s’élever.  L’excédent de fonctionnement de 2014 est plus important en 2014 qu’en 2013 tant en volume (chiffres absolus) qu’en pourcentage (rapport de l’excédent sur les recettes qui l’ont fait naître).

L’exercice 2014 se caractérise par 1 M€ de dépenses de moins que prévus et 0,200 M€ de plus de recettes (e.) que prévus*  sans que ces éléments pour le moins substantiel n’aient été abordés en Commission finances.

 

  • La modélisation des courbes de tendances de 2006 à 2014 dénote le caractère récurrent du volume d’excédent annuel de fonctionnement qui se fixe régulièrement autour de 900 000 € durant la période.

 

 

 

Traduit politiquement, ceci signifie que dans une commune ou une fiscalité dynamique alimente les ¾ des recettes de fonctionnement, la baisse au demeurant limitée d’une ressource secondaire (la dotation d’Etat dite « Dotation forfaitaire » n’a aucune raison d’impacter principalement un poste secondaire de dépense de  fonctionnement tel que celui que constitue les subventions aux associations.

L’essentiel est dès lors écrit.

Pour étayer le propos, veuillez néanmoins trouver ci-dessous les ordres de grandeur :

  • Au 31/12/2014, le fonds de roulement de la ville est de 4,5 Millions d’Euros. Ceci signifie que la ville pourrait théoriquement CESSER de PERCEVOIR TOUTE FISCALITE quasiment pendant UN AN et continuer de fonctionner ! (on peut ainsi selon une vision respectivement frileuse ou expansive estimer que la ville a fiscalisé démesurément depuis des années ou, à l’inverse, qu’elle n’a pas su utiliser les ressources qu’elle avait mobilisées)

 

En changeant d’étalon de comparaison, le fonds de roulement pléthorique et non rémunérateur permettrait  de même SANS AUCUNE RESSOURCES d’assumer 11 MOIS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT !

 

  • A rapporter aux éléments du tableau ci-après qui donne l’évolution :
    • du poids la Dotation forfaitaire dans les recettes de fonctionnement,
    • des restrictions attendues de cette Dotation forfaitaire et de leur impact relatif,
    • du poids des subventions versées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En €uros courants

Compte administratif 2013

(= réalisé au 31/12/13)

 

Budget 2014

(prévisionnel de l’époque)

Compte administratif 2014

(= réalisé au 31/12/14)

Budget 2015 (prévisionnel encore inconnu)

 

a

 

Subvent° versées

c/ 6574

 

 

456 000

 

 

456 000

 

Non communiqué

456 000

estimés

 

Non communiqué

470 000  estimés

 

b

 

Dépenses

réelles de fct

 

4 940 334

 

5 116 345

 

4 132 000

 

Non communiqué

 

c =

a / b

Poids des subv° versées sur dépenses

 

 

9.0 %

 

 

8.9 %

 

 

       11.0 %

 

Non communiqué

 

d

Dotation

forfaitaire

c/ 7411

 

724 739

 

710 244

 

673 371

 

Non communiqué

 

e

 

Recettes réelles de fct

 

 

 

5 887 973

 

 

5 846 940

 

 

6 028 000

 

Non communiqué

 

 

 

f =

  d / e

 

Poids de la DF sur les recettes

réelles de fct

 

 

 

 

12.3 %

 

 

 

9.2 %

 

 

 

11.2 %

 

 

 

Non communiqué

 

 

g

 

Pertes de DF

 

-3 118

 

sans objet

 

-51 368

réel

 

-150 653

anticipés au budget 2015

 

 

 h =

g / e

Pertes de DF sur recettes réelles de fct

 

0.1 %

 

sans objet

 

 

Non communiqué

En conclusion, en l’état de nos informations communes et au vu des chiffres connus à ce jour, la municipalité répercute et concentre sans motif avéré :

  • près d’un tiers (47 000 € / 150 653 k€ = 31.9 %) de pertes estimée de recettes,
  • sur 11 % des dépenses (c.), c’est-à-dire sur celles des subventions aux associations qui entretiennent le vivre ensemble et l’éducation des enfants

A l’inverse, l’ensemble des charges de fonctionnement  hors subventions aux associations soit 89 % des dépenses de fonctionnement y compris de personnel (et % hors personnel) ne contribuent qu’à 68.1 % de l’effort de participation à la politique de résorption des déficits publics.

Notons enfin :

  • que les contractions annonces de dotation forfaitaire seront par ailleurs compensée par la hausse naturelle de fiscalité  à minima de 100 000 €/an
  • qu’en outre leur montant n’est pas encore notifié.

 

AVEC VOUS  A BOIS LE ROI

 

 

 

NDLR :

* les mouvements réels excluent les transactions purement comptables sans transaction monétaire sous-jacentes

**en revanche quand les excédents augmentent les associations ne perçoivent pas de bonus, le raisonnement municipal s’avère non reversible !

 

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04 mars 2014

Bras de fer à suivre

 

COMPTES BRUMEUX

Le problème, c’est la remise du Compte Administratif COMPLET !!cpte brumeux blg

Madame le maire nous a adressé une synthèse …. Une synthèse !

C’est pas recevable une synthèse, ce n'est qu'une interprétation de sa part une synthèse.

Nous on veut avoir, (comme la loi l'exige), l'in-té-gra-li-té des documents.

Pour faire nos propres vérifications, notamment sur l'état de la dette.

Alors, c’est parti, « bras de fer »  entre la mairie et nous.

Obligé !

Parce que, au début nous avions accepté de faire la commission des finances sans les documents, magnanimes.

 Mais  nous avons fixé un ultimatum pour obtenir  lundi 3 mars, au soir, le Compte Administratif complet. Et maintenant, on nous évoque des problèmes de logiciels ??

 Donc nous poursuivons la pression. Nous refusons de nous laisser berner.

 

…………. La suite aux prochains numéros.

 

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