11 mars 2017

Mabillonades et Intercommunalité

Après avoir torpillé toute alternative à l’absorption de BLR par la Communauté d’agglomération bellifontaine,

Notre mai(t)re n’a de cesse de complaire à M. Valletoux afin de pérenniser ses revenus en obtenant une place de Vice-Président de la nouvelle structure.

Le ma(i)tre s’est choisi un maître (en l’occurrence un double maître).

Gageons que d’aventure si le maire de Fontainebleau est élu Président de la Communauté d’agglomération notre épargne communale accumulée par la sur-fiscalisation et le sous-investissement chronique servira à financer le Grand Parquet (dont nous n’avons pourtant rien à cirer).

Notre Maire est dangereux, mètre étalon de l’incompétence, il est aussi suffisant qu’insuffisant.

 

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22 mai 2016

Intercommunalité: Sabotage ou incompétence?

Le choix de la nouvelle structure intercommunale, par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), conditionne durablement l'avenir de BLR.

Il en constitue l'élément structurant des prochaines décennies.

La CDCI, en agréant d'emblée le souhait de Fontaine-Le-Port de rallier les communes du plateau briard, annihilait les espoirs de BLR.

Aussi, le projet de J. MABILLE de rapprochement avec la communauté de communes "Seine-et-Forêt" (Vulaines + Héricy + Samoreau) n'a même pas été étudié!!

Cet échec stratégique résulte de la méconnaissance de l'importance du sujet, d'une mobilisation tardive, brouillonne et non partagée, dont la conséquence fût un projet bâclé et sans contenu, mollement soutenu par la Municipalité.

Laborieusement élaboré en effet au terme de deux années d'attentisme, le projet bacot se révélait être d'une rare indigence. Confectionné sans concertation par la majorité de J. Mabille, notre Maire oublia, en outre, de le populariser auprès des autres maires appelés à collectivement décider.

Il n'a donc pas pesé lourd face au projet strucuré du maire de Fontaine-Le-Port et de son actif entregent.

La CDCI a donc basculé BLR dans la future communauté d'agglomération de FONTAINEBLEAU-AVON, au sein de laquelle nous ne pèserons pas.

Incompétant pour défendre son projet, J. Mabille aggrave son cas en refusant l'éventualité d'une fusion souple avec CHARTRETTES sous forme de "Commune nouvelle".

En écartant toute étude préalable de ce projet il nous inerdit, sans raison avouée, de peser face à FONTAINEBLEAU-AVON!

S BLAIS

R BONY

 

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26 novembre 2015

Intercommunalité, où est l'analyse de Bois le Roi?

les bacots qui sont venus à la réunion  le 21 novembre atttendaient une réelle information.

C'est à dire une analyse sérieuse des différentes options d'intercommunalité, une étude comparative toute simple.

Ils sont restés sur leur faim malgré "le verre de la convivialité" qui ne comble pas le déficit d'implication de l'équipe Mabille.

Le site de la mairie reflète d'ailleurs magnifiquement ce vide absolu.

Pour info à titre d'exemple, l'analyse de Barbizon. Et oui c'est possible.

Réforme territoriale

Le Préfet de Seine-et-Marne vient de proposer un projet de Schéma de coopération intercommunale (SDCI) qui intègre la communauté de communes du Pays de Bière (10 759 hab.)
Petite
http://www.barbizon.fr

 

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Report du conseil communautaire

L'équipe Mabille annule la réunion du groupe de travail "intercommunalité"

du 24nov 2015, sans date de report.

Raisons évoquées:

-Décision de Fontaine le Port

- Tenue de la réunion publique du 21/11

- Prochaine réunion publique de Chartrettes le 2 décembre.

 

Cela laisse à penser que Bois le Roi attend le verdict de Chartrettes, partenaire dont il ne serait plus tout à fait sûr du choix?

Si c'est le cas, ce serait bien ici la preuve de l'impréparation et du défaut de projets communs pour l'avenir de notre intercommunalité.

à suivre....

 

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Intercommunalité, Fontaine le Port

On nous mène en bateau!

Le 2 novembre, Fontaine le Port a confirmé son voeu de rejoindre l'intercom de "Vallées et Chateaux".

Ce voeu était acté dans le projet de schéma du prefet en octobre.

De plus à la lecture du compte rendu il est évident que les pratiques de l'équipe Mabille

ne peuvent que conforter cette position.

Donc:

Quel avenir pour l'intercom  avec "Entre Seine-et Fôret" ?

Intégrer  "Vallée et chateaux" ?

 

 

 

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Intercommunalité: mascarade du 21 novembre

La réunion d'information organisée par la ville ne nous a pas permis d'avoir le moindre indice quand aux projets d'intercommunalité de la ville.

Nous avons eu droit :

- à une explication de texte du schéma de projet intercommunal élaboré par le prefet par un "spécialiste", intervenant extérieur.

- à une censure indirecte des interventions. Il a été demandé à ce que "des bacots de base" prennent la parole, parce que les personnes qui demandaient le micro appartenaient à des associations.

Qu'est-ce qu'un bacot de base?

- à des non-réponses aux questions.

Par exemple quand il est demandé sur quelle base de projets se ferait l'intercom avec "Entre seine et forêt"?

M. Mabille répond: Sur la base de la continuité territoriale.

heu...là, je ris ou je pleure?

ou

Si on veut savoir quel geste fort vers Fontaine-le-Port la municipalité a envisagé

afin de permettre cette intercommunalité avec "Entre seine et forêt" puisque sans Fontaine le Port il y a discontinuité territoriale?

Le maire répond solennellement que Fontaine-le-Port a fait son choix, et qu'il le respecte.

ouhhhhh!!  c'est osé! lisez donc le compte rendu du conseil municipal de Fontaine le Port du 2 novembre.

Fontaine_le_port_CR_CM_2_nov_2015_extraits

encore

Quand une adjointe au maire de d'Héricy veut s'assurer que Bois le roi soutient toujours le projet d'intercommunalité avec "Entre-Seine et Fôret"?

Effectivement il y maitière à s'inquiéter

M. le maire confirme sans l'ombre d'un doute , arguant sa dernière entrevue avec le maire de Samoreau.

....!! sans commentaires.

3 questions et 3 réponses significatives.

La contradiction, le flou, le manque de projections sont maintenus. Dans un but tactique?

Sûrement:  Le prefet a élaboré un projet, si l'équipe Mabille voulait un autre schéma elle le défendrait.

Ce n'est pas le cas! Pourquoi? Parceque le choix est déjà fait mais n'est pas assumé.....

Et le pire étant que comme ce choix n'est pas officialisé, aucune négociation avec "Pays de Fontainebleau" n'est anticipée,

hormis celle des "places à prendre pour  opportunistes nde tout poil".

 

 

 

 

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17 novembre 2015

Intercommunalité: projet

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale est consultable

présenté  le 13 octobre 2015 par le préfet 

 

 

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14 novembre 2015

Intercommunalité: Tous concernés

le tract en pdf: tract_nov_2015_VFFf_docx_pour_pdf

 Notre communauté de communes doit fusionner
Nous l’indiquions déjà en 2008 (cf. notre programme) quand personne ne voulait anticiper.

Aujourd’hui au pied du mur la législation nous impose

  • de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 15000 habitants (loi NOTRe 7 août 2015) ;
  • de le faire dans des délais contraints.

Malgré toutes nos alertes la municipalité doit prendre désormais en moins de deux mois des décisions hautement stratégiques qu’elle n’a pas  préparées en un an et demi.

Le temps presse.

  • 19 octobre 2015 parution du projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet 
  • 19 décembre les communes et communauté de communes rendent leurs choix d’intercommunalité
  • 31 décembre 2015 transmission du projet de schéma + avis des collectivités
  • 31 mars 2016 possibilité d’amendement du schéma par La commission départementale de commission intercommunale
  • 15 juin 2016 le schéma est ensuite adopté par le préfet puis notifié aux communes et Communauté de Communes concernées dans un délai de 75 jours.     . 

Les projets de lois se succèdent et vont vers un transfert des compétences communales vers l’échelon intercommunal.
Les communes, progressivement, ne conserveront plus que les activités de proximité: état civil, mariage, cantines scolaires et activité périscolaires
Les intercommunalités seront en charge des autres compétences: PLU, eau, assainissement, déchets, déplacements urbains, tourisme et vraisemblablement à terme voirie et police.

Choisir avec qui se marier nous engage donc pour la vie

 Quelles intercommunalités possibles, hormis Melun ?

  • ENTRE SEINE ET FORET : 7466 habitants/ 3 communes Héricy+Samoreau+Vulaines
  • PAYS DE FONTAINEBLEAU : 34 503 habitants/ 5 communes Avon+Fontainebleau+Recloses+Samois+Bourron-Marlotte).
  • VALLEE ET CHATEAUX : 14 329 habitants/ 13 communes Le Châtelet et le plateau.

Projet  « ENTRE SEINE-ET-FORET » 

Fontaine-le-port s’est déjà prononcée pour rejoindre « VALLEES ET CHATEAUX ».
Si le préfet valide ce vœu, Chartrettes et Bois Le Roi perdront alors toute continuité territoriale indispensable pour fusionner avec « ENTRE SEINE-ET-FORET ». 

 Projet « PAYS DE FONTAINEBLEAU »

Semble déraisonnable : absorbé dans une méga communauté d’agglomération de 72 000 habitants, Bois le Roi pèserait peu et devrait subir entre autre « le grand Parquet et la piscine (toujours en rénovation) » dont Fontainebleau veut partager le poids avec sa périphérie. Notre épargne surabondante fondra au profit de projets que nous ne partageons pas. En revanche nous garderions notre déplorable voirie et la congestion du quartier de la Gare.

Projet «VALLEE ET CHATEAUX »

Cette nouvelle communauté serait constituée de communes inférieures à 6000 habitants. chacune des communes aurait donc sensiblement le même nombre de conseillers dans le conseil intercommunal. Chacune conservera ainsi une marge de manœuvre dans les décisions à prendre. La géographie du nouvel ensemble correspondra au flux de voyageurs empruntant notre gare et la compétence « transport » intercommunale pourra prendre en charge ce sujet.

Ce projet a notre préférence:

Il permet d’intégrer les 3 communes de notre actuelle intercommunalité (Ch+FLP+ BLR)
Et d’y adjoindre « Entre Seine-et-Forêt ». En tout état de cause la collaboration avec Chartrettes doit être préservée voire renforcée (cf. notre projet de fusion en « commune nouvelle » proposé aux bacots dès mars 2015).

Le paysage bouge et nous vous incitons vivement à participer à la réunion publique organisée par la Ville : Samedi 21 novembre à 18h au préau Olivier METRA

 NOUS SOMMES TOUS CONCERNES NOS CHOIX NOUS ENGAGERONS POUR LES PROCHAINES DECENNIES.

PRENDRE LA PAROLE ?  C’EST MAINTENANT OU JAMAIS !

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14 octobre 2015

INTERCOMMUNALITE, lettre ouverte à M. le Maire

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

Conseillers Municipaux

AVEC VOUS A BOIS LE ROI

                                                                                                                             Monsieur Jérôme MABILLE

                                                                                                                         Maire de Bois le Roi, président de la Communauté de Communes

 

Bois le Roi le12 octobre 2015

 

 

Monsieur le Maire,

 

Nous l’avons dit et écrit dès la campagne électorale des municipales (et nous étions alors bien seuls à le dire et à l’écrire) l’intercommunalité sera le grand enjeu de la présente mandature. Nous y avons consacré des questions écrites et une réunion publique,

Voici ce que nous avons diffusé en 3200 exemplaires sur BOIS LE ROI en mars 2015 :

 

Notre communauté de communes –  nous étions les seuls à l’avoir annoncé en 2014 –  devra fusionner avec une autre. Sous la contrainte des marchés financiers qui pilotent notre pays, le paysage institutionnel est bouleversé. L’évolution de la législation nous impose désormais à la fois :

 

ü       d’abandonner la maîtrise de notre Plan Local d’Urbanisme au profit de l’échelon intercommunal  en 2016 (Loi Macron) au lieu de 2017 (Loi ALLUR) ;

ü       de nous intégrer dans une intercommunalité de plus de 20 000 habitants (projet de loi NOTRe)

ü       de le faire vite sinon le préfet procédera d’autorité au remodelage (loi du 16/12/2010). 

 

Les projets de loi se succèdent et vont, tous, dans le sens d’une perte de substance des communes. Il est à craindre que dans un terme fort proche les communes soient cantonnées aux seules activités de proximité (état civil, mariage et, au mieux, cantines scolaires et activité périscolaires), le reste de leurs compétences étant obligatoirement transféré à l’échelon supra communal (PLU, eau, assainissement, déchets, voirie, déplacements urbains, police, tourisme etc.).   

 Dans ce contexte, pouvons-nous faire confiance à l’équipe actuelle pour établir les rapports de force, négocier, innover, défendre les intérêts bacots vis-à-vis de nos futurs et encore inconnus partenaires ? L’état d’impréparation de l’équipe municipale est préoccupant et les maladresses du maire transférant à Bois le Roi le siège de notre communauté de communes alimente les querelles de clochers.    Ne rien faire c’est choisir par défaut un transfert de nos compétences vers une structure plus intégrée en germe à Avon et Fontainebleau dans laquelle notre commune pèserait peu. Comment dans un tel schéma conserver notre complémentarité avec Chartrettes (bibliothèque, activité culturelles et sportives par exemple à développer en commun) dès lors que le schéma en œuvre risque de faire de la Seine la frontière séparant les nouvelles structures ?  

 Comment résoudre alors la congestion du quartier de la gare alimentée par un flux de voyageurs pour l’essentiel issus de l’axe de rive droite Chartrettes / Le Châtelet. Solutionner ce problème requiert un cadre intercommunal approprié.  Le prestige impérial est-il suffisamment éblouissant pour qu’aucune approche sérieuse ne soit menée  sur la santé financière de l’actuelle intercommunalité Avon-Fontainebleau et des villes la composant? Que deviendra notre épargne communale si abondamment accumulée pour rien au fil des mandatures précédentes ? Voici les questions structurantes à poser en préalable à toute démarche !  

Nous réitérons dès lors nos propositions :  

• informer la population sur les enjeux et l’état d’avancement de ce dossier 

• engager sans délai un  processus de création de « commune nouvelle » à minima avec Chartrettes afin de préserver notre complémentarité avec notre commune jumelle quel que soit le scénario ultérieur de refonte des périmètres intercommunaux. Le statut de « commune nouvelle » permet d’instaurer une fusion souple de communes à l’instar de celle que vient d’instituer Moret et Ecuelles. Il pérennise les dotations reçues de l’Etat.   

Il y a URGENCE à traiter le sujet de l’intercommunalité. La seule réponse de M. Mabille à nos interpellations qui découvre ce sujet comme tous les autres, fût en septembre : « Nous allons créer une commission interne de travail ». Ladite commission n’existe toujours pas à ce jour (mars 2015). La majorité ne communiquant pas davantage à la population qu’elle ne le fait en Conseil sur ce sujet pourtant essentiel, il est illusoire que soit réellement tenu son engagement de campagne électorale « nous allons consulter par vote les bacots sur ce sujet ». Cynisme de campagne ou amnésie ?

Aujourd’hui, le projet de loi NOTRe a désormais acquis force de loi début août dernier. Il fixe à 15 000 habitantsle seuil minimal des Communautés de Communes. En engageant un nouveau processus de transfert de compétences la loi NOTRe bouleverse les équilibres anciens et confine les décisions stratégiques à l’échelon supra communal. Si les communes subsisteront bel et bien au terme de ce texte c’est toutefois pour se confiner aux activités de proximité tandis que les décisions stratégiques seront dévolues à l’échelon supra communal.

La loi NOTRe n’est donc nullement un document circonstanciel et négligeable. Bien au contraire, en refondant les règles de coopération entre les territoires de la République la loi NOTRe fait porter à notre Conseil la lourde responsabilité d’engager l’avenir de Bois le roi pour de multiples générations de ces habitants.

C’est donc un débat des plus graves qui s’ouvre entre nous.

C’est bien à ce titre que depuis votre élection nous ne cessons de vous engager Monsieur le Maire à ouvrir le débat en Conseil et avec la population. Nous n’avons cessé d’attirer votre attention sur l’évolution législative et les enjeux qu’elle faisait naître.

Forts de ces demandes réitérées nous sommes en droits de dresser un constat accablant de la situation :

  • pas de stratégie de la majorité municipale
  • un comportement pour le moins maladroit de celle-ci alimentant les forces de la désunion au sein de notre actuelle Communauté de communes
  • un retard coupable dans l’information au demeurant lacunaire des élus
  • une volonté de tenir sous informée la population sur des sujets pourtant stratégiques pour le devenir de notre commune.

Que de temps perdu !

Le tableau synoptique des compétences, de la fiscalité, du périmètre et des tailles respectives des intercommunalités voisines était un document nécessaire il n’en demeure pas moins insuffisant et parcellaire.

Quid du potentiel fiscal et financier de ces EPCI qui pourtant va déterminer l’évolution de la péréquation horizontale au travers d’un FPIC amené à s’accroître fortement ces prochaines années ? Quid de la politique d’abattement et de seuils pratiqués par les communes membres et leur intercommunalité ? 

Il s’agit d’un dossier éminemment technique et nous ne saurions trop vous conseiller Monsieur le maire à requérir les services d’un cabinet de consultant réputé en ce domaine.

Ce n’est cependant pas qu’un dossier technique réglé par un arbitrage entre scénarios chiffrés. Il s’agit D’ABORD d’un projet politique à déterminer. Quel avenir voulons-nous donner à notre ville ? De quelles valeurs sommes-nous porteur ? En ce domaine votre silence Monsieur le Maire demeure assourdissant !

Nous avons pour notre part essayé de faire preuve de pédagogie en la matière et nous nous sommes souvent sentis bien seuls à développer ce thème.

Force est de constater toutefois que notre proposition de création d’un « noyau dur » sous forme de « commune nouvelle » avec Chartrettes et, si c’est encore possible, avec Fontaine-le-Port est désormais repris par la liste d’opposition TOUS POUR BOIS LE ROI. Nous nous en félicitons !

Force est également de constater que l’enthousiasme napoléonien s’est étiolé avec le bicentenaire de Waterloo. Fontainebleau avec son projet affirmé de Communauté d’agglomération contient les germes d’une plus grande dépossession de compétences et de notre épargne. En revanche, gageons que le sujet de notre gare dans une telle hypothèse serait traité après celui d’Avon !

Ne rien faire c’est justement choisir Avon-Fontainebleau et laisser le préfet opter à notre place. Objectivement votre impéritie ou à tout le moins votre inaction à favorisée cette voie.

Nous vous rappelons encore une fois vos engagements de campagne de consultation des bacots. Nous vous l’avons également écrit : le processus de consultation de la population obéit à une législation et à des délais contraignants. Cette louable intention est bien entendu à intégrer dans les délais de formalisation du choix final.

Compte tenu de toutes les incertitudes demeurant encore à explorer d’un point de vue technique, de toutes les imprécisions relatives à la définition même de notre propre projet de coopération intercommunal nous vous enjoignons Monsieur le Maire de débattre en Conseil d’un calendrier d’avancement et de gestion de la refonte de notre cadre intercommunal.

L’absence de projet peut être masquée le temps d’une campagne électorale mais la réalité est cruelle quand il s’agit de choisir et de trancher.

Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations,

 

Solange BLAIS PERRIN

Rolland BONY

 

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