Questions posées par AVBLR lors du conseil municipal du 30 Mai

Plusieurs sujets ont été abordés par votre liste d'opposition avec des questions restées aujourd'hui sans réponse par la majorité.

Vous trouverez ci-dessous les sujets abordés et des questions posées.

 

Solidarité avec les habitants de SAINT-MARTIN

Après les dégâts occasionnés par l’ouragan Irma en septembre 2017, la majorité municipale a refusé de délibérer sur notre proposition de subvention de solidarité en faveur de nos compatriotes antillais préconisant quant à elle une procédure alternative, Monsieur le maire s’engageant à rendre compte de son action sur ce sujet.

  • Question 2018/17 : Pouvez-vous nous préciser quel est à ce jour le montant de la solidarité exercée par la commune en faveur des victimes du cyclone et sous quels article et fonction budgétaires 2017 est l’imputée l’action de la municipalité en faveur de nos concitoyens des Antilles ?

 

Vidéosurveillance

Le déploiement de la vidéosurveillance obéit à des dispositions l’encadrant légalement.

La demande d'autorisation d'installation de caméras de surveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public s'effectue en effet auprès du  représentant local de l’Etat en l’occurrence le préfet de Seine-et-Marne pour ce qui nous concerne.

L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable. Après obtention de cette autorisation, le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service à la préfecture.

Le public doit être informé de l'existence du dispositif de vidéo protection. L'information doit être faite par affiche ou pancarte comportant un pictogramme représentant une caméra. Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et doivent être compréhensibles pour tout public.

A ce titre et compte tenu du début de déploiement de votre dispositif rue Coquement, nous vous saurions gré de nous communiquer :

  • copie de l’autorisation préfectorale,
  • les caméras étant à ce jour activées (cf. Echos bacots de mars), copie de la déclaration de mise en service

Nous vous saurions également gré de répondre à la question ci-dessous :

  • Question 2018/18 : où sont affichés les avertissements obligatoires informant la population qu’elle fait actuellement l’objet d’une vidéosurveillance ?

Textes de références :

Motifs d'installation d'une vidéo protection sur la voie publique

Autorisation d'installation de caméras

Sanction en cas d'installation d'une vidéo protection sans autorisation

Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection

 

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

En sa séance du 13 décembre 2017 le CM a approuvé la mise en place d’un plan règlement local de publicité intercommunal au sein de la CA « Pays de Fontainebleau ». Lors du débat afférent, nos élus ont interrogé la Municipalité sur le devenir des TLPE communales dans ce nouveau contexte. M. le 1er adjoint nous avait promis de se renseigner.

  • Question 2018/19 : quelle est aujourd’hui la réponse de la Municipalité ?

 

 

Pétition pour le département 77

De nombreux maires seine-et-marnais ont signé l’appel « Mon département est utile » localement relayé par le Conseil Départemental 77.

  • Question 2018/20 : Monsieur le Maire, avez-vous signé  cette pétition. Dans la négative envisagez-vous de le faire ? Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position de la Municipalité sur ce sujet qui touche l’organisation du cadre administratif de  notre commune ?

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02 février 2018

INONDATIONS:Besoin de bénévoles

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A

Suite aux inondations qui ont touché nos communes, nous relayons un appel à bénévoles de "La Vie Associative de Vaulx le Pénil",

Nous manquons d'informations sur les éventuels sinistrés bacots,  faites-vous connaître afin d'organiser

une aide efficace également sur Bois le roi.


 "bonjour
Dans les prochains jours, nous aurions besoin de bénévoles pour aider les sinistrés de la route de Chartrettes à nettoyer,
déblayer leurs habitations dès que la décrue sera annoncée et les accès aux habitations possibles.
Les personnes volontaires peuvent s'inscrire sur le tableau ci joint.
Merci de nous faire un retour UNIQUEMENT par émail"
 
"anne-marie.peron@mairie-vaux-le-penil.fr copie amalia.da.ponte@mairie-vaux-le-penil.fr
 
Nous vous contacterons dès que nous aurons plus d'information
 
en vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez apporter
 
VLP     

Anne-Marie PERON - Assistante de Direction de la Vie Associative

Vie Associative

Maison des Associations
1, rue du 11 Novembre
77000 Vaux-le-Pénil"

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Photos des rives de Bois le roi sous la crue

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28 décembre 2017

Conseil municipal: Nos questions du 13 décembre 2017

Nos questions, lien de téléchargement ci-dessous

Questions__AVABLR_d_cembre_2017

"Des travaux en régie en vue de diversifier les ressources (question transmise en
février et demeurée sans réponse)
Nous ne comprenons pas pourquoi « vos experts du pôle financier » justifient leur inaction en
la matière par une quelconque frilosité de la préfecture. L’ordonnateur ordonne dans le respect
de la loi, tandis que le comptable reçoit mandat pour exécuter. La Préfecture n’intervient pas
dans les écritures hormis « par ricochet » pour celles qui résulteraient de délibérations non
conformes au contrôle de légalité.


En l’espèce il ne s’agit pas de cela puisque la nomenclature comptable M14 applicable aux
communes détaille clairement les écritures adéquates pour récupérer de la TVA sur les travaux
en régie. L’annexe N° IV - A11 des maquettes budgétaires de la DGCL s’intitule : « éléments
du bilan – Etat des travaux en régie ».


Les références sur la Toile abondent en la matière y compris sur les sites gouvernementaux
et la version en vigueur de la nomenclature M14 conserve bien entendu le chapitre 72 à la
dénomination elle aussi sans ambiguïté « travaux en régie ».

Q 2017/14 : quand allez-vous engager cette optimisation de récupération de la
TVA que constituent les travaux en régie ?


Décret qualité de l’air

Q 2017/15 : Pouvez-vous nous préciser les résultats des analyses de l'air dans les
bâtiments scolaires élémentaires auxquelles vous avez dû procéder dans le cadre de
l'application du décret 1728 du 2 décembre 2011 ?


Intercommunalité

Q 2017/16 : L’intercommunalité est un point suffisant important pour qu’il ne soit plus
traité en questions diverses. Pouvez-vous vous engager à aborder ce sujet
systématiquement en point ordinaire du Conseil à chaque conseil municipal afin que
chacun puisse mesurer les décisions prises ou projets lancés impactant la vie
communale ?


Pôle médical

Q 2017/17 : Où en est-on ?


Solidarité avec les collectivités ultramarines dévastées par l’ouragan Irma :

Q 2017/18 : Dans le droit fil de vos engagements en réponse à notre sollicitation lors
du dernier conseil de 13 septembre pouvez-vous nous présenter l’état d’avancement
des actions de solidarité et de soutien dans la durée en relation avec les collectivités
locales concernés que vous avez contactées ?

 

 

 

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